Zone U2

Intitulé du document : - La hauteur maximum des clôtures sur voie ou sur les limites séparatives du terrain

est de 1,20m pour les clôtures en matériaux durs ou de 1,50m pour les autres

dispositifs,

- Les clôtures mixtes sont autorisées sous réserve qu'elles soient réalisées ou

traitées suivant les prescriptions de couleur. Le grillage doit se noyer dans la

végétation ;

◼ Les clôtures mixtes sont autorisées sous réserve qu’elles soient réalisées ou traitées suivant les prescriptions de couleur. Le grillage doit se noyer dans la végétation.

f) Couleurs :

◼ La couleur des matériaux est déterminée par référence au nuancier départemental et à son guide pratique des couleurs

◼ Le blanc est interdit

Intitulé du document : 2. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées : ◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées doivent être raccordés au réseau public dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de Limoges Métropole. ◼ A défaut de réseau public, les eaux usées devront être gérées par un dispositif d’assainissement non collectif, respectant les prescriptions techniques en vigueur. Tout projet de construction devra être soumis à l’avis préalable de conception et 18 d’implantation du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Limoges Métropole.

b) Eaux pluviales : ◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. Les eaux pluviales sont conservées et gérées à la parcelle, leur infiltration étant à privilégier. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus sera évacué dans le système de collecte existant (réseau d’eaux pluviales ou fossé, dans la mesure où ils existent et si leur capacité hydraulique le permet) ou sur les fonds inférieurs de la parcelle après accord notarié du propriétaire. Dans tous les cas, le débit de fuite devra être régulé selon la règlementation en vigueur. Aucun rejet ne sera autorisé sur les voies publiques.

c) Eaux usées industrielles et artisanales : ◼ L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d'assainissement devra se conformer au règlement d’assainissement de Limoges Métropole, et devra faire l’objet d’une autorisation préalable.

Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Couzeix. En application de l’article R111-1, le règlement du PLU se substitue aux règles édictées par le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du Code de l’Urbanisme, sauf pour les dispositions aux articles R111-2, R111-4, R111-15 et R121 du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables au PLU.

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Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire concerné sans que cette liste soit limitative : ➢ Projet d’aménagement urbain : Les articles R.111-2, R.111-4 et R.111-15 du Code de l’Urbanisme (conditions d’implantation, desserte par les réseaux, localisation du projet, …). ➢ Refus particulier de projet : L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit les conditions particulières pouvant motiver le refus d’un projet.

Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

➢ Servitudes d'Utilité Publique : elles sont mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique.

➢ Droit de Préemption Urbain : Les servitudes d’urbanisme notamment celles qui résultent de la création du droit de préemption urbain qui peut être institué sur tout ou partie des zones U et AU.

➢ Plan Local d'Urbanisme et lotissements : Conformément à l’article L.442-9 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un Plan Local d'Urbanisme a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer au

DISPOSITIONS GENERALES

terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Le lotissement suit alors la réglementation du PLU. ➢ Plan Local d’urbanisme et ZAC : Le PLU peut intégrer des dispositions précisant la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer, ainsi que celles précisant la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts, figurant, soit dans le règlement du PLU, soit dans les orientations d'aménagement et de programmation ou leurs documents graphiques (art. R. 123-3-2 du code de l’urbanisme). C’est traditionnellement au niveau du règlement du PLU que figurent les spécificités de la ZAC au sein du document d’urbanisme. Ainsi un règlement spécifique peut être rédigé pour les zones couvertes par une ZAC. Le périmètre de la ZAC doit être reporté dans les annexes du PLU.

Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones et secteurs.