Construire à Courcelles-Epayellesles règles du PLU

En vigueur depuis le 20/12/2023
5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs,...
Zone A
La hauteur des abris pour animaux liés à un pâturage (hors bâtiment d’élevage) est limitée à 5 mètres au faîtage. - La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à partir du sol naturel, pouvant...
Zone N
La hauteur de l'ensemble des constructions et installations autorisées est limitée à 7 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infra...
Zone UA
La hauteur des constructions principales est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d...
Zone UE
La hauteur maximale des bâtiments à usage d'activités est limitée à 12 mètres, comptés à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (cheminée et autres superstructures exclues). - Celle des autres c...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Courcelles-Epayelles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Mouvement de terrain

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

PPR Mvt -Tricot Courcelles-E.risque naturel
Sa zone
- B2Zone Bleue 2Prescriptions

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 172 rue du Château, 60420 Courcelles-Epayelles
Téléphone: 03 44 51 01 16
Horaires: Le mardi, de 9 h à 11 h. Le vendredi, de 17 h à 17 h 30.

Courcelles-Epayelles en chiffres

210habitants
7permis de construire depuis 2013
8logements créés depuis 2013

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Courcelles-Epayelles ?

Le document opposable est 60168_PLU_20231220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-Epayelles ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UE. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-Epayelles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courcelles-Epayelles ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courcelles-Epayelles ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courcelles-Epayelles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Rollot755 hab.
Méry-la-Bataille604 hab.
Mortemer220 hab.
Le Frestoy-Vaux224 hab.
Tricot1 392 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 60168_PLU_20231220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/12/2023
Contenu: 53 pages, 5 zones, 80 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 157 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 60168
Code postal: 60420
Département: Oise, Hauts-de-France
Fibre: 104 locaux raccordables sur 105,269 (98,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.