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Edifiable

PLU de Couchey

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
21200_PLU_20200321, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/03/2020
Contenu
135 pages, 10 zones, 119 articles découpés
Plan de zonage
A : zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune équipés ou non, qu'il s'agit de protéger en raison du potentiel biologique ou économique des terres agricolesUEf : secteur spécifique qui tient compte de la destination particulière des espaces ferroviaires1AUe : zone à urbaniser destinée au développement économique de la communeUC : zone qui accueille les logements collectifs de la commune. Il s'agit de constructions de hauteur plus importanteUL : zone qui correspond aux terrains de sport et de récréation liés à l'écoleUE : zone qui correspond à des sites où domine l'activité. La principale zone est située en bordure est de la RD 974 et intègre différentes activités artisanales et industrielles ainsi que l'espace EDFUB : zone qui correspond aux extensions urbaines intervenues à partir des années 1970, généralement sous forme pavillonnaire1AUev : secteur dédié exclusivement aux activités agricoles2AU : secteur actuellement non équipé, destiné à une urbanisation à vocation principale d'habitat à long terme. Son urbanisation est subordonnée à la modification du PLU et à la réalisation des réseaux nécessaires1AU : zone non équipée destinée à une urbanisation à court terme à vocation d'habitatNh : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées qui concernent les constructions en dehors des zones urbanisées et qui doivent bénéficier de la possibilité d'évoluer sans remettre en cause le caractère naturel de la zoneAp : zone qui englobe les vignes, de la RD 974 au dessus de la côte. L'objectif prioritaire est de préserver les vignesN : zone naturelle et forestière qui correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protégerUA : zone regroupant les constructions anciennes du village originel où le maintien du caractère actuel et la protection du patrimoine architectural et urbain sont recherchésAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Couchey

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Couchey

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par ruissellement et coulée de boue)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

34 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 34 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place Charles-de-Gaulle, 21160 Couchey
Téléphone
03 80 52 10 90
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-de-couchey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 119 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Couchey ?

Le document opposable est 21200_PLU_20200321, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Couchey ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UL. Ils portent 119 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Couchey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Couchey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Couchey ?

34 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 38 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Couchey ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Couchey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Couchey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 103 habitants
Code postal
21160
Code INSEE
21200
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
633 sur 644 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.