Zone 2AUE

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite, à l'exception de celles visées à l'article 2AUe2.

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone 2AUe, sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’urbanisation future :

• Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d'infrastructures, soit à des équipements et des services publics, collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, station de pompage, transformateur d'électricité, bâtiments techniques communaux ...) notamment s’ils doivent permettre d’assurer un niveau de desserte suffisant de la zone en vue de son urbanisation.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé

2AUe

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Article non règlementé

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Article non règlementé

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les éléments de paysage (haies) figurant au plan par un contour particulier sont protégés en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme. Ils doivent être conservés ou complétés et tout projet de suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. Leur suppression pourra être autorisée dans le cas de création d’accès nouveaux ou de passage de voies nouvelles, pour le passage des réseaux et équipements techniques d’infrastructures (transformateurs, pylônes, antennes…) ou lorsque l’état sanitaire le justifie. Des défrichements ponctuels pourront également être autorisés dans le cas de regroupement de parcelles. La suppression d’un linéaire de haies protégées devra faire l’objet des mesures compensatoires correspondant à la replantation d’un linéaire de même longueur que le linéaire supprimé. A titre de recommandation et de sensibilisation (sans obligation règlementaire), la replantation du linéaire de haies pourra s’appuyer sur les « corridors écologiques à créer ou à renforcer » mentionnés sur les plans de zonage.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Article non règlementé

2AUe

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article non règlementé

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article non règlementé

TITRE IV – LA ZONE AGRICOLE

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – COUDRAY – REGLEMENT – TITRE III – LA ZONE AGRICOLE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

GENERALITES

Caractère de la zone La zone A couvre des terres agricoles à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Les bâtiments et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires aux services publics sont les seules formes d'urbanisation nouvelles autorisées dans cette zone. Elle prend en compte l’existence d’un bâti non agricole occupé par des tiers à l’activité agricole.

La zone A comprend deux sous-secteurs : - le secteur Am est une zone à vocation mixte admettant le développement des activités agricoles et des activités artisanales existantes, - le secteur Ap est une zone agricole présentant une sensibilité paysagère et au sein de laquelle les constructions admises sont soumises à des règles spécifiques d’implantation.

Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : La zone A est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Enfin, la zone A est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone A, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes). La zone A est traversée par le gazoduc Feneu-Laval dont les limites des zones de dangers sont reportées sur les plans de zonage. A l’intérieur de ce périmètre, il est nécessaire de se reporter à la servitude d’utilité publique mentionnée en annexe du P.L.U. La zone A est concernée par le risque « mouvement de terrain » lié à la présence d’une cavité souterraine dont la présence est mentionnée sur les plans de zonage.

• Sites archéologiques : pour les sites archéologiques identifiés par une trame particulière sur les documents graphiques, le service régional de l’archéologie devra être saisi préalablement à tous travaux intervenant sur ces secteurs.

• Paysages et patrimoine : la zone A est concernée par des éléments de paysage (haies, zones humides) protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et des éléments de patrimoine bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

• Boisements : certains boisements identifiés par une trame particulière sur les plans de zonage sont protégés au titre des Espaces Boisés Classés.

A SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Département de la Mayenne

COUDRAY

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

5 REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Le Maire,

SOMMAIRE

TITRE I – LES ZONES URBAINES

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

Caractère de la zone La zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de Coudray, caractérisé par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation. Elle présente une forme architecturale et urbaine identitaire et la densité « perçue » est élevée du fait :

- de la continuité des alignements formés par les constructions et les registres de murs, - de la hauteur des constructions, - de l’homogénéité des constructions et des matériaux utilisés, - de l’ambiance urbaine.

Au sein de la zone UA, un secteur de densification est identifié sur les plans de zonage par une trame et une dénomination particulière (secteur OAP-1).

Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : la zone UA est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Enfin, la zone UA est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone UA, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

• Paysages et patrimoine : la zone UA est concernée par des éléments de patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS