Zone ACC

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

◼ Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 10m de l'alignement de la voie ;

◼ Les débords de toiture sont autorisés dans la marge ;

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées :

▪ dans le où des contraintes techniques, topographique ou réglementaires empêcheraient de respecter cette distance

▪ dans le cas où la voie serait principalement utilisée par l’exploitant agricole dans le cadre de son activité,

▪ pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 5 m, le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant,

▪ pour des ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

▪ dans le cas de chemins ruraux ne présentant plus les caractéristiques compatibles avec la circulation de véhicules.

◼ En sous-secteur Ah, les constructions devront s’implanter à partir de 5m de l’alignement de la voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà des distances minimum exigées

ZONE A – ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◼ Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites

séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de la

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façade du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans être inférieur à 3 m ;

◼ Dans la marge d'isolement, les débords de toit sont autorisés.

ZONE A – ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments ne doit en aucun cas être inférieure à 5 m.

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 10 – Hauteur des constructions

a) Principe général :

◼ La hauteur se mesure depuis le sol naturel tel qu'il était avant la réalisation des travaux jusqu'au faîtage ;

◼ En cas de terrain en pente, le point de référence de la hauteur est calculé un milieu de la façade de la construction.

◼ La hauteur des constructions n’est pas réglementée ;

b) Hauteur des constructions :

◼ En sous-secteur Ah, le nombre de niveaux est limité à 1 étage au-dessus du rez-dechaussée avec possibilité d’aménager un étage supplémentaire en comble. En aucun cas, et ce pour tous les bâtiments, la hauteur maximum ne devra excéder 9 m au point le plus haut ;

◼ Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements collectifs et installations d’intérêt public lors que leurs caractéristiques techniques l’imposent.

ZONE A – ARTICLE 11 – Aspects extérieurs

a) Principe général :

◼ Conformément à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, la situation des

constructions, leurs architectures, leurs dimensions, leurs aspects extérieurs doivent

être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages

naturels et urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

◼ Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment :

- de son ancienneté,

- des matériaux constructifs utilisés,

- de sa composition,

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- de son ordonnancement,

les travaux doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacles à la réalisation d’extension d’architecture contemporaine, à condition que les éléments remarquables de construction initiale, soient mis en valeur.

◼ Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre pour favoriser les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables, et intégrer la prise en compte des espaces naturels environnants.

b) Terrains et volumes :

◼ Les constructions d'une même exploitation, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, sauf impossibilité technique ou réglementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs constituées un ensemble groupé harmonieux et cohérent. Les abords de ces constructions et installations doivent être agrémentés de plantations.

◼ Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver le gros œuvre dans son intégralité.

◼ L'adjonction de bâtiment neuf ou la construction d'un bâtiment indépendant est soumise aux conditions suivantes : ▪ Dans la mesure du possible on évitera toute détérioration des granges par l'adjonction quelconque de constructions.

▪ A défaut de pouvoir construire un bâtiment neuf indépendant on évitera d'accoler l'agrandissement projeté sur le long pan, en prolongeant plus simplement le bâtiment existant dans le sens de la longueur à partir d'un pignon.

▪ L'implantation des volumes des bâtiments agricoles à construire sera déterminée par une prise en compte de leur intégration au site par l'interdiction de talutage important ; cette règle correspondant à l'économie de la construction.

c) Toitures :

◼ Pour les constructions d’habitation, les matériaux de couverture conseillés sont les tuiles canal et les tuiles de terre cuite dites "romanes", d'un aspect et d'une teinte susceptibles de vieillissement naturel.

◼ Pour les bâtiments à usage agricole, la tuile béton et le fibro-ciment teinté peuvent être autorisés. Pour l'emploi de ces matériaux, la couleur grise claire est interdite.

◼ Les châssis incorporé aux toitures, sauf répétition excessive, et les vitrages importants des pentes de toitures sont autorisés.

◼ Ces règles s'appliquent à la réfection ou au changement de couverture sur des constructions existantes, sauf impossibilité technique. Toutefois, une réparation à l'identique peut être autorisée.

◼ L'utilisation de matériaux brillants et (ou) réfléchissants n'est pas autorisée, excepté

cependant dans le cas de capteurs solaires.

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d) Couleurs :

◼ La couleur des matériaux est déterminée par référence au nuancier départemental et à son guide pratique des couleurs

◼ Le blanc est interdit ◼ A défaut de couleur rapportée, la couleur naturelle du matériau s'intégrera mieux au

site si elle est foncée.

e) Façades :

◼ Sont interdites les imitations de matériaux, telle que faux moellons de pierre, fausses briques, etc… ainsi que l'emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérées.

◼ Tous les autres matériaux sont autorisés, sous réserve que leur couleur s'accorde avec l'environnement, et surtout au nuancier départemental et à son guide pratique des couleurs ;

◼ Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractères d'appareillage et de traitement des joints.

◼ Pour les constructions agricoles, l'utilisation du bois est recommandée, l'enduit pour les parpaings ou l'utilisation de parpaings teintés dans la masse, et les bardages ou

structures métalliques peuvent être autorisés, si leur couleur correspond au nuancier départemental et son guide pratique des couleurs. f) Clôture : ◼ Les clôtures ne sont pas obligatoires ; ◼ En zone Ah, dans le cas de leur réalisation, une attention particulière doit être apportée dans leur conception et leur réalisation. Elles doivent être constituées d’un dispositif à claire voie et/ou d’une haie vive constituée d’un mélange d’essences locales.

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 9– Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 13 – Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés

◼ Lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur les documents graphiques à protéger selon l'article L 123-1-5-III-2e du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues et dans le cas contraire elles devront être replantées avec des essences similaires. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés, si possible, d'une végétation 82 champêtre, faisant une large part aux essences locales.

ZONE A – ARTICLE 14 – Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.)

Non règlementé

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 12 – Stationnement

Non réglementé.

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 4 – Desserte par les réseaux

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1. EAU

◼ Les constructions à usage d'habitation, les établissements recevant du public et les constructions ayant un rapport soit avec l'alimentation humaine soit avec des usages à but sanitaire doivent être obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable ;

◼ En l'absence de réseau de distribution publique les constructions sont autorisées avec une alimentation privée d'eau potable provenant d'un captage, d'un forage ou d'un puit, ayant fait l'objet d'une procédure réglementaire, dans la mesure où toutes les précautions peuvent être prises pour mettre l'eau à l'abri de toute contamination en tenant compte en particulier de l'assainissement autonome sur la parcelle ;

◼ Les constructions agricoles non en rapport avec l'alimentation humaine et les usages sanitaires sont autorisés avec une alimentation privée ;

◼ Les forages, captages et puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, le débit et la qualité de l'eau obtenue devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.

2. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées doivent être raccordés au réseau public dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de Limoges Métropole.

◼ A défaut de réseau public, les eaux usées devront être gérées par un dispositif d’assainissement non collectif, respectant les prescriptions techniques en vigueur. Tout projet de construction devra être soumis à l’avis préalable de conception et d’implantation du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Limoges Métropole.

b) Eaux pluviales :

◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter au maximum

l’imperméabilisation des sols. Les eaux pluviales sont conservées et gérées à la

parcelle, leur infiltration étant à privilégier. Toutefois, si la nature des terrains,

l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas

ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus sera évacué dans le système de

collecte existant (réseau d’eaux pluviales ou fossé, dans la mesure où ils existent et si

leur capacité hydraulique le permet) ou sur les fonds inférieurs de la parcelle après

accord notarié du propriétaire. Dans tous les cas, le débit de fuite devra être régulé

selon la règlementation en vigueur. Aucun rejet ne sera autorisé sur les voies

publiques.

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◼ Lorsque la construction envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées

dont l'apport risque de nuire au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs

d'assainissement, le constructeur pour l'aménageur doit mettre en œuvre les

installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le

traitement de ces eaux.

c) Eaux industrielles et artisanales :

◼ L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d'assainissement devra se conformer au règlement d’assainissement de Limoges Métropole, et devra faire l’objet d’une autorisation préalable.

ZONE A – ARTICLE 5 – Caractéristiques des terrains

Non règlementé

Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Couzeix. En application de l’article R111-1, le règlement du PLU se substitue aux règles édictées par le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du Code de l’Urbanisme, sauf pour les dispositions aux articles R111-2, R111-4, R111-15 et R121 du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables au PLU.

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Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire concerné sans que cette liste soit limitative : ➢ Projet d’aménagement urbain : Les articles R.111-2, R.111-4 et R.111-15 du Code de l’Urbanisme (conditions d’implantation, desserte par les réseaux, localisation du projet, …). ➢ Refus particulier de projet : L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit les conditions particulières pouvant motiver le refus d’un projet.

Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

➢ Servitudes d'Utilité Publique : elles sont mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique.

➢ Droit de Préemption Urbain : Les servitudes d’urbanisme notamment celles qui résultent de la création du droit de préemption urbain qui peut être institué sur tout ou partie des zones U et AU.

➢ Plan Local d'Urbanisme et lotissements : Conformément à l’article L.442-9 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un Plan Local d'Urbanisme a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer au

DISPOSITIONS GENERALES

terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Le lotissement suit alors la réglementation du PLU. ➢ Plan Local d’urbanisme et ZAC : Le PLU peut intégrer des dispositions précisant la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer, ainsi que celles précisant la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts, figurant, soit dans le règlement du PLU, soit dans les orientations d'aménagement et de programmation ou leurs documents graphiques (art. R. 123-3-2 du code de l’urbanisme). C’est traditionnellement au niveau du règlement du PLU que figurent les spécificités de la ZAC au sein du document d’urbanisme. Ainsi un règlement spécifique peut être rédigé pour les zones couvertes par une ZAC. Le périmètre de la ZAC doit être reporté dans les annexes du PLU.

Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones et secteurs.