Le règlement, mot pour motCourchevel, dans l'ordre du document

Sont interdits :

Les industries,

Les exploitations agricoles ou forestières,

Les entrepôts,

Les changements de destination des hébergements hôteliers existants (avec ou sans reconstruction) sous réserve des dispositions prévues à l’article 2,

Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

Les garages en bande,

L’ouverture et l’exploitation de carrière,

La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, qu’il soit ou non, soumis à permis d’aménager,

L’installation pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane ou d’une résidence mobile (qu’elle ait conservé ou non sa mobilité),

La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs tel que prévu à l’article R111-42 du Code de l’urbanisme ou d'un village de vacances classé en hébergement léger prévu à l'article L. 325-1 du Code du

Tourisme,

L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares,

Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes (que ces dernières aient ou non conservé leur mobilité),

L'installation, en dehors des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée ci-dessous lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ; sont prises en compte, pour le calcul de cette durée, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non,

L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs,

Les aires d'accueil des gens du voyage et les terrains familiaux.

Dans les secteurs paysagers en milieu urbain repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme :

• Les secteurs identifiés ne pourront pas accueillir de bâtiments excepté les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Excepté pour le périmètre de l’OAP n°21 « le lac Bleu », Les constructions existantes à destination (en tout ou partie) d’hébergement hôtelier :

• Sont autorisés les changements de destination avec ou sans reconstruction des surfaces de plancher à destination d’hébergement hôtelier existantes à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017) à condition que le cumul de ces surfaces de plancher créées n’excède pas 30% de la surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier existante à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017). Les surfaces de plancher à destination de commerces générées en application de la servitude commerciale définie au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ne sont pas comprises dans le calcul des 30% autorisés ;

o

Dans le cas de création surface de plancher, avec ou sans reconstruction, la surface de plancher totale à destination autre que d'hébergement hôtelier, ne peut excéder 30% de la surface totale à destination hôtelière. Les surfaces de plancher à destination de commerces générées en application de la servitude commerciale définie au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ne sont pas comprises dans le calcul des 30% autorisés.

o

Dans le cas où la surface totale de plancher à destination d’hébergement hôtelier augmente, sont autorisés les changements de destination avec ou sans reconstruction des surfaces de plancher à destination d’hébergement hôtelier à condition que le cumul de ces surfaces de plancher créées n’excède pas 30% de la surface totale de plancher à destination d’hébergement hôtelier. Les surfaces de plancher à destination de commerces générées en application de la servitude commerciale définie au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ne sont pas comprises dans le calcul des 30% autorisés.

-

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

• Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,
• Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

•

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, la diversité commerciale doit être préservée ou développée :

• Les rez-de-chaussée riverains de la voie doivent avoir ou conserver une destination commerciale et/ou artisanale et/ou de bureaux.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aux aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.
• Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.
• Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Energies et telecommunications#

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément
• ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

-

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Non réglementées.

6.1.1. Dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise publique : les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au plus de la limite des emprises publiques et au minimum à 3 mètres de l’axe des voies.

Peuvent être implantés à plus de 4 mètres de la limite des emprises publiques et au minimum à 3 mètres de l’axe des voies : les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant.

6.1.2. Au-delà de la bande de 15 mètres citée au 6.1.1. : l’implantation des constructions est libre.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l’entretien de la voie :

6.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

6.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 6.2.2 ;

6.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

6.2.1.4 - les réfections de toiture.

6.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension.

6.2.3. En cas de prescription architecturale particulière figurant au plan de zonage, les constructions pourront être implantées en encorbellement de 1,20 mètre par rapport à la limite de l’emprise publique, à condition d’être situées à plus de 3,50 mètres de hauteur par rapport à la limite.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.1.2. Peuvent toutefois être implantées en limite séparative les constructions adossées en totalité aux constructions existantes légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• d’une hauteur en tout point supérieure à 3,50 mètres
• non destinées à être démolies.

7.1.3. Peuvent, en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

7.1.3.1 – les constructions enterrées ;

7.1.3.2 - les constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;

7.1.3.3 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

7.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur emprise au sol actuelle :

7.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

7.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

7.2.1.4 - les réfections de toiture.

7.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

7.2.3. En cas de prescription architecturale particulière figurant au plan de zonage, les constructions pourront être implantées en encorbellement de 1,20 mètre par rapport à la limite de l’emprise publique, à condition d’être situées à plus de 3,50 mètres de hauteur par rapport à l’emprise publique située en limite de propriété.

Non réglementée.

Non réglementée.

En secteur UAc, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• 13,50 mètres.
• 16,50 mètres pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier ainsi que pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

10.1.2. En secteur UAv, la hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• 9 mètres quand le terrain d’assiette est bordé par au moins une voie d’une largeur inférieure ou égale à 5 mètres,
• 10,50 mètres dans les autres cas.
• 13,50 mètres pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier ainsi que pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

10.2.1. En cas de construction disposant d’au moins 70% de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, la hauteur maximum peut être celle autorisée pour l’hébergement hôtelier.

Le présent article ne s‘applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, s’il s’agit d’installations ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1. INTEGRATION PAYSAGERE :

En secteur UAv :

les éléments existants du décor architectural (modénature des façades tels que trompe l’œil, voussures en pierre, encadrements peints ou en bois, chaîne d’angle, etc.) doivent être conservés.

Les ouvertures pratiquées en façades doivent présenter une typologie et un agencement adaptés au contexte local.

Les formes et les matériaux des garde-corps doivent s’inspirer de la tradition locale avec un aspect bois et/ou ferronnerie. Les aspects réfléchissants, transparents et/ou translucides sont interdits.

11.2. ASPECT DES FAÇADES :

11.2.1. Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect.

11.2.2. Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois
• et/ou pierres apparentes
• et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes.

11.2.3. Les façades des rez-de-chaussée commerciaux ne doivent occuper que 3 mètres maximum de hauteur et s’harmoniser avec celles du bâtiment dans lequel elles s’inscrivent.

11.2.4. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

11.3. TOITURES :

11.3.1. Les toitures (hors accidents de toiture prévues au dernier alinéa de l’article II.13 des dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

11.3.2. Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction et de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

11.3.3. Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En toiture à un pan dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction et à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture terrasse, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessible pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toitures-terrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Les surélévations ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

11.3.4. La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans le cas de l’alinéa 11.3.2., la pente de toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante.

Dans le cas du dernier alinéa de l’article 11.3.3., la pente de toiture doit s’adapter à celle du bâtiment mitoyen existant.

11.3.5. Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

11.3.6. Aspect :

• Les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.
• Pour les constructions disposant au moins de 70 % de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle.
• L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit et s’ils sont intégrés et regroupés en se substituant aux matériaux indiqués ci-dessus (sauf impossibilité technique).

11.4. ACCIDENTS DE TOITURES :

11.4.1. L’aspect des matériaux de toiture des lucarnes doit être identique à celui utilisé pour la toiture principale.

11.4.2. Pour l’application du 2 de l’article II.13 des dispositions générales, les pourcentages maximum à respecter sont : 15% pour chacune des lucarnes et 30% au total s’il existe plusieurs lucarnes (voir schéma non opposable).

11.4.3. Dans le cas de lucarnes de type pendante représentant au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture, ces proportions sont portées respectivement à 20% et à 40% ; le maximum de 40 % ne pouvant être atteint que dans la mesure où les lucarnes de type pendante représentent au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture (voir schéma non opposable).

11.4.4. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

11.5. ANTENNES ET PARABOLES :

Le nombre d’antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité. Elles doivent être le moins visible possible de l’espace public.

Les paraboles doivent être de la même couleur que leur surface d’implantation et quand elles sont installées sur des toitures à pans ne pas dépasser la ligne de faitage.

11.6. CLOTURES :

11.6.1. Hauteur :

• Les clôtures ne devront pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

11.6.2. Composition :

• Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées

-

pour des raisons de sécurité.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées (voir recommandations en annexe au présent règlement).

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m², 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum :

Hébergement hôtelier

2 places pour 3 chambres#

(dont

les hôtels1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les suites et les restaurants)

chambres de personnel

Activites#

Pour les opérations de démolition-reconstruction avec ou sans changement de destination de bâtiment à destination d’hébergement hôtelier le nombre de places de stationnement exigible est obtenu par la différence entre :

les places exigées par le projet de reconstruction et les places exigibles par le bâtiment existant en application de la présente règle (indépendamment du nombre de place existantes à la date de l’obtention de l’autorisation d’urbanisme)

Bureaux – services

Artisanat

Toutefois, il sera exigé au minima la reprise du nombre des stationnements existants.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par établissement.

Commerces /

Restaurants

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher

Equipement public#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour toute construction ou opération de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

1. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

2. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

3. Tout arbre ou arbuste nouvellement planté ne devra pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Non réglementé.

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

UB : Zone periph erique a dominante de batiments collectifs#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone UB correspond aux secteurs à la périphérie des centres et qui sont composés majoritairement de bâtiments collectifs.

Sont interdits :

Les industries,

Les exploitations agricoles ou forestières,

Les entrepôts,

Les changements de destination des hébergements hôteliers existants (avec ou sans reconstruction) sous réserve des dispositions prévues à l’article 2,

Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature,

Les garages en bande,

L’ouverture et l’exploitation de carrière,

La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, qu’il soit ou non, soumis à permis d’aménager,

L’installation pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane ou d’une résidence mobile (qu’elle ait conservé ou non sa mobilité),

La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs tel que prévu à l’article R111-42 du Code de l’urbanisme ou d'un village de vacances classé en hébergement léger prévu à l'article L. 325-1 du Code du

Tourisme,

L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés,

L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares,

Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes (que ces dernières aient ou non conservé leur mobilité),

L'installation, en dehors des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée ci-dessous lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an ; sont prises en compte, pour le calcul de cette durée, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non,

L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs,

Les aires d'accueil des gens du voyage et les terrains familiaux.

Les constructions existantes à destination (en tout ou partie) d’hébergement hôtelier :

• Sont autorisés les changements de destination avec ou sans reconstruction des surfaces de plancher à destination d’hébergement hôtelier existantes à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017) à condition que le cumul de ces surfaces de plancher créées n’excède pas 30% de la surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier existante à la date d’approbation du PLU(31 janvier

2017) ;

o

Dans le cas de création surface de plancher, avec ou sans reconstruction, la surface de plancher totale à destination autre que d'hébergement hôtelier, ne peut excéder 30% de la surface totale à destination hôtelière. Les surfaces de plancher à destination de commerces générées en application de la servitude commerciale définie au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ne sont pas comprises dans le calcul des 30% autorisés.

o

-

Dans le cas où la surface totale de plancher à destination d’hébergement hôtelier augmente, sont autorisés les changements de destination avec ou sans reconstruction des surfaces de plancher à destination d’hébergement hôtelier à condition que le cumul de ces surfaces de plancher créées n’excède pas 30% de la surface totale de plancher à destination d’hébergement hôtelier.

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

• Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,
• Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aux aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

•

Pour les hébergements hôteliers, la réalisation d’une aire de manœuvre pour les livraisons ainsi qu’une aire de dépose minute sont imposées.

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.
• Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.
• Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Energies et telecommunications#

•

•

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

-

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Non réglementées.

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies : les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l’entretien de la voie :

6.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

6.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 6.2.2 ;

6.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

6.2.1.4 - les réfections de toiture.

6.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales majorant l’emprise au sol) des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.1.2. Peuvent toutefois être implantées en limite séparative les constructions adossées en totalité aux constructions existantes légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• d’une hauteur en tout point supérieure à 3,50 mètres
• non destinées à être démolies.

7.1.3. Peuvent, en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

7.1.3.1 - les constructions enterrées ;

7.1.3.2 - les constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.1.3.3 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

7.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur emprise au sol actuelle :

7.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

7.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres ;

7.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

7.2.1.4 - les réfections de toiture.

7.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017) dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension.

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Non réglementée.

Non réglementée.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• 13,50 mètres.
• 16,50 mètres pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier ainsi que pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

En cas de construction disposant d’au moins 70% de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, la hauteur maximum peut être celle autorisée pour l’hébergement hôtelier.

Le présent article ne s‘applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, s’il s’agit d’installations ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1. ASPECT DES FAÇADES :

11.1.1. Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect.

11.1.2. Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois
• et/ou pierres apparentes
• et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes.

11.1.3. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

11.2. TOITURES :

11.2.1. Les toitures (hors accidents de toiture prévues au dernier alinéa de l’article II.13 des dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

11.2.2. Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction et de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

11.2.3. Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En toiture à un pan dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction et à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture terrasse, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessible pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toitures-terrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Les surélévations ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

11.2.4. La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans le cas de l’alinéa 11.2.2., la pente de toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante.

Dans le cas du dernier alinéa de l’article 11.2.3., la pente de toiture doit s’adapter à celle du bâtiment mitoyen existant.

11.2.5. Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

11.2.6. Aspect :

• Les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.
• Pour les constructions disposant au moins de 70 % de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle.
• L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit et s’ils sont intégrés et regroupés en se substituant aux matériaux indiqués ci-dessus (sauf impossibilité technique).

11.3. ACCIDENTS DE TOITURES :

11.3.1. L’aspect des matériaux de toiture des lucarnes doit être identique à celui utilisé pour la toiture principal.

11.3.2. Pour l’application du 2 de l’article II.13 des dispositions générales, les pourcentages maximum à respecter sont : 15% pour chacune des lucarnes et 30% au total s’il existe plusieurs lucarnes (voir schéma non opposable).

11.3.3. Dans le cas de lucarnes de type pendante représentant au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture, ces proportions sont portées respectivement à 20% et à 40% ; le maximum de 40 % ne pouvant être atteint que dans la mesure où les lucarnes de type pendante représentent au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture (voir schéma non opposable).

11.3.4. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

11.4. ANTENNES ET PARABOLES :

Le nombre d’antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité. Elles doivent être le moins visible possible de l’espace public.

Les paraboles doivent être de la même couleur que leur surface d’implantation et quand elles sont installées sur des toitures à pans ne pas dépasser la ligne de faitage.

11.5. CLOTURES :

11.5.1. Hauteur :

• Les clôtures ne devront pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

11.5.2. Composition :

• Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.
• Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées (voir recommandations en annexe au présent règlement).

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m² 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Activites#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum :

Hébergement hôtelier

• 2 places pour 3 chambres

(dont

les hôtels• 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les suites et les restaurants)

chambres de personnel

Bureaux – services

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Artisanat

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par établissement.

Commerces /

Restaurants

Equipement public#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour tout projet de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

1. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

2. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

3. Tout arbre ou arbuste nouvellement planté ne devra pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Non réglementé.

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

UC : Zone pe ripherique a dominan te de chale ts#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone UC correspond aux secteurs à la périphérie des centres et qui sont composés majoritairement de volumétries de type chalets (collectifs ou individuels). Elle comprend :

• UCb : secteur correspondant au secteur soumis à prescriptions particulières liées à l’environnement urbain à l’intérieur de la boucle de la rue de Nogentil.
• UCg : secteur voué à l’accueil de stationnements résidents.
• UCja : secteur correspondant au secteur soumis à prescriptions particulières liées à
• l’image du quartier du Jardin Alpin.

UClm : secteur correspondant au secteur soumis à prescriptions particulières liées à l’image du lotissement dit « des Mazots ».

UClm2 : secteur correspondant au secteur soumis à prescriptions particulières à la périphérie du lotissement dit « des Mazots ».

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

UCa · UCb · UCc · Logement · I · A · A · Hébergement · I · A · A · Artisanat et commerce de détail · A · I · I · Restauration · A · I · I · Commerce de gros · I · I · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A · I · I · Hôtel · C · C · I

Habitation commerce et activite de service#

> Pour tout programme de construction(s) neuve(s) ou de démolition-reconstruction de plus de 2 000 m² de surface de plancher : les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « hôtel » créée dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés. En cas de programme comprenant aussi des surfaces de plancher « autres hébergements touristiques, la présente règle ne s’applique qu’à la partie « hôtel », les obligations au titre des « autres hébergements touristiques » étant calculées indépendamment.

> Pour les constructions existantes à destination (en tout ou partie) d’hôtel :

Sont autorisés les restructurations incluant les changements de destination avec ou sans reconstruction des surfaces de plancher à destination d’hôtel existantes à la date d’approbation du PLU à condition que la surface de plancher totale (existant et projet) dédiée à l’hôtellerie ou aux autres hébergements touristiques représente au minimum 70% de la Surface de Plancher totale (existant et projet).

Les surfaces de plancher à destination de commerces générées en application de la servitude commerciale définie au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ne sont pas comprises dans le calcul des 30% de surface de plancher autre qu’hôtelière autorisée.

> pour tout projet d’extension supérieure à 500 m² de surface de plancher « hôtel » d’un hôtel ou d’un autre hébergement touristique existant, les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « hôtel » ou « autre hébergement touristique » créée dans le projet d’extension.

Autres hébergements touristiques · C · C · I

> Pour tout programme de construction(s) neuve(s) ou de démolition-reconstruction de plus de 2 000 m² de surface de plancher : les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « hôtel » créée dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés. En cas de programme

UCa

UCb

UCc comprenant aussi des surfaces de plancher « hôtel », la présente règle ne s’applique qu’à la partie « autre hébergement touristique », les obligations au titre des « hôtels » étant calculées indépendamment.

> Pour les constructions existantes à destination (en tout ou partie) d’autres hébergements touristiques :

Sont autorisés les restructurations incluant les changements de destination avec ou sans reconstruction des surfaces de plancher à destination « d’autres hébergements touristiques » existantes à condition que la surface de plancher totale (existant et projet) dédiée à l’hôtellerie ou aux autres hébergements touristiques représente au minimum 70% de la Surface de Plancher totale (existant et projet).

Les surfaces de plancher à destination de commerces générées en application de la servitude commerciale définie au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme ne sont pas comprises dans le calcul des 30% de surface de plancher autre qu’hôtelière autorisée.

> pour tout projet d’extension supérieure à 500 m² de surface de plancher « autre hébergement touristique » d’un autre hébergement touristique ou d’un hôtel existant, les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « autre hébergement touristique » ou « hôtel » créée dans le projet d’extension.

Cinéma · A · I · I

Équipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public

A des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · A · A · A · A

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

A · A · A · Salles d’art et de spectacles · A · I · I · Equipements sportifs · A · I · I · Lieu de culte · A · I · I

Autres équipements recevant du public

A · I · I · Industrie · I · I · I · Entrepôts · I · I · I · Bureau · A · A · A · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · A · I · I · Exploitation agricole · I · I · I · Exploitation forestière · I · I · I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire exploitation agricole et forestiere#

Usages des sols et natures d’activités interdits

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières,

L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs, de façon habituelle ;

Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage ;

Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

Les dépôts de matériaux inertes ou de récupération ;

L'installation de caravanes hors garage, supérieure à trois mois ;

Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements ;

Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ;

Les aires d’accueil des gens du voyage ;

L’aménagement d’un golf ;

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

2-2/ Usages des sols et nature d’activité admis sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

-

Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,

Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

l’exception des secteurs UClm et UClm2, tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

•

Pour les hébergements hôteliers, la réalisation d’une aire de manœuvre pour les livraisons ainsi qu’une aire de dépose minute sont imposées.

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-1-1 En secteur UCa :

Pour les constructions présentant un rez-de-chaussée relevant de la destination « commerces et services », celuici, peut s’implanter jusqu’en limite des emprises publiques et des voies (y compris les parties enterrées).

Dans les autres cas, les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

4-1-2 En secteur UCb et UCc :

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

4-1-3 Dispositions spécifiques aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L15119 du Code de l’urbanisme :

Aucune extension de l’emprise au sol n’est autorisée. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques. Toutefois, une extension limitée est autorisée pour les terrasses couvertes, fermées ou non, des activités de bar et/ou de restauration, sous réserve :

• d’être démontables et de conserver un caractère saisonnier uniquement, et d’être attenantes à l’entrée de l’établissement.

Et d’être limitée à un niveau dans le prolongement du rez-de-chaussée existant

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et au domaine skiable

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-2-1 Dispositions générales :

La distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les parties enterrées des constructions sont aussi interdites dans cette bande de recul.

4-2-2 Dispositions particulières :

Une implantation en limite séparative est possible :

-

Soit dans le cas d’une surélévation d’une construction existante légalement édifiée en limite de propriété. Toutefois, cette surélévation sera limitée à 3 m ;

Soit si la construction est adossée en totalité aux constructions existantes, légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs), sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• D’une hauteur en tout point supérieure à 3,50 mètres ;
• Non destinées à être démolies.

4-2-3 Dispositions spécifiques aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L15119 du Code de l’urbanisme :

Aucune extension de l’emprise au sol n’est autorisée. Cette disposition ne s’applique pas aux installations techniques. Toutefois, une extension limitée est autorisée pour les terrasses couvertes, fermées ou non, des activités de bar et/ou de restauration, sous réserve :

• d’être démontables et de conserver un caractère saisonnier uniquement, et d’être attenantes à l’entrée de l’établissement.

Et d’être limitée à un niveau dans le prolongement du rez-de-chaussée existant

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour l’application du présent article, ne sont pas pris en compte :

-

Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les parties enterrées des constructions.

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments, débords de toits (mesurés horizontalement) et de balcons non compris doit être au moins égal à mètres.

La distance entre une annexe et une autre construction est de 2 m minimum.

4-4/ Hauteur

4-4-1 En secteur UCa et UCb :

La hauteur est limitée à 13,50 m.

4-4-2 En secteur UCc :

La hauteur est limitée à 10,50 m.

4-4-3 Dispositions spécifiques aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L15119 du Code de l’urbanisme :

La hauteur est limitée en tout point à celle du bâti existant.

4-5/ Emprise au sol

Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les articles 5-1 à 5-5 ne s’appliquent pas aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Pour ces périmètres, il convient de se reporter directement à l’article 5-6.

5-1/ Traitement des abords

Les enrochements sont prohibés. Les empierrements sont autorisés s’ils respectent les conditions suivantes :

• ils doivent présenter une harmonie de montage avec des proportions équilibrées, ils seront composés de pierres naturelles non calibrées, la couleur des pierres devra se rapprocher du gris foncé. Les couleurs claires comme le blanc, le jaune et leurs nuances sont interdites.

5-2/ Aspect des façades

5-2-1 L’aspect des matériaux :

Les façades des bâtiments seront majoritairement en bardage bois avec ou sans maçonnerie enduite ou en pierre apparente.

Les constructions seront traitées de manière contemporaine et ne feront pas référence à une architecture étrangère au lieu et notamment à l'aspect chalet. L’aspect rondins est interdit.

Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges.

Les garde-corps, ils seront:

soit en bois à barreaudage vertical ou à palines éventuellement ouvragées (découpes non ostentatoires), couleur bois naturel sans lasure ni vernis ou bois foncé ;

• soit en serrurerie fine (fer forgé) à barreaudage vertical de couleur sombre.

Les locaux et équipements techniques doivent être :

-

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton) ;

soit intégrés à la pente du terrain ;

soit incorporés aux bâtiments.

5-2-2 Les teintes

Les enduits seront de couleur gris-beige et seront choisis en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.

Le blanc pur, le blanc cassé, l'aspect gris foncé sont interdits :

-

en teinte dominante, en volets, menuiseries, garde-corps et portes de garages ou éléments assimiles.

Les boiseries seront foncées ou bois naturel sans lasure ni vernis.

5-3/ Aspect des toitures

5-3-1

Les toitures (hors accidents de toitures définis dans les dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

5-3-2

Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction, de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

5-3-3 En secteurs UCb et UCc

Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En partie en toiture à un pan à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture-terrasse, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessibles pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toituresterrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Concernant les toitures terrasses autorisées, les parties des toitures terrasses surplombées par une toiture ou partie de toiture à deux pans sont exclues du calcul du calcul du pourcentage indiqué.

Les surélévations ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

5-3-4

La pente des toitures doit être comprise entre 40% et 50%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans les cas mentionnés au 5-4-3, la pente de la toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante ou à celle du bâtiment mitoyen existant.

5-3-5

Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

5-3-6

Les matériaux de couverture des toitures à pans doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise, ou encore d’aspect bois (type platelage).

5-4/ Aspect des clôtures

5-4-1 Hauteur :

Les clôtures ne devront pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

5-4-2 Composition :

Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées (voir les recommandations en annexe au présent règlement).

5-5/ Dispositions spécifiques aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Dispositions relatives a l’aspect des façades#

5-5-1 Isolation thermique

La réhabilitation du patrimoine bâti ancien notamment dans le but d’améliorer ses performances énergétiques, doit avant tout préserver sa valeur patrimoniale et tenir compte des caractéristiques techniques spécifiques des matériaux qui les composent et de leurs mises en œuvre.

L’isolation thermique par l’extérieur est autorisée mais la façade devra être refaite à l’identique.

Concernant l’isolation thermique des menuiseries, le dispositif utilisé devra être non visible de l’extérieur (survitrage, deuxième fenêtre intérieure, …).

5-5-2 Aspect des façades

Les bois et bardages doivent être peints ou imprégnés, selon les caractéristiques architecturales de la construction, soit dans des teintes naturelles de bois de teintes moyennes à sombres.

Seuls les bardages bois dégradés peuvent être remplacés. Dans ce cas, ils doivent être reconstitués, y compris dans leur sens de pose.

Les enduits seront de couleur gris-beige et seront choisis en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.

Le blanc pur, le blanc cassé, l'aspect gris foncé sont interdits :

• en teinte dominante,
• en volets, menuiseries, garde-corps et portes de garages ou éléments assimilés.

5-5-3 Ouverture en façade

Les ouvertures nouvelles en façade sont interdites.

Les volets roulants sont interdits.

5-5-4 Eléments de façade

Seul est autorisé le remplacement à l’identique des menuiseries existantes.

Il est interdit de clore les balcons.

5-5-5 Panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade.

Dispositions relatives a l’aspect des toitures#

5-5-7 Isolation thermique

L'isolation des toitures ne doit pas remettre en cause l'aspect et les dispositions architecturales propres aux édifices (finesse des rives de toiture, matériau de couverture, dépassées de toiture).

L’isolation par l’extérieur est autorisée, tout en gardant la finesse des rives de toiture (double bande de rive par exemple).

5-5-8 Aspect général des toitures

Les sens de faîtage et les pentes de toiture sont à conserver.

Les accidents de toiture sont interdits.

Seuls les éléments de toiture dégradés peuvent être remplacés. Dans ce cas, la reconstitution de la couverture en matériau d’origine est à privilégier. En tout état de cause, un aspect lauze ou tavaillon de bois est exigé, suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

La couleur des matériaux doit être de teinte gris graphite, hors toitures d’aspect bois.

5-5-9 Ouvertures en toiture

Seules les ouvertures de type fenêtres de toit sont autorisées, à condition qu’elles présentent une composition ordonnancée, et qu’elles soient intégrées à la toiture, sans surépaisseur.

5-5-10 Panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont autorisés en toiture, à condition de présenter une teinte se rapprochant de celle du pan de toiture concerné.

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies :

6.1.2.1 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

6.1.2.2 - Uniquement dans les zones UC situées sur le plan de zonage « villages et hameaux » : les constructions non closes dont la hauteur est inférieure ou égale à 3,50 mètres côté voie et dans la limite d’une longueur de 6 mètres en interface avec l’emprise publique ou les voies (débords de toits non compris).

6.1.3. En secteurs UClm et UClm2 uniquement : sur la base du chalet-type repéré au plan de zonage et du règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU) :

• l’implantation des constructions ne devra pas excéder 20 % du volume dudit chalet-type (hors balcon).

Ces majorations du volume ne seront possibles que sur le pignon sud (emprise de la terrasse).

• pour la partie située au-dessous de la terrasse : un seul niveau de construction en soubassement est autorisé, uniquement entre les piliers de soutien de la terrasse (hors balcon).

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l’entretien de la voie :

6.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

6.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 6.2.2 ;

6.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

6.2.1.4 - les réfections de toiture.

6.2.2. Sont également autorisées, sauf en secteurs UCb, UClm et UClm2, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU (31 janvier

2017), dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

6.2.3. En secteur UCb uniquement : les systèmes de ventilation et de climatisation doivent être associés au corps principal du bâtiment, sans en déborder de plus d’un mètre maximum dans les marges de recul, ni dépasser le niveau du terrain naturel et celui du terrain après travaux.

6.2.4. En secteur UCg uniquement :

Les constructions à usage de stationnement (closes ou non closes), dans la limite d’une longueur de 6 mètres en interface avec l’emprise publique ou les voies (débords de toits non compris) peuvent s’implanter jusqu’en limite ;

les constructions à usage de stationnement (closes ou non closes), présentant une longueur supérieure à 6 mètres en interface avec l’emprise publique ou les voies (débords de toits non compris), doivent être implantées à 2 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.1.2. Peuvent toutefois être implantées en limite séparative les constructions adossées en totalité aux constructions existantes légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• d’une hauteur en tout point supérieure à 3,50 mètres
• non destinées à être démolies.

Cette disposition ne s’applique pas en secteurs UCb, UClm et UClm2.

7.1.3. Hors secteurs UClm et UClm2 : peuvent en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

7.1.3.1 - les constructions enterrées ;

En secteur UCb uniquement : les parties entièrement enterrées des constructions et/ou des bâtiments, l’ensemble étant situé sous le terrain naturel et entièrement recouverts de terre ;

7.1.3.2 - les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;

7.1.3.3 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

7.1.4. En secteurs UClm et UClm2 uniquement : sur la base du chalet-type repéré au plan de zonage et du règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU) :

• l’implantation des constructions ne devra pas excéder 20 % du volume dudit chalet-type (hors balcon).

Ces majorations du volume ne seront possibles que sur le pignon sud (emprise de la terrasse).

• pour la partie située au-dessous de la terrasse : un seul niveau de construction en soubassement est autorisé, uniquement entre les piliers de soutien de la terrasse (hors balcon).

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES (HORS SECTEUR UCLM ET UCLM2) :

7.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur emprise au sol actuelle :

7.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

7.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

7.2.1.4 - les réfections de toiture.

7.2.2. Hors secteur UCb : Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017) dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

7.2.3. En secteur UCb uniquement : les systèmes de ventilation et de climatisation doivent être associés au corps principal du bâtiment, sans en déborder de plus d’un mètre maximum dans les marges de recul des limites séparatives des propriétés, ni dépasser le niveau du terrain naturel et celui du terrain après travaux.

7.2.4. En secteur UCg uniquement :

-

-

Les constructions à usage de stationnement (closes ou non closes), dans la limite d’une longueur de 6 mètres en interface avec la limite séparative (débords de toits non compris) peuvent s’implanter jusqu’en limite ;

les constructions à usage de stationnement (closes ou non closes), présentant une longueur supérieure à 6 mètres en interface avec la limite séparative (débords de toits non compris), doivent être implantées à 2 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

Pour l’application du présent article, ne sont pas pris en compte :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif.
• Les constructions enterrées.

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments, balcons, débords de toits (mesurés horizontalement) et terrasses non compris doit être au moins égal à 5 mètres. Pour le secteur UCja, cette distance doit être au moins égale à 8 mètres.

Eau potable

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

9-2/ Eaux usées · • · • · • · • · •

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.

Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non-programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9-3/ Eaux pluviales · • · • · • · • · • · • · • · •

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

En tout état de cause, le dispositif de rétention sera dimensionné pour une rétention à pluie d’occurrence

30 ans sur le terrain urbanisé (objet de la demande d’autorisation d’urbanisme) avec un débit de fuite ramené à celui du terrain avant urbanisation (terrain vierge et naturel) pour une pluie d’occurrence 5 ans.

La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.

Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.

Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.

Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Zone UC#

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les postes de transformation collectifs à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions. En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

Toute construction à usage d’habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères

9-5-1 Disposition général

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

9-5-2 Disposition alternative

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées ou non exigées en fonction de l’existence et de la capacité de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de l’autorité compétente.

9-5-3 Déchets verts

Tout projet d’ensemble concernant les destinations suivantes : l’habitation, le commerce et les activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

Zone u X secteurs urbains des activites economiques et artisanales – zone UX#

Caractère de la zone :

L’objectif est de permettre la pérennisation des activités économiques et artisanales présentes sur le territoire.

Ces entreprises doivent être confortées car elles sont complémentaires à l’économie touristique.

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal ou lorsqu’une prescription particulière est inscrite au règlement graphique

Chapitr e 1 : destination des constructions, u sages des sol s et nature des activites#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• 10,50 mètres.
• 13,50 mètres pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier ainsi que pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

10.2.1. En cas de construction disposant d’au moins 70% de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, la hauteur maximum peut être celle autorisée pour l’hébergement hôtelier.

10.2.2. En secteur UCb uniquement : la hauteur de toutes les constructions ne devra pas excéder 9 mètres par rapport au terrain naturel mesuré à la verticale avant tous travaux. Cette disposition autorise des constructions en escalier avec décalage de toitures.

10.2.3. En secteurs UClm et UClm2 uniquement : sur la base du chalet-type repéré au plan de zonage et du règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU) :

• pour la partie située au-dessus de la terrasse : la hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 6,70 mètres.

pour la partie située au-dessous de la terrasse : le seul niveau de construction en soubassement uniquement autorisé entre les piliers de soutien de la terrasse ne devra pas excéder 2,30 mètres.

Le présent article ne s‘applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, s’il s’agit d’installations ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1. INTEGRATION PAYSAGERE :

Pour le secteur UCja uniquement : le linéaire de chaque façade des parties closes et couvertes des constructions nouvelles est limité à 20 mètres maximum. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions disposant d’au moins 70% de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier.

11.2. ASPECT DES FAÇADES :

11.2.1. Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect.

11.2.2. Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois
• et/ou pierres apparentes
• et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes.

11.2.3. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

11.3. TOITURES :

11.3.1. Les toitures (hors accidents de toiture prévues au dernier alinéa de l’article II.13 des dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

11.3.2. Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction, de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

11.3.3. Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En toiture à un pan dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction et à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture terrasse, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessible pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toitures-terrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Les surélévations ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

11.3.4. La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans le cas de l’alinéa 11.3.2., la pente de toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante. Dans le cas du dernier alinéa de l’article 11.3.3., la pente de toiture doit s’adapter à celle du bâtiment mitoyen existant.

En secteurs UClm et UClm2 uniquement : la règle graphique s’applique nonobstant les dispositions du présent article.

11.3.5. Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

En secteurs UClm et UClm2 uniquement : la règle graphique s’applique nonobstant les dispositions du présent article.

11.3.6. Aspect :

• Les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.
• Pour les constructions disposant au moins de 70 % de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle.
• L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit et s’ils sont intégrés et regroupés en se substituant aux matériaux indiqués ci-dessus (sauf impossibilité technique).

11.3.7. En secteur UCb uniquement, les toitures doivent être à deux versants non inversés et les faîtages de toiture seront obligatoirement orientés comme précisé sur le règlement graphique. Seules les jacobines sont autorisées.

Les matériaux de toitures autorisés sont de type et d’aspect ardoise et lauze naturelle.

11.4. ACCIDENTS DE TOITURES :

11.4.1. L’aspect des matériaux de toiture des lucarnes doit être identique à celui utilisé pour la toiture principale.

11.4.2. Pour l’application du 2 de l’article II.13 des dispositions générales, les pourcentages maximum à respecter sont : 15% pour chacune des lucarnes et 30% au total s’il existe plusieurs lucarnes (voir schéma non opposable).

11.4.3. Dans le cas de lucarnes de type pendante représentant au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture, ces proportions sont portées respectivement à 20% et à 40% ; le maximum de 40 % ne pouvant être atteint que dans la mesure où les lucarnes de type pendante représentent au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture (voir schéma non opposable).

11.4.4. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

11.5. ANTENNES ET PARABOLES :

Le nombre d’antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité. Elles doivent être le moins visible possible de l’espace public.

Les paraboles doivent être de la même couleur que leur surface d’implantation et quand elles sont installées sur des toitures à pans ne pas dépasser la ligne de faitage.

11.6. CLOTURES :

11.6.1. Hauteur :

Les clôtures ne devront pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

11.6.2. Composition :

• Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.
• Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées (voir recommandations en annexe au présent règlement).

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m² 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au

Activites#

minimum

:

Hébergement

• 2 places pour 3 chambres

hôtelier

• 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les suites et les (dont les hôtelschambres de personnel restaurants)

Bureaux – services

Artisanat

Commerces /

Restaurants

Equipement public#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Il est exigé au minimum : 1 place par établissement.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

En secteur UCb uniquement : les places de stationnement en surface doivent être toutes inscrites à l’intérieur du volume des constructions et en dehors des bandes de recul prévues à l’article 7. Elles seront accessibles par l’aval, sauf parcelle dépourvue d’accès en aval.

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour tout projet de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

1. Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

• Aux constructions à destination d’hébergement hôtelier.
• Aux équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour chaque opération (hors secteurs UCg, UClm et UClm2) les espaces libres doivent représenter au minimum 75% de la surface du tènement foncier constructible. Cette disposition s’applique pour toutes les constructions en secteur UCb.

Complémentairement pour le secteur UCb et le secteur UCja uniquement : au minimum 50 % des espaces libres cités ci-dessus devront être traités en espaces verts de pleine terre et plantés principalement d’arbres de hautes tiges.

2. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

3. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

4. Tout arbre ou arbuste nouvellement planté ne devra pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Non réglementé.

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

UH : Zone à dominan te D ’hébergement hôtelier#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone UH correspond aux secteurs à destination majoritairement d’hébergement hôtelier.

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

Uec habitation#

Logement · I · Hébergement · I · Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce de gros · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I · Hôtel · I · Autres hébergements touristiques · I · Cinéma · I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

Commerce et activite de service equipements d’interet collectif et services publics uec#

Salles d’art et de spectacles · I · Equipements sportifs · I · Lieu de culte · I

Autres équipements recevant du public

I

Autres activites des secteurs secondaires ou tertiaires#

Industrie · I · Entrepôts · I · Bureau · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · Centre de congrès et d’exposition · I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I

Usages des sols et natures d’activités interdits

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières,

L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs, de façon habituelle ;

Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage ;

Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

L'installation de caravanes hors garage, supérieure à trois mois ;

Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements ;

Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ;

Les aires d’accueil des gens du voyage ;

L’aménagement d’un golf ;

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

2-2/ Usages des sols et nature d’activité admis sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

-

Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,

Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

Z O N E UE Zone à dominante d’équipements structurants

•

Pour les hébergements hôteliers, la réalisation d’une aire de manœuvre pour les livraisons ainsi qu’une aire de dépose minute sont imposées.

•

Complémentairement dans le secteur UEgc : la continuité des liaisons piétonnes doit être assurée.

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.
• Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.
• Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Z O N E UE Zone à dominante d’équipements structurants

Energies et telecommunications#

•

•

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

-

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Non réglementées.

HORS SECTEURS UEGC ET UEALT :

6.1.1. Dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise publique : les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au plus de la limite des emprises publiques et des voies. Au-delà d’une bande de 15 mètres, l’implantation des constructions est libre.

6.1.2. Peuvent être implantés à plus de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies :

6.1.2.1 - les constructions dont tous les points de la toiture présentent une hauteur inférieure ou égale à 3,5 mètres ;

6.1.2.2 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant.

6.2. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX SECTEURS UEGC ET UEALT :

6.2.1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.2.2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies :

6.2.2.1 - les équipements publics ou d’intérêt collectif ouverts au public si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

6.2.2.2 - Les constructions enterrées destinées à la circulation et au stationnement.

6.3. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.3.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l’entretien de la voie :

6.3.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

6.3.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres , sauf dans le cas de l’application de l’article 6.2.2 ;

Z O N E UE Zone à dominante d’équipements structurants

6.3.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

6.3.1.4 - les réfections de toiture.

6.3.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU, dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.1.2. Peuvent toutefois être implantées pour tout ou partie en limite séparative les constructions adossées en tout ou partie aux constructions existantes (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin non destinées à être démolies.

7.1.3. Peuvent, en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

7.1.3.1 - les constructions enterrées ;

7.1.3.2 - les constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;

7.1.3.3 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ou, uniquement en secteur UEgc, s’ils sont ouverts au public ;

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

7.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle :

7.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

7.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

7.2.1.4 - les réfections de toiture.

7.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Z O N E UE Zone à dominante d’équipements structurants

Se référer à l’article DG8

Eau potable

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

9-2/ Eaux usées · • · • · • · • · •

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.

Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non-programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9-3/ Eaux pluviales · • · • · • · • · • · • · • · •

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

En tout état de cause, le dispositif de rétention sera dimensionné pour une rétention à pluie d’occurrence

30 ans sur le terrain urbanisé (objet de la demande d’autorisation d’urbanisme) avec un débit de fuite ramené à celui du terrain avant urbanisation (terrain vierge et naturel) pour une pluie d’occurrence 5 ans.

La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.

Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.

Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.

Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Zone UE#

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les postes de transformation collectifs à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions. En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères

9-5-1 Disposition générale

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

9-5-2 Disposition particulière

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées en fonction de l’existence et de la capacité de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de l’autorité compétente.

9-5-3 Déchets verts

Tout projet doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• En zone UE hors secteurs UEgc et UEalt : non règlementée, à condition de prendre notamment en compte, au regard de son environnement, les contraintes fonctionnelles et techniques propres à l'équipement, sa localisation, son rôle structurant de l'espace urbain, ainsi que l'affirmation de son identité par une architecture signifiante. Toutefois, la hauteur maximale des constructions liées à la station d’épuration intercommunale est limitée à 13,50 mètres.
• En secteur UEgc : 25 mètres.
• En secteur UEalt : 10,50 mètres.

Non règlementé.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour tout projet de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

Le présent article ne s‘applique pas en secteur UEalt.

1. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

2. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

Non réglementé.

Z O N E UE Zone à dominante d’équipements structurants

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

UX : Zone d’accueil des activites economiques#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone UX correspond aux secteurs d’accueil de constructions à vocation économique.

Sont interdits :

Toute occupation ou utilisation du sol autre que :

celles à destination d’hébergement hôtelier, sous réserve des dispositions de l’article UH2.

les équipements publics et d’intérêt collectif.

Les constructions ou reconstructions :

• Les reconstructions à destination autre que l’hébergement hôtelier sont autorisées à condition d’être intégrées à une construction à destination d’hébergement hôtelier et que la surface de plancher de ces constructions ne dépasse pas 30% de la surface de plancher totale (hors équipements publics et d’intérêt collectif).
• En cas de construction sur une même unité foncière, les 30% maximum de surface de plancher cités précédemment peuvent être librement répartis sur le tènement.

•

Les hébergements hôteliers existants :

• Les extensions et/ou changements de destination et/ou aménagements en surface de plancher des constructions à destination d’hébergement hôtelier en vue d’une autre destination sont autorisés à condition que leur surface totale de plancher n’excède pas 30% de la surface de plancher totale.
• Les surfaces de plancher autres qu’à destination d’hébergement hôtelier peuvent être réalisées dans l’extension et/ou dans la construction existante.

-

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

• Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,
• Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

•

Pour les hébergements hôteliers, la réalisation d’une aire de manœuvre pour les livraisons ainsi qu’une aire de dépose minute sont imposées.

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.
• Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.
• Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Energies et telecommunications#

•

•

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

-

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Non réglementées.

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies : les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l’entretien de la voie :

6.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

6.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 6.2.2 ;

6.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

6.2.1.4 - les réfections de toiture.

6.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU, dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.1.2. Peuvent toutefois être implantées en limite séparative les constructions adossées en totalité aux constructions existantes légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• d’une hauteur en tout point supérieure à 3,50 mètres
• non destinées à être démolies.

7.1.3. Peuvent, en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

7.1.3.1 - les constructions enterrées ;

7.1.3.2 - les constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.1.3.3 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

7.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur emprise au sol actuelle :

7.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

7.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

7.2.1.4 - les réfections de toiture.

7.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017) dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Non réglementée.

Non réglementée sauf dans les secteurs concernés par un règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de

PLU) : la règle graphique s’applique nonobstant les dispositions du présent article.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16,50 mètres. Toutefois, dans le cas de constructions disposant de moins de 70% de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, la hauteur maximale ne doit pas dépasser 10,50 mètres.

Le présent article ne s‘applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, s’il s’agit d’installations ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1. ASPECT DES FAÇADES :

11.1.1. Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect.

11.1.2. Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois
• et/ou pierres apparentes
• et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes.

11.1.3. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

11.2. TOITURES :

11.2.1. Les toitures (hors accidents de toiture prévues au dernier alinéa de l’article II.13 des dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

11.2.2. Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction et de représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante.

11.2.3. Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En toiture à un pan, dans la limite de 30% de l’emprise au sol totale de la construction et à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture terrasse, dans la limite de 30% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessible pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toitures-terrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Les surélévations ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

11.2.4. La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans le cas de l’alinéa 11.2.2., la pente de toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante. Dans le cas du dernier alinéa de l’article 11.2.3., la pente de toiture doit s’adapter à celle du bâtiment mitoyen existant.

11.2.5. Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

11.2.6. Aspect :

• Les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle.
• L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit et s’ils sont intégrés et regroupés en se substituant aux matériaux indiqués ci-dessus (sauf impossibilité technique).

11.3. ACCIDENTS DE TOITURES :

11.3.1. L’aspect des matériaux de toiture des lucarnes doit être identique à celui utilisé pour la toiture principale.

11.3.2. Pour l’application du 2 de l’article II.13 des dispositions générales, les pourcentages maximum à respecter sont : 15% pour chacune des lucarnes et 30% au total s’il existe plusieurs lucarnes (voir schéma non opposable).

11.3.3. Dans le cas de lucarnes de type pendante représentant au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture, ces proportions sont portées respectivement à 20% et à 40% ; le maximum de 40 % ne pouvant être atteint que dans la mesure où les lucarnes de type pendante représentent au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture (voir schéma non opposable).

11.3.4. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

11.4. ANTENNES ET PARABOLES :

Le nombre d’antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité. Elles doivent être le moins visible possible de l’espace public.

Les paraboles doivent être de la même couleur que leur surface d’implantation et quand elles sont installées sur des toitures à pans ne pas dépasser la ligne de faitage.

11.5. CLOTURES :

11.5.1. Hauteur :

• Les clôtures ne devront pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

11.5.2. Composition :

• Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.
• Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées (voir recommandations en annexe au présent règlement).

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m², 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

•

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au

Activites#

minimum :

Hébergement

• 2 places pour 3 chambres

hôtelier

• 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les suites et les (dont les hôtelschambres de personnel restaurants)

Bureaux – services

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Artisanat

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par établissement.

Commerces /

Restaurants

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

•

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Equipement public#

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour tout projet de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

1. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

2. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

3. Tout arbre ou arbuste nouvellement planté ne devra pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

Non réglementé

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Z O N E UE Zone à dominante d’équipements structurants

UE : Zone D ’accueil des équipe men ts pub lics et D ’in térê t collectif#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone UE correspond aux secteurs d’accueil des équipements publics ou d’intérêt collectif structurants, dont la vocation ou l’emplacement en fait des éléments repères dans l’armature urbaine du territoire. Il s’agit :

• de la station d’épuration intercommunale ;

du secteur de la Mairie au Chef-Lieu ;

de l’équipement multifonctionnel en front de neige du Praz ;

des services techniques communaux implantés à Courchevel ;

du bâtiment de la Croisette à Courchevel ;

UEalt : secteur correspondant au site de l’altiport

UEgc : secteur correspondant au pôle touristique des Grandes Combes

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

UVa / UVb · UVp / UVc · Logement · A · A · Hébergement · A · A · C · I

Habitation commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

Conditions :

> L’artisanat et le commerce de détail sont admis sous réserve de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage résidentiel et à condition que leur surface soit inférieure à 300m2 de surface de plancher par entreprise.

Restauration · A · A · Commerce de gros · I · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A · A · Hôtel · C · I · Conditions :

> Pour tout programme de construction(s) neuve(s) ou de démolition-reconstruction de plus de 2000 m² de surface de plancher : les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « hôtel » créée dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés. En cas de programme comprenant aussi des surfaces de plancher « autres hébergements touristiques, la présente règle ne s’applique qu’à la partie « hôtel », les obligations au titre des « autres hébergements touristiques » étant calculées indépendamment.

> pour tout projet d’extension supérieure à 500 m² de surface de plancher « hôtel » d’un hôtel ou d’un autre hébergement touristique existant, les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « hôtel » ou « autre hébergement touristique » créée dans le projet d’extension.

Autres hébergements touristiques · C · I · Conditions :

> Pour tout programme de construction(s) neuve(s) ou de démolition-reconstruction de plus de 2000 m² de surface de plancher : les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « autres hébergements touristiques » créées dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés. En cas de programme comprenant aussi des surfaces de plancher « hôtel », la présente règle ne s’applique qu’à la partie « autre hébergement touristique », les obligations au titre des « hôtels » étant calculées indépendamment.

UVa / UVb

UVp / UVc

> pour tout projet d’extension supérieure à 500 m² de surface de plancher « autre hébergement touristique » d’un autre hébergement touristique ou d’un hôtel existant, les surfaces de plancher dédiées au logement du personnel ne pourront pas être inférieur à 20 % de la surface de plancher « autre hébergement touristique » ou « hôtel » créée dans le projet d’extension.

Cinéma

I

I

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

A · A · Salles d’art et de spectacles · A · A · Équipements sportifs · A · A · Lieu de culte · A · A

Autres équipements recevant du public

A · A · A · A

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · I · I · Entrepôts · I · I · Bureau · A · A · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · Exploitation agricole · I · I · Exploitation forestière · I · I

Exploitation agricole et forestiere#

Dispositions spécifiques aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme)

Sont uniquement autorisés :

-

• la restauration des bâtiments existants, la démolition-reconstruction. Toutefois, La démolition d’une construction existante n’est admise que si elle menace ruine et/ou si elle présente des fragilités structurelles avérées et/ou présente un danger pour la sécurité publique. La reconstruction devra conserver les soubassements pierre le cas échéant.

la reconstruction sur des ruines existantes répertoriées sur les plans figurant au règlement

La démolition partielle des bâtiments repérés est autorisée à condition que les parties démolis soient reconstruites en respectant l’aspect initial (voir article UV 5) les annexes à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 5 m².

Les chapelles et éléments paysagers ponctuels repérés spécifiquement dans l’OAP thématique B doivent être conservés et mis en valeur.

Se référer complémentairement à l’OAP thématique B.

Usages des sols et natures d’activités interdits

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières,

L’aménagement ou la mise à disposition de terrains pour les campeurs, de façon habituelle ;

Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage ;

Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

Les dépôts de matériaux inertes ou de récupération ;

L'installation de caravanes hors garage, supérieure à trois mois ;

Les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements ;

Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs ;

Les aires d’accueil des gens du voyage ;

L’aménagement d’un golf ;

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

2-2/ Usages des sols et nature d’activité admis sous conditions particulières

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

-

Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,

Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

Mixité sociale dans l’habitat

Dans le périmètre de servitude de résidence principale au titre de l’article L151-14-1° du Code de l’urbanisme identifié au règlement graphique, les surfaces de plancher de la sous-destination « logement » seront à usage exclusif de résidence principale.

Sur le périmètre de l’OAP n°1 « place d’Armes », les surfaces de plancher « hébergement » sont autorisées en plus, pour répondre aux besoins des actifs saisonniers en mobilité.

3-2/ Mixité fonctionnelle

Non règlementé.

CHAPITR E 2 – C ARACTERISTIQUES U RBAINE, ARCHITECTURAL E,

Environnemental e et p aysag ere#

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-1-1 En secteur UVa et UVp :

Hors agglomération, les constructions, y compris enterrées, doivent respecter un retrait de 20 m minimum vis-àvis de l’axe de la RD915.

Dans les autres cas :

-

-

Dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise publique : les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au plus de la limite des emprises publiques et au minimum à 3 mètres de l’axe des voies.

Au-delà de la bande de 15 mètres, l’implantation des constructions est libre.

4-1-2 En secteur UVb et UVc :

Hors agglomération, les constructions, y compris enterrées, doivent respecter un retrait de 20 m minimum vis-àvis de l’axe de la RD915 et de la RD98.

Dans les autres cas, les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et au domaine skiable

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-2-1 En secteur UVa et UVp :

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est libre sur une bande de 15 m par rapport à la limite des voies et du domaine public.

Au-delà de la bande de 15 m, la distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inferieure à 4 mètres. Les parties enterrées des constructions sont aussi interdites dans cette bande de recul.

4-2-2 Dispositions générales en secteur UVb et UVc :

La distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Les parties enterrées des constructions sont aussi interdites dans cette bande de recul.

4-2-3 Dispositions particulières en secteur UVb et UVc :

Une implantation en limite séparative est possible :

-

Soit dans le cas d’une surélévation d’une construction existante légalement édifiée en limite de propriété.

Toutefois, cette surélévation sera limitée à 3 m ;

Soit si la construction est adossée en totalité aux constructions existantes, légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs), sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• D’une hauteur en tout point supérieure à 3,50 mètres ;
• Non destinées à être démolies.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En secteurs UVb et UVc uniquement :

Pour l’application du présent article, ne sont pas pris en compte :

-

Les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les parties enterrées des constructions.

La distance comptée horizontalement entre deux bâtiments, débords de toits (mesurés horizontalement) et de balcons non compris doit être au moins égale à 5 mètres.

La distance entre une annexe non accolée et une autre construction est de 2 m minimum.

4-4/ Hauteur

4-4-1 En secteur UVa, UVp et UVc :

La hauteur est limitée à 10,50 m.

4-4-1 En secteur UVb :

La hauteur est limitée à la cote altimétrique 763.

4-5/ Emprise au sol

Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Les articles 5-1 à 5-4 ne s’appliquent pas aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme. Pour ces périmètres, il convient de se reporter directement à l’article 5-5.

5-1/ Traitement des abords

Les enrochements sont interdits. Les empierrements sont autorisés s’ils respectent les conditions suivantes :

-

Ils doivent présenter une harmonie de montage avec des proportions équilibrées ;

Ils seront composés de pierres naturelles non calibrées ;

La couleur des pierres devra se rapprocher du gris foncé. Les couleurs claires comme le blanc, le jaune et leurs nuances sont interdites.

5-2/ Aspect des façades

5-2-1 L’aspect des matériaux :

Les façades des bâtiments seront majoritairement en maçonnerie enduite ou pierre apparente, avec ou sans bardage bois.

Les constructions seront traitées de manière contemporaine et ne feront pas référence à une architecture étrangère au lieu et notamment à l'aspect chalet. L’aspect rondins est interdit.

Les ouvertures en façade seront plus hautes que larges.

Les garde-corps, ils seront :

• Soit en bois à barreaudage vertical ou à palines éventuellement ouvragées (découpes non ostentatoires), couleur bois naturel sans lasure ni vernis ou bois foncé ;

Soit en serrurerie fine (fer forgé) à barreaudage vertical de couleur sombre.

Les locaux et équipements techniques doivent être :

• Soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton) ;
• Soit intégrés à la pente du terrain ;
• Soit incorporés aux bâtiments.

5-2-2 Les teintes :

Les enduits seront de couleur gris-beige et seront choisis en s'inspirant de la couleur des bâtiments anciens.

Le blanc pur, le blanc cassé, l'aspect gris foncé sont interdits :

• en teinte dominante,
• en volets, menuiseries, garde-corps et portes de garages ou éléments assimiles.

Les boiseries seront foncées ou bois naturel sans lasure ni vernis.

5-3/ Aspect des toitures

5-3-1

Les toitures (hors accidents de toitures définis dans les dispositions générales) seront à deux pans non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

5-3-2

Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction et de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

5-3-3 En secteurs UVb et UVc :

Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En partie en toiture à un pan à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture-terrasse, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessibles pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toituresterrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Concernant les toitures terrasses autorisées, les parties des toitures terrasses surplombées par une toiture ou partie de toiture à deux pans sont exclues du calcul du calcul du pourcentage indiqué.

Les surélévations ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

5-3-4 Pente de toit

La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans les cas mentionnés au 5-4-3, la pente de toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante ou à celle du bâtiment mitoyen existant.

5-3-5 Débord de toiture

Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

5-3-6 Matériaux

Les matériaux de couverture des toitures à pans doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.

5-4/ Aspect des clôtures

5-4-1 Hauteur :

Les clôtures ne devront pas compromettre la perception visuelle proche et lointaine de l’espace concerné par les périmètres identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme.

5-4-2 Composition :

Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées (voir les recommandations en annexe au présent règlement).

5-5/ Dispositions spécifiques aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

Dispositions relatives a l’aspect des façades#

5-5-1 Isolation thermique

L’isolation thermique par l’extérieur est interdite.

Concernant l’isolation thermique des menuiseries, le dispositif utilisé devra être non visible de l’extérieur (survitrage, deuxième fenêtre intérieure, …).

5-5-2 Aspect général des façades

Il est imposé l’emploi de deux matériaux en façade à savoir pierres + bardage ou enduit + bardage (mais pas pierres + enduit + bardage).

L’emprise des enduits, des pierres apparentes et des bardages sera conservée ou remplacée à l’identique. Le sens de pose du bardage devra être reconstitué.

Dans le cas de la réhabilitation d’une construction entièrement en bois, un soubassement enduit ou en pierres apparentes pourra être réalisé sur une hauteur maximum de 5 m.

Le type de menuiserie, de garde-corps et d’occultations sera conservé ou remplacé à l’identique.

Les modénatures extérieures et les éléments particuliers d’architecture (galeries, loges, corbeaux, encadrements de fenêtres ou de portes, jambages, linteaux, …) sont à conserver ou à restaurer et à mettre en valeur, dans leurs dessins et leurs traitements.

Les bois, bardages et volets bois apparents doivent être peints ou imprégnés, selon les caractéristiques architecturales de la construction, ou dans des teintes naturelles de bois de teintes moyennes à sombres.

Les teintes suivantes sont interdites pour les boiseries :

• les teintes vives,
• les teintes qui tirent sur le rouge (ex l’acajou),
• les teintes qui tirent sur l’orange (ex : le pin d’Oregon),
• la teinte « marron glacé »,
• l’utilisation de différentes teintes sur un même bâtiment.

5-5-3 Ouvertures en façades

Les ouvertures nouvelles en façade sont autorisées, à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l’harmonie générale de la façade (rythmes, …). Elles devront être plus hautes que larges. Les ouvertures voûtées et les arcs de décharge doivent être conservés.

Les orielles sont interdites.

Les fenêtres existantes pourront être élargies mais en conservant la proportion de l’ouverture existante.

Les encadrements en pierres s’ils existent, doivent être conservés.

Les volets roulants sont interdits. Seuls sont autorisés les volets en bois à persiennes, à cadre et panneaux pleins, les persiennes en bois repliables en tableaux, ou les volets bois coulissants d’une seule teinte mate et uniforme.

Les pavés de verre sont interdits.

5-5-4 Éléments de façade

Les éléments en ferronnerie, les escaliers, les échelles, les galeries et les loges existants devront être conservés, y compris dans leur système constructif.

Sont autorisés :

-

La création d’escaliers extérieurs sur les murs gouttereaux (sous réserve du respect des autres règles s’appliquant)

La création ou le prolongement de balcons sur la façade, excepté en surplomb du domaine public.

La création de garde-corps ou mains courantes, soit en bois, soit en ferronnerie ou métallerie. Leur aspect devra être identique à celui des autres garde-corps et mains courantes de la construction.

Le remplacement des menuiseries existantes est autorisé sous réserve d’une reconstitution à l’identique.

Les balcons doivent reposer sur des corbeaux bois encastrés dans le mur avec un garde-corps en bois agrémenté éventuellement de perches verticales remontant sous les pannes. Les palines ouvragées sont autorisées (découpes non ostentatoires).

Sont interdits :

-

Les garde-corps en fer forgé galbé, les garde-corps en treillis métalliques, les garde-corps en verre, les garde-corps en plastique transparent.

Les descentes de gouttière épouseront le modelé de la façade et seront regroupées pour deux granges mitoyennes.

5-5-5 Panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont interdits en façade.

5-5-6 Autres éléments de façade

Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, ventouses de chaudières gaz, sont autorisés, si non visibles depuis le domaine public et sous réserve de faire l’objet d’un habillage, selon les caractéristiques architecturales de la construction principale.

Dispositions relatives a l’aspect des toitures#

5-5-7 Isolation thermique

L'isolation des toitures ne doit pas remettre en cause l'aspect et les dispositions architecturales propres aux édifices (finesse des rives de toiture, matériau de couverture, dépassées de toiture).

L’isolation par l’extérieur est autorisée, tout en gardant la finesse des rives de toiture (double bande de rive par exemple).

5-5-8 Aspect général des toitures

Les sens de faîtage et les pentes de toiture sont à conserver.

Les débords de toiture sont obligatoires et de l’ordre de 0.80m minimum.

Les nouveaux accidents de toiture sont interdits.

Dans le cas où seuls les éléments de toiture dégradés sont remplacés, la reconstitution de la couverture en matériau d’origine est à privilégier.

En cas de réhabilitation total de la toiture, les matériaux de toiture doivent être d’aspect lauze ou tavaillon de bois suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

5-5-9 Ouvertures en toiture

Seules les ouvertures de type « fenêtres de toit » sont autorisées, à condition qu’elles présentent une composition ordonnancée et qu’elles soient intégrées à la toiture, sans surépaisseur.

5-5-10 Panneaux solaires ou photovoltaïques

Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques sont autorisés en toiture, à condition :

-

D’être implantés sur un seul pan de la toiture et dans la limite de 30% de la surface dudit pan. Le calcul se fera par une projection verticale dudit panneau sur la projection verticale du pan de toiture.

De ne pas être implantés en surépaisseur de la toiture.

Le présent article ne s‘applique pas :

• aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

aux périmètres d’intérêt définis au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme dans le cadre de la rénovation, réhabilitation d’un bâtiment existant

6-1/ Disposition générale

En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

Les plantations doivent être réalisées avec des essences locales, économes en eau, dont la liste est annexée au présent règlement.

6-2/ En secteur UVc

Pour toute opération générant plus de 100 m² de surface de plancher, 50 % minimum du tènement doit être réalisé en espaces verts de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux projets comportant au minimum 80% de surface de plancher relevant de la destination « commerces et services ».

Pour les extensions des bâtiments principaux existants légalement édifiés à la date d’approbation du PLU, hors cas de démolition-reconstruction : cette disposition ne peut avoir pour effet de ne pas permettre l’extension limitée de l’emprise au sol d’un bâtiment principal existant et légalement édifié à la date d’approbation du PLU.

6-4/ Règle complémentaire dans les périmètres d’intérêt identifiés au titre de l’article

L151-19 du Code de l’urbanisme

Les panneaux solaires et photovoltaïques au sol sont interdits.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé pour les sous-destinations suivantes :

Habitation Il est exigé :

Autres

hébergements

Pour tout projet créant une surface de plancher relevant de la même sousdestination inférieure ou égale à 200 m² : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement ou par hébergement touristique.

touristiques

En secteur UVc uniquement : Pour tout projet créant une surface de plancher relevant de la même sous-destination inférieure ou égale à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum deux places par logement.

-

Pour tout projet soumis à autorisation d’urbanisme présentant une surface de plancher totale relevant de la même sous-destination supérieure à 200 m² :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m², 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher
• Pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m², 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

-

Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

En secteur UVc uniquement, il est exigé au minimum 2 place par logement.

Hôtel

Il est exigé :

• 2 places pour 3 chambres.
• 1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les suites et les chambres de personnel

Restauration

Bureau

Activité de service

où s’effectue

accueil du public

Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher

Pour les autres sous-destinations, le stationnement doit répondre aux besoins de l’opération.

7-2/ Stationnement des vélos

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal relevant de la destination « commerces et services », « autres activités des secteurs secondaire et tertiaire », la réalisation de stationnement vélos est obligatoire.

Pour toute opération de plus de 500m2 de surface de plancher d’habitat, un ou plusieurs espace(s) dédié(s) au stationnement vélo répondant aux besoins de l’opération devra(ont) être réalisé(s) avec un ratio minimum de 1,5 m² par tranche de 70 m² de surface de plancher.

Chapitr e 3 : équip ements et reseaux#

Se référer à l’article DG8

Eau potable

Toute construction à destination d'habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

9-2 / Eaux usées · • · • · • · • · •

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.

Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non-programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9-3/ Eaux pluviales · • · • · • · • · • · • · • · •

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

En tout état de cause, le dispositif de rétention sera dimensionné pour une rétention à pluie d’occurrence

30 ans sur le terrain urbanisé (objet de la demande d’autorisation d’urbanisme) avec un débit de fuite ramené à celui du terrain avant urbanisation (terrain vierge et naturel) pour une pluie d’occurrence 5 ans.

La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.

Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.

Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.

Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les postes de transformation collectifs à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions. En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

Toute construction à usage d’habitation ou pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères

9-5-1 Disposition générale

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m² surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

9-5-2 Disposition particulière

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées ou non exigées en fonction de l’existence et de la capacité de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de l’autorité compétente.

9-5-3 Déchets verts

Tout projet d’ensemble concernant les destinations suivantes : l’habitation, le commerce et les activités de services, les équipements d’intérêt collectif et services publics et autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire, doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

UX

Habitation#

Logement · I · Hébergement · I · Artisanat et commerce de détail · I · Restauration · I · Commerce de gros · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A · Hôtel · I · Autres hébergements touristiques · I · Cinéma · I

Commerce et activite de service equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I · Salles d’art et de spectacles · I · Equipements sportifs · I · Lieu de culte · I

Autres équipements recevant du public

I

Zone u X#

UX

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · A · Entrepôts · A · Bureau · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · Centre de congrès et d’exposition · I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I

Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire à la surveillance et au gardiennage des établissements et services sous réserve que leur surface de plancher soit inférieure à 50 m² par établissement.

•

Les garages en bande à condition que leur accès n’entravent pas ou ne suppriment pas des places de stationnement en bordure de voie.

•

Les installations classées pour la protection de l’environnement liées au fonctionnement des constructions admises dans la zone, à condition qu’elles n’entrainent pas pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité susceptible de causer des dommages graves et irréparables aux personnes et aux biens.

-

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

• Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,
• Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ;

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.
• Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.
• Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Energies et telecommunications#

•

•

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Aspect des façades

5-1-1

Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect.

5-1-2

Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois et/ou pierres apparentes et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes

Zone u X#

Les locaux et équipements techniques doivent être :

-

Soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),

Soit intégrés à la pente du terrain,

Soit incorporés aux bâtiments.

5-2/ Aspect des toitures

5-2-1

Les toitures (hors accidents de toitures définis dans les dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

5-2-2

La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

5-2-3

Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

5-2-4

Les matériaux de couverture des toitures à pans doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.

5-3/ Aspect des clôtures

Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies : les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle sous réserve de ne pas compromettre la sécurité et l’entretien de la voie :

6.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

6.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 6.2.2 ;

6.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

6.2.1.4 - les réfections de toiture.

6.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes (sauf pour les oriels) à la date d’approbation du PLU, dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.1.2. Peuvent toutefois être implantées en limite séparative les constructions adossées en totalité aux constructions existantes légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• d’une hauteur en tout point supérieure ou égale à 3,50 mètres
• non destinées à être démolies.

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

7.1.3. Peuvent, en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

7.1.3.1 - les constructions enterrées ;

7.1.3.2 - les constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;

7.1.3.3 - les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

7.2.1. Par exception, peuvent en outre être autorisées à leur implantation actuelle :

7.2.1.1 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant un toit à deux pans ou passant à deux pans à cette occasion ;

7.2.1.2 - le passage en toit à deux pans avec ou sans surélévation préalable d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture, avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres, sauf dans le cas de l’application de l’article 7.2.2 ;

7.2.1.3 - la reconstruction d’un bâtiment légalement édifié dont tous les points de la toiture présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres et ayant son faîtage au mitoyen d’un bâtiment voisin non destiné à être démoli ;

7.2.1.4 - les réfections de toiture.

7.2.2. Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU dont tous les points de la toiture avant réalisation, présentent une hauteur supérieure ou égale à 3,50 mètres à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Se référer à l’article DG8

Eau potable

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

9-2/ Eaux usées · • · • · • · • · •

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.

Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.

En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non-programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.

Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

9-3/ Eaux pluviales · • · • · • · • · • · • · • · •

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.

En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. En tout état de cause, le dispositif de rétention sera dimensionné pour une rétention à pluie d’occurrence 30 ans sur le terrain urbanisé (objet de la demande d’autorisation d’urbanisme) avec un débit de fuite ramené à celui du terrain avant urbanisation (terrain vierge et naturel) pour une pluie d’occurrence 5 ans.

La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.

Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.

Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.

Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Zone u X#

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

Les postes de transformation collectifs à caractère privé sont obligatoirement intégrés dans les constructions. En cas d’impossibilité technique avérée, il est demandé une insertion qualitative dans les clôtures, ainsi qu’un traitement architectural de qualité.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ Ordures ménagères

9-5-1 Disposition générale

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

9-5-2 Disposition particulière

Les dispositions du 9-5-1 pourront être adaptées ou non exigées en fonction de l’existence et de la capacité de point de collecte public existant (renforcement ou maillage de secteur en cohérence) sur validation de la direction de la valorisation des déchets de l’autorité compétente.

9-5-3 Déchets verts

Tout projet doit inclure un ou plusieurs espaces spécifiquement réservés à la pratique du compostage. Ces espaces doivent être intégrés dans l’espace de pleine terre. Lesdits espaces de compostage peuvent être collectifs ou intégrés à chaque lot issu de ladite opération.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10,50 mètres.

Le présent article ne s‘applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, s’il s’agit d’installations ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1. ASPECT DES FAÇADES :

11.1.1. Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect.

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

11.1.2. Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois
• et/ou pierres apparentes
• et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes.

11.1.3. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

11.2. TOITURES :

11.2.1. Les toitures (hors accidents de toiture prévues au dernier alinéa de l’article II.13 des dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

11.2.2. Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes non destinées à être démolies peuvent être réalisées en toiture à un pan et/ou en toiture terrasse, à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction, de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction existante.

11.2.3. Les constructions, surélévations ou reconstructions peuvent être réalisées :

-

En toiture à un pan, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction et à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction.

En toiture terrasse, dans la limite de 20% de l’emprise au sol totale de la construction. Elles devront être directement accessible pour un usage de balcon, de terrasse ou de stationnement. Les toitures-terrasses d’une hauteur strictement inférieure à 3,50 m ne seront pas comptabilisées dans ce calcul.

Les surélévation ou reconstructions d’un bâtiment disposant d’une toiture à un pan et dont le faîtage est mitoyen d’un bâtiment disposant également d’une toiture à un pan et qui n’est pas destiné à être démolis, peuvent être réalisées en totalité en toiture à un pan.

11.2.4. La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

Dans le cas de l’alinéa 11.2.2., la pente de toiture à un pan doit s’adapter à celle de la construction existante.

Dans le cas du dernier alinéa de l’article 11.2.3., la pente de toiture doit s’adapter à celle du bâtiment mitoyen existant.

11.2.5. Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

11.2.6. Aspect :

Les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.

Pour les constructions disposant au moins de 70 % de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, les matériaux de couverture des toitures à pan(s) doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle.

11.3. ACCIDENTS DE TOITURES :

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

11.3.1. L’aspect des matériaux de toiture des lucarnes doit être identique à celui utilisé pour la toiture principale.

11.3.2. Pour l’application du 2 de l’article II.1113 des dispositions générales, les pourcentages maximum à respecter sont : 15% pour chacune des lucarnes et 30% au total s’il existe plusieurs lucarnes (voir schéma non opposable).

11.3.3. Dans le cas de lucarnes de type pendante représentant au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture, ces proportions sont portées respectivement à 20% et à 40% ; le maximum de 40 % ne pouvant être atteint que dans la mesure où les lucarnes de type pendante représentent au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture (voir schéma non opposable).

11.3.4. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

11.4. ANTENNES ET PARABOLES :

Le nombre d’antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité. Elles doivent être le moins visible possible de l’espace public.

Les paraboles doivent être de la même couleur que leur surface d’implantation et quand elles sont installées sur des toitures à pans ne pas dépasser la ligne de faitage.

11.5. CLOTURES :

Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m² 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.

•

Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Activites#

Bureaux – services

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

Artisanat

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par établissement.

Z O N E UX Zone liée aux activités économiques

Commerces /

Restaurants

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au minimum : 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

Equipement public#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour tout projet de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

1. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

2. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

Non réglementé.

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond »

UZ : Zone correspondant a u perimetre de la za C coté moriond#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone UZ correspond à la ZAC « Coté Moriond » à Courchevel-Moriond, destinée à l’extension de la station sous la forme de constructions à destination d’habitation et d’hébergement hôtelier.

Ce projet consiste à répondre aux dynamiques sociales et démographiques tout en prenant en compte l’aspect économique et le contexte touristique spécifique au territoire.

Sont interdits :

-

Tous ouvrages, constructions ou installations autres que ceux énumérés à l’article UZ 2.

Les constructions futures autorisées ne doivent pas dépasser :

• en secteur UZa :
• 200 m² de surface de plancher en secteur UZa1 (lots n°30 et n°31)
• 170 m² de surface de plancher en secteur UZa3 (lots n°35 et n°36)
• en secteur UZc 3 800 m² de surface de plancher (lots n°11, n°12 et n°22)
• en secteur UZe :
• 170 m² de surface de plancher en secteur UZe2 (lot n°3)
• 170 m² de surface de plancher en secteur UZe2bis (lot n°8)

•

Par exception, en secteurs UZa3, UZe2 et UZe2bis, en cas d’acquisition de deux lots contigus pour la construction d’un chalet unique, la surface de plancher totale de 340 m² pourra être librement répartie entre les deux lots.

•

Les occupations et utilisations du sol précisées dans le règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de

PLU).

-

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

• Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,
• Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

Les constructions, ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

•

•

Complémentairement et uniquement dans les secteurs UZa, UZc, UZd, UZe et UZf : les constructions à destination d’habitat.

Complémentairement et uniquement dans le secteur UZb : les constructions à destination d’hébergement hôtelier.

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond »

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

Les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

Le tracé des voies à créer doit être localisé dans l’emprise figurant aux documents graphiques, à l’exception de leurs accès qui sont identifiés à titre indicatif.

Les plateformes des voies doivent respecter les dispositions du règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU).

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales assurant leur collecte, leur rétention et leur infiltration dans les sols lorsque ceux-ci le permettent.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond »

•

• dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.

Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.

Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Energies et telecommunications#

•

•

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

-

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Non réglementé.

1. Les constructions doivent être implantés dans les emprises délimitées au règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU).

2. En secteur UZd, les constructions doivent être implantés à 4 mètres au moins de la limite des voies et emprises publiques exception faites des reconstructions à l’identique.

1. Les constructions doivent être implantés dans les emprises délimitées au règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU).

2. En secteur UZd, les constructions doivent être implantés pour tout ou partie en respectant une distance qui, comptée horizontalement entre tous points de la construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

En secteurs UZb et UZc, les constructions doivent être accolées les unes aux autres.

Dans le reste de la zone, les constructions doivent être :

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond »

• soit accolées les unes aux autres par leurs murs pignons sur au moins 70% de leur longueur.

soit distantes d’au moins 4 mètres mesuré entre les nus extérieurs de murs.

Les bâtiments doivent être implantés dans les emprises délimitées au règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU).

1. La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

En secteur UZb : 16,50 mètres,

Dans le reste de la zone : 10,5 mètres.

2. De plus, une construction ne peut être plus haute que la construction amont à laquelle elle s’accole.

Le présent article ne s‘applique pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, s’il s’agit d’installations ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

11.1. INTEGRATION PAYSAGERE :

Des modifications ayant pour but d‘améliorer l‘insertion de la construction à son environnement et son adaptation au terrain, peuvent être exigées pour l‘obtention du permis de construire.

11.2. ASPECT DES FAÇADES :

11.2.1. Les murs pignons se composent de deux parties :

une partie basse en pierres apparentes ou enduite d’une hauteur de 2 à 4 mètres mesurée à compter du point le plus bas du mur concerné.

une partie haute en bardage de bois naturel, dont 20% à 25% de sa longueur peut être maçonnée en prolongement de la partie basse.

Les bardages doivent recevoir une peinture d’imprégnation de ton bois naturel laissant apparaître la veine du bois.

Ils doivent être composés de lattis dont les lames peuvent être posées selon des orientations différentes sur une même façade afin d’en enrichir l’architecture.

Un bandeau en bois de la même teinte que celle du bardage doit délimiter les parties haute et basse.

Les murs gouttereaux doivent être soit en pierres apparentes, soit enduits, soit conformes à la règle ci-dessus énoncée pour les murs pignons.

Les chaînages d’angle en pierres apparentes sont autorisés.

11.2.2. La longueur des façades perpendiculaires aux courbes de niveaux ne peut avoir un développé sans avancée ni redan de plus de 15 mètres.

11.2.3. Les formes et les matériaux des garde-corps doivent s’inspirer de la tradition locale avec usage du bois et/ou la ferronnerie. Les matériaux réfléchissants, transparents et/ou translucides sont interdits.

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond »

11.2.4. Les baies doivent présenter une homogénéité de proportion et d’aspect sur une même façade.

11.2.5. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

11.3. TOITURES :

11.3.1. Les toitures (hors accidents de toiture prévues au dernier alinéa de l’article II.13 des dispositions générales) seront à deux versants non inversés.

11.3.2. Le faîtage des constructions doit être orienté perpendiculairement aux courbes de niveaux, à l’exception des secteurs UZa3, UZa4 et UZe2 bis où le sens des faîtages est libre. Une variation de 5 % est toutefois admise.

11.3.3. Les toitures à un pan sont autorisées à condition de s’intégrer à l’architecture générale de la construction, de représenter moins de 20% de l’emprise au sol de la construction couverte par une toiture à 2 pans et de présenter la même orientation que le versant le plus proche de la toiture principale.

11.3.4. La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

En secteur UZb, les toitures terrasses sont autorisées à condition de représenter au plus 20% de l’emprise au sol du bâtiment projeté couvert en toiture à deux pans et être directement accessibles pour un usage de balcon ou de terrasse.

11.3.5. Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative. Ces dispositions ne sont pas applicables aux toitures des éléments techniques et décoratifs.

11.3.6. Aspect :

• Pour les constructions disposant au moins de 70 % de surface de plancher à destination d’hébergement hôtelier, hormis celles implantées dans le secteur UZa4 seul l’aspect lauze naturelle grise est autorisé.

Pour les autres constructions, sont autorisés l’aspect lauze naturelle grise, bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.

• L‘usage de panneaux solaires, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit et s’ils sont intégrés et regroupés en se substituant aux matériaux indiqués ci-dessus (sauf impossibilité technique).

11.4. ACCIDENTS DE TOITURES :

11.4.1. L’aspect des matériaux de toiture des lucarnes doit être identique à celui utilisé pour la toiture principal.

11.4.2. Pour l’application du 2 de l’article II. 1113 des dispositions générales, les pourcentages maximum à respecter sont : 15% pour chacune des lucarnes et 30% au total s’il existe plusieurs lucarnes (voir schéma non opposable).

11.4.3. Dans le cas de lucarnes de type pendante représentant au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture, ces proportions sont portées respectivement à 20% et à 40% ; le maximum de 40 % ne pouvant être atteint que dans la mesure où les lucarnes de type pendante représentent au moins la moitié de la surface totale des lucarnes du pan de toiture.

11.4.4. Les débords de toit des lucarnes doivent être au minimum de 0,40 mètre.

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond »

11.5. ANTENNES ET PARABOLES :

Le nombre d’antennes individuelles et collectives de toute nature doit être limité. Elles doivent être le moins visible possible de l’espace public.

Les paraboles doivent être de la même couleur que leur surface d’implantation et quand elles sont installées sur des toitures à pans ne pas dépasser la ligne de faitage.

11.6. CLOTURES :

Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

Les haies végétales seront réalisées avec des essences ligneuses locales et variées dont la liste est annexée au présent règlement.

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les aires de stationnement doivent respecter les dispositions du règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU).

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m² 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

•

Activites#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet. Il est exigé au

Hébergement hôtelier minimum :

(dont

les

hôtels2 places pour 3 chambres

restaurants)

1 place par tranche de 80 m2 de surface de plancher pour les suites et les chambres de personnel#

Equipement public#

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Concernant les stationnements vélos, il est exigé pour tout projet de 4 logements et plus, un emplacement spécifique facile d'accès correspondant au minimum à 1 m² par logement.

1. Les surfaces laissées libres par les occupations et utilisations du sol, les voies d’accès et les aires de stationnement doivent être traitées en espace vert plantés d’arbres ou aménagés en continuité du traitement de

Z O N E UZ Zone correspondant à la ZAC « Côté Moriond » l’espace public. Les espaces verts à créer doivent respecter les dispositions du règlement graphique (voir pièce n°5 du dossier de PLU).

2. En dehors de l’emprise des occupations et utilisations du sol, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées sur le tènement, par des plantations équivalentes en superficie, nombre et essence.

3. Tout arbre ou arbuste planté doit être d’essence locale.

4. Les aires de stationnement enterrées ou semi-enterrées doivent comporter une dalle végétalisée.

Non réglementé.

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Z O N E 1 AU (i ndicée ) : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

Zones a urbaniser#

1 A u (indicées) z o n e a u r b a n I s e r a C o u r t e t M o y e n t e r M e a V e C D e s#

Orienta tions D ’amena ge ment si elle s e xistent#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone 1AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone.

-

1AUb : secteur à urbaniser à court et moyen terme à dominante de bâtiments collectifs

1AUc : secteur à urbaniser à court et moyen terme à dominante de chalets

1AUc1 : secteur à urbaniser à court et moyen terme à dominante d’habitat permanent au Praz-Ouest

1AUh : secteur à urbaniser à court et moyen terme à dominante d’hébergement hôtelier

1AUe : secteur à urbaniser pour équipement sportif en front de neige

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

A · AF · AA · C · I · I

Habitation#

Logement

Seuls sont autorisés :

> L’extension limitée (telle que définitie au présent règlement) des constructions légalement édifiée à destination d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 60m² de surface de plancher et d’une seule extension, et sous réserves :

• Que l’habitation existante présentant une surface de plancher d’habitat de 50m² minimum,
• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,
• que la construction ait été régulièrement édifiée,
• que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires

> Les annexes sont interdites. · Hébergement · I · I · I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · I · I · I · Restauration · I · I · C

Seuls sont autorisés, les activités de restauration dans les bâtiments identifiés au préalable comme pouvant changer de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, et sous réserve que la surface de

A

AF

AA plancher totale soit inférieure à 300 m², dans le volume existant à la date d’approbation du PLU. Aucune extension ne sera autorisée.

Commerce de gros · I · I · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I · I · I · Hôtel · I · I · I · Autre hébergement touristique · I · I · I · Cinéma · I · I · I · I · C

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

C

Seuls sont autorisés, les constructions liées au fonctionnement du domaine skiable, en conformité avec les dispositions du Titre 3 (dispositions générales) du présent règlement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C

C

C

Seuls sont autorisés, les travaux, constructions et installations :

•

•

Nécessaires à la prévention contre les risques naturels et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel, aux habitats du Tétras-lyre en particulier et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site,

Nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition d’être incompatible avec le voisinage des zones habitées ou liées à une nécessité technique impérative et sous réserve de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, y compris les aménagements du sol nécessaire à ces constructions et installations.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I · Salles d’art et de spectacles · I · I · I · Equipements sportifs · I · I · I

Autres équipements recevant du public

I · I · I · Lieu de culte · I · I · I · I · I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie · I · I · I · Entrepôts · I · I · I · Bureau · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · A · AF · AA · I · C

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole

C

Dans le secteur A uniquement, seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :

• les constructions et installations à destination agricole, à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à ladite activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement ;
• les points de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation agricole, à condition d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, ou accolés à l’un de ces bâtiments, et dans ce dernier cas, sous réserve de ne pas dépasser 70 m² de surface de plancher ;
• pour les exploitations d’élevage nécessitant une présence humaine permanente, la construction d’un logement maximum par exploitation est autorisée, sous les réserves cumulatives suivantes :
• Composé d‘un seul logement par exploitation. Ce bâtiment à usage d’habitat pourra s’effectuer dans des bâtiments existants (sous la forme de réhabilitation ou réaffectation) ou accolés au bâtiment de l’exploitation. Dans tous les cas, la surface de ces logements ne devra pas dépasser

40 m2 de surface de plancher. Dans le cas d’une habitation existante à la date d’approbation du#

PLU, une extension limitée dans la limite de 40 m² de surface de plancher sera autorisée.

• Avoir l’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation.

Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés les équipements pastoraux nécessaires à la protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 20 m².

Exploitation forestière · I · I · I

Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et/ou qu’ils soient incompatibles avec le voisinage des zones habitées. En outre, ils ne devront pas porter atteinte à l’activité agricole et prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

•

Hors secteur Ab : les bâtiments d’habitation existants et non liés à une exploitation agricole peuvent faire l’objet de réfections, sans changement de destination.

•

Excepté en secteur As : Sont autorisés les bâtiments et installations agricoles à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et justifiés par les besoins de l’exploitation.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

o o o · •

Les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations sous réserve d‘une bonne intégration dans le site.

Les points de vente de leurs productions sous réserve d’être aménagés sur le site de l’exploitation dans la limite de 70 m2 de surface de plancher.

Les habitations destinées aux chefs d’exploitation agricoles (logements de fonction) des exploitations agricoles professionnelles sont autorisées sous les conditions cumulatives suivantes :

o

Nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation et devant être intégrées ou accolées aux bâtiments de l’exploitation préexistante afin de former un ensemble cohérent avec ces derniers,

• et dans la limite de 40 m2 de surface de plancher (en cas de plusieurs logements, ils devront être intégrés dans le volume d’un seul bâtiment).

Dans les secteurs identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme pour leur intérêt paysager, seuls sont autorisés :

• Les installations et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

Z O N E A : Zone agricole

o

o

La création de mares si elles sont destinées à la récupération des eaux de pluies et à l’alimentation des animaux ;

Les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagages…), l’édification de clôtures.

•

Dans le corridor identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

• Les équipements, constructions et ouvrages techniques destinés aux services publics sous réserve de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;
• Les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagages…) ;
• L’éclairage public et privé devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible ;
• Les clôtures des constructions nouvelles devront être perméables à la faune (type agricole ou plantation de haies arbustives composées d’essences locales).

•

Dans les périmètres de protection de captages, seuls sont autorisés les travaux ou ouvrages liés au captage.

•

Pour les bâtiments à valeur patrimoniale identifiés au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme, est autorisée la réhabilitation (avec ou sans changement de destination), sans extension volumétrique dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

•

Dans le secteur As, sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés :

• Les extensions limitées des bâtiments et installations agricoles existants à condition qu’ils soient compatibles avec l’exploitation du domaine skiable, et/ou avec les pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée ;
• Les équipements et aménagements destinés ou nécessaires à l’exploitation du domaine skiable, aux pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée.

•

Dans le secteur Ab, sont autorisés :

• Les extensions limitées des bâtiments d’habitation existants légalement édifiés.
• Les annexes non accolées des habitations existantes, dans la limite d’une emprise au sol totale de 50 m².

Mixité sociale dans l’habitat

Sans objet.

3-2/ Mixité fonctionnelle

Sans objet.

CHAPITR E 2 – C ARACTERISTIQUES U RBAINE, ARCHITECTURAL E,

Environnemental e et p aysag ere#

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article.

Notamment, une partie de la zone agricole est concernée par la délimitation du domaine skiable, où des prescriptions particulières s’appliquent nonobstant les dispositions contraires ci-après.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

Hors agglomération, les constructions, y compris enterrées, doivent respecter un retrait de 20 m minimum vis-àvis de l’axe de la RD915 et de la RD98.

L’implantation est libre pour :

• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Les réseaux d'intérêt public ;
• L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée de constructions.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et au domaine skiable

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

Peuvent en outre être implantées jusqu’en limite séparative :

• Les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;
• Les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

4-4/ Hauteur

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur est limitée à 10,50 m.

4-5/ Emprise au sol

Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Traitement des abords

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les terrassements non justifiés pour des raisons fonctionnelles sont interdits.

Seules des modifications ayant pour but d’améliorer l’insertion d’une construction existante à son environnement et notamment son adaptation au terrain pourront être autorisées.

5-2/ Caractéristiques générales des constructions

Les constructions doivent être compatibles avec les caractéristiques de l’architecture locale (bardages en bois, soubassements en pierre) sauf si ces caractéristiques sont incompatibles avec la destination de la construction.

5-3/ Cas particulier des restaurations et des réhabilitations

Le projet de restauration ou de réhabilitation des bâtiments doit conserver les éléments existants du décor architectural (modénatures de façades tels que voussures en pierres, trompes l’œil, encadrements peints ou en bois, ...). En cas de création d’ouvertures, l’agencement des ouvertures sur la façade concernée doit être respecté.

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au moins de l’axe de la RD91A, de la RD98, et de la

RD915 (sur sa partie La Perrière – Bozel).

6.1.3. Hormis dans le cas cité à l’alinéa 6.1.2, les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies, s’ils sont nécessaire au fonctionnement des services publics.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Les reconstructions de bâtiments légalement édifiés sont autorisées à leur implantation actuelle.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

7.1.2. Peuvent en outre être implantées jusqu’en limite séparative :

• les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;
• les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Sont également autorisées les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension.

Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Les reconstructions de bâtiments légalement édifiés sont autorisées à leur emprise au sol actuelle.

Non réglementé.

Z O N E A : Zone agricole

Eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

Dans le cas d’un changement de destination prévu à l’article A1, si le raccordement au réseau public n’est pas réalisable pour des raisons techniques (longueur de la canalisation, relief, temps de séjour de l’eau), l’alimentation en eau potable pourra être assurée par captages, forages ou puits particuliers aptes à fournir l’eau potable en quantité suffisante, après déclaration ou autorisation conformément à la règlementation en vigueur ;

dans ces cas, l’alimentation en eau potable devra être mise en œuvre conformément à la règlementation en vigueur.

9-2/ Eaux usées

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

9-3/ Eaux pluviales

Non règlementé.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

9-5/ Ordures ménagères

Non règlementé.

Zone nat urelle : n titr e 6 zones natu rell es n : zone na ture lle#

Caractère de la zone :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

-

Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Soit de l'existence d'une exploitation forestière.

Soit de leur caractère d'espaces naturels.

Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.

Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

Cette zone comprend : · • · • · • · • · • · Secteur N : secteur naturel

Secteur Nls : secteur de front de neige, accueillant des activités ski et hors ski

Secteur Ne : secteur correspondant aux bâtiments abritant des équipements existants, mais isolés des enveloppes urbaines

Secteur Nra : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec les restaurants d’altitude.

Secteur Np : secteur de taille et de capacité d’accueil limitée en lien avec la réalisation de parkings

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au Titre 3 (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal ou lorsqu’une prescription particulière est inscrite au règlement graphique

Zone nat urelle : n chapitr e 1 : destination des constructions, u sages des sol s et nature des activites#

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux installations de remontées mécaniques et aux postes de vigie nécessaires à la sécurité des pistes.

1. Les constructions doivent être compatibles avec les caractéristiques de l’architecture locale (bardages en bois, soubassements en pierre) sauf si ces caractéristiques sont incompatibles avec la destination de la construction.

2. Le projet de restauration ou de réhabilitation des bâtiments doit conserver les éléments existants du décor architectural (modénatures de façades tels que voussures en pierres, trompes l’œil, encadrements peints ou en bois, ...). En cas de création d’ouvertures, l’agencement des ouvertures sur la façade concernée doit être respecté.

Nota : la règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies, il est exigé :

Habitat#

Il est exigé au minimum :

• Pour un projet créant une surface de plancher inférieure à 200 m² : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher avec au minimum 1 place par logement.

•

Equipement public & autres#

Pour un projet créant une surface de plancher supérieure ou égale à 200 m², il est exigé (règles cumulatives) :

• Pour la part de surface de plancher comprise entre 0 et 800 m² : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Et pour la part de surface de plancher au-delà de 800 m² 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher.
• Dans tous les cas, il est exigé au minimum 1 place par logement.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Z O N E A : Zone agricole

Non réglementés.

Non réglementé.

Non réglementées.

Non règlementées.

Z O N E N : Zone naturelle

Zones natu rell es n : zone na ture lle#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

• soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
• soit de l’existence d’une exploitation forestière,
• soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone comprend :

• Ne : secteur accueillant des services publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ;
• Ng : secteur réservé à l’aménagement de stationnements autour des hameaux ;
• Ngl : secteur correspondant au golf de Courchevel ;
• Nl : secteur où sont autorisées les constructions et installations de loisirs (hivers et/ou été) en lien avec l’animation des fronts de neige ;
• Nm : secteur où sont autorisés les stockages de matériaux.
• Nn : secteur identifiant les secteurs naturels soumis à inventaire ou protection (Natura 2000,

ZNIEFF, cœur du Parc National de la Vanoise).

• Nra : secteur correspondant aux restaurants d’altitude existants.
• Ns : secteur où sont autorisés les équipements et aménagements nécessaires à la pratique des sports d’hiver, au titre de l’article L151-38 du Code de l’urbanisme.
• Nzh : secteur correspondant aux zones humides.

1AUb : se reporter à l’article UB1 ;

1AUc et 1AUc1 : se reporter à l’article UC1 ;

1AUh : se reporter à l’article UH1.

1AUe : Toute occupation ou utilisation du sol autre que celles à destination d’équipement public ou d’intérêt collectif et des autres occupations et utilisations du sol autorisées à l’article 1AU2.

Dans les secteurs paysagers en milieu urbain repérés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme :

• Les secteurs identifiés ne pourront pas accueillir de bâtiments excepté les équipements publics ou d’intérêt collectif.

1AUb : se reporter à l’article UB2 ;

1AUc et 1AUc1 : se reporter à l’article UC2 ;

1AUh : se reporter à l’article UH2.

-

Les affouillements et exhaussements de sol n’étant pas nécessaires aux constructions, ouvrages ou travaux admis dans la zone ainsi que ceux non liés à la réalisation d’accès, de voirie et de stationnement à l’air libre, sont soumis aux conditions suivantes :

• Les affouillements ne doivent pas excéder 2 mètres par rapport au terrain naturel,
• Les exhaussements ne doivent pas excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel.

•

Complémentairement et uniquement pour la zone 1AUc1 du Praz-Ouest :

• ouverture par opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la zone.
• au titre de l’article L151-41-5° du Code de l’urbanisme (périmètre de projet) et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLU, seules sont autorisées :

•

•

•

Les changements de destination, la réfection des constructions existantes.

Les extensions limitées des bâtiments existants.

les constructions, travaux ou ouvrages hors champ d’application des autorisations d’urbanisme.

Z O N E 1 AU (i ndicée ) : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable et respecter la réglementation relative à la lutte contre l’incendie, conformément aux prescriptions des services compétents et du règlement de l’eau.

Eaux usees#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement et du règlement de l’assainissement.

• Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'assainissement conformément aux prescriptions des services compétents.
• Le raccordement doit s’effectuer par un dispositif d’évacuation de type séparatif conforme à la réglementation en vigueur.
• En cas d’absence de réseau collectif d’assainissement, ou de sa non programmation, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conformément aux dispositions de la carte d’aptitude des sols, et du milieu. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre de raccorder la construction directement au réseau, quand celui-ci sera réalisé.
• L’évacuation des eaux d’origine artisanales dans le réseau public d’assainissement des eaux usées, si elle est autorisée, doit être assortie d’un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur.
• Les eaux de nettoyage des filtres ou de tout autre dispositif de recyclage doivent être raccordées quant à elles au réseau public d’assainissement des eaux usées.

Eaux pluviales#

Les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif de collecte des eaux pluviales assurant leur évacuation.
• La mise en place de dispositifs de collecte des eaux de ruissellement en limite du domaine public est exigée sur les voies et accès privés.
• Les aménagements de collecte réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales dimensionné à cet effet, s’il existe.
• Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière ne peuvent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales dimensionné à cet effet, elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie publique.
• Les eaux de pluie en provenance des toitures, loggias, balcons et toutes saillies ne doivent pas se déverser librement sur le Domaine Public mais être obligatoirement évacuées par des dispositifs de descente d’eaux pluviales.

Z O N E 1 AU (i ndicée ) : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

•

Les eaux de vidange des piscines et des bassins traités aux sels doivent être raccordées au réseau d’eaux pluviales. Le débit et la qualité d’eau de vidange ne devront pas engendrer d’impact sur les réseaux de collecte et sur le milieu récepteur.

Energies et telecommunications#

•

•

Toute construction à destination d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique, de téléphone, de télédiffusion et de télétransmission.

Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Dechets menagers#

-

En fonction de l’importance et de la situation géographique de l’opération, des locaux de stockage permettant le tri des déchets ménagers et leurs collectes par les services publics, pourront être imposés. Leurs emplacements et caractéristiques devront répondre aux prescriptions techniques des services compétents notamment sur l’accessibilité, depuis une voie publique, des véhicules de collecte.

Non réglementées.

1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou s’ils sont implantés de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ;

3. Pour le secteur 1AUe, seules les règles de la zone UE s’appliquent.

1. Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Peuvent toutefois être implantées en limite séparative les constructions adossées en totalité aux constructions existantes légalement édifiées (hors éléments techniques et décoratifs) sur un fond voisin, sans dépasser les hauteurs de celles-ci et sous conditions cumulatives que ces constructions existantes soient :

• d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres
• non destinées à être démolies.

3. Peuvent en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

-

les constructions enterrées ;

• les constructions n’excédant pas 3,5 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;
• les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

Z O N E 1 AU (i ndicée ) : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

4. Pour le secteur 1AUe, seules les règles du secteur UEgc s’appliquent.

1AUb : se reporter à l’article UB8 ;

1AUc et 1AUc1 : se reporter à l’article UC8 ;

1AUh : se reporter à l’article UH8.

1AUe : se reporter à l’article UE8.

Non réglementée.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :

• En zone 1AUb : se reporter à l’article UB10 ;
• En zone 1AUc et 1AUc1 : se reporter à l’article UC10 ;
• En zone 1AUh : se reporter à l’article UH10.
• En zone 1AUe :
• la hauteur est limitée à 14,50m
• la hauteur n’est pas règlementée pour les équipements et aménagements destinés ou nécessaires à l’exploitation du domaine skiable

1AUb : se reporter à l’article UB11 ;

1AUc et 1AUc1 : se reporter à l’article UC11 ;

1AUh : se reporter à l’article UH11.

1AUe : se reporter à l’article UE11.

1AUb : se reporter à l’article UB12 ;

1AUc et 1AUc1 : se reporter à l’article UC12 ;

1AUh : se reporter à l’article UH12.

1AUe : se reporter à l’article UE12.

1AUb et 1AUc1 : se reporter à l’article UB13 ;

1AUc : se reporter à l’article UC13 ;

1AUh : se reporter à l’article UH13.

1AUe : se reporter à l’article UE13.

Z O N E 1 AU (i ndicée ) : Secteur à urbaniser avec orientations d’aménagement si elles existent

Non réglementé.

Non réglementées.

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir la mise en place d’infrastructures numériques (fourreau, ...) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en services de communication électronique haut et très haut débit. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

Z O N E 2 AU : Secteur à urbaniser avec ouverture par décision du Conseil Municipal et évolution du PLU

2AU: Zone non equipee a urbanise r a moyen e t lon g terme : ouve rture#

Par de cis ion du conse IL municipa L e t evolution du pl u#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone 2AU correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation dont les voies et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant en périphérie n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de ces zones. Leur ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une évolution du PLU.

Elle comprend :

• 2AU : secteur non équipé à urbaniser à moyen et long terme à dominante de bâtiments collectifs et/ou de chalets
• 2AUx : secteur non équipé à urbaniser à moyen et long terme pour l’accueil des activités artisanales de proximité

Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions existantes légalement édifiées, sous réserve des dispositions de l’article 2AU2.

Dans les périmètres de projet repérés au titre de l’article L151-41-5° du Code de l’urbanisme et pour une durée de cinq ans à compter de la date d’approbation du PLU, seules sont autorisées :

o

o

•

Les changements de destination, la réfection des constructions existantes.

Les extensions limitées des bâtiments existants.

Dans la zone 2AUx uniquement : les dépôts de matériaux sont autorisés, ainsi que les constructions démontables pour les abriter d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20m² par construction

Non réglementés.

Non réglementée.

Non réglementées.

Z O N E 2 AU : Secteur à urbaniser avec ouverture par décision du Conseil Municipal et évolution du PLU

1. Les constructions y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

2. Peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies :

• les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics ;

Les constructions, doivent être implantées à une distance qui, comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative, est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Peuvent en outre, être implantés jusqu’en limite séparative sous conditions :

• les constructions enterrées y compris leurs façades, l’ensemble étant situé sous le terrain naturel ;
• les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

Non réglementée.

Non réglementée.

Non réglementée, sauf en zone 2AUx, où la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementés.

Z O N E 2 AU : Secteur à urbaniser avec ouverture par décision du Conseil Municipal et évolution du PLU

Non réglementé.

Non réglementées.

Non réglementées.

Z O N E A : Zone agricole

Zones ag ricol es a : zone a gricole#

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone A correspond à des zones agricoles, équipées ou non, qu’il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone comprend :

• Ab : secteur identifiant les habitations diffuses existantes disposant des réseaux suffisants pour autoriser des extensions et des annexes, au titre de l’article L151-12 du Code de l’urbanisme.
• As : secteurs où sont autorisés les équipements et aménagements nécessaires à la pratique des sports d’hiver, au titre de l’article L151-38 du Code de l’urbanisme.

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A

Destinations et sous-destinations autorisées

C

Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions

I

Destinations et sous-destinations interdites

N · Nls · Ne · Nra · Np · I · I · I · I

Habitation#

Logement

C

Seules sont autorisées :

L’extension limitée des constructions légalement édifiée à destination d’habitation, existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 60m² de surface de plancher et d’une seule extension, et sous réserves :

• Que l’habitation existante présentant une surface de plancher d’habitat de 50m² minimum,
• qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,
• que la construction ait été régulièrement édifiée,
• que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires

> Les annexes sont interdites. · Hébergement · I · I · I · I · I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail · I · I · I · I · I · Restauration · I · I · I · C · I

Seules sont autorisées les extensions des restaurants d’altitude existants dans les conditions cumulatives suivantes :

-

D’assurer une bonne intégration à l’environnement (voir article 10).

Que l’augmentation de la capacité d’accueil du public reste mesurée (dans la limite de +20% par rapport à l’existant)

Qu’il s’’agisse d’une extension limitée (telle que définitie au présent règlement) ;

Dans la limite d’une surface de plancher totale de ladite extension limitée de 500 m² maximum sous réserve :

• que cette extension soit autorisée plus de 10 ans après la déclaration d’achèvement des travaux du restaurant existant.
• ou que la surface de plancher totale existante et légalement édifiée additionnée à celle projetée ne dépasse pas 500 m² de surface de plancher.

Commerce de gros · I · I · I · I · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I · C · I · I · I

En secteurs N et en secteur Nls, seules sont autorisées les constructions liées au fonctionnement du domaine skiable, en conformité avec les dispositions du Titre I du présent règlement

Zone nat urelle : n#

N · Nls · Ne · Nra · Np

En secteur Nls uniquement, sont aussi autorisés les points de vente liés au fonctionnement du domaine skiable.

Hôtel · I · I · I · I · I · Autre hébergement touristique · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Cinéma

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

C

C

I

Seules sont autorisées les constructions liées au fonctionnement du domaine skiable, en conformité avec les dispositions du Titre 3 (dispositions générales) du présent règlement.

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C · C · C · I · I

Sont autorisés les travaux, constructions et installations :

•

•

Nécessaires à la prévention contre les risques naturels et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel, aux habitats du Tétras-lyre en particulier et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site,

Nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition d’être incompatible avec le voisinage des zones habitées ou liées à une nécessité technique impérative et sous réserve de ne pas être incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, y compris les aménagements du sol nécessaire à ces constructions et installations.

En secteur Ne uniquement, sont aussi autorisés les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée :

• par des impératifs de fonctionnement du service ou d’être incompatible avec le voisinage des zones habitée ou si liée à une nécessité technique impérative.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I · Salles d’art et de spectacles · I · Equipements sportifs · C · I · I · I · I · I · C · I · I · I

Seuls sont autorisés les équipements récréatifs, sportifs et de loisirs au vu des activités hors ski, autres que des constructions, à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation du site et qu’ils n’entravent pas la pratique du ski.

Autres équipements recevant du public

I · I · I · C

Seuls sont autorisés les constructions, aménagements, à usage de stationnement (closes ou non closes).

Lieu de culte · I · I · I · I

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie

I

I

Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit – APPROBATION // Espaces&Mutations

I

I

Zone nat urelle : n#

N · Nls · Ne · Nra · Np · Entrepôts · I · I · I · I · Bureau · I · I · I · I · Centre de congrès et d’exposition · I · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I

Exploitation agricole et forestiere#

Exploitation agricole · I · I · I · I · Exploitation forestière · A · I · I · I

•

•

Sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• les travaux, les installations ainsi que les ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs fonctionnelles ou techniques ;
• Les aménagements liés à la découverte ou à la valorisation du milieu naturel ou aux activités sportives ;
• En outre, ils prendront toutes les dispositions pour assurer une bonne intégration dans le site.

•

Sont autorisés les bâtiments et installations d’exploitation agricole ou forestière à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par les besoins de l’exploitation.

Dans le corridor identifié au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

• Les équipements, constructions et ouvrages techniques destinés aux services publics à condition que leur implantation dans la zone doit être justifiée par des impératifs de fonctionnement du

Z O N E N : Zone naturelle

o

o

• service et/ou incompatibles avec le voisinage des zones habitées et sous réserve de prendre toute les dispositions pour qu’ils soient compatibles avec le maintien des continuités écologiques ;

Les travaux d’entretien des haies et des petits boisements (élagages …) ;

L’éclairage public et privé devra être équipé de dispositifs permettant de diriger les faisceaux lumineux uniquement vers le sol et l’intensité lumineuse devra rester faible ;

Les clôtures des constructions nouvelles devront être perméables à la faune (type agricole ou plantation de haies arbustives composées d’essences locales).

•

Dans les périmètres de protection de captages, seuls sont autorisés les travaux ou ouvrages liés au captage.

•

Dans le périmètre de gravière identifié : les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation de gravière sont autorisées. Une fois l’exploitation terminée, la remise en état des lieux est obligatoire.

•

Dans les secteurs Ns, Nl et Ngl, sont autorisés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés : les équipements et aménagements destinés ou nécessaires à l’exploitation du domaine skiable, aux pratiques sportives liées à la neige et/ou à la randonnée.

•

Dans le secteur Nl, sont autorisés :

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux pratiques sportives ou de loisirs.
• Les constructions légères à destination commerciale sous réserve d’être liées à des manifestations saisonnières et d’être démontables et de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Dans le secteur Ngl, sont autorisés les constructions, aménagements et installations nécessaires au golf, sous réserve de leur intégration au site et aux paysages, et sous réserve de leur compatibilité avec les installations, constructions, aménagements et terrassements nécessaires à l’exploitation du domaine skiable. Toute autorisation d’installation, de construction, d’aménagement ou de terrassement délivrée pour les besoins du golf devra se conformer aux contraintes du domaine skiable et à la règlementation des pistes

L’extension limitée des bâtiments existants à la date d’approbation de la modification n°4 est aussi autorisée. De plus :

• L’ensemble des zones terrassées seront revégétalisées. Cette mesure concerne notamment les abords des greens et des parcours ne bénéficiant pas d’un traitement particulier nécessaire aux activités golfiques.
• Les travaux devront respecter un calendrier adapté après les cycles sensibles des espèces des milieux boisés à proximité des aménagements.

•

Dans le secteur Nra, sont autorisés les extensions des restaurants d’altitude existants dans les conditions cumulatives suivantes :

• D’assurer une bonne intégration à l’environnement (voir article 10) ;
• Que l’augmentation de la capacité d’accueil du public reste mesurée (dans la limite de +20% par rapport à l’existant à la date d’approbation du PLU le 31 janvier 2017) ;
• Qu’il s’agisse d’une extension limitée, telle que définie dans les dispositions générales et légalement édifiée à la date d’approbation du PLU le 31 janvier 2017 ;
• Que la surface de plancher projetée des extensions ne dépasse pas 500 m² à compter de l’approbation du PLU le 31 janvier 2017.

L’aménagement ou l’extension des terrasses à l’air libre est aussi autorisée.

•

Dans le secteur Ng, sont autorisés les constructions et aménagements destinés au stationnement.

Z O N E N : Zone naturelle

•

Dans le secteur Nm, sont autorisés les dépôts de matériaux inertes issus ou destinés à des activités de

BTP, sous réserve de prendre les dispositions nécessaires, afin d’éviter les impacts négatifs sur l’environnement. Une fois l’activité terminée, la remise à l’état initial des terrains est obligatoire.

•

Dans le secteur Ne sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif à condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs de fonctionnement du service et/ou incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

2.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

•

Dans le secteur Nn, seuls sont autorisés :

• Tout nouvel équipement, aménagement, ouvrage et construction devra faire l’objet d’une étude faunistique et floristique préalable.
• L’entretien des équipements, aménagements, ouvrages et constructions existants est autorisé, nonobstant les dispositions ci-avant.

•

Dans le secteur Nzh, seuls sont autorisés :

• Les aménagements uniquement s’ils sont directement liés à la découverte et la valorisation des milieux naturels.
• Les travaux uniquement s’ils s’avèrent indispensables à la bonne gestion des zones humides ou au maintien de la biodiversité.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage en application de l’article 682 du Code Civil.

•

En secteur Ng : les rampes d’accès aux garages et aires de stationnement (hormis celles réalisées à l’intérieur des constructions) ne doivent pas excéder une pente de 10%. Ce pourcentage peut être porté à un maximum de 15% en cas de réalisation de rampe chauffante ou couverte.

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article. Notamment, une partie de la zone agricole est concernée par la délimitation du domaine skiable, où des prescriptions particulières s’appliquent nonobstant les dispositions contraires ci-après.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

Hors agglomération, les constructions, y compris enterrées, doivent respecter un retrait de 20 m minimum vis-àvis de l’axe de la RD915 et de la RD98.

L’implantation est libre pour :

• Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Les réseaux d'intérêt public ;
• L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et au domaine skiable

Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

Peuvent en outre être implantées jusqu’en limite séparative :

• Les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite ;
• Les équipements publics ou d’intérêt collectif si nécessaires au fonctionnement des services publics.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

4-4/ Hauteur

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La hauteur est limitée à 10,50 m.

4-5/ Emprise au sol

Non règlementé.

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

5-1/ Implantation par rapport au terrain

Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. Les terrassements non justifiés pour des raisons techniques sont interdits.

Zone nat urelle : n#

5-2/ Aspect des façades

5-2-1

Les constructions doivent être compatibles avec les caractéristiques de l’architecture locale (bardages en bois, soubassements en pierre enduits) sauf si ces caractéristiques sont incompatibles avec la destination de la construction.

5-5-2

Les aspects doivent être de type :

• bardage en laissant apparaitre la veine du bois et/ou pierres apparentes et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles pastel ou blanc ou de polychromies discrètes

Les locaux et équipements techniques doivent être :

-

Soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),

Soit intégrés à la pente du terrain,

Soit incorporés aux bâtiments.

5-4/ Aspect des toitures

5-4-1

Les toitures (hors accidents de toitures définis dans les dispositions générales) seront à deux versants non inversés avec possibilité de demi-croupes en pignon. Les encastrements de chéneaux sont autorisés.

5-4-2

La pente des toitures doit être comprise entre 35% et 45%. Toutefois, une adaptation de 5% est autorisée pour les constructions nécessaires à la mise en valeur de l’espace public (passage piéton protégé, couverture de locaux techniques, etc.) ainsi que pour les accidents de toiture et les toitures à un pan.

5-4-3

Les débords de toitures (hormis pour les éléments techniques et décoratifs ainsi que les systèmes de ventilation et de climatisation) ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Cette dimension peut être réduite pour des motifs de sécurité liés à l’enneigement ou à la proximité du toit par rapport au terrain ainsi que dans le cas de constructions situées à proximité de la limite séparative.

5-4-4

Les matériaux de couverture des toitures à pans doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.

5-5/ Aspect des clôtures

Elles doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

Z O N E N : Zone naturelle

6.1.1. Les constructions, y compris enterrées, doivent être implantées à 4 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.1.2. Les constructions doivent être implantées à 20 mètres au moins de l’axe de la RD91A, de la RD98, et de la

RD915 (sur sa partie La Perrière – Bozel).

6.1.3. Hormis dans le cas cité à l’alinéa 6.1.2, les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies, s’ils sont nécessaire au fonctionnement des services publics.

6.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

6.2.1. En secteur Ng :

Les constructions à usage de stationnement (closes ou non closes), dans la limite d’une longueur de 6 mètres en interface avec l’emprise publique ou les voies (débords de toits non compris) peuvent s’implanter jusqu’en limite ;

les constructions à usage de stationnement (closes ou non closes), présentant une longueur supérieure à 6 mètres en interface avec l’emprise publique ou les voies (débords de toits non compris) , doivent être implantées à 2 mètres au moins de la limite des emprises publiques et des voies.

6.2.2. Les reconstructions de bâtiments légalement édifiés sont autorisées à leur implantation actuelle.

DISPOSITIONS GENERALES :

7.1.1. Les constructions doivent être implantées à 4 mètres au moins des limites séparatives.

7.1.2. Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantés à moins de 4 mètres de la limite des emprises publiques et des voies, s’ils sont nécessaires au fonctionnement des services publics.

7.1.3. Peuvent en outre être implantées jusqu’en limite séparative les constructions n’excédant pas 3,50 mètres de hauteur et le niveau du terrain naturel en limite.

7.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

Toutefois, les extensions latérales (majorant l’emprise au sol) des constructions existantes légalement édifiées à la date d’approbation du PLU (31 janvier 2017), à condition qu’elles s’effectuent dans le prolongement des façades sur une longueur n’excédant pas 40% du linéaire de ladite façade par extension. Toutefois, les marquises, auvents, vérandas et porches des constructions existantes sont exclus des façades à prendre en compte pour l’application de cet article.

Les reconstructions de bâtiments légalement édifiés sont autorisées à leur implantation actuelle.

O N E N : Zone naturelle

Non réglementée.

Eau potable

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires, agroalimentaires et de l'alimentation humaine.

9-2/ Eaux usées

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

9-3/ Eaux pluviales

Non règlementé.

9-4/ Énergies et télécommunications

Toute construction pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

Les réseaux aériens existants dans les voies seront, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur façades adaptées à l'architecture.

Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible. Si elles sont visibles de l'espace public, elles seront peintes dans une couleur en harmonie avec le fond sur lequel elles sont installées.

9-5/ Ordures ménagères

Non règlementé.

Titr e 7 disp ositions p articulieres rel atives a la prise en comp te des risqu es natu rel s#

Article 1 – dans les secteurs de risque fort identifiés au règlement#

Graphique#

1-1/ Occupations du sol interdites · Sont interdits : · - · -

Les reconstructions, extensions et mises aux normes d’établissements sensibles ou nécessaires à la gestion de crise.

Les reconstructions de bâtiments détruits ou endommagés par le phénomène à l’origine du classement sont interdites.

Toute nouvelle construction, tout aménagement, tout nouvel usage du sol conduisant à une augmentation de la vulnérabilité

Tout projet, tout dépôt, tout ouvrage qui réduit ou gêne l’expansion des crues, assimilables à la notion de remblais, tout terrassement (déblai, remblai) susceptible d’affecter la stabilité des terrains, toute modification de terrain susceptible d’augmenter la distance de propagation des blocs (sauf par dérogation ou validation des services de l’État).

Les campings et habitations légères de loisirs.

Les aires d’accueil des gens du voyage et leur extension.

Les clôtures et haies autres que celles mentionnées ci-après.

L’implantation, la reconstruction totale ou l’extension d’installations susceptibles de libérer des produits polluants ou dangereux, sauf dispositions particulières.

La création ou l’extension de dépôt ou stockage permanents pouvant libérer des matériaux présentant un risque polluant ou susceptibles de créer des embâcles (bois, pneus, etc).

Les aires de stationnement enterrées.

Les bassins, les piscines.

Tout projet conduisant à une infiltration d’eau dans le sol.

1-2/ Occupations du sol autorisées

Seuls sont autorisés dans ce secteur, sous réserve du respect du règlement propre à la zone concernée :

-

Les travaux sur les bâtiments existants à la fois non conformes aux dispositions du Titre 7 et non conformes au règlement applicable à la zone, à condition que les travaux rendent le bâtiment existant plus conforme aux dispositions du Titre 7 applicable à la zone ou que les travaux soient étrangers au(x) risque(s) encouru(s) et que les travaux rendent plus conforme le bâtiment au règlement du PLU ou que les travaux soient étrangers à la méconnaissance du règlement propre à la zone.

-

Les travaux sur les bâtiments existants non conformes au règlement du PLU applicable à la zone, mais conformes aux dispositions du Titre 7, à condition que les travaux rendent plus conforme le bâtiment au règlement propre à la zone ou que les travaux soient étrangers à la méconnaissance du règlement propre à la zone.

-

Les infrastructures routières, liées aux remontées mécaniques, de production et de transport de fluides ou d’énergie, etc. (autoroutes, ponts, tunnels, pistes forestières, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.) ainsi que les installations et constructions associées (antennes, pylônes, panneaux photovoltaïques, stations d’épuration, réservoirs, micro-centrales, méthaniseurs, etc.) sous réserve d’assurer la sécurité des usagers et de sécuriser le site par des ouvrages de protection adaptés au phénomène (hors remblais) ou dimensionner l’équipement, pour un niveau de protection déterminé par le porteur de projet au regard des conditions technico-économiques.

Les travaux et aménagements destinés à réduire les risques ou la vulnérabilité des biens et des populations (notamment les filets, râteliers, tournes, drains, etc.), sans prescription spécifique supplémentaire.

-

-

Les aménagements nécessaires à des mises aux normes en les couplant si possible à un renforcement de la sécurité des personnes et la réduction de la vulnérabilité des biens.

Les aménagements à vocation sportive ou de loisir en lien avec le milieu aquatique et leurs équipements

Disposit ions part icul ieres relat ives a la pr ise en compt e des risque s nat urel s#

annexes sous réserve qu’ils ne génèrent pas d’obstacles préjudiciables au bon écoulement des eaux.

-

Les constructions de moins de 10 m² nécessaires à la pratique d’activités sportives ou à l’observation du milieu naturel, etc) non destinées à l’occupation humaine permanente et limitées à une seule construction par parcelle, non renouvelable.

-

Les constructions (hors bâtiments et hangars non clos) et installations, en lien et sur le site d’une exploitation agricole, forestière ou carrière déjà existante (silos, serres, abris, etc.) sous réserve de ne pouvoir être installés ailleurs.

-

Les aménagements et installations liés au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pouvoir être installés ailleurs, et sous réserve de réaliser une étude spécifique qui évaluera les risques et définira les moyens de protection à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens pour un phénomène au moins centennal.

Les infrastructures de production et de transport de fluide ou d’énergie (eau, gaz, électricité, télécommunication, etc.), installations (antennes, pylônes, panneaux photovoltaïques, etc.) et constructions associées (stations d’épuration, réservoirs, micro-centrales, etc.) sous réserve du respect des prescriptions spécifiques supplémentaires suivantes :

-

-

Rechercher une implantation dans une zone moins exposée.

-

Réaliser une étude géotechnique préalable définissant les conditions particulières pour adapter le projet au risque en présence.

Les clôtures hydrauliquement transparentes, avec un rapport vide / plein > 50 % et murets admis avec hauteur inférieure à 50 cm.

-

Rappel, il convient de s’assurer de la bonne prise en compte des risques. De plus, il convient de respecter les dispositions du document « Cahier des prescriptions spéciales » jointe en annexe du PLU. Le nom respect de cette pièces pour entrainer un refus ou des prescriptions à l’autorisation d’urbanisme au titre de l’article R111-2 du code de l’Urbanisme.

Disposit ions part icul ieres relat ives a la pr ise en compt e des risque s nat urel s#

Article 2 – dans les secteurs de risque moyen « crue torrentielle » identifiés#

Au règlement graphique#

2-1/ Occupations du sol interdites · Sont interdits : · - · -

Tout projet, tout dépôt, tout ouvrage qui réduit ou gêne l’expansion des crues, assimilables à la notion de remblais (sauf par dérogation ou validation des services de l’État).

La construction d’établissements sensibles ou nécessaires à la gestion de crise (établissements de secours, hôpitaux, héliports, hangars d’équipements de déneigement, etc.).

La création ou l’augmentation de la capacité d’accueil de campings, d’aires de stationnement prolongé de caravanes, d’installation − même temporaire − d’habitations légères de loisirs (HLL), de résidences mobiles de loisirs (mobil-home) et autres constructions légères à usage d’habitation ; sauf celles prévues au SCOT ou au schéma départemental d’accueil des gens du voyage, sous réserve que leur implantation ne puisse être envisagée dans des conditions technico-économiques acceptables sur un site moins exposé à l’aléa et pour lesquelles l’alerte et l’évacuation sont prises en compte dans le PCS.

Les aires d’accueil des gens du voyage et leur extension.

Les ERP de types R, U (sauf maisons médicales) et J, du 1er et du 2ème groupe.

Les clôtures et haies autres que celles mentionnées ci-après.

Les aires de stationnement enterrées.

L’implantation, la reconstruction totale ou l’extension d’installations susceptibles de libérer des produits polluants ou dangereux, sauf dispositions particulières.

La création ou l’extension de dépôt ou stockage permanents pouvant libérer des matériaux présentant un risque polluant ou susceptibles de créer des embâcles (bois, pneus, etc).

Les campings et habitations légères de loisirs

2-2/ Occupations du sol autorisées

Seuls sont autorisés dans ce secteur, sous réserve du respect du règlement propre à la zone concernée :

-

-

Les constructions closes et/ou couvertes autres que celles interdites (ex : Immeubles d’habitation et maisons individuelles, locaux commerciaux et d’exploitation, hangars, constructions associées aux parkings (souterrains, silos, ombrières, etc.), garages, appentis, pergolas...), sous réserve de dimensionner le projet pour résister à l’aléa de référence centennal à définir par une étude spécifique d’adaptation hydraulique, géotechnique et structurelle.

Les infrastructures routières, liées aux remontées mécaniques, de production et de transport de fluides ou d’énergie, etc. (autoroutes, ponts, tunnels, pistes forestières, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.) ainsi que les installations et constructions associées (antennes, pylônes, panneaux photovoltaïques, stations d’épuration, réservoirs, micro-centrales, méthaniseurs, …) sous réserve d’assurer la sécurité des usagers et de sécuriser le site par des ouvrages de protection adaptés au phénomène (hors remblais) ou dimensionner l’équipement, pour un niveau de protection déterminé par le porteur de projet au regard des conditions technico-économiques.

-

Les aménagements nécessaires aux mises aux normes en les couplant si possible à un renforcement de la sécurité des personnes et à une réduction de la vulnérabilité des biens.

-

Les aménagements à vocation sportive ou de loisirs et leurs équipements annexes (vestiaires, sanitaires, etc., d’une surface inférieure ou égale à 20 m²) sous réserve qu’ils ne génèrent pas d’obstacles préjudiciables au bon écoulement des eaux.

-

Les constructions de moins de 20 m² (à usage de garage, de remise, d’abri de jardin, etc. ou nécessaires à la pratique d’activités sportives ou à l’observation du milieu naturel, etc), sous réserve qu’elles ne servent pas de lieu de sommeil, de les fixer au sol de manière à résister à la crue, et de ne pas y stocker de matériel sensible à l’eau.

-

Les parkings en sous-sols, sous réserve de réaliser une étude technique spécifique précisant les conditions de mise en sécurité pour la crue de référence et sous réserve de mettre en place des dispositifs adaptés en cas de crue.

Disposit ions part icul ieres relat ives a la pr ise en compt e des risque s nat urel s#

-

Les clôtures hydrauliquement transparentes, avec un rapport vide / plein > 50 % et murets admis avec hauteur inférieure à 50 cm.

-

Les plantations en alignement, sous réserve de préserver le bon écoulement des eaux.

-

Les aménagements et installations liés au fonctionnement des services publics, sous réserve de ne pouvoir être installés ailleurs, et sous réserve de réaliser une étude spécifique qui évaluera les risques et définira les moyens de protection à mettre en œuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens pour un phénomène au moins centennal.

-

Les terrasses, sous réserve du respect des prescriptions spécifiques supplémentaires suivantes :

Dimensionner les terrasses de plus de 10 m² d’emprise au sol pour résister à l’aléa de référence (phénomène centennal).

Rappel, il convient de s’assurer de la bonne prise en compte des risques. De plus, il convient de respecter les dispositions du document « Cahier des prescriptions spéciales » jointe en annexe du PLU. Le nom respect de cette pièces pour entrainer un refus ou des prescriptions à l’autorisation d’urbanisme au titre de l’article R111-2 du code de l’Urbanisme.

2-3/ Bandes de reculs vis-à-vis des cours d’eau

Il conviendra de conserver une bande de recul, libre de construction, d’une largeur minimale de 10 m par rapport au sommet des berges en l’absence d’étude hydraulique. En cas d’étude hydraulique favorable, il faudra conserver une largeur minimale de 4 m.

Disposit ions part icul ieres relat ives a la pr ise en compt e des risque s nat urel s#

Article 3 – dans les secteurs de risque moyen « glissement de terrain »#

Identifiés au règlement graphique#

3-1/ Occupations du sol interdites

Sont interdits :

-

La création et l’extension de terrains de camping et habitations légères de loisirs.

L’implantation de HLL, Mobil-homes, y compris dans les terrains de camping.

Les aires d’accueil des gens du voyage et leur extension.

Les constructions et installations nécessaires à la gestion de crise (établissements de secours, hôpitaux, héliports, hangars d’équipements de déneigement, etc.).

Les bassins et les piscines

3-2/ Occupations du sol autorisées

Seuls sont autorisés dans ce secteur, sous réserve du respect du règlement propre à la zone concernée :

-

-

-

Les constructions closes et/ou couvertes autres que celles interdites (ex : Immeubles d’habitation et maisons individuelles, locaux commerciaux et d’exploitation, hangars, constructions associées aux parkings (souterrains, silos, ombrières, etc.), garages, appentis, pergolas, etc.), sous réserve de dimensionner le projet pour résister à l’aléa de référence à l’aide d’une étude spécifique d’adaptation géotechnique et structurelle.

Les infrastructures routières, ferroviaires, liées aux remontées mécaniques, de production et de transport de fluides ou d’énergie, etc. (autoroutes, ponts, tunnels, pistes forestières, réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de télécommunication, etc.) ainsi que les installations et constructions associées (antennes, pylônes, panneaux photovoltaïques, stations d’épuration, réservoirs, microcentrales, méthaniseurs, etc.) sous réserve d’assurer la sécurité des usagers et de s écuriser le site par des ouvrages de protection adaptés au phénomène (hors remblais), ou dimensionner l’équipement pour un niveau de protection déterminé par le porteur de projet au regard des conditions technico-économiques.

Les constructions de moins de 10 m² (à usage de garage, de remise, d’abri de jardin, etc. ou nécessaires à la pratique d’activités sportives ou à l’observation du milieu naturel, etc), limité à une seule construction par parcelle, non renouvelable, sous réserve qu’elles ne servent pas de lieu de sommeil et de les fixer au sol.

-

Les aménagements nécessaires aux mises aux normes en les couplant si possible à un renforcement de la sécurité des personnes et la réduction de la vulnérabilité des biens. L’aménagement et l’extension du bâti existant, ainsi que la réalisation de bâtiments nouveaux.

-

Les travaux et aménagements destinés à réduire les risques ou la vulnérabilité des biens et des populations.

Rappel, il convient de s’assurer de la bonne prise en compte des risques. De plus, il convient de respecter les dispositions du document « Cahier des prescriptions spéciales » jointe en annexe du PLU. Le nom respect de cette pièces pour entrainer un refus ou des prescriptions à l’autorisation d’urbanisme au titre de l’article R111-2 du code de l’Urbanisme.

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 10,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux installations de remontées mécaniques et aux postes de vigie nécessaires à la sécurité des pistes.

10.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES :

En secteur Ng : la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 3,50 mètres par rapport à la côte altimétrique moyenne en limite avec l’emprise publique ou de la voie.

En secteur Nra : la hauteur maximale des constructions est celle du bâtiment existant à la date d’approbation du

PLU (31 janvier 2017). Toutefois, les toitures pourront être surélevées uniquement pour des raisons de mise en conformité thermique. Cette surélévation sera possible jusqu’à +0,40 mètre.

1. Les constructions doivent être compatibles avec les caractéristiques de l’architecture locale (bardages en bois, soubassements en pierre enduits) sauf si ces caractéristiques sont incompatibles avec la destination de la construction.

2. Le projet de restauration ou de réhabilitation des bâtiments doit conserver les éléments existants du décor architectural (modénatures de façades tels que voussures en pierres, trompes l’œil, encadrements peints ou en bois, ...). En cas de création d’ouvertures, l’agencement des ouvertures sur la façade concernée doit être respecté.

3. Les locaux et équipements techniques doivent être :

• soit habillés (type bardage bois et/ou soubassement pierre ou béton),
• soit intégrés à la pente du terrain,
• soit incorporés aux bâtiments.

4. Les toitures seront à deux versants non inversés et/ou traités en terrasse. Dans le cas de toitures à pans, la pente de toiture sera comprise entre 35 %et 45 %. Les matériaux de couverture doivent être d’aspect lauze naturelle grise ou ardoise naturelle ou tavaillon ou ancelle ou bac acier pré laqué avec une teinte ardoise, ardoise artificielle ou lauze artificielle de teinte grise.

Cet alinéa ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, ainsi qu’aux installations de remontées mécaniques et aux postes de vigie nécessaires à la sécurité des pistes.

5. Les clôtures doivent être constituées par des haies végétales à l’exception de celles qui sont implantées pour des raisons de sécurité.

Z O N E N : Zone naturelle

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins du projet.

Non réglementés.

Non réglementé.

Non réglementées.