Construire à Cournioules règles du PLU
- En vigueur depuis le 01/07/2013
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1). Pour des raisons techniques, il n’est pas impos‚ de hauteur maximale aux b‹timents agricoles. Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en b...
- Zone AU
La hauteur maximale au-dessus du sol fini des b‹timents, autres que les b‹timents publics, ne d‚passera pas 2 niveaux (R+1).
- Zone N
Les constructions … usage d’habitation ont une hauteur maximale de 2 niveaux (R + 1). Les b‹timents agricoles pastoraux ont une hauteur maximale de 6 m„tres au faŒtage. Les ‚oliennes ne d‚passeront pas une hauteur totale en bout de pale...
- Zone U
En secteur Ua : Les hauteurs permettront un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant, en ‚vitant les ruptures brutales de plus de 1,50 m„tre environ dans la hauteur des volumes b‹tis. De plus, la hauteur des constructions n...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions, au-dessus du sol fini, est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage.
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions est fix‚e … 10 m„tres au faŒtage, sauf contrainte technique imposant une hauteur sup‚rieure.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Courniou
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courniou
- Agrandir à Courniou
- Construire une piscine à Courniou
- Poser un abri de jardin à Courniou
- Clôturer à Courniou
- Refaire la façade à Courniou
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI_Jaurrisque naturel
Ses 3 zones
- Z2Zone de précautionPrescriptions hors zone d'aléa
- BUPrescriptions
- RInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 9 Avenue d'Occitanie, 34220 Courniou
- Téléphone
- 04 67 97 03 85
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-courniou-34.com
Courniou en chiffres
- 610habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courniou ?
Le document opposable est 34086_PLU_20130701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courniou ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, U, UL, UX. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courniou ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courniou est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courniou ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courniou ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courniou ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Pons-de-Thomières1 706 hab.
- Verreries-de-Moussans84 hab.
- Labastide-Rouairoux1 420 hab.
- Anglès515 hab.
- Le Soulié137 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 34086_PLU_20130701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/07/2013
- Contenu
- 32 pages, 7 zones, 86 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 34086
- Code postal
- 34220
- Département
- Hérault, Occitanie
- Fibre
- 551 locaux raccordables sur 563 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.