PLU de Condamine

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone A

  Dans le secteur Ah, l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (annexes et extensions) est fixée à 80 m2 par construction principale. - En dehors du secteur Ah, Les annexes des habitations existantes sont limitées à 45 m2 maximum...

• Zone N

  Sans objet.

• Zone U

  Dans le secteur Uj, l’emprise au sol des abris de jardin est fixée à 15 m². - Dans le reste de la zone, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas excéder 0,75.  Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) les modalités d’applic...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Condamine

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRi de la Vallièrerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Vallière

  • Zone bleueZone bleu PPRI ValliérePrescriptions
  • Zone rouge PPRI ValliéreInterdiction stricte

• PPRi Sorne - Savignardrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Sorne - Savignard

  • Zone bleue PPRI Sorne SavignardPrescriptions
  • Zone rouge PPRI Sorne SavignardInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 2permis de construire
• 0déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 2 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

454 rue du Centre, 39570 Condamine

Téléphone

03 84 35 32 88

Horaires

Le mardi, de 16 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 13 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Trenal472 hab.
• Savigny-en-Revermont1 152 hab.
• Courlaoux1 204 hab.

La commune

Population

243 habitants

Code postal

39570

Code INSEE

39162

Département

Jura, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

148 sur 148 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.