Surélever une maison à Creutzwald

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Creutzwald : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Creutzwald

Zone	Ce que le règlement dit
1AUH	La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 10 mètres au faitage ou 7 mètres à l’acrotère.
1AUW	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	La hauteur maximale des constructions isolées à usage d’annexe ou de garage est fixée à 5 m à compter du sol naturel au faîtage.
N	La hauteur des abris de jardin, comptés du sol naturel au faîtage ne pourra être supérieure à 3 mètres.
UA	La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9 m à l’égout.
UB	La hauteur maximale de la construction principale projetée ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture.
UC	La hauteur maximale, de la construction principale projetée ne peut excéder 6 m comptés du sol naturel à l’égout de la toiture, au droit de la façade sur rue.
UX	La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du terrain naturel, est limitée à 9 mètres à l’égout de toiture.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUW	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUW	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.