Zone 1AU

Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites :

• Exploitation agricole et forestière,
• Commerce et activité de services,
• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Les usages, affectations et types d’activités interdits :
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules
• Les carrières,
• Le stationnement isolé des caravanes et camping-cars,
• Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de 3 mois ;
• Les garages collectifs de caravanes et camping-cars,
• Les campings et parc résidentiel de loisirs,
• Toute excavation ou exhaussement de terrain à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1AU2,
• Les sous-sols creusés sous le niveau du terrain naturel,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) soumises à enregistrement.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Dans la zone 1AUa du Parc, les constructions à vocation d’habitation ;
• Dans la zone 1AUb des Chenevières, les constructions à vocation de logement ;
• La reconstruction à l’identique après sinistre, sauf en cas d’inondation, est autorisée dans la limite de la surface de plancher existante au moment du sinistre sans qu’il soit fait application des autres règles de la zone à condition:
• Que le bâtiment ait été régulièrement édifié,
• Et que sa destination au moment du sinistre soit conservée ou conforme aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ;
• Les exhaussements et excavations des sols à condition qu’ils soient strictement nécessaires aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. Les affouillements et exhaussements seront limités par rapport au terrain naturel pour ne pas créer de plateformes artificielles ou de saignées supérieures à 1,50m. Ils sont en outre autorisés pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques ;
• Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées (4° de l’article R.151-28 du même Code). A ce titre, les ouvrages correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sousdestinations) et peuvent ainsi être mentionnées au sein de cet article.

La zone 1AUa du Parc, répartie en deux tranches (Phase A / Phase B) dont les aménagements peuvent se faire indépendamment. La zone 1AUb des Chenevières est répartie en deux tranches (Phase n°1, puis Phase n°2) dont les aménagements peuvent se faire indépendamment et devront être réalisés successivement : la Phase n°2 d’aménagement ne pourra pas être lancée avant que 30 % des logements issus de la Phase n°1 soient hors eau et hors air.

Dans le périmètre faisant l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définie conformément aux articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, les constructions, installations et travaux y prenant place doivent être compatibles avec les principes d’aménagement détaillés au sein de l’OAP.

Dans le périmètre du secteur de mixité sociale identifié au plan de zonage au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme (zone 1AUb des Chenevières), les opérations de logement créées devront comporter un minimum de 30% de logements abordables.

Section II – caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Il est fait application de l’article 15 des dispositions générales. 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Dans la zone 1AUa : Les constructions seront implantées :

• Soit à l’alignement du domaine public ou sur la limite qui s’y substitue,
• Soit en respectant un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement.

Dans la zone 1AUb : Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Dispositions dérogatoires#

Une implantation différente est admise :

• Pour les annexes d’une emprise inférieure à 20 m²,
• Pour les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires au fonctionnement des collectivités.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter :

• Soit sur une seule limite séparative
• Soit en respectant un recul au moins égal à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction principale (R = H/2), avec un minimum de 4 mètres.

Une implantation différente est admise :

• Pour les annexes d’une emprise inférieure à 20 m²,
• Pour les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires au fonctionnement des collectivités.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementée.

4.4 Emprise au sol des constructions#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de l’assiette foncière. Cette règle ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.5 Hauteur maximale des constructions#

La hauteur est calculée à partir du terrain naturel avant terrassement jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère. La hauteur des constructions est limitée à R+1+C, sans excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Dispositions dérogatoires :

La hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Généralités

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (R. 111-27 du code de l’urbanisme). Les éléments portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdits. Les agrandissements, les extensions des constructions existantes doivent être réalisés dans le même style que la construction principale et doivent s’harmoniser avec elle. Les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles architecturales définies cidessous, mais demeurent soumis aux exigences des autres articles du règlement.

Aspect extérieur

Les matériaux et les couleurs retenues pour la construction, comme doit le montrer le volet paysager de l'autorisation de construire, à travers une vue proche et une vue lointaine du terrain avant et après le projet, doivent assurer une harmonie avec les teintes et les matériaux avoisinants. Les couleurs des façades et revêtements devront être en cohérence avec les tonalités des matériaux locaux. Une harmonie des teintes, aspects des matériaux et ouvertures sera recherchée sur la totalité de la construction (porte d’entrée, porte de garage, portails, volets, fenêtres, etc.). Par ailleurs, les matériaux bruts (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…) utilisés ne pourront demeurer à l’état brut, sans être recouverts d’un parement ou d’un enduit. Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale, avec des volumes équivalents et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), sera obligatoire. Les annexes présenteront un aspect extérieur qualitatif, notamment concernant les annexes visibles depuis l’espace public.

Clôtures

Pour garder à la commune un caractère ouvert et garantir la jouissance du paysage à chacun, les clôtures, portails et portillons auront une hauteur maximum de 1.60m, couvertines comprises. Les piliers auront une hauteur maximum de 1.80m.

Les clôtures doivent être édifiées à l’alignement des voies. Elles seront constituées d’un grillage de teinte verte d’une hauteur maximum de 1.60 m doublé ou non d’une haie d’essences locales ne dépassant pas 2 mètres.

En limite séparative, seules sont autorisées les clôtures constituées soit d’un grillage, soit d’un muret de 0,60 m maximum surmonté d’un grillage ou d’une grille métallique, soit d’un mur plein. Leur hauteur maximale ne dépassera pas 2 mètres.

Concernant la partie donnant sur l’espace public, il est fortement recommandé de restreindre les clôtures, afin de préserver le caractère ouvert et naturel du lotissement, à l’image des lotissements américains : la hauteur des clôtures sera limitée à 0.90 m. Elles seront composées d’un grillage à grosses mailles de teinte verte.

Les poteaux maintenant le grillage seront scellés par des plots ou une semelle filante dont la hauteur ne dépassera pas celle du sol. La clôture sera doublée d'une haie vive d'une hauteur maximale de 1,50 m .

Les portillons et portails, ainsi que leurs piliers ne pourront pas dépasser la hauteur du grillage choisi.

Les portails donnant accès direct au garage devront être implantés avec un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement.

Les portillons, portails et piliers devront être de même aspect sur l'ensemble de la propriété.

La toile, la bâche tissée, la canisse, les végétaux artificiels et les bandes d’aspect PVC ou plastique souple qui se tissent dans les mailles des grillages sont interdits.

Toitures

Dans le cas de toit à pentes, les toitures seront à deux pans au minimum. La pente des toits sera comprise entre 34° et 45°. Des pentes de toits différentes sont autorisées pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20m². Les toitures terrasses seront végétalisées. Si ces dernières représentent moins de 20% de l’emprise au sol initiale de la construction principale, elles pourront être non végétalisées.

Ces règles ne s'appliquent pas :

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

aux constructions annexes à une construction existante.

Les constructions existantes dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux nouvelles règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique.

Couverture

Les matériaux de couverture utilisés devront être dans la gamme de rouge à brun foncé à l’exception des vérandas, des pergolas et des toitures terrasse. Les teintes vives sont interdites. Les tuiles employées seront de type traditionnel.

Dans le cas de la construction de plusieurs logements sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes sera obligatoire.

Les couvertures en éléments ondulés métalliques, fibrociment, plastiques ou bituminés sont interdites.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

-

aux constructions annexes.

Les ouvrages techniques et les éléments architecturaux doivent être conçus pour garantir l’insertion harmonieuse au regard du volume des bâtiments et de la forme de la toiture afin d’en limiter l’impact visuel.

Plantations Les projets devront veiller à maintenir les plantations existantes. À défaut, elles pourront être remplacées par des essences locales (à raison d’une pour une). Sur chaque parcelle, au moins 1 arbre feuillu de moyenne tige doit être planté. Les haies seront composées d’essences locales. Au moins 30% de la parcelle doivent être aménagés en espace vert de pleine terre.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, outre les dispositions ci-dessus, des espaces verts communs doivent être réalisés. Leur superficie, d'un seul tenant ou non, doit être au moins égale à 10 % du terrain d’assiette de l’opération, afin de constituer un élément structurant dans la composition urbaine de l'ensemble.

Les éléments de paysage à protéger, identifiés et localisés sur les documents graphiques en application de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme, devront être conservés et entretenus et faire l’objet, à minima, d’une déclaration préalable, suivant les travaux envisagés, et cela avant toute intervention. Ouvrages techniques de gestion de l’eau Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble, les bassins de rétention devront être enterrés et faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement publiques et des opérations d’aménagement d’ensemble privées devront être paysagées avec au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de surface de stationnement aménagés. Pour les nouvelles constructions : Pour les opérations à destination d’habitat, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement. Toute tranche commencée sera considérée comme une tranche complète.

Pour les opérations d’ensemble, il sera également aménagé 1 place visiteur pour 3 logements. Pour les constructions à usage de logement social, une seule place de stationnement par logement est autorisée au maximum conformément à l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme. Pour tout établissement privé ou public autre que les logements, les espaces de stationnement doivent être aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics. Au moins une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher devra être créée pour les cycles non motorisés dans le cadre de réalisation d’immeubles en copropriété et de bâtiments à usage de bureaux.

Pour les constructions existantes : En cas de création de logement(s) par changement de destination, réhabilitation ou transformation du logement actuel, les prescriptions à respecter sont celles qui s’appliquent ci-dessus. Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction d’habitation existante, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des règles définies pour les constructions neuves, En cas de transformation d’un garage ou d’une place de stationnement en logement, la place doit être recréée en plus pour l’habitation existante sur la parcelle. Dans le cas de travaux entraînant un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour création d’une ou de plusieurs activités autorisées, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des règles définies pour les constructions neuves.

Section III – équipements et réseaux#

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques (la création d’un seul accès est autorisée). L’accès doit être adapté à l’opération et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques de l’accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que la défense contre l’incendie ou la protection civile. L’occupation et l’utilisation du sol devront respecter les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, éclairage, etc.). Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès unique est créé sur la voie publique la plus sûre. L’implantation des portails ne devra en rien affecter la sécurité routière. Ils seront implantés avec un recul minimum de 3 mètres à compter de l’alignement de la voie.

Voiries Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères ou de protection civile. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent présenter une largeur minimale de 4m, soit un maximum de 8m de chaussée au total, trottoirs compris. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être à proscrire. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Au-delà de 5 logements, une plateforme de retournement d’un diamètre de 18m devra être réalisée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

Eau

Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

Assainissement

Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Un prétraitement ou une rétention préalable au rejet peut être imposé pour les activités.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales par infiltration sur la parcelle doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Les systèmes de stockage et d’infiltration doivent être adaptés à la nature du sous-sol, aux contraintes locales et à la règlementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, après mise en œuvre de tout dispositif opportun permettant d'écrêter les débits d'apport. Le pétitionnaire devra se rapprocher du gestionnaire, afin de connaitre le débit. En l’absence ou en cas d’insuffisance du réseau public de collecte d’eaux pluviales, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales devront être assurés par tout dispositif opportun, à la charge exclusive du demandeur. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération projetée et au terrain.

• Aucun rejet direct dans le milieu naturel n’est autorisé. - Dans le cas de canalisation en fossé (classé), il sera nécessaire de se conformer à l'avis du gestionnaire.
• Les rejets d’eaux pluviales dans les réseaux publics ou privés d’assainissement séparatifs sont interdits.

Ordures ménagères et tri sélectif Les opérations d’habitat groupées ont l’obligation d’avoir un local ou un emplacement de stockage, dans les normes définies par le service gestionnaire, pour accueillir les conteneurs liés à la collecte des ordures ménagères et de tri sélectif, en accès direct avec le domaine public. Ces locaux et emplacements de stockage seront positionnés à l’entrée de l’opération. Autres réseaux Il est recommandé de prévoir, pour toute nouvelle construction à vocation d’habitation ou économique, la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

4DISPOSITIONS#

Applicables à la zone agricole caractère de la zone#

Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle contient un secteur Aa au sein duquel aucune construction n’est autorisée. La zone est concernée par un Plan de Prévention des Risques inondation dont les prescriptions en vigueur s’imposent au présent règlement. Les pièces du PPRi, et notamment son contenu réglementaire et graphique, sont joints au présent dossier du PLU de Couternon.

LE PLAN DISTINGUE :

Des emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et aux installations d’intérêt général (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme). Des cheminements à conserver ou à créer en application de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation. Des éléments du patrimoine bâti (bâtiments…) à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur protection. Des éléments boisés du paysage à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions destinées à assurer leur préservation.

Section I – destinations des constructions, usages des sols#