Construire à Corme-Royalles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/10/2025
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
5
- UAUA Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
- UBUB Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisatio
- UCUC Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisatio
- UEUE Il s'agit d’une zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics, existants ou en cours de réalisatio
- UXUX Il s'agit d'une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permett
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à parti...
- Zone AU
La hauteur des constructions sera mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. 1. Norme de hauteur a) La hauteur des constructions principales à édifier ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit, soit R+1. b) La hauteur des...
- Zone AUX
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout ...
- Zone N
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à parti...
- Zone NT
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. En cas de pente du terrain...
- Zone UA
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l’égout du toit. En cas de pente, la mesu...
- Zone UB
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l’égout du toit. En cas de pente, la mesu...
- Zone UC
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à parti...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UX
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (égout ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Corme-Royal
- Puis-je construire une maison ?
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- Surélever à Corme-Royal
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- Clôturer à Corme-Royal
- Refaire la façade à Corme-Royal
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 8 rue du Stade, 17600 Corme-Royal
- Téléphone
- 05 46 74 90 90
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 14 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.corme-royal.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Corme-Royal en chiffres
- 1 997habitants
- 685 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 214permis de construire depuis 2013
- 201logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Corme-Royal ?
Le document opposable est 17120_PLU_20251014, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Corme-Royal ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUX, N, NT, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corme-Royal ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Corme-Royal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Corme-Royal ?
228 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 201 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Corme-Royal ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Corme-Royal ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Soulignonne752 hab.
- Balanzac642 hab.
- Pisany759 hab.
- Saint-Romain-de-Benet1 801 hab.
- Saint-Sulpice-d'Arnoult924 hab.
- Luchat511 hab.
- Nieul-lès-Saintes1 186 hab.
- La Clisse759 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17120_PLU_20251014, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Contenu
- 106 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 45 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 892 m².
- Code INSEE
- 17120
- Code postal
- 17600
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 1 132 locaux raccordables sur 1 135 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.