Construire à Conjuxles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 10/07/2026
- 7 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Semelaz, La Roche) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones à urbaniser
1
Rubrique 1 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU
Logement X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules sont autorisées les extensions ...
- Zone UA1
Logement X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerce et activités de service Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher de vente. Artisanat et co...
- Zone UA2
Autorisé sous conditions particulières Dans les zones indicées « l » (UB1l) seule la gestion du bâti existant est autorisée : Pour les constructions à usage d'habitation existantes : - Les extensions seront autorisées, à condition que : ...
- Zone UB
Logement X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Les nouvelles surfaces commerciales sont interdites, seules sont autorisées le...
- Zone UDL
Autorisé sous conditions particulières Dans les zones indicées « l » (UDl) seule la gestion du bâti existant est autorisée : Pour les constructions à usage d'habitation existantes : - Les extensions seront autorisées, à condition que : ...
- Zone US
Logement X Autorisé sous conditions particulières Habitation Hébergement X Commerce et activités de service Les surfaces commerciales sont autorisées dans la limite maximale de 300 m² de surface de plancher de vente. Artisanat et co...
- Zone UT
Les dépôts de matériaux, les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts X de toute nature Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hiver...
Voir aussi : article 3, article 4, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Conjux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Conjux
- Agrandir à Conjux
- Construire une piscine à Conjux
- Poser un abri de jardin à Conjux
- Clôturer à Conjux
- Refaire la façade à Conjux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1663 route du Bord-du-Lac, 73310 Conjux
- Téléphone
- 04 79 54 25 40
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- www.conjux.fr
Conjux en chiffres
- 218habitants
- 27permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Conjux ?
Le document opposable est 200068674_PLUi_20260710_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Conjux ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, UA1, UA2, UB, UDL, US, UT. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conjux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Conjux ?
30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Conjux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conjux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chanaz551 hab.
- Saint-Pierre-de-Curtille472 hab.
- Chindrieux1 531 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068674_PLUi_20260710_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2026
- Contenu
- 315 pages, 7 zones, 39 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 466 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 73091
- Code postal
- 73310
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 237 locaux raccordables sur 237 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.