Zone A

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITS

Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

□ Habitations, à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 □ Commerce et activités de service □ Equipement d’intérêt collectif et services publics, à l’exception de ceux mentionnés à l’article A2 □ Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Les usages, affectations et types d’activités interdits : □ Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules, □ Les carrières, □ Les installations de production d’énergie au sol, □ Le stationnement isolé des caravanes et camping-cars, □ Les garages collectifs de caravanes et camping-cars, □ Les campings et parcs résidentiels de loisirs, □ Les excavations ou exhaussements de sols à l'exception de ceux mentionnés à l’article A2, □ L’aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports, □ Les sous-sols des constructions réalisés sous le niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet, □ Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement.

Dans le secteur Aa, toute nouvelle construction est interdite à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

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Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Dans la zone A, sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes : □ Les constructions et les installations liées et nécessaires à l'activité agricole ; □ Les constructions à usage d’habitation ne sont uniquement autorisées que si la présence sur l’exploitation est strictement indispensable à l’exercice de l’activité, dans la limite d’une construction d’habitation par site principal d’exploitation agricole et si cette habitation s’implante dans un rayon de 50 m de l’exploitation. □ Les exhaussements et excavations des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. Les affouillements et exhaussements seront limités par rapport au terrain naturel pour ne pas créer de plateformes artificielles ou de saignées supérieures à 1,50m. Ils sont en outre autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ; □ Les ouvrages et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et assurer une bonne intégration dans le site ; □ Les extensions ou les annexes des constructions d’habitation existantes non liées à une exploitation agricole, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment d’habitation principal et que l’ensemble des constructions, une fois étendu, ne représente pas plus de 30 m² par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU de l’ensemble des bâtiments ; □ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ; □ Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées (4° de l’article R.151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sousdestinations) et peuvent ainsi être mentionnées au sein de cet article.

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Dans le secteur Aa, sont autorisés uniquement les ouvrages et installation techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Non réglementée.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 15 mètres de l’axe de la RD 107d et 108.

En dehors de ces cas : □ Les bâtiments d’activité agricole doivent avoir un recul minimum de 10 mètres Ce recul pourra être réduit à 3 mètres minimum si les bâtiments agricoles ne disposeront pas d’accès direct depuis la voirie. □ Les bâtiments d’habitation doivent s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres.

Dispositions dérogatoires :

Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou d’assainissement.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

□ Soit en limite séparative, □ Soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction principale (R = H/2), avec un minimum de 5 mètres

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Dispositions dérogatoires :

Une implantation différente est admise : □ Pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles, □ Pour les annexes d’une emprise inférieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres. □ Pour les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires au fonctionnement des collectivités,

Le prolongement de bâtiments ou la composition avec des bâtiments existants préalablement à l’approbation du PLU est autorisé afin d’assurer une meilleure intégration architecturale.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée.

4.4 Emprise au sol des constructions Non réglementée.

4.5 Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des bâtiments à usage d’exploitation agricole est limitée à 14 mètres au point le plus haut, ouvrages techniques exclus. La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou l’acrotère. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructures (réservoirs, pylônes, silos…). La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (R. 111-27 du code de l’urbanisme). Les éléments portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdits. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale et doivent s’harmoniser avec elle.

Aspect extérieur

Les enduits extérieurs des constructions doivent être choisis dans la gamme des tons pierres locales. L'emploi de tons fortement colorés ou trop clairs ne s’intégrant pas dans le site est interdit. Les constructions existantes dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux nouvelles règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique. Les annexes présenteront un aspect extérieur qualitatif, notamment concernant les annexes visibles depuis l’espace public.

Clôtures

Pour garder à la commune un caractère ouvert et garantir la jouissance du paysage à chacun, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 1.60m, couvertines comprises. Les piliers auront une hauteur maximum de 1.80m. Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement des voies. Elles seront constituées d’un grillage à maille rectangulaire et à montants intégrés d’une hauteur maximum de 1,60 mètre doublé ou non d’une haie d’essences locales ne dépassant pas 2 mètres. En limite séparative, seules sont autorisées les clôtures en grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres doublées ou non par des haies vives ne dépassant pas 2 mètres.

Couvertures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec ceux présents sur les constructions existantes alentour.

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Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Les constructions existantes dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux nouvelles règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux doivent être conçus pour garantir l’insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Divers

Les citernes de gaz ou de mazout doivent être disposées sur les terrains de façon à être visibles le moins possible des voies de desserte, et devront être intégrées correctement dans l’ensemble architectural ou paysagé.

Les dispositifs techniques d’installation thermiques ou solaires extérieurs (pompes à chaleur, climatiseurs, panneaux photovoltaïques, etc.) devront être intégrés correctement dans l’ensemble architectural ou paysagé.

Pour les constructions à vocation agricole :

- les façades principales des constructions devront être implantées parallèlement aux limites séparatives,

- l’aménagement de la parcelle devra être pris en compte dans son ensemble.

Le bâtiment devra faire corps avec les extérieurs,

- les accès, aires de stationnement, de stockage, les espaces verts, et clôtures seront traités avec le plus grand soin tant au niveau de leur composition et leur emplacement que de leurs matériaux,

- l’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts est interdit ainsi que les imitations de matériaux,

- le bâtiment utilisera soit des matériaux bruts (d’aspect béton, brique de terre, parpaing enduit, bois), soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité,

- la couverture pourra être de teinte foncée en zinc ou bacs acier et mate. La pente des toits sera inférieure à 17° et le chéneau pourra être masqué par un acrotère,

- tous les autres bâtiments nécessaires aux activités seront réalisés en harmonie avec le bâtiment principal.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Tout espace non affecté à la construction et au stationnement doit être traité en aménagement paysager, minéral ou végétal permettant l’infiltration des eaux de

74 ruissellement. La remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Certaines installations pourront être assujetties à la mise en place d’un écran végétal, notamment les dépôts de matériaux et de matériels, les citernes. Les haies végétales de clôtures seront constituées de préférence d’espèces locales en mélange, à feuilles caduques ou marcescentes.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Non réglementé.

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SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques (la création d’un seul accès est autorisée). L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques de l’accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l’incendie ou la protection civile. L’occupation et l’utilisation du sol devront respecter les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, éclairage, etc.). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès unique est créé sur la voie publique la plus sûre. L’implantation des portails ne devra en rien affecter la sécurité routière. Voiries Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent présenter une largeur minimale de 4m, soit un maximum de 8m de chaussée au total, trottoirs compris. Eléments repérés au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme Les cheminements à conserver ou à créer au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme, localisés au document graphique, devront être préservés par les futures constructions et leur tracé ne devra en aucune façon en être affecté.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Eau Toute construction ou installation nouvelle à usage d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, lorsqu’il existe, suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

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Assainissement Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Un raccordement est imposé à une fosse septique ou un plateau d’épandage.

Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales par infiltration sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.

- Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé. - Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du gestionnaire. - Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement séparatifs sont interdits.

Autres réseaux Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction à vocation d’habitation ou économique, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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5 DISPOSITIONS

APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE

CARACTÈRE DE LA ZONE

Sont classés en zone naturelle ou forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Elle contient : - le secteur Nl à vocation sportive et de loisirs. - le secteur Nx accueillant des activités économiques restreintes.

La zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques inondation dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement. Les pièces du PPRi, et notamment son contenu réglementaire et graphique, sont joints au présent dossier du PLU de Couternon.

LE PLAN DISTINGUE :

Des éléments du patrimoine bâti (bâtiments…) à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur protection. Des éléments boisés du paysage à protéger en application de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions définies au sein du règlement, visant à assurer leur préservation. Des cheminements à conserver ou à créer en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation.

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SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Couternon, dans le département de la Côte d’Or.

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N).

La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas autonome. Il se rattache juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions particulières qui caractérisent le secteur.

2.1. LES ZONES URBAINES DITES « ZONES U » Les dispositions du titre II du présent règlement s’appliquent dans toutes ces zones.

Il s’agit des zones :

La zone UA correspond aux parties agglomérées les plus anciennes de la commune à vocation principale d’habitation, avec toutefois la possibilité UA d'admettre des activités non nuisantes.

Les capacités des équipements permettent la réalisation de constructions nouvelles, avec une densité proche des constructions existantes.

La zone UB correspond aux parties agglomérées issues des extensions récentes. La dominante y est résidentielle.

Elle contient :

UB - le secteur UBa qui correspond au lotissement des Hameaux de Couternon.

- le secteur UBb qui correspond aux lotissements des Jardins de Couternon et des Contours Bernard en partie.

- le secteur UBc qui correspond à l’opération du Pré Muguette.

La zone UX correspond à une zone d’activité recevant des activités

UX d’artisanat et commerce de détail, des activités de services et de restauration, des industries, des établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

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2.2. LES ZONES A URBANISER A COURT OU MOYEN TERME DITES « ZONES 1AU »

Les dispositions du titre III du présent règlement s’appliquent dans toutes ces zones.

La zone urbaine 1AU englobe les territoires d’extension envisagés pour le développement de la commune à court et moyen terme. Il s'agit d'une zone dite naturelle destinée à être urbanisée, consacrée à l'habitat, et aux équipements collectifs.

1AU

Cette zone est constructible sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et de la compatibilité du projet avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur.

Chaque opération d’aménagement d’ensemble doit comprendre un programme minimum fonctionnel qui ne puisse compromettre l’aménagement ultérieur global de la zone dans le respect des principes de cohérence, de composition urbaine et de continuité des équipements collectifs (voiries, réseaux divers, …).

2.3. LES ZONES AGRICOLES DITES « ZONES A »

Les dispositions du titre IV du présent règlement s’appliquent dans toutes ces zones.

Cette zone correspond aux parties de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il s’agit d’une zone dont la destination et l’utilisation du sol est à vocation A agricole. Elle contient un secteur Aa au sein duquel aucune construction n’est autorisée.

2.4. LES ZONES NATURELLES DITES « ZONES N »

Cette zone correspond aux parties de la commune, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur N caractère d'espaces naturels. Elle contient : - le secteur NL relatif aux installations et équipements sportifs ou de loisirs. - le secteur Nx accueillant des activités économiques restreintes.

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Sur les plans figurent également : ► Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme), ► Les éléments de paysage et de patrimoine à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (article L.151-19 du Code de l’Urbanisme), ► Les éléments de paysage, sites et secteurs à protéger pour des motifs d’ordre écologique (article L.151-23 du Code de l’Urbanisme), ► Les Espaces Boisés Classés (article L.113-1 du Code de l’Urbanisme), ► Les cheminements à conserver ou à créer (article L.151-38 du Code de l’Urbanisme), ► Les secteurs concernés par une Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP) définis au titre des articles L.151-6 du Code de l’Urbanisme, ► Les linéaires commerciaux à préserver en application de l'article L.151-16 du Code de l'Urbanisme.

Conformément à l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, hormis en ce qui concerne les articles 1 et 2 de chaque zone, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des règles de chaque zones pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront « rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural ».

Articles L. 111-15 et L.111-23 du Code de l’Urbanisme : « La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire etc.) et à condition que le bâtiment ait été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 du Code de l’Urbanisme, « la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. ».

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Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité a institué un droit de préemption urbain (D.P.U.) par délibération en date du 7 octobre 2005 sur toutes les zones U et 1AU de la commune.

Conformément à l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme et par délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2021 le conseil municipal a instauré le permis de démolir.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les éléments suivants :

-

L’existence d’un risque inondation avec l’application d’un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) dont les prescriptions s’imposent au PLU

-

Aléa retrait/gonflement des argiles

Dans les zones affectées par le Plan de Prévention du Risques inondation (PPRi) de la Tille et de ses affluents, il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier et se mettre en conformité avec le règlement du PPRi. Le PPRI est une servitude d’utilité publique. Le plan ainsi que le règlement applicable se trouvent en annexe du règlement et en annexe du PLU.

Toute construction nouvelle en zone rouge du PPRi est interdite afin de prévenir tout risque.

Dans toutes les zones, les équipements d’intérêt collectif* et services publics, nécessaires au fonctionnement des collectivités peuvent être autorisés même si les installations ne respectent pas le corps des règles de la zone concernée (articles 3 à 9 des règlements de chaque zone).

Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

*Définition «d’Intérêt collectif » :

- un équipement collectif doit assurer un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif d’une population ;

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- il peut être géré par une personne publique ou privée ;

- son mode de gestion peut être commercial, associatif civil ou administratif.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés, même s’ils ne respectent pas l’article 4, sans toutefois empiéter sur le domaine public.

L’édification de clôtures en zone UBa est soumise à déclaration préalable en mairie par délibération en date du 11/06/2026.

Énergies renouvelables

Les équipements liés aux énergies renouvelables, en particulier les panneaux solaires ou photovoltaïques, doivent s’insérer et s’adapter à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

En cas d’implantation, sur des toitures terrasses, de panneaux solaires ou photovoltaïques, celle-ci se fera horizontalement ou devra être intégrée sans dépassement de l’acrotère, sauf en cas d’impossibilité technique ou de fonctionnement clairement justifiée.

Les dispositifs d’énergie biomasse (liquide et gazeux) sont interdits, à l’exception des zones UX et A.

Les dispositifs d’énergie éolienne et hydraulique sont interdits.

Les équipements publics ne sont pas concernés par ces dispositions.

Climatiseurs et pompes à chaleur

Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins…). Dans le cas où ils seraient disposés en façade et donc visibles de l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique ;

S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

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Paraboles et antennes de toit

Les paraboles et antennes de toit devront être les moins possibles perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée.

Autres éléments techniques

Les logettes de desserte et de comptage (eau, gaz, électricité, réseaux secs) et les boîtes aux lettres devront être encastrées dans la clôture ; Les espaces réservés aux conteneurs de déchets seront aménagés hors du domaine public, à proximité de la voie, et seront habillés de façon à préserver la vue depuis la rue.

Les façades commerciales devront respecter l’harmonie du bâtiment qu’elles concernent. La composition de chaque immeuble sera conservée dans le cas de la réunion de deux rez-de-chaussée commerciaux.

Les aménagements de type ZAC ou permis de lotir d’une superficie égale ou supérieure à 3 hectares doivent faire obligatoirement l’objet d’une saisine de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (Service régional de l’archéologie), en application de l’article R.523-4 du code du patrimoine. Il en va de même pour les travaux d’affouillement ou de création de retenue d’eau, d’une surface égale ou supérieure à 1 hectare (article R.523-5 du code du Patrimoine). En application des articles L.531-14 et R.531-8 à 10 du code du patrimoine réglementant les découvertes fortuites, toute découverte archéologique de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (Service régional de l’archéologie, 39 rue Vannerie – 21000 Dijon ; Tél : 03.80.68.50.18 ou 03.80.68.50.20), soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen et avis d’un archéologue habilité. Tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles L.544-1 à L.544-13 du code du patrimoine, livre V archéologie, chapitre 4, dispositions pénales. L’article R.523-1 du code du patrimoine prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leurs importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations ».

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Conformément à l’article R.523-8 du code de patrimoine : « En dehors des cas prévus au 1° de l’article R.523-4, les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux mentionnées au même article, ou pour recevoir la déclaration mentionnée au dernier alinéa de l’article R.523-7, peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ».

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées (4° de l’article R.151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations) et peuvent ainsi être mentionnés au sein de cet article.

R 151-21 du Code de l’Urbanisme « […] Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition ne s’appliquera pas sur le territoire de Couternon

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2DISPOSITIONS

APPLICABLES À LA ZONE URBANISÉE

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UA correspond aux parties agglomérées les plus anciennes de la commune à vocation principale d’habitation, avec toutefois la possibilité d'admettre des activités non nuisantes (olfactives et sonores). Les capacités des équipements permettent la réalisation de constructions nouvelles, avec une densité proche des constructions existantes.

LE PLAN DISTINGUE :

Des éléments du patrimoine bâti (bâtiments…) à protéger, identifiés et localisés sur les documents graphiques en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur protection. Des éléments boisés du paysage (linéaire d’arbres) à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation. Des cheminements à conserver ou à créer en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation. Deux linéaires commerciaux repérés sur les documents graphiques en application de l’article L 151-16 du Code de l’Urbanisme, concernant les commerces/services installés Place des Marronniers et Rue de Quetigny. Sur la portion identifiée, la vocation commerciale du rez-de-chaussée est protégée afin d’éviter tout changement de destination.

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SECTION I – DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS