PLUi de Cordonnet
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/08/2026
- 12 zones
- 78 articles
- Code INSEE 70174
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 247000706_PLUi_20260818, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/08/2026
- Contenu
- 455 pages, 12 zones, 78 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 527 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Non règlementé. [URBICAND/SOBERCO ENVIRONNEMENT] PLUi Règlement écrit
- Zone 1AUE
En zone 1AUe, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet artic...
- Zone A
En zone A et secteur AM, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol ; • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dan...
- Zone N
En zone N, pour les constructions* à usage d’habitation hors exploitation agricole : • les extensions* de bâtiment* sont limitées à 25 m² d’emprise au sol, • de plus, en dehors de la zone rouge du PPRI, sont autorisés, et dans la limite d’u...
- Zone UA
Non règlementé.
- Zone UB
Non règlementé.
- Zone UE
En zone UE, l'emprise au sol des bâtiments* à vocation de logement et/ou d’hébergement ne doit pas excéder 30% de la superficie de l'îlot de propriété. Les autres types de bâtiments* ne sont pas concernés par les dispositions de cet article...
- Zone UP
Les extensions* limitées ne peuvent dépasser une emprise au sol de 100 m² par volume principal. Les annexes* ne peuvent dépasser une emprise au sol de 30 m². La construction d’une piscine est autorisée condition que sa surface soit inférieu...
- Zone UV
En zone UV, l’emprise au sol ne peut excéder 40 % de l’unité foncière, dans une limite de 400 m² d’emprise au sol.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Cordonnet
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Cordonnet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
14 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 0déclarations préalables
- 8logements créés
- 0autorisations annulées
Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue de la Chapelle, 70190 Le Cordonnet
- Téléphone
- 03 84 32 40 81
- Horaires
- Le jeudi, de 16 h 30 à 18 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 78 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Cordonnet ?
Le document opposable est 247000706_PLUi_20260818, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Cordonnet ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, U, UA, UB, UE, UP, UV, UY. Ils portent 78 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cordonnet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cordonnet ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cordonnet ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cordonnet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cordonnet, calculées sur les contours de l'IGN.- Oiselay-et-Grachaux437 hab.
- Montarlot-lès-Rioz313 hab.
- Villers-Bouton178 hab.
- Chaux-la-Lotière536 hab.
- Bonnevent-Velloreille425 hab.
- Étuz713 hab.
- Fretigney-et-Velloreille764 hab.
La commune
- Population
- 150 habitants
- Code postal
- 70190
- Code INSEE
- 70174
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 101 sur 102 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.