Agrandir une maison à Creutzwald
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Creutzwald : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Creutzwald
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | L’emprise au sol maximum des constructions isolées à usage d’annexe liée à une habitation individuelle principale est fixée à 20 m2 et celle des constructions à usage de garage à 40 m2. |
| 1AUW | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Sur le secteur N.a, l’emprise au sol totale des constructions édifiées ne peut excéder 5% de la surface du secteur. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | L'emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain. |
| UC | L'emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 50% de la surface du terrain. |
| UX | L’emprise au sol totale des constructions édifiées sur un même terrain ne peut excéder 75 % de la surface du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres au faitage ou 7 mètres à l’acrotère. |
| 1AUW | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | La hauteur maximale des constructions isolées à usage d’annexe ou de garage est fixée à 5 m à compter du sol naturel au faîtage. |
| N | La hauteur des abris de jardin, comptés du sol naturel au faîtage ne pourra être supérieure à 3 mètres. |
| UA | La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9 m à l’égout. |
| UB | La hauteur maximale de la construction principale projetée ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture. |
| UC | La hauteur maximale, de la construction principale projetée ne peut excéder 6 m comptés du sol naturel à l’égout de la toiture, au droit de la façade sur rue. |
| UX | La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres à l’égout de toiture. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUW | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées à 10 mètres au moins de l‘alignement de la voie de desserte. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, sauf débords de toiture dans la limite de 0,60 mètres, au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| N | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, sauf débords de toiture dans la limite de 0,60 mètres, au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UA | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, sauf débords de toiture dans la limite de 0,60 mètres, au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UB | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, sauf débords de toiture dans la limite de 0,60 mètres, au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UC | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, sauf débords de toiture dans la limite de 0,60 mètres, au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 m. |
| UX | À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, sauf débords de toiture dans la limite de 0,60 mètres, au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| 1AUW | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Creutzwald
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.