Zone 1AUZone à Couchey

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

• les activités industrielles, - les commerces, - les activités artisanales, - les activités agricoles, - les entrepôts, - le stationnement des caravanes isolés au sens de l’article

R.443-1 à 5 du Code de l’Urbanisme, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R.444-1 à 4 du Code de l’Urbanisme, - la création de sous-sol, - les installations classées soumises à autorisation, - les carrières.

Sont admises les constructions non interdites à l’article 1AU 1 et les occupations ou installations autorisées sous les conditions fixées ci-après dans la mesure où elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement d’ensemble de zone et que des études hydrologiques sont menées :

• les constructions de moins 200m² de SHON à usage d’hébergement hôtelier et les bureaux, à condition que les nuisances prévisibles soient compatibles avec la proximité de l’habitat,
• les affouillements de sol, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
• les exhaussements de sol destinés à compenser la pente naturelle, à condition d’être liés à la réalisation d’occupations et d’utilisations du sol autorisées dans la zone,
• la démolition de toute construction est soumise à autorisation.

Section 2 : conditions de l'occupation du sol#

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique et en état de viabilité. Dans l’intérêt de la sécurité, le nombre d’accès sur voie publique peut être limité.

L’espace permettant l’accès d’une parcelle à partir d’une voie publique ou privée, doit satisfaire aux règles minimales de desserte, défense incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères,… avec un minimum de 3 mètres.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques de sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Voirie

Les voies ouvertes au public doivent avoir une emprise minimum de 5 mètres.

Si une voie se termine en impasse, elle devra comporter à son extrémité une plate-forme permettant le demi-tour des véhicules.

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation des sols.

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Entre les constructions et le domaine public, le réseau devra être séparatif.

En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires des activités pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement.

Eaux pluviales

Toute construction ou installation nouvelle ne devra pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation résultant de l’état actuel d’imperméabilisation des terrains. Le constructeur doit réaliser les aménagements nécessaires garantissant l’infiltration à même la parcelle des eaux pluviales, éventuellement complété d’un système de récupération. Le pétitionnaire devra vérifier la capacité d’infiltration du sol. Si l’infiltration totale ou partielle n’est pas possible, un dispositif de rétention d’un minimum de 3m3 sera mis en place, complété par une canalisation raccordée au réseau public. Tant dans le milieu superficiel que dans le réseau, le rejet d’eaux pluviales ne devra pas dépasser un débit maximum de 10l/s et par hectare. Préalablement à leur rejet dans le réseau collecteur ou à leur infiltration, les eaux de voirie et de parkings seront traitées par un séparateur à hydrocarbures avec débourbeur.

Pour tout projet, opération d’aménagement, construction ou installation, concernant une superficie urbanisée ou interceptant un bassin d’au moins 1 hectare, le rejet des eaux pluviales est soumis à la réalisation de systèmes collecteurs, décanteurs et d’écrêtement pour des pluies de récurrence au minimum de 30 ans.

Réseaux concessionnaires

A l’intérieur d’une même propriété, pour toute construction nouvelle soumise à permis de construire, tous les réseaux et raccordements notamment l’électricité, les réseaux câblés de télévision et de téléphone, doivent être enterrés.

Ordures ménagères

En dehors des périodes de ramassage, les conteneurs à ordures ne doivent pas encombrer le domaine public. Un local devra permettre le stockage des conteneurs répondant aux objectifs de tri sélectif. Pour les constructions collectives, le local devra être commun.

La superficie minimale des terrains constructibles Cet article n’est pas réglementé.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement. Si un recul est observé, il sera de trois mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Si un recul est observé, la marge d’isolement par rapport à la limite séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

L’implantation des équipements publics et des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions non contiguës situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées à une distance minimale de 3m et de telle manière qu'elles satisfassent aux conditions suivantes :

les baies éclairant les pièces principales d'habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue orthogonalement à la façade sous un angle de plus de 45° degrés au-dessus du plan horizontal.

L’emprise au sol des constructions L’emprise au sol est limitée à 40% de la superficie totale du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 11 mètres.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Est interdit tout pastiche d'une architecture typique d’une autre région. En cas de modification, les dispositions architecturales d'origine seront respectées : ouvertures, dégagements, piles et voûtes existantes,...

Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions de cet article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Les murs en pierre existants doivent être conservés. La hauteur des clôtures est limitée à 1,5m. Les murs sont interdits.

En bordure des voies, la clôture devra être constituée d’une grille ou d’un grillage reposant sur un soubassement d’une hauteur maximale de 0,5m.

Les clôtures peuvent être doublées de haies vives, taillées et entretenues.

Dispositions diverses#

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors de la voie publique.

A cet effet, il devra être réalisé sur le terrain propre à l'opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après. Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de Surface Hors OEuvre Nette (SHON) réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

Dans le cadre de toute opération donnant lieu à la création de places de stationnement, des places accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être prévues.

Pour toutes constructions nouvelles, des aires de stationnement destinées aux deux-roues doivent être aménagées.

Construction à usage d’habitation :

• De 0 à 40m² de SHON, 1 place (excepté pour les extensions des constructions à usage principal), - Au delà de 40m² de SHON et jusqu’à 150m² de SHON : 2 places hors clôtures et accessibles depuis la voie publique, - Au delà de 150m² de SHON et par tranche supplémentaire de 100m², il est exigé 1 place supplémentaire.

Construction à usage de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par tranche de 50m² de surface hors œuvre nette affectée à cet usage.

Construction à usage d’hébergement hôtelier :

Il sera créé une place de stationnement par chambre.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif :

Il n’est pas fixé de règles.

Ils seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. La surface minimum des espaces libres, espaces verts, aires de jeux et de loisirs, non compris les aires de stationnement, sera de 30 % minimum de la surface du terrain dont la moitié traitée en espaces verts en pleine terre et avec un arbre de haute tige pour 75 m². Cette dernière obligation ne sera pas imposée si elle risque de remettre en cause l’installation de dispositifs géothermiques de récupération d’énergie.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent.

Dans les projets d’ensemble, les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Il n’est pas fixé de règle.

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La zone 2AU est un secteur actuellement non équipé, est destiné à une urbanisation à vocation principale d’habitat à long terme. Son urbanisation est subordonnée à la modification du PLU et à la réalisation des réseaux nécessaires.

Section 1 : nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#