Zone N

Les occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone N :

 Les constructions ou installations nouvelles, l’adaptation (changement de destination) des constructions ou installations existantes non mentionnées à l’article N 2 ,

 Les parcs d’attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public (parcs publics, foires et installations foraines, terrain de plein air, hippodromes, stand de tir, skate park, circuits automobiles, karting, golfs…),

 Les dépôts de véhicules,  L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans l’ensemble de la zone N, hormis en secteur Nh :  Les constructions ou installations nouvelles, l’adaptation (changement de destination) des constructions ou installations existantes destinées : - aux services, - au commerce, - à l’artisanat, - à l’habitat.

Dans l’ensemble de la zone N, hormis en secteur Nl :  Les garages collectifs de caravanes,  Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et de caravanes  Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  Le stationnement isolé de caravane,  Les aires de stationnement ouvertes au public.

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Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

 Les constructions ou installations nouvelles, l’adaptation (changement de destination) des constructions ou installations existantes doivent être nécessaires : - soit à l’exploitation forestière. Dans ce cas, l’implantation des constructions ou installations nouvelles, sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation, doit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation. L’implantation des constructions devra respecter les règles d’éloignement imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des tiers. - soit aux services publics ou à l’intérêt collectif compatible avec la zone.

 L’extension des constructions ou installations existantes autres que celles nécessaires soit à l’exploitation agricole soit aux services publics ou à l’intérêt collectif, ne devra pas compromettre la vocation de la zone.

 Les annexes autres que celles nécessaires soit à l’exploitation agricole soit aux services publics ou à l’intérêt collectif, doivent être compatibles avec la destination de l’occupation du sol existante sur l’unité foncière ou de la zone.

Dans le secteur Nh et Nl : Sont admis :

 les constructions nouvelles compatibles avec le caractère de ces secteurs dans la limite de 250 m² de SHON ;

 l'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes, dans la limite de 250m² de SHON (ancien + extension).

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Dans l'ensemble des zones naturelles, à l'exception des secteurs Nh et Nl : Toute création de voie nouvelle est interdite.

Les conditions de desserte par les réseaux

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Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales s’il existe. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Eaux usées En l’absence d’un dispositif d’assainissement collectif, toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées, devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Les eaux usées doivent être traitées avant rejet.

Réseaux divers

La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins : - 25 m de l’axe de la RD 26 - 10 m de l’axe des RD 23, 143, 135

Dans le secteur Nh seulement, les constructions nouvelles doivent s’implanter :  soit à l’alignement des voies existantes ou à créer  soit avec un retrait de 3 m minimum

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur Nh : les constructions nouvelles doivent s’implanter avec un retrait de 3 m minimum.

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L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé. Article N 9 : L’emprise au sol des constructions

Dans le secteur Nh : L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes est limitée à 30% de la superficie du terrain.

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions autorisées ne pourra excéder 10 mètres hors tout.

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Dans l'ensemble de la zone :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages.

Dans le secteur Nh :

Le soin à apporter particulièrement pour l’intégration des constructions dans le site portera tant sur la couleur et la nature des matériaux employés que sur le choix de l’emplacement du projet. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble. Les restaurations devront être réalisées à l’identique. Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume. Notamment, les constructions annexes doivent être incorporées, dans la mesure du possible, aux constructions principales et réalisées des matériaux aux caractéristiques proches, en harmonie.

Façades :

Sont interdites toute imitation de matériaux telle que fausse pierre, faux bois, etc., ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. L’utilisation de tôle ondulée et de fibrociment pour les constructions nouvelles est interdite. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire.

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Interdiction de madriers, rondins bois. Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit vertical, que la construction présente un faîtage dans le sens de la longueur (majorité des ouvertures en façades) et que le bardage présente des teintes mates, brun, beige soutenu ou noyer. Les lasures incolores, miel, exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont interdites. Ouvertures : Les ouvertures anciennes seront conservées et restaurées à l’identique de l’existant ; l’encadrement des fenêtres sera en pierre locale afin de respecter le bâti traditionnel. Les fenêtres devront être en bois ou en aluminium Les volets et contrevents en PVC sont interdits.

Clôtures : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction. Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC sont interdits. Les portails seront en bois ou métallique et de ton soutenu (gris, brun, vert foncé...)

Toitures : Les couvertures auront une pente comprise entre 40 et 60°. Le matériau utilisé sera l’ardoise. Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou en harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.

Le stationnement

Dans les secteurs Nh et Nl : Le stationnement des véhicules généré par chaque projet devra être assuré en dehors des emprises publiques.

Les espaces libres et les plantations Interdiction de thuyas et de lauriers en clôture.

Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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- ANNEXES / REGLEMENT -

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SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE 1 : Dispositions générales

page 2

Article 1 : Champ d’application territorial Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au PLU Article 3 : Division du territoire en zones Article 4 : Adaptations mineures

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones

page 5

UA, UB, UX, 1AU, 2AU, A et N.

Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : Le stationnement Article 13 : Les espaces libres et les plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Annexes

page 33

Règlement modifié par Géoscope dans le cadre de la révision simplifiée en vue de supprimer les COS

Mai 2013

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Citadia Conseil

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Corrèze.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au Plan Local d’Urbanisme

Sont et demeurent applicables au territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

- les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (champs d’application des autorisations d’urbanismes, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- L’article L431-1 et suivants, l’article R431-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux constructions)

- L’article L441-1 et suivants, l’article R441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux aménagements)

- L’article L451-1 et suivants, l’article R451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux démolitions)

- Les articles R421-1 à R421-29, du Code de l’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- Les articles R423-1 et suivants et les articles R424-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- les articles L130-1 et s. du Code de l’Urbanisme relatifs aux espaces boisés classés,

- les articles L410-1 et R 410-1 et s. du Code de l’Urbanisme (certificats d’urbanisme),

- les articles L443-1 et R443-1 et s. du Code de l’Urbanisme (camping et caravanage),

- les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique,

- les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant :  le Droit de Préemption Urbain,  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité.

Précision : - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés en application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme

Citadia Conseil

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 3 zones urbaines, en 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole et 1 zone naturelle.

1. Une zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des trois chapitres UA, UB et UX du titre II :  La zone UA,  La zone UB comprenant trois secteurs : UBa, UBb et UBc,  La zone UX.

2. Les zones AU (à urbaniser) à laquelle s’appliquent les différentes des chapitres 1AU et 2AU du titre II sont délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU et 2AU au plan.  La zone 1AU composée de trois secteur 1Aua, 1AUe et 1AUx,  La zone 2AU comprenant un secteur : 2Aua.

3. La zone A (agricole), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan.

4. La zone N (naturelle), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comporte un secteur Nh et un secteur Nl.

Les documents graphiques comportent également :  Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Article 4 : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Protection du patrimoine archéologique

Toutes les demandes d’utilisation du sol situées dans le champ d’une zone archéologique seront en raison de l’intérêt historique et archéologique soumises au visa du Conservateur Régional de l’Archéologie.

Article 6 : Nuisances sonores Il est rappelé les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n°99 1240 du 6 mai 1999 portant classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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ZONE UA

Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond au centre ancien du bourg.. Sa vocation est essentiellement

destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat, commerces et services. Article UA 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les bâtiments agricoles et industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec la destination de la zone,

 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.