Construire à Conjuxles règles du PLUi

En vigueur depuis le 10/07/2026
7 zones

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine d'un lac de plus de 1 000 hectares. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Sources : L. 121-1 L. 121-8 L. 121-16 C. env. L. 321-2
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Semelaz, La Roche) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 7 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU6 articles

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone UA1
Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de re...
Zone UA2
Il est demandé : Pour les véhicules électriques : Pour les espaces et équipements publics ou d’intérêt collectif nécessitant la réalisation de plus de 20 places de stationnement au moins 1 d’entre elles doivent comporter un dispositif de re...
Zone UB
UB1-5.1 GÉNÉRALITÉS : - Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - En cas de réalisat...
Zone UDL
UD.5.1 GÉNÉRALITÉS : - Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - En cas de réalisati...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Conjux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPRi-Bassin Chautagne Révisantrisque naturel

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 1663 route du Bord-du-Lac, 73310 Conjux
Téléphone: 04 79 54 25 40
Horaires: Le lundi, de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.conjux.fr

Conjux en chiffres

218habitants
27permis de construire depuis 2013
32logements créés depuis 2013

Les 30 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Conjux ?

Le document opposable est 200068674_PLUi_20260710_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Conjux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : AU, UA1, UA2, UB, UDL, US, UT. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conjux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Conjux ?

30 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 32 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Conjux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conjux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Chanaz551 hab.
Saint-Pierre-de-Curtille472 hab.
Chindrieux1 531 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200068674_PLUi_20260710_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/07/2026
Contenu: 315 pages, 7 zones, 39 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 466 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 73091
Code postal: 73310
Département: Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 237 locaux raccordables sur 237 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.