Construire à Condamineles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/09/2020
- 4 zones
- Révision en cours
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone A
Règlement. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou ...
- Zone N
Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entrée ou de sortie des...
- Zone U
1 - Généralités. - Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations (véhicules des habitants, visiteurs, personnel, clients, etc...) doit être assuré en dehors des voies publiques. Les manœuvres d'entr...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Condamine
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Condamine
- Agrandir à Condamine
- Construire une piscine à Condamine
- Poser un abri de jardin à Condamine
- Clôturer à Condamine
- Refaire la façade à Condamine
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de la Vallièrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleueZone bleu PPRI ValliérePrescriptions
- Zone rouge PPRI ValliéreInterdiction stricte
PPRi Sorne - Savignardrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue PPRI Sorne SavignardPrescriptions
- Zone rouge PPRI Sorne SavignardInterdiction stricte
9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 454 rue du Centre, 39570 Condamine
- Téléphone
- 03 84 35 32 88
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 13 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Condamine en chiffres
- 243habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Condamine ?
Le document opposable est 39162_PLU_20200904, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 septembre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Condamine ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 2AU, A, N, U. Ils portent 47 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condamine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Condamine ?
2 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Condamine ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condamine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Trenal472 hab.
- Savigny-en-Revermont1 152 hab.
- Courlaoux1 204 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39162_PLU_20200904, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/09/2020
- Contenu
- 66 pages, 4 zones, 47 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 209 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39162
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 148 locaux raccordables sur 148 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.