Construire à Condatles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/11/2022
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
- Zone A
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Règlement écrit - 2022 Plan Local d'Urbanisme de Condat (Cantal) Page 4 sur 5 A CONDAT - Plan Local d’Urbanisme - Règlement de zone Page 5
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Condat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Condat
- Agrandir à Condat
- Construire une piscine à Condat
- Poser un abri de jardin à Condat
- Clôturer à Condat
- Refaire la façade à Condat
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 15190 Condat
- Téléphone
- 04 71 78 52 06
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.condat15.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 12 novembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Condat en chiffres
- 933habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 18logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Condat ?
Le document opposable est 15054_PLU_20221110, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Condat ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, UA. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Condat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Condat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Condat ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 18 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Condat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Condat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Marcenat508 hab.
- Chanterelle99 hab.
- Montboudif161 hab.
- Saint-Amandin225 hab.
- Montgreleix31 hab.
- Lugarde117 hab.
- Égliseneuve-d'Entraigues328 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 15054_PLU_20221110, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/11/2022
- Contenu
- 57 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 15054
- Code postal
- 15190
- Département
- Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 852 locaux raccordables sur 907 (93,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.