Zone UB

Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les bâtiments agricoles et les constructions incompatibles avec le caractère de la zone,

 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :  La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement

lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,  L’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne

conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,  Les groupes de garage y compris de caravanes s’ils sont liés à une opération de construction,  Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future. Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. Les accès donnant sur les voies départementales devront être regroupés au maximum et l’avis du gestionnaire de la voie sera sollicité si besoin.

Les conditions de desserte par les réseaux

 Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

 Assainissement

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être stockées et/ou infiltrées sur le terrain d’assiette de l’opération au moyen de puisards ou de tranchées drainantes, ou d’autres dispositifs adaptés. Lorsque l’emprise au sol du bâtiment ne permet pas de réaliser un système de stockage ou d’infiltration, toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eaux pluviales. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Eaux usées

Pour les secteurs UBa et UBc, toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Pour le secteur UBb, en l’absence d’un dispositif d’assainissement collectif, toute nouvelle construction ou installation devra être dotée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

Réseaux divers

La création, l’extension et les renforcements des réseaux ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain, câbles torsadés, scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

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L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles devront être implantées en retrait d’au moins :

- 25 m de l’axe de la RD 26 - 10 m de l’axe des RD23, 143, 135

En secteur UBa et UBb, les constructions nouvelles devront être implantées :  soit en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies publiques  soit à l’alignement des voies publiques.

En secteur UBc, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait de trois mètres minimum par rapport à l’alignement des voies.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur UBa, les constructions nouvelles seront implantées :  soit sur une des deux limites séparatives,  soit sur les deux limites séparatives,  soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

En secteur UBb, les constructions nouvelles seront implantées :  soit sur une des deux limites séparatives,  soit avec un retrait minimum de 3 m par rapport aux limites séparatives.

En secteur UBc, les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol est fixée à 60 % maximum de la surface du terrain.

La hauteur maximale des constructions

Les hauteurs des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions à usage d’habitation est fixée à 10 mètres hors tout.

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Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics.

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Dispositions générales

Pour tous les secteurs : Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. De nouvelles créations architecturales sont admises sous réserve de ,e pas dévier des aspects singuliers des lieux avoisinants.

Façades : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. Les matériaux utilisés seront choisis en harmonie d’aspect et de couleur avec le voisinage. les teintes trop vives sont interdites. Interdiction des rondins bois en UB a et UB b. Le bardage bois est autorisé sous réserve qu’il soit vertical, que la construction présente un faîtage dans le sens de la longueur (majorité des ouvertures en façades) et que le bardage présente des teintes mates, brun, beige soutenu et noyer. Les lasures incolores, miel, exotique ainsi que le blanc et les couleurs vives sont interdites.

Toitures : Dans les secteurs UBa et UBb, les couvertures des constructions nouvelles à usage d’habitation pourront avoir deux pentes, comprises entre 35 et 60°. Les matériaux utilisés seront l’ardoise, ou la tuile petit ou moyen moule à pureau plat (sans relief) teinte ardoisé ou matériau de mise en oeuvre et d’aspect similaire. Les tuiles rouges sont interdites. En cas de restauration, les toitures en ardoise seront maintenues. Les annexes devront être recouvertes en matériau identique ou d’imitation en harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.

Menuiseries : En secteur UBa, les menuiseries en PVC sont interdites pour la restauration des bâtiments anciens.

Clôtures : Aucun matériau prévu pour être recouvert ne sera laissé nu. Les teintes des murets maçonnés devront être en harmonie avec la construction. Les clôtures en pierre seront conservées et restaurées. Les clôtures et portails en PVC sont interdits. Les portails seront en bois ou métalliques et de ton soutenu (gris, brun, vert foncé...)

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Le stationnement Non réglementé.

Les espaces libres et les plantations Les plantations existantes devront être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront de préférence plantées.

Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

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SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE 1 : Dispositions générales

page 2

Article 1 : Champ d’application territorial Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au PLU Article 3 : Division du territoire en zones Article 4 : Adaptations mineures

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones

page 5

UA, UB, UX, 1AU, 2AU, A et N.

Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : Le stationnement Article 13 : Les espaces libres et les plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Annexes

page 33

Règlement modifié par Géoscope dans le cadre de la révision simplifiée en vue de supprimer les COS

Mai 2013

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TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Corrèze.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au Plan Local d’Urbanisme

Sont et demeurent applicables au territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

- les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (champs d’application des autorisations d’urbanismes, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- L’article L431-1 et suivants, l’article R431-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux constructions)

- L’article L441-1 et suivants, l’article R441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux aménagements)

- L’article L451-1 et suivants, l’article R451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux démolitions)

- Les articles R421-1 à R421-29, du Code de l’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- Les articles R423-1 et suivants et les articles R424-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- les articles L130-1 et s. du Code de l’Urbanisme relatifs aux espaces boisés classés,

- les articles L410-1 et R 410-1 et s. du Code de l’Urbanisme (certificats d’urbanisme),

- les articles L443-1 et R443-1 et s. du Code de l’Urbanisme (camping et caravanage),

- les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique,

- les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant :  le Droit de Préemption Urbain,  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité.

Précision : - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés en application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme

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Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 3 zones urbaines, en 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole et 1 zone naturelle.

1. Une zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des trois chapitres UA, UB et UX du titre II :  La zone UA,  La zone UB comprenant trois secteurs : UBa, UBb et UBc,  La zone UX.

2. Les zones AU (à urbaniser) à laquelle s’appliquent les différentes des chapitres 1AU et 2AU du titre II sont délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU et 2AU au plan.  La zone 1AU composée de trois secteur 1Aua, 1AUe et 1AUx,  La zone 2AU comprenant un secteur : 2Aua.

3. La zone A (agricole), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan.

4. La zone N (naturelle), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comporte un secteur Nh et un secteur Nl.

Les documents graphiques comportent également :  Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Article 4 : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Protection du patrimoine archéologique

Toutes les demandes d’utilisation du sol situées dans le champ d’une zone archéologique seront en raison de l’intérêt historique et archéologique soumises au visa du Conservateur Régional de l’Archéologie.

Article 6 : Nuisances sonores Il est rappelé les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n°99 1240 du 6 mai 1999 portant classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage.

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TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

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ZONE UA

Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond au centre ancien du bourg.. Sa vocation est essentiellement

destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat, commerces et services. Article UA 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les bâtiments agricoles et industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec la destination de la zone,

 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.