Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

1) En secteur 1AUa seulement :  les constructions et occupations du sol incompatibles avec le caractère résidentiel du secteur,  les installations classées pour la protection de l'environnement soumise au régime d'autorisation,  les garages collectifs de caravanes,  l’aménagement de terrains de camping et de caravanage  le stationnement isolé de caravanes  les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs  les abris légers de loisirs et les constructions légères de loisirs,  les constructions et extensions de bâtiments à usage agricole.

2) En secteur 1AUx seulement :  l’aménagement de terrains de camping et de caravaning  les Parcs Résidentiels de Loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs  les abris légers de loisirs et les constructions légères de loisirs,  les constructions et extensions de bâtiments à usage agricole.

Occupations et utilisations soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les principes des orientations d’aménagement.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

 La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,

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 Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.

En secteur 1AUe seulement :  les installations et constructions d’équipements de production et de distribution d’énergie renouvelable sont admises dans la zone.

En secteur 1AUx seulement :  les affouillements et exhaussements de sol liées à la réalisation des constructions admises dans la zone, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, et qu’ils respectent le caractère du site sur lequel ils s’inscrivent,  les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances à condition qu’elles soient liées au bon fonctionnement de l’activité ou destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des établissements et services de la zone, et qu’elles soient contiguës aux locaux d’activités sans en être la partie dominante.

Accès et voirie

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent être adaptés à la construction et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité de défense contre l'incendie, de sécurité publique, de ramassage des ordures ménagères. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Voirie

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l'incendie et de la collecte des ordures ménagères puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux  Alimentation en eau potable

Pour tout secteur, toute occupation du sol ou installation admise et requérant une alimentation en eau potable devra être raccordée au réseau public d’eau potable.

 Assainissement

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Eaux usées

Toute occupation du sol ou installation admise et requérant un système d’assainissement devra être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement. Si le réseau n’existe pas, un dispositif d’assainissement autonome pourra être autorisé sous réserve qu’il respecte les normes en vigueur et puisse à terme être raccordé au réseau collectif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du code de la santé publique et par l’article R111.12 du Code de l’Urbanisme.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Autres réseaux

Les raccordements aux réseaux de gaz, d'électricité, de téléphone ou de télévision devront être réalisés en souterrain.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins : - 25 m de l’axe de la RD 26

En secteur 1AUa : Les constructions doivent s’implanter soit à l’alignement des voies, soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres.

En secteurs 1 AUe et 1AUx : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m. L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

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Implantation par rapport aux limites séparatives

En secteur 1AUa : Les constructions nouvelles seront implantées soit en limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3m par rapport aux limites séparatives.

En secteurs 1 AUe et 1AUx : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 5 m. L'ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En secteur 1AUa : Les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). (La hauteur des constructions est mesurée depuis le faîtage le plus élevé de la toiture jusqu’au sol naturel avant tout remaniement).

En secteur 1AUx : Entre deux constructions non-contiguës, une distance d’au moins 4 m est imposée.

Emprise au sol

En secteur 1AUa : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 40 % de la superficie des terrains.

En secteur 1AUx : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie des terrains.

Hauteur des constructions

En secteur 1AUa : La hauteur des constructions ne pourra excéder 10 m hors tout. La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 4 m au faîtage.

En secteur IAUx : La hauteur des constructions, mesurée en tout point ne pourra excéder 10 mètres.

Ces règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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Aspect extérieur des constructions

Dispositions générales Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de na pas dévier des aspects singuliers des lieux avoisinants.

Façades : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. Les matériaux utilisés seront choisis en harmonie d’aspect et de couleur avec le voisinage. les teintes trop vives sont interdites. Interdiction des rondins bois. Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit vertical, que la construction présente un faîtage dans le sens de la longueur (majorité des ouvertures en façades) et que le bardage présente des teintes mates, brun, beige soutenu ou noyer. Les lasures incolores, miel, exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont interdites.

Toitures : Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale. Dans le secteur 1AUa, les couvertures pourront avoir deux pentes, comprises entre 40 et 60°. Les matériaux utilisés seront l’ardoise, ou la tuile petit ou moyen moule à pureau plat (sans relief) teinte ardoisé ou matériau de mise en oeuvre et d’aspect similaire. Les tuiles rouges sont interdites.

Clôtures : La hauteur totale des clôtures, mesurée par rapport au sol naturel, ne pourra excéder 2 mètres. Un mur bahut ne pourra avoir plus de 0.60 m de hauteur. Le PVC est interdit pour les clôtures.

L'ensemble des dispositions de cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques ou équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif, ainsi qu’à toute construction ou installation située dans la zone 1AUe.

Stationnement Non réglementé.

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Espaces libres et plantations

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de préférence plantées. Les essences locales sont recommandées.

En secteur AUE : L'obligation de planter ne concerne pas le secteur AUe, à l'exception de la bande périphérique située au voisinage des zones habitées, qui sera plantée d'écrans bocagers d'essences locales, à créer ou à conserver, sur une largeur minimale de 10 mètres.

Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.

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ZONE 2AU

Caractère et vocation de la zone La zone 2AU est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future à moyen ou long terme. Elle n’est actuellement pas ouverte à l’urbanisation, le règlement de la zone sera fixé par modification ou révision du plan local d'urbanisme. Cette zone est divisée en deux secteurs :

- 2AUa, réservé aux constructions à usage d’habitations, - 2AUx, réservé aux constructions à usages d’activités, ce secteur

correspond au projet d’extension de la ZAC de la Montane (zone d’activités intercommunale).

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SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE 1 : Dispositions générales

page 2

Article 1 : Champ d’application territorial Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au PLU Article 3 : Division du territoire en zones Article 4 : Adaptations mineures

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones

page 5

UA, UB, UX, 1AU, 2AU, A et N.

Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : Le stationnement Article 13 : Les espaces libres et les plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Annexes

page 33

Règlement modifié par Géoscope dans le cadre de la révision simplifiée en vue de supprimer les COS

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Corrèze.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au Plan Local d’Urbanisme

Sont et demeurent applicables au territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

- les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (champs d’application des autorisations d’urbanismes, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- L’article L431-1 et suivants, l’article R431-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux constructions)

- L’article L441-1 et suivants, l’article R441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux aménagements)

- L’article L451-1 et suivants, l’article R451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux démolitions)

- Les articles R421-1 à R421-29, du Code de l’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- Les articles R423-1 et suivants et les articles R424-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- les articles L130-1 et s. du Code de l’Urbanisme relatifs aux espaces boisés classés,

- les articles L410-1 et R 410-1 et s. du Code de l’Urbanisme (certificats d’urbanisme),

- les articles L443-1 et R443-1 et s. du Code de l’Urbanisme (camping et caravanage),

- les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique,

- les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant :  le Droit de Préemption Urbain,  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité.

Précision : - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés en application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme

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Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 3 zones urbaines, en 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole et 1 zone naturelle.

1. Une zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des trois chapitres UA, UB et UX du titre II :  La zone UA,  La zone UB comprenant trois secteurs : UBa, UBb et UBc,  La zone UX.

2. Les zones AU (à urbaniser) à laquelle s’appliquent les différentes des chapitres 1AU et 2AU du titre II sont délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU et 2AU au plan.  La zone 1AU composée de trois secteur 1Aua, 1AUe et 1AUx,  La zone 2AU comprenant un secteur : 2Aua.

3. La zone A (agricole), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan.

4. La zone N (naturelle), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comporte un secteur Nh et un secteur Nl.

Les documents graphiques comportent également :  Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Article 4 : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Protection du patrimoine archéologique

Toutes les demandes d’utilisation du sol situées dans le champ d’une zone archéologique seront en raison de l’intérêt historique et archéologique soumises au visa du Conservateur Régional de l’Archéologie.

Article 6 : Nuisances sonores Il est rappelé les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n°99 1240 du 6 mai 1999 portant classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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ZONE UA

Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond au centre ancien du bourg.. Sa vocation est essentiellement

destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat, commerces et services. Article UA 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les bâtiments agricoles et industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec la destination de la zone,

 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.