Zone UL

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES

Dans la zone UL, sont interdites toutes les constructions, installations, nature d’activités, usage et affectation des sols incompatibles avec le caractère de la zone. En référence aux articles R.151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme, sont ainsi interdites :

• Les constructions, installations et activités rattachées à la destination « Habitation » et ses sous-destinations,

• Les constructions, installations et activités rattachées à la destination « Commerce et activité de service » et ses sous-destinations,

• Les constructions, installations et activités rattachées à la destination « Exploitation agricole et forestière » et ses sous-destinations,

• Les constructions, installations et activités rattachées à la destination « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires » et ses sous-destinations,

Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURE D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans la zone UL, est autorisé l’ensemble des constructions et installations non mentionnées à l’article UL1.

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Article non règlementé

UL

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

1- Implantation des constructions Les implantations des constructions sont libres dès lors qu’elles n’entravent pas la visibilité ou la sécurité des usagers des voies. 2- Hauteur des constructions La hauteur des nouvelles constructions est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de cette hauteur est autorisé dans le cas d’extension de constructions dépassant initialement la hauteur maximale de 4 mètres à l’égout du toit.

Intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

Les dispositions de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales »

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article non règlementé

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules et des vélos doit être assuré hors des voies publiques et correspondre à la destination, l’importance et la localisation du projet ainsi qu’aux conditions de stationnement et de circulation du voisinage. La réalisation de nouvelles places de stationnement doit être envisagée dans un souci de mutualisation avec les aires de stationnement existantes dans la zone.

UL

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article non règlementé

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX

1- Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. 2- Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée au réseau public d’eaux usées. 3- Eaux pluviales Le constructeur assure à sa charge :

• les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, • les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la

maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. • les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et la

récupération des eaux pluviales. L’usage des eaux pluviales à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions devra se faire conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cadre d’un usage des eaux pluviales, une séparation physique complète entre le réseau public d’alimentation en eau potable et le réseau relié à la citerne contenant les eaux pluviales devra être mise en place. Lorsque ces aménagements ne sont pas réalisables ou dans le cadre de surverse des systèmes de récupération des eaux pluviales, le constructeur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public d’eaux pluviales dès lors que ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. 4- Electricité et communications numériques Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements doivent être réalisés en souterrain.

UE

CHAPITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

GENERALITES

Caractère de la zone La zone UE est une zone urbanisée couvrant les secteurs à vocation spécifique d’activités économiques. Elle est desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées).

Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : la zone UE est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Enfin, une partie de la zone UE est concernée par le risque « retraitgonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone UE, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

• Paysages et patrimoine : la zone UE est concernée par des éléments de paysage (haies) protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.

UE

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Département de la Mayenne

COUDRAY

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme

5 REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 19 mai 2017 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Le Maire,

SOMMAIRE

TITRE I – LES ZONES URBAINES

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

GENERALITES

Caractère de la zone La zone UA est une zone urbanisée couvrant le centre historique de Coudray, caractérisé par une mixité fonctionnelle mêlant habitat, équipements, commerces, services et activités compatibles avec l’habitat. Elle est entièrement desservie par les réseaux (eau potable, électricité, eaux usées) nécessaire à son urbanisation. Elle présente une forme architecturale et urbaine identitaire et la densité « perçue » est élevée du fait :

- de la continuité des alignements formés par les constructions et les registres de murs, - de la hauteur des constructions, - de l’homogénéité des constructions et des matériaux utilisés, - de l’ambiance urbaine.

Au sein de la zone UA, un secteur de densification est identifié sur les plans de zonage par une trame et une dénomination particulière (secteur OAP-1).

Eléments particuliers susceptibles d’intéresser l’instruction des autorisations du sol

• Risques : la zone UA est concernée par un risque sismique d’aléa faible. Pour les constructions concernées, les prescriptions et normes de constructions précisées dans l’arrêté du 22 octobre 2010 doivent être respectées. Enfin, la zone UA est concernée par le risque « retrait-gonflement des argiles » (aléa faible). Au sein de la zone UA, le constructeur devra respecter certaines règles visant à garantir une bonne adaptation de la construction à la nature du sol (cf. pièce n°6 – Annexes).

• Paysages et patrimoine : la zone UA est concernée par des éléments de patrimoine bâti protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

SECTION 1 – USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS