Zone UX

Les occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :  Les constructions à usage d'habitation,  Les bâtiments agricoles et les constructions incompatibles avec le caractère de la zone,  Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.

Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

 La modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres,

 Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie ou de réseau divers,

 Les groupes de garage s’ils sont liés à une opération de construction,  Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles constituent un

logement de fonction.

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir une voie d’accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins, obtenu en application de l’article 682 du code civil.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Les voies doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Citadia Conseil

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte par les réseaux 1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2) Assainissement

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de stockage ou d’absorption conforme aux exigences de la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.

Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public.

La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Recul : Les constructions nouvelles devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la voie de desserte.

Nivellement : Les seuils des accès piétons ou voitures doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau fini de la voie.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Citadia Conseil

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux constructions non-contiguës, une distance d’au moins 4 m est imposée.

L’emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions nouvelles dans ce secteur ne devra pas être supérieure à 70 % de la surface de la parcelle.

La hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur totale en tout point de la construction ne pourra excéder 10 mètres.

L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords

Dispositions générales

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt de la zone. Les annexes (garages, boxes, locaux techniques, locaux de remise…) doivent être construites avec des matériaux en harmonie avec ceux du bâtiment principal. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent affirmer par leur architecture leur fonction artisanale à proximité du bourg. Leurs volumes, leurs matériaux et leurs couleurs doivent permettre de créer des bâtiments qui s’intègrent à l’environnement naturel ou bâti.

Privilégier les teintes foncées pour les bardages et les matériaux de toiture.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, peints ou recouverts et les imitations de matériaux sont interdits. Les maçonneries seront enduites dans les tons des enduits locaux, les teintes trop claires ou trop colorées faisant référence à une architecture étrangère sont à proscrire. L’emploi de fibres ciment blanc et métal non traité en bardage ou en couverture sont interdits.

Toute construction susceptible, par son aspect, de porter atteinte à l’environnement naturel ou bâti pourra être interdite.

Le stationnement

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques à raison d’au moins 1 place de stationnement pour 40 m² de surface hors œuvre nette.

Les espaces libres et les plantations

Les surfaces non bâties et non aménagées en voies de circulation, en aires de stationnement ou en aire de stockage doivent obligatoirement être engazonnées ou réservées à des plantations. Les arbres seront d’essence locale : châtaigner, chêne, pin sylvestre ou bouleau.

Les aires de stationnement non attenantes aux bâtiments seront entourées de haies d’essences rustiques d’une hauteur taillée de 1 m. Il sera également demandé au minimum, un arbre de haute tige pour 100 m² de stationnement.

Le coefficient d’occupation du sol Non réglementé.

Citadia Conseil

ZONE 1AU

Caractère et vocation de la zone

La zone 1AU est une zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future.

Cette zone est divisée en trois secteurs : - 1AUa, réservé aux constructions à usage d’habitations. - 1AUe, destiné à l’implantation d’équipement de production et de distribution d’énergie renouvelable, - 1AUx, réservé aux constructions à usages d’activités.

Ces zones seront ouvertes à l'urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements et en respectant les orientations d'aménagement d'ensemble lorsqu’elles existent. Des constructions pourront être admises par anticipation sous réserve que les terrains soient desservis et qu'elles ne remettent pas en cause le schéma d'organisation de la zone.

Citadia Conseil

SOMMAIRE

Plan Local d’Urbanisme - Règlement

TITRE 1 : Dispositions générales

page 2

Article 1 : Champ d’application territorial Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au PLU Article 3 : Division du territoire en zones Article 4 : Adaptations mineures

TITRE 2 : Dispositions applicables aux zones

page 5

UA, UB, UX, 1AU, 2AU, A et N.

Article 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et

d’accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Les conditions de desserte par les réseaux Article 5 : La superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété Article 9 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords Article 12 : Le stationnement Article 13 : Les espaces libres et les plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Annexes

page 33

Règlement modifié par Géoscope dans le cadre de la révision simplifiée en vue de supprimer les COS

Mai 2013

Citadia Conseil

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Citadia Conseil

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme.

Article 1 : Champ d’application territorial du plan Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de Corrèze.

Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard d’autres législations relatives au Plan Local d’Urbanisme

Sont et demeurent applicables au territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

- les articles L421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (champs d’application des autorisations d’urbanismes, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- L’article L431-1 et suivants, l’article R431-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux constructions)

- L’article L441-1 et suivants, l’article R441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux aménagements)

- L’article L451-1 et suivants, l’article R451-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dispositions relatives aux démolitions)

- Les articles R421-1 à R421-29, du Code de l’Urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- Les articles R423-1 et suivants et les articles R424-1 et suivants du Code de l’Urbanisme (dépôt, instruction des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable...)

- les articles L130-1 et s. du Code de l’Urbanisme relatifs aux espaces boisés classés,

- les articles L410-1 et R 410-1 et s. du Code de l’Urbanisme (certificats d’urbanisme),

- les articles L443-1 et R443-1 et s. du Code de l’Urbanisme (camping et caravanage),

- les servitudes d’utilité publique mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique,

- les articles du Code de l’Urbanisme et autres législations concernant :  le Droit de Préemption Urbain,  les articles du Code Civil concernant les règles de constructibilité.

Précision : - les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés en application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme

Citadia Conseil

Article 3 : Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en 3 zones urbaines, en 2 zones à urbaniser, 1 zone agricole et 1 zone naturelle.

1. Une zone urbaine à laquelle s’appliquent les dispositions des trois chapitres UA, UB et UX du titre II :  La zone UA,  La zone UB comprenant trois secteurs : UBa, UBb et UBc,  La zone UX.

2. Les zones AU (à urbaniser) à laquelle s’appliquent les différentes des chapitres 1AU et 2AU du titre II sont délimitée par un tireté et repérée par l’indice 1AU et 2AU au plan.  La zone 1AU composée de trois secteur 1Aua, 1AUe et 1AUx,  La zone 2AU comprenant un secteur : 2Aua.

3. La zone A (agricole), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice A au plan.

4. La zone N (naturelle), à laquelle s’appliquent les différentes dispositions du titre II est délimitée par un tireté et repérée par l’indice N au plan. Elle comporte un secteur Nh et un secteur Nl.

Les documents graphiques comportent également :  Les terrains classés en espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,  Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

Article 4 : Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes édictées par le présent règlement ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles et le caractère des constructions avoisinantes.

Article 5 : Protection du patrimoine archéologique

Toutes les demandes d’utilisation du sol situées dans le champ d’une zone archéologique seront en raison de l’intérêt historique et archéologique soumises au visa du Conservateur Régional de l’Archéologie.

Article 6 : Nuisances sonores Il est rappelé les dispositions de l’Arrêté Préfectoral n°99 1240 du 6 mai 1999 portant classement au bruit des infrastructures terrestres sur la commune et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments à construire à leur voisinage.

Citadia Conseil

TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

Citadia Conseil

ZONE UA

Caractère et vocation de la zone Cette zone correspond au centre ancien du bourg.. Sa vocation est essentiellement

destinée à recevoir des constructions à usage d’habitat, commerces et services. Article UA 1 : Les occupations et utilisations du sol interdites

 Les bâtiments agricoles et industriels et toute construction ou installation qui ne soit pas compatible avec la destination de la zone,

 Les terrains de camping et de caravaning,  Le stationnement de caravanes,  L’ouverture et l’exploitation de carrières,  Les dépôts de toute nature.