Zone UA

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :  Les installations à usage d’activité artisanale ou commerciale sous réserve de

l’application de la législation sur les installations classées et à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens,  La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,  L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,  Les groupes de garages liés à une opération de construction  Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum.

Les conditions de desserte par les réseaux

 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

 Assainissement

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération au moyen de puisards, de tranchées drainantes, ou d’autres dispositifs adaptés. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Eaux usées

Le réseau collectif d’évacuation existe. Pour toute construction nouvelle, le branchement à un réseau collectif d’assainissement est obligatoire. Les eaux usées doivent être traitées avant rejet.

Réseaux divers

La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte publique ou privée. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pourra tenir compte de l’implantation des constructions voisines. Une implantation identique à celle des

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constructions voisines pourra être autorisée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limites séparatives latérales.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions

Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 14 m hors tout.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics.

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les reconstructions reprendront les caractéristiques architecturales des anciens bâtiments : proportions, ouvertures, éléments spécifiques… Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.

Les constructions nouvelles s’adapteront à la configuration naturelle du terrain ; les mouvements de terrain seront réduits au minimum nécessaire.

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De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de ne pas dévier des aspects singuliers des lieux avoisinants.

Façades : Sont interdites toute imitation de matériaux telle que fausse pierre, faux bois, etc., ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, etc. L’utilisation de tôle ondulée et de fibrociment pour les constructions nouvelles est interdite. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. Sont interdites les constructions réalisées en madriers, fustes et rondins de bois ainsi que les constructions dont le parement extérieur est en bois.

Ouvertures : Les ouvertures anciennes seront conservées et restaurées à l’identique de l’existant ; l’encadrement des fenêtres sera en pierre locale afin de respecter le bâti traditionnel. Les fenêtres devront être en bois ou en aluminium. Les couleurs vives sont à proscrire pour les menuiseries. Les volets et contrevents en PVC sont interdits.

Clôtures : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction. Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC sont interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert foncé...)

Toitures : Les couvertures auront une pente comprise entre 40° et 60°. Le matériau utilisé sera l’ardoise taillée en carrée ou en écaille ; l’utilisation de tuiles est interdite. Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.

Le stationnement Non réglementé.

Les espaces libres et les plantations

Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de préférence plantées. Les thuyas sont interdits.

Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE 1 : Dispositions générales

page 2

Article 1 : Champ d’application territorial Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au PLU Article 3 : Division du territoire en zones Article 4 : Adaptations mineures

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones

page 5

UA, UB, UX, 1AU, 2AU, A et N.

Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : Le stationnement Article 13 : Les espaces libres et les plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Annexes

page 33

Règlement modifié par Géoscope dans le cadre de la révision simplifiée en vue de supprimer les COS

Mai 2013

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Corrèze.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au Plan Local d’Urbanisme

Sont et demeurent applicables au territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

- les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (champs d’application des autorisations d’urbanismes, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- L’article L431-1 et suivants, l’article R431-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux constructions)

- L’article L441-1 et suivants, l’article R441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux aménagements)

- L’article L451-1 et suivants, l’article R451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux démolitions)

- Les articles R421-1 à R421-29, du Code de l’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- Les articles R423-1 et suivants et les articles R424-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- les articles L130-1 et s. du Code de l’Urbanisme relatifs aux espaces boisés classés,

- les articles L410-1 et R 410-1 et s. du Code de l’Urbanisme (certificats d’urbanisme),

- les articles L443-1 et R443-1 et s. du Code de l’Urbanisme (camping et caravanage),

- les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique,

- les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant :  le Droit de Préemption Urbain,  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité.

Précision : - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés en application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme

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Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 3 zones urbaines, en 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole et 1 zone naturelle.

1. Une zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des trois chapitres UA, UB et UX du titre II :  La zone UA,  La zone UB comprenant trois secteurs : UBa, UBb et UBc,  La zone UX.

2. Les zones AU (à urbaniser) à laquelle s’appliquent les différentes des chapitres 1AU et 2AU du titre II sont délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU et 2AU au plan.  La zone 1AU composée de trois secteur 1Aua, 1AUe et 1AUx,  La zone 2AU comprenant un secteur : 2Aua.

3. La zone A (agricole), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan.

4. La zone N (naturelle), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comporte un secteur Nh et un secteur Nl.

Les documents graphiques comportent également :  Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Article 4 : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Protection du patrimoine archéologique

Toutes les demandes d’utilisation du sol situées dans le champ d’une zone archéologique seront en raison de l’intérêt historique et archéologique soumises au visa du Conservateur Régional de l’Archéologie.

Article 6 : Nuisances sonores Il est rappelé les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n°99 1240 du 6 mai 1999 portant classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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ZONE UA

Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond au centre ancien du bourg.. Sa vocation est essentiellement

destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat, commerces et services. Article UA 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les bâtiments agricoles et industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec la destination de la zone,

 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.