Le règlement, mot pour motCourtenay, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement. 3. Les constructions à usage :

• agricole ou forestier, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, - d’activité industrielle. 4. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 5. L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

En plus des précédentes, sont interdites les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations de plaine (RI) :

a. Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article Ua2.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations de plaine (Bi1) :

a. Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article Ua2 ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article Ua2 ;

e. Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les bâtiments à usage d’activités économiques suivants: commerces, services, bureaux, hôtels, activités artisanales ; sous réserve qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, ainsi que leur extension ou modification. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.

2. Les affouillements et exhaussements des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

Application des articles R.151-30, R.151-31 et R.151-34 du Code de l’urbanisme : une trame dite de « salubrité » a été instaurée sur une partie du village de Lancin. Dans ce secteur (voir trame spécifique sur le règlement graphique), les constructions nécessitant un raccordement au réseau d’assainissement collectif sont interdites jusqu’à la délivrance de l’ordre de service des travaux destinés à la normalisation du système d’assainissement collectif. Les aménagements et extensions de logements ou d’activités existants demeurent autorisés (sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements).

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations de plaine (RI) :

a. En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d’une telle digue côté terre, les exceptions définies au titre I respectant les conditions énoncées par cet article ;

b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ;

c. Sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité ;

d. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ua1 et sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue. Prescriptions à respecter par les projets admis : - pour les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini à l’article 3 du Titre 1, applicable en zone bleue, devra être inférieur ou égal à 0,30 : o pour les constructions individuelles et leurs annexes. inférieur à 0,50 : o pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;

Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante. - la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations de plaine (Bi1) :

a. Les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ua1 et sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue. Prescriptions à respecter par les projets admis : - pour les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - pour les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini à l’article 3 du Titre 1, applicable en zone bleue, devra être inférieur ou égal à 0,30 : o pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur à 0,50 : o pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;

Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante. - la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de glissements de terrain (Bg) :

a. Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

b. Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement).

Alimentation en eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

Assainissement : 1. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

2. Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être soit stockées soit infiltrées sur l’opération. Un bassin de rétention peut être exigé en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction. Les réseaux internes aux opérations de lotissements doivent obligatoirement être de type séparatif.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.

Électricité et télécommunications : Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.

Collecte des déchets ménagers : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.

Article non réglementé.

Les façades des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti. Le sens de faîtage doit être perpendiculaire ou parallèle à la voie. Pour les annexes à l’habitation : non réglementé

Les façades des constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. Par rapport aux autres limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m. Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 m (rebord du bassin). Pour les annexes à l’habitation : non réglementé. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Cas des subdivisions parcellaires : - Il n’est pas fixé de retrait par rapport à la nouvelle limite créée, - les retraits par rapports aux autres limites séparatives peuvent être réduits de moitié dans le cas où un cercle de 12 m de diamètre ne peut être inscrit dans la parcelle, - pour les constructions non implantées sur la limite séparative et dans une bande de 0 à 3 m par rapport à ladite limite, la hauteur ne peut excéder 4 m à l’égout du toit.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 12 m La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol, soit 2 aires de stationnement par logement. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.

Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. En cas d’impossibilité de replanter le même nombre d’arbres, liée à la taille insuffisante de la surface, la surface non bâtie doit, à minima, faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 10 %. Les arbres remarquables devront être conservés. Les nouvelles plantations seront des essences locales. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 3 places. Les espaces extérieurs des implantations commerciales ou d’activités devront être plantés à hauteur de 10 % de la surface totale de la parcelle. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement. 3. Les constructions à usage :

• agricole ou forestier, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, - d’activité industrielle. 4. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 5. L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

En plus des précédentes, sont interdites les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts des crues rapides des rivières (RC) :

a. Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article Ub2 ; tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article 2 ci-après.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles crues rapides des rivières (Bc1) :

a. Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article Ub2 ci-après ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations de plaine (Bi1) :

a. Les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article Ub2 ci-après ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence (soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’2) :

a. Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises en zone Ub que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les locaux à usage d’activités sous réserve qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, ainsi que leur extension ou modification. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.

2. Les affouillements et exhaussements des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts des crues rapides des rivières (RC) :

a. En l’absence de digue de protection contre les inondations ou à plus de 50 m du pied d’une telle digue côté terre, les exceptions définies au titre I respectant les conditions énoncées par cet article ;

b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; e. sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement de destination, le RESI ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de la crue de référence, - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée, - les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.

• Dans les secteurs concernés par les risques moyens d’inondations de plaine (Bi2) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ub1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;
• les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ;
• les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques moyens d’inondations en pied de versant (Bi’2) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ub1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;
• les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles crues rapides des rivières (Bc1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ub1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après : - les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 : o pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 : o pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante. - la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;

• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations de plaine (Bi1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ub1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ub1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.
• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de glissement de terrain (Bg) :

a. Les construction sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

b. Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public, ou avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement).

Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

Assainissement 1. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

2. Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être soit stockées soit infiltrées sur l’opération. Un bassin de rétention peut être exigé en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction.

Les réseaux internes aux opérations de lotissements doivent obligatoirement être de type séparatif. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial, les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.

Électricité et télécommunications Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.

Collecte des déchets ménagers Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.

Article non réglementé.

Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 15 mètres mesurés depuis la voie. Le sens de faîtage doit être perpendiculaire ou parallèle à la voie.

Schéma illustrant le principe d’implantation Pour les annexes à l’habitation, l’implantation doit se réaliser à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 5 mètres.

Les façades des constructions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 mètres (rebord du bassin). - Pour les annexes à l’habitation : non réglementé. Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

Cas des subdivisions parcellaires : - Il n’est pas fixé de retrait par rapport à la nouvelle limite créée, - les retraits par rapports aux autres limites séparatives peuvent être réduits de moitié dans le cas où un cercle de 12 m de diamètre ne peut être inscrit dans la parcelle, - pour les constructions non implantées sur la limite séparative et dans une bande de 0 à 3 m par rapport à ladite limite, la hauteur ne peut excéder 4 m à l’égout du toit.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 8 m La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

• Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement sont exigées par logement, plus 1 place de stationnement « visiteurs » par tranche de 4 logements.
• Pour les constructions à usage d’activités ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise les dites places.

1. Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. En cas d’impossibilité de replanter le même nombre d’arbres, liée à la taille insuffisante de la surface, la surface non bâtie doit, à minima, faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 50 %. Les arbres remarquables devront être conservés. Les nouvelles plantations seront des essences locales.

2. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 3 places.

3. Pour toute opération portant sur un tènement d’une surface de 4000 m² et plus, il est exigé des espaces collectifs aménagés (aires de jeux, cheminements piétonniers, pistes cyclables, espaces verts) autres que les voies de desserte et les stationnements à raison de 50 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs pourront être traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte.

4. Les espaces extérieurs des implantations commerciales ou d’activités devront être plantés à hauteur de 25 % de la surface totale de la parcelle. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les constructions à usage : - agricole et forestier, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, - d’activité industrielle,

2. les installations classées, 3. l’aménagement de terrains de camping, 4. l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Les occupations et utilisation du sol suivantes ne sont admises en zone UC que si elles respectent les conditions ci-après :

1. Les locaux à usage d’activités économiques (non industrielles) sous réserve qu’ils n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage, ainsi que leur extension ou modification. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation. Au niveau des volumes et de l’aspect extérieur, ils doivent être compatibles avec le milieu environnant à dominante d’habitat.

2. Les affouillements et exhaussements des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de glissement de terrain (Bg) :

a. Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

b. Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public, ou avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement.

VOIRIE : 1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement).

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

2. Assainissement a. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire.

Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

b. Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être soit stockées soit infiltrées sur l’opération. Un bassin de rétention peut être exigé en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction. Les réseaux internes aux opérations de lotissements doivent obligatoirement être de type séparatif. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.

3. Électricité et télécommunications Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.

4. Collecte des déchets ménagers Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.

Article non réglementé.

Constructions de type maison individuelle : Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 15 mètres mesurés depuis la voie. L’orientation principale du bâtiment devra être perpendiculaire ou parallèle à la voie.

Schéma illustrant le principe d’implantation

Pour les annexes à l’habitation, l’implantation doit se réaliser à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 5 mètres.

Constructions de type maison individuelle-groupée : Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 2 mètres. L’orientation principale du bâtiment devra être perpendiculaire ou parallèle à la voie. Un retrait de l'ensemble des façades peut être autorisé dans le cadre d'une construction mitoyenne. Pour les annexes à l’habitation, l’implantation doit se réaliser à l’alignement de la voie ou avec un retrait minimum de 5 mètres.

Constructions de type habitat collectif ou intermédiaire : L’orientation principale du bâtiment devra être perpendiculaire ou parallèle à la voie.

Construction de type maison individuelle : Les façades des constructions doivent être édifiées soit sur la limite séparative, soit avec un retrait minimum de 3 mètres.

Construction de type maison individuelle-groupée : Les façades des constructions doivent être édifiées sur au moins une limite séparative. La mitoyenneté est obligatoire.

Constructions de type habitat collectif ou intermédiaire : L’implantation est libre.

Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 mètres (rebord du bassin). Pour les annexes à l’habitation : non réglementé.

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est limitée à 12 m La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

• Pour les constructions à usage d’habitation, 2 places de stationnement sont exigées par logement, plus 1 place de stationnement « visiteurs » par tranche de 3 logements.
• Pour les constructions à usage d’activités ou de commerces, les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Les plantations non fruitières existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. En cas d’impossibilité de replanter le même nombre d’arbres, liée à la taille insuffisante de la surface, la surface non bâtie doit, à minima, faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. Les arbres remarquables devront être conservés. Les nouvelles plantations seront des essences locales. Les aires de stationnement doivent comporter des plantations, à raison d’au moins un arbre à haute tige pour 3 places. Pour toute opération portant sur un tènement d’une surface de 4000 m² et plus, il est exigé des espaces collectifs aménagés (aires de jeux, cheminements piétonniers, pistes cyclables, espaces verts) autres que les voies de desserte et les stationnements à raison de 50 % de la surface totale de l'opération. Ces espaces collectifs pourront être traités en allées ou promenades plantées le long des voies de desserte. Les espaces extérieurs des implantations commerciales ou d’activités devront être plantés à hauteur de 25 % de la surface totale de la parcelle. La densité des espaces verts sera de préférence reportée en bordure de voie. Les limites arrière des parcelles seront obligatoirement plantées de haies arbustives Les espaces interstitiels entre la clôture et l’aire de stationnement seront obligatoirement engazonnés.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

1. Les terrains aménagés de camping caravaning et le stationnement de caravanes, les habitations légères de loisirs, le camping et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés.

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement. 3. Les constructions à usage :

• agricole et forestier, - de logement, - d'entrepôt, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admise sur la zone, - d’activité industrielle ou artisanale ou commerciale ou de services (y compris les hôtels). 4. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes. 5. L'ouverture de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

1. Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ue 1.

2. Les affouillements et exhaussements des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts des crues rapides des rivières (RC) :

a. Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article Ue2 ; tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article 2 ci-après.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de glissement de terrain (Bg) :

a. Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

b. Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public, ou avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement).

Article non réglementé.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

1. Les affouillements ou exhaussements de sol, non nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

2. Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, l’aménagement de terrains de camping-caravaning, les habitations légères de loisirs.

3. Les constructions à usage : - agricole, - de stationnement collectif non lié à des constructions existantes ou à des opérations de construction admises sur la zone, - de logements.

4. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d'attractions ouverts au public, - les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature, - les garages collectifs de caravanes.

5. L'ouverture et l’exploitation de carrières, l'extension des carrières existantes et la poursuite de l'exploitation des carrières existantes à l'échéance de leur autorisation.

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Ui 1. Les constructions de locaux de gardiennage ne sont admises que si elles sont destinées au l’accueil des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone, et si elles sont intégrées au volume d’un bâtiment à usage d’activités. La surface de plancher réservée à cet usage ne pourra dépasser 40 m2. Les piscines ne sont autorisées que s’il s’agit de piscines de démonstration.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article Ui1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ;
• pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales.
• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public, ou avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement.

Voirie :

1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères.

2. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion. Assainissement 1. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Leur déversement est interdit dans le milieu naturel.

2. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les préconisations édictées par le zonage pluvial, quant à la gestion des eaux pluviales, s’impose à tout demandeur et ce quel que soit les règles énoncées dans le présent article.

Électricité et télécommunications Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.

Article non réglementé.

L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. L’implantation sur la limite peut être autorisée si la construction justifie d’un dispositif « coupe-feu ».

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé un nombre de places de stationnement au moins égal à une place pour 2 employés, et au moins une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface commerciale. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

L’implantation des constructions et l’aménagement des espaces libres doivent être étudiés de manière à conserver, autant que possible, les plantations existantes de qualité, et notamment les arbres de haute tige. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix des essences locales sont recommandés. 10 % de la surface de chaque parcelle devront être conservés en pleine terre et plantés.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées par l’article Uid 2.

L’exploitation d’installations de traitement de matériaux provenant de carrières et d’installations de recyclage de matériaux inertes (installations classées pour la protection de l’environnement) est admise. Les affouillements ou exhaussements de sol nécessaires à des constructions ou des aménagements compatibles avec la vocation de la zone sont admis.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3. Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public, ou avec un retrait de 5 m par rapport à l’alignement.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. 2. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement.

Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les préconisations édictées par le zonage pluvial, quant à la gestion des eaux pluviales, s’impose à tout demandeur et ce quel que soit les règles énoncées dans le présent article.

Électricité et télécommunications Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.

Article non réglementé.

L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

Article non-réglementé.

Article non réglementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé un nombre de places de stationnement au moins égal à une place pour 2 employés.

Article non-réglementé.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Toutes les occupations et utilisation du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées par l’article Uipv 2.

Accès :

L’accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera

Courtenay – Implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Roche » – Déclaration de projet 5a – Règlement de la zone Uipv - Approbation –

48bis la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

Les accès automobiles (portails, garages) devront être aménagés de façon à permettre le stationnement hors du domaine public, ou avec un retrait de 5 m. par rapport à l’alignement.

Voirie 1

Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Alimentation en eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions en vigueur.

Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d’eau potable par phénomènes de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de disconnexion.

Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Le déversement des effluents est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eux usées.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation de sols et pour assurer le maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales.

Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les préconisations édictées par le zonage pluvial, quant à la gestion des eaux pluviales, s’impose à tout demandeur et ce quel que soit les règles énoncées dans le présent article.

Electricité et télécommunications Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. L’ensemble des réseaux doit être enterré, sauf n cas d’impossibilité technique.

Article non règlementé.

Courtenay – Implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Roche » – Déclaration de projet 5a – Règlement de la zone Uipv - Approbation –

49bis

L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’implantation est libre.

Article non règlementé.

Article non règlementé.

Article non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions soit assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé un nombre de place de stationnement au moins égal à une place pour deux employés.

Article non règlementé.

Section 3 – performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles , extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l’environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en arrente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de la création de la voie.

Courtenay – Implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « La Roche » – Déclaration de projet 5a – Règlement de la zone Uipv - Approbation –

50bis

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées par l’article Up2.

Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises :

1. L'aménagement de bâtiments existants à usage de logements, d'hébergement (y compris gîtes, chambres d'hôtes), de salles de réunion/séminaire,

2. La création de stationnements, 3. La construction et l’aménagement d'équipements de sport/loisir (y compris les piscines), 4. Les affouillements et exhaussements des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Accès :

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de collecte des ordures ménagères. 2. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (aire de retournement).

Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur d'un dispositif de disconnexion.

Assainissement Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Le déversement des effluents, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature des effluents, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus et peut donner lieu à une convention de rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’assainissement.

Eaux pluviales Le raccordement au réseau public d'assainissement des eaux pluviales est obligatoire s’il existe. En l’absence de réseau, les eaux pluviales devront être soit stockées soit infiltrées sur l’opération. Un bassin de rétention peut être exigé en fonction de la nature et de l’importance de l’opération. Le cas échéant, ces ouvrages de rétention devront être suffisamment dimensionnés pour compenser les surfaces imperméabilisées par l’opération d’aménagement et de construction. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial les eaux de ruissellement de la toiture et de la parcelle doivent être infiltrées sur la parcelle.

Électricité et télécommunications Les extensions de tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés ou dissimulés en façade. Dans les lotissements et opérations d’ensemble, ils seront obligatoirement enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs, des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.

Collecte des déchets ménagers : Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets doivent être intégrés dans les constructions existantes ou projetées. Ils devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Lorsque l’intégration dans un bâtiment est impossible, un local ou un emplacement autonome pourra être créé. Son intégration paysagère et architecturale devra être soignée et elle devra permettre de dissimuler les containers à la vue depuis l’espace public.

Article non réglementé.

Les façades des constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. - L’implantation avec un autre retrait peut être autorisée lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins et conforter ainsi l’ordonnancement existant du bâti. - Le sens de faîtage doit être perpendiculaire ou parallèle à la voie.

Pour les annexes à l’habitation : non réglementé

Les façades des constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales. - Par rapport aux autres limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m. - Pour les piscines le retrait doit au moins être égal à 2 m (rebord du bassin). - Pour les annexes à l’habitation : non réglementé

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un bâtiment n’est pas conforme aux prescriptions de l’alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation et le gabarit.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout de toiture est limitée à 12 m. La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Article non-réglementé.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Titre III - dispositions applicables aux zones à urbaniser#

ZONE 2AUi

Caractère de la zone#

La zone 2AUi est une zone à urbaniser à vocation d’activités économiques. Elle n’est pas ouverte à l’urbanisation et conserve son caractère naturel.

Elle pourra être ouverte à l’urbanisation par une procédure de modification du PLU, ou par toute autre procédure adaptée en vigueur.

Cette zone est concernée ponctuellement par des dispositions particulières telles que mentionnées au Titre 1 - Dispositions générales :

• Zone inconstructible sauf exceptions liée à la carte des aléas ;
• Zone constructible sous conditions liée à la carte des aléas. La zone 2AUi comprend des secteurs exposés à des risques inondations (RI, Bi1, Bi’1) et de ruissellement (Bv).

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

En secteur A, sont interdites toutes les constructions et installations qui ne sont pas liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif, sauf celles mentionnées à l’article A2 (secteur A). En secteur Aco et Ap, sont interdites toutes constructions et aménagement non prévus à l’article A2.

En plus des précédentes, sont interdites en zone A les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations de plaine (RI) :

a. Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations en pied de versant (RI’) :

a. Tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2.

• Dans les secteurs concernés par les risques moyens et faibles d’inondations en pied de versant (RIA2 et RIA1) : a. tous les projets nouveaux à l’exception de ceux admis à l’article A2 ci-après, notamment : - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article A2 ci-après, - les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.
• Dans les secteurs concernés par les risques moyens d’inondations en pied de versant (Bi’2) :

a. Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence ;

b. En dehors des modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2, les parties utilisables de constructions situées sous le niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;

c. Les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes ;

d. Les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d’eau.

Dans le secteur A

Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises :

1. Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole et s'ils n'ont pas d'incidences négatives sur la valeur agronomique des terres.

2. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole.

3. Les constructions, aménagements et installations nécessaires à la création de gîtes, de chambres d’hôtes ou d’aires de camping à la ferme, sont admis dès lors qu’ils sont un complément à une exploitation agricole existante.

4. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes sont admises, à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, si elles sont liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.

5. Le bâti repéré au titre de L.151-11 peut faire l’objet de changement de destination.

6. Les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’exploitation des carrières dans les secteurs repérés sur les documents graphiques du règlement.

7. Les extensions d’habitations existantes sont autorisées dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU, sous réserve que la surface de plancher totale après extension n’excède pas 150 m².

8. Les créations ou extensions d’annexes à une habitation existante sont autorisées si elles sont situées à moins de 15 mètres de l’habitation et si elle n’excède pas 40 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Aco, 1. les équipements, constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que l’implantation des constructions autorisées se fasse à l’écart des lisères forestières (100 m), qu’elle garantisse la libre circulation de la grande faune, 2. les abris en bois pour les animaux, avec une emprise au sol maximale de 25 m², ouvert sur au moins une face, seront autorisés à condition que ceux-ci soient liés et nécessaires à une exploitation agricole et qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine. 3. Les extensions d’habitations existantes sont autorisées dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU, sous réserve que la surface de plancher totale après extension n’excède pas 150 m². 4. Les créations ou extensions d’annexes à une habitation existante sont autorisées si elles sont situées à moins de 5 mètres de l’habitation et si elle n’excède pas 20 m² d’emprise au sol.

Dans le secteur Ap Les occupations et utilisation du sol suivantes sont admises :

1. Les constructions, aménagements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou équipements d’intérêt collectif peuvent être admis s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole et s'ils n'ont pas d'incidences négatives sur la valeur agronomique des terres.

2. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu'ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti et qu’ils soient uniquement en lien avec l’activité agricole.

3. Les extensions d’habitations existantes sont autorisées dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU, sous réserve que la surface de plancher totale après extension n’excède pas 150 m².

Pour les constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L.151-11 du Code de l’Urbanisme: Le changement de destination et l’aménagement des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre, par l’ampleur des activités projetées ou par les travaux qu’elles nécessitent, l’intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et à condition que les locaux et volumes soient à vocation d’habitation.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations de plaine (RI) :

a. les exceptions définies au Titre 1 ; b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; e. sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements ; f. les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence. - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée,

• les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.
• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations en pied de versant (RI’) :

a. les exceptions définies au titre I ; b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; e. sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements ; f. les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence. - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée,

• les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.
• Dans les secteurs concernés par les risques moyens d’inondations en pied de versant (Bi’2) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article A1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement ; - les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ; - les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R 421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
• pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ;
• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ;
• les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit+ 1 m par rapport au terrain naturel ;
• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article A1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 :

surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 : o pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 : o pour les permis groupés R 421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;

• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ;
• les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de glissement de terrain (Bg) :

a. Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

b. Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. 4. Le long des voies départementales et nationales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Dans les secteurs Aco : Dans le cadre de création de voirie, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et adaptées aux continuités écologiques. Elles ne doivent pas apporter de perturbations thermohygrométriques importantes. Elles doivent être accompagnées de la plantation de haies bocagères.

1. Alimentation en eau Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement a. Eaux usées Constructions à usage d’habitation : Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Dans ce cas d’assainissement autonome, l’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment de la taille des parcelles, de la topographie, du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon à ce qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation.

Constructions à usage agricole : Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. En l'absence d'un réseau public d'égouts, une filière d’assainissement non collectif est requise, conformément à la réglementation en vigueur et adaptée à la nature du sol.

Tout projet sera soumis au contrôle du service public d’assainissement non collectif. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. b. c. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité et télécommunications Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.

Non réglementé

Le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. Cette règle peut ne pas être exigée pour les aménagements et reconstructions de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et les annexes. En revanche, elle s’applique pour les extensions des bâtiments existants.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel, avant terrassement (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

• Constructions à usage d’habitation: La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit.
• Constructions à usage agricole ou autres constructions : La hauteur n’est pas réglementée.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules répondant aux besoins des constructions ou installations, (habitat, personnel, livraison…) doit être assuré en dehors du domaine public. Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

Article non réglementé.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront permettre aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité. Lorsque qu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en attente des fourreaux permettant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé à l’horizon de 15 ans à compter de la date de création de la voie.

Titre IV – dispositions applicables aux zones naturelles#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AUi 2.

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l’ensemble du secteur, sont admis :

1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone.

2. Les affouillements et exhaussements des sols, s'ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone, ou dès lors qu’ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations de plaine (RI) :

a. les exceptions définies au Titre 1 ; b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini au Titre 1, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence. - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée,

• les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations de plaine (Bi1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article 2AU1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; - la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article 2AUi, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 :

• pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 :

• pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; - la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ;
• les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ;
• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Par leur aspect extérieur, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Titre III - dispositions applicables aux zones agricoles#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol en dehors de celles soumises à condition à l’article N 2 suivant.

Sont admis sous conditions : Dans le secteur Nrb

• les occupations et utilisations du sol destinées à la mise en valeur, protection et restauration du site naturel protégé,
• les constructions temporaires pour la valorisation du site naturel protégé, à condition qu’elles soient construites avec des matériaux naturels (bois, pierre, etc),
• l’aménagement de cheminements cycles et piétons, uniquement sur des cheminements déjà existants (piétons, voirie ou ancienne voie ferrée), dans la mesure où celui-ci ne porte pas atteinte à l’équilibre du site naturel protégé et que les études environnementales auront été réalisées,
• l’aménagement à l’intérieur d’une habitation existante, sans changement de destination et sans extension,
• les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux des services publics et d’intérêt collectif.

Dans les secteurs N

• Les constructions, et les installations nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics et d’intérêt collectifs.
• Les extensions d’habitations existantes sont autorisées dans la limite de 50 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU, sous réserve que la surface de plancher totale après extension n’excède pas 150 m².
• Les créations ou extensions d’annexes à une habitation existante sont autorisées si elles sont situées à moins de 15 mètres de l’habitation et si elle n’excède pas 40 m² d’emprise au sol.
• Les constructions, aménagements et installations nécessaires à l’exploitation des carrières dans les secteurs repérés sur les documents graphiques du règlement.
• les abris en bois pour les animaux, avec une emprise au sol maximale de 25 m², ouvert sur au moins une face, seront autorisés à condition qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine.
• Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone.
• Le bâti repéré au titre de L.151-11 peut faire l’objet de changement de destination.
• Pour les constructions repérées sur le règlement graphique au titre du L.151-11 du Code de l’Urbanisme : le changement de destination et l’aménagement des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre, par l’ampleur des activités projetées ou par les travaux qu’elles nécessitent, l’intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et à condition que les locaux et volumes soient à vocation d’habitation.

En plus des précédentes, sont soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol dans les secteurs exposés aux risques naturels :

• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations en pied de versant (RC) :

a. les exceptions définies au titre I ; b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; e. sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements ; f. les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence. - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée,

• les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.
• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations de plaine (RI) :

a. les exceptions définies au Titre 1 ; b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; e. sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements ; f. les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini au Titre 1, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence. - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée,

• les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.
• Dans les secteurs concernés par les risques forts d’inondations en pied de versant (RI’) :

a. les exceptions définies au Titre 1 ; b. les travaux prévus aux articles L.211-7 et suivants du Code de l’Environnement ; c. sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des biens ou des personnes, les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; d. les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ; e. sous réserve de l’absence de remblaiement, les espaces verts, les aires de jeux et de sport et, dans la limite d’une emprise au sol totale de 20 m2, les installations sanitaires nécessaires à ces équipements ; f. les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction préexistante et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à celui de l’inondation de référence. - la marge de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes devra être respectée,

• les ouvertures devront avoir leur base au-dessus du niveau de la crue de référence.
• Dans les secteurs concernés par les risques moyens d’inondations en pied de versant (Bi’2) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article A1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes :

• les hangars agricoles ouverts seront réalisés sans remblaiement ; - les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ; - les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 1 m par rapport au terrain naturel ;
• le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 : o pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 : o pour les permis groupés R.421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ;

• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit+ 1 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles d’inondations en pied de versant (Bi’1) :

a. Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article A1, sous réserve du respect des prescriptions ci-après, notamment les aménagements et exploitations temporaires sous le niveau de référence à condition que toutes les dispositions techniques soient prises pour que ces installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue.

Les prescriptions applicables aux projets admis sont les suivantes : - les modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation des équipements et matériels vulnérables au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m2 : surélévation du premier niveau utilisable au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - le RESI, tel que défini au titre I, devra être :

inférieur ou égal à 0,30 : o pour les constructions individuelles et leurs annexes.

inférieur ou égal à 0,50 : o pour les permis groupés R 421-7-1 ; o pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; o pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ;

• la marge de recul devra être respectée par rapport aux fossés, canaux et chantournes ; - les ouvertures des bâtiments devront avoir leur base au-dessus du niveau de référence, soit + 0,50 m par rapport au terrain naturel ; - les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement.
• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de ruissellement sur versant (Bv) :

a. Les constructions sont autorisées, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d’une lame d’eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur.

• Dans les secteurs concernés par les risques faibles de glissement de terrain (Bg) :

a. Les constructions sont autorisées sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ;

b. Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d’instabilité.

Section 2 - conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1. L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique, ou privée et aménagée de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

2. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

3. Le long des voies départementales et nationales, les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1. Alimentation en eau a. Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement a. Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire si ledit réseau existe. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur est admis ; il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé. Dans ce cas d’assainissement autonome, l’implantation des bâtiments sur chaque parcelle devra tenir compte des caractéristiques des lieux et notamment de la taille des parcelles, de la topographie, du niveau hivernal de l’eau dans le sol, de la nature et de la perméabilité du terrain en ses différents points de façon à ce qu’un épandage à faible profondeur puisse être alimenté gravitairement sur une surface suffisante où il n’y aura pas de circulation.

b. Eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions et des imperméabilisations qui leur sont liées ne sont pas systématiquement raccordables au réseau pluvial ou unitaire d’assainissement des espaces publics. En aucun cas, elles ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les secteurs non desservis en assainissement pluvial ou dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3. Électricité et télécommunications#

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. L'ensemble des réseaux doit être enterré sauf en cas d’impossibilité technique.

Article non réglementé.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur maximale est fixée à : Dans le secteur N :

• 4 m au faîtage pour les constructions à usage d'annexes, - 6 m à l’égout du toit pour les constructions à usage d'habitation et les autres constructions. Dans le secteur Nrb : - 5 m en tout point de la construction.

Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Se reporter au Titre V – Aspect extérieur des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé deux places de stationnement par logement.

Article non réglementé.

Section 3 - performances energetiques et environnementales et communications electroniques#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable et de préservation de l'environnement