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Edifiable

Zone 1UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
- soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à 3m.
Quelle surface au sol ?
Non réglementé
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12 mètres à plus ou moins 0.50 mètre du faîtage du bâti mitoyen.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 80m² de SHON pour l’habitat).
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone 1UATexte du document

La zone 1UA correspond au village de Crots Le règlement vise à respecter la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments.

Sommaire

Le règlement de la zone 1UA, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 articles

Article 1UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 8 zones

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l’industrie, à la fonction d’entrepôt, à l’exploitation agricole et forestière - les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines - les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2, - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du soussol - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers - les habitations légères de loisirs ainsi que les terrains aménagés destinés à les recevoir - les Parcs Résidentiels de Loisirs (P.R.L), les villages de vacances - le stationnement des caravanes et campings-car - les parcs d’attractions - tous travaux susceptibles de compromettre les caractéristiques structurelles et architecturales des éléments remarquables identifiés par une étoile au titre de l’article L.1231.7 du code de l’urbanisme, à l'exception des travaux de sécurité ou salubrité.

Article 1UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

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Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : - les installations classées au titre de la protection de l’environnement, dans la mesure où elles sont indispensables à la vie des habitants de la zone et à condition que les mesures prises pour en diminuer les nuisances garantissent la salubrité et la sécurité publique. - les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager de l’article 10 des dispositions générales Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l’article 10 des dispositions générales du présent règlement.

Article 1UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

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Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil. La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. Sauf dans le cas d’implantation des constructions à l’alignement, les accès aux constructions et installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés s’effectue hors du domaine public. L’ouverture des portails doit se faire à l’intérieur des propriétés. Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur celle des voies présentant la moindre gène et le moins de risque pour la circulation ou éventuellement par la création d’une contre-allée. Lorsque l’accès doit se faire suivant un profil en long incliné vers la route départementale, la propriété riveraine étant située sur un fond supérieur, le pétitionnaire est dans l’obligation de stabiliser et de réaliser un revêtement sur les cinq premiers mètres de son accès.

3.2 - Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche des engins de déneigement et du matériel de lutte contre l’incendie et le déneigement. Pour toutes créations de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, la largeur d’emprise de la voie ne pourra être inférieure à 4m. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

Article 1UA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

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Eau Toute construction ou installation nouvelle, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau et les modalités techniques et administratives prévues au règlement d’assainissement collectif de la Communauté de Communes de l’Embrunais. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, ruisseaux, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Les fossés latéraux des routes départementales n’ont pour vocation que l’évacuation des eaux issues des surfaces imperméabilisées des chaussées. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice à son voisin. Les aménagements réalisés sur toute unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.3 - Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV etc…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles de la voie publique ; si ce n’est exceptionnellement pas le cas, elles doivent être de même couleur que le bâti.

Article 1UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

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Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques,

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises en cas de réhabilitation, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

Article 1UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

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Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés: - soit en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre. - soit en ordre semi-continu, sur l’une des limites latérales et à une distance de l’autre au moins égale à 3m.

Article 1UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

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Non réglementé.

Article 1UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

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La hauteur maximale au faîtage est fixée à 12 mètres à plus ou moins 0.50 mètre du faîtage du bâti mitoyen. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres au faîtage.

Article 1UA 11Aspect extérieur

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En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Toitures : Les toitures seront a deux ou à quatre pans avec des pentes comprises entre 60 % minimum et de 100 % maximum. Les constructions ou annexes d’une superficie inférieure à 20 m² seront à deux ou quatre pans dont la pente sera de 30 % minimum et de 70 % maximum. Toute construction métallique est interdite. Les débords de toiture seront de 0,60 mètre minimum sur toutes les façades. Ils pourront être plus importants sur la façade principale ou en face sud, en rapport avec le volume du bâtiment tout en étant limités à 0,80 mètre en cas de débord sur la voie publique. La couverture sera dominante teinte grise : - Ardoises naturelles. - Tuiles en béton de couleur grise nuancée (sauf en noir). - Tuiles du pays dites vieillies. - Bardeaux de Mélèze (pose traditionnelle ou avec simple recouvrement sur sous toiture en tôle).

  • Bacs aciers prélaqués ou peints de teinte gris lauze (à l'exclusion de la tôle ondulée).

Ouvertures : Les fenêtres dans le plan du toit ne devront pas être supérieures à la dimension suivante : 80 centimètres par 1 mètre de côté. Les saillies sous forme de lucarnes à une seule ouverture sont acceptées. Elles pourront être de deux types :

  • lucarnes "capucines" à 2 pentes plus croupe, d’une largeur hors tout de 110 centimètres maximum ;
  • lucarnes pendantes ou « baie fenière » à 2 pentes plus croupe. En zone 2UAa, seules les fenêtres dans le plan du toit sont autorisées (velux par exemple).

Façades Matériaux : L'emploi de revêtement en bois est très ponctuellement autorisé. Le bois devra être traité de tonalité foncée ou neutre. Les nouvelles maçonneries en pierres du pays apparentes sont autorisées si l’appareil est de qualité avec rejointoiement à pierre vue raclé à la truelle à fleur de pierre. Les maçonneries en pierres du pays apparentes existantes pourront être conservées, si l’appareil est de qualité avec rejointoiement à pierre vue raclé à la truelle à fleur de pierre. Les constructions annexes doivent former avec le bâtiment principal une unité de composition architecturale et être traitées extérieurement avec les mêmes matériaux.

Enduits et peintures : Les enduits seront de couleur ocre-gris moyen ou beige foncé (Blanc et blanc cassé exclus).

Les enduits seront lissés ou talochés, de teinte naturelle et composés de préférence de mortier de chaux. Le simple jeté, la tyrolienne et les enduits au rouleau sont interdits.

En ce qui concerne la peinture des façades, les couleurs vives sont à éviter. On utilisera des teintes neutres, claires et discrètes (Blanc et Blanc cassé exclus).

Interdictions : Le parpaing et la brique apparents sont interdits. Sont interdits également les fausses pierres, faux marbres, faux bois et toutes imitations de matériaux naturels.

Ouvertures : Les baies seront plus hautes que larges (Rapport minimum Hauteur/Largeur = 1,2). Pour ce faire, elles s'appuieront éventuellement sur une allège inférieure à 1 mètre, la hauteur réglementaire étant obtenue par un garde-corps fixe entre tableaux. Une écriture architecture contemporaine, aboutissant à des ouvertures d'un type particulier pourra être acceptée dans le cadre d’un projet particulièrement étudié.

Menuiseries – Volets : Les menuiseries seront de préférence en bois, traitées de teinte foncée ou peintes d'une teinte neutre en harmonie avec les matériaux ou enduits de façade. Les teintes provençales sont néanmoins tolérées dans le village (1UA) Toutefois, le PVC et l’aluminium laqué sont tolérés pour les menuiseries uniquement. Les volets à cadre et lames verticales peuvent être admis, sans écharpe oblique en Z.

Balcons : Les balcons seront couverts par la dépassée de toiture. Les lisses hautes et basses des balcons seront traitées en bois de grosse section.

Les gardes-corps seront verticaux :

  • soit en bois, - soit métalliques, en fers ronds et lisses. Des montants verticaux en bois de grosse section pourront relier les balcons à la sous face de la toiture.

Le bois des balcons sera traité de teinte foncée ou peint de teinte neutre.

Clôtures : Les clôtures sur rues et éventuellement dans les marges de recul, ne devront pas excéder une hauteur de 1,10mètre.

Sur les limites séparatives, en dehors des marges de recul, elles pourront atteindre 1,20 mètre.

Elles seront constituées : - soit par des haies vives d’essences locales, doublées ou non d'un grillage, - soit par un mur de moellons en apparents, crépis 2 faces, d'une hauteur maximum de 1,10 mètre, - soit par un muret d'une hauteur maximum de 0,50 mètre, surmonté de lisses horizontales en bois, et doublé ou non d'une haie vive d’essences locales.

Article 1UA 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

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Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (SHON) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

Néanmoins, aucune place de stationnement ne sera exigée pour tout projet en deçà de la première tranche (exemple : moins de 80m² de SHON pour l’habitat).

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

1. Habitat

Norme imposée 1 place / 80m² de SHON

Dispositions particulières

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat en application combinées des articles L.421-3 et R.111-4 du Code de l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

2. Hébergement 1 place / 40m² de SHON hôtelier

3. Bureaux

1 place / 40m² de SHON

4. Commerces 1 place/50m² de SHON

5. Artisanat et 1 place/60m² de SHON activités

ne

relevant pas des

autres

destinations

6. Constructions Le nombre de places de et installations stationnement à réaliser est nécessaires aux déterminé en tenant services publics compte de leur nature, du ou

d’intérêt taux et du rythme de leur

collectif

fréquentation, de leur

situation géographique au

regard des parkings publics

existant à proximité et de leur

regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Article 1UA 13Espaces libres et plantations

Le même sujet dans les 8 zones

Les espaces libres (non imperméabilisés) de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, piscines..) doivent être traités en espaces verts. Il n’est permis d’avoir des arbres en bordure du domaine public routier départemental qu’à une distance de 2m pour les plantations qui dépassent 2m et à la distance de 0,5m pour les autres. Les installations, travaux divers, citernes non enterrées seront masquées par un écran végétal.

Article 1UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 8 zones

Non réglementé.

17/

Chapitre 2 - dispositions applicables aux zones 2UA

Caractère de la zone La zone 2UA correspond aux hameaux constitués de la commune. Le règlement de la zone 2UA vise à respecter la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments. La zone 2UA comprend un secteur 2UAa correspondant aux hameaux non desservis par l’assainissement collectif. Cette zone est en partie recouverte par le Plan de Prévention des Risques Le PPR valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1UA comme partout.

Article 1CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la Commune de C rots.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U) est divisé en zones urbaines

en zones à urbaniser, en zone agricole et en zones naturelles et forestières.

Sur les plans, figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics ainsi que les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

1 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont :

La zone 1UA : le cœur du village La zone 2UA : les hameaux

2UAa les hameaux en assainissement autonome La zone UB : les extensions à dominante pavillonnaire de la vallée La zone UC : les extensions des hameaux. La zone UH : le secteur hôtelier des Bartavelles en entrée de la commune. La zone UZ : les zones artisanales.

2 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont :

La zone A : terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

La zone A comprend un sous-secteur Ap qui correspond au secteur agricole sensible sur le plan paysager.

3 - Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV sont :

La zone N : espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites et paysages ou de la valeur des boisements. La zone N comprend plusieurs secteurs : Nca : camping Ng : secteur dédié au stockage et à la valorisation des ressources minérales

Nlac : lac Npr : espaces naturels protégés au titre de la loi littoral Nsk : espaces naturels réservés à la pratique du ski de fond

4 - Les documents graphiques comportent également :

  • les terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts - la localisation des espaces verts protégés (EVP) identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme pour leur qualité paysagère, végétale ou arboricole. Cette identification vise à permettre de maintenir l’état du terrain soumis à une prescription d’EVP. Sont listés en annexe du présent règlement la localisation et les règles affectant les EVP. - La localisation des éléments du patrimoine (EP) identifiés au titre de l’article L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme. Sont listés en annexe du présent règlement la localisation et les règles affectant les EP. - les zones non aedificandi identifiées - les bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article 15 de la loi UH. Ils sont listés en annexe du présent règlement.

Article 4DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les dispositions des articles «3» à «13» inclus, des règlements de chacune des zones, ne peuv ent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1-13 du Code de l'Urbanisme).

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou sont sans effet à leur égard.

La reconstruction ou la restauration des bâtiments détruits par un sinistre survenu postérieurement à l'opposabilité du Plan Local d'Urbanisme qui n'étaient pas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone ne peut être accordée qu'en respectant une implantation et un volume sensiblement identiques à ceux du bâtiment existant détruit ou endommagé. ARTICLE 5 - ISOLEMENT ACOUSTIQUE Les bâtiments édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres (tels qu’indiqués aux documents graphiques du PLU par des sinusoïdes et des marges de recul) sont soumis à des normes d’isolement acoustique, conformément aux dispositions :

  • de la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, - du décret 95-20 du 9 janvier 1995 relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitations et de leurs équipements, - du décret 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres,
  • de l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Article 6ZONES DE RISQUES

La commune est recouverte en partie par un P.P.R (Plan de Prévention des Risques) approuvé par arrêté p réfectoral du 22 septembre 2003. Le P.P.R valant servitude d’utilité publique, c’est le règlement de ce document qui fixe, sur les secteurs qu’il recouvre, les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu’à l’implantation de toutes constructions et installations et reconstruction après sinistre. Le règlement et le zonage du P.L.U intègre les dispositions du P.P.R.

Article 7RAPPELS, DEFINITIONS ET DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Les défrichements sont soumis à autorisation des articles L.311-1 et suivants du code forestier.

Qu’appelle-t-on un défrichement ?

  • « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ... ou entraînant indirectement et à terme les mêmes conséquences. »
  • « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation ... »

Une autorisation doit donc être obtenue avant tout défrichement.

Nota : Lorsque la réalisation d’une opération ou de travaux soumis à autorisation administrative nécessite un défrichement, l’autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à la délivrance de cette autorisation administrative (ex : un permis de construire ne vaut pas autorisation au titre du défrichement).

  • Bois des collectivités (relevant ou non du régime forestier) : tout défrichement, quelque soit sa surface et quelque soit la surface du massif attenant, nécessite obligatoirement une autorisation préalable. Il n’existe pas de seuil de surface pour les bois des collectivités.
  • Bois privés : L’autorisation de défrichement n’est pas requise dans les bois privés de superficie inférieure à un seuil de 4 ha, sauf s’ils font partie d’un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil fixé suivant l’arrêté préfectoral n° 2003-70-1 du 11 mars 2003. Une demande d’autorisation peut donc être nécessaire dans des bois dont la superficie est inférieure à 4 ha. N’entrent pas dans ce champ d’application ( L 315-1 du code forestier ) : o Les opérations ayant pour but de remettre en valeur d’anciens terrains de culture ou de pacage envahis par une végétation spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis. Le terme « végétation spontanée » ne vise pas les bois et forêts, même si ces terrains ont pu, dans un passé plus ou moins lointain, être temporairement cultivés ou pâturés. Les bois présents doivent donc avoir moins de vingt ans. **- Les opérations portant sur les noyeraies ( à fruits ), oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes. o Les opérations portant sur les taillis à courte rotation normalement entretenus et exploités, implantés sur d’anciens sols agricoles depuis moins de trente ans. o Les défrichements effectués dans les zones dans lesquelles la reconstitution des boisements après coupe rase est interdite ou réglementée ainsi que dans les zones définies pour une mise en valeur agricole ou pastorale de bois (définition des zones aux articles L. 126-1 et L126-5 du code rural). o Les opérations portant sur des jeunes bois de moins de vingt ans. o Les opérations de défrichement ayant pour but de créer à l’intérieur de la forêt les équipements indispensables à sa mise en valeur et à sa protection ( ex : ouverture d’une piste d’exploitation )
  • Cas particuliers : o Espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme (PLU, anciennement appelé POS, art L130-1 du Code de l’urbanisme) : tout défrichement, quelque soit sa surface, est interdit. Toute demande d’autorisation sera donc rejetée de plein droit. Seule une révision du PLU peut déclasser un bois ainsi protégé. o Forêt de Protection : tout défrichement, quelque soit sa surface, est interdit.

Pour de plus amples informations, se référer au code forestier (articles L.311-1 et L.312-1 et suivants et R.311-1 et suivants)

Les accès sur les voies publiques sont soumis à autorisation de voirie.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié au document graphique en application des articles L.123-1.7 et R.123-11 h du Code de l'Urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Toute démolition ayant pour effet de détruire un élément bâti identifié au document graphique en application des articles L.123-1.7 et R.123-11-h du Code de l'Urbanisme est soumise au permis de démolir. Le service chargé de l'instruction recueille l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou du chef du service départemental d'architecture conformément aux articles L.430-1-d et R.430-9 du Code de l'Urbanisme.

Deux définitions applicables à toutes les zones :

-

Pan (de la toiture) : il s'agit du nombre de faces du toit (toiture à 1 pan, 2 pans ou 4 pans) A ne pas confondre avec la pente du toit.

-

Pente (de la toiture) : elle définit l'inclinaison de la toiture.

Article 8BATIMENTS SINISTRES

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré et d’un bâtiment dont il reste l’essentiel d’un mur porteur est admise uniquement en zone urbaine.

Toutefois, dans une zone de risque naturel, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré (habitations, annexes, piscines) avec une surface hors oeuvre nette au plus égale à celle du bâtiment sinistré est admise à condition que le sinistre ne provienne pas du risque identifié.

Article 9PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE

Toutes opérations d'aménagement, de construction, d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique, sont soumises aux dispositions relatives à l'archéologie préventive mises en œuvre par la loi n° 2001-44 du 17 Janvier 2001 et ses décrets d'application notamment le décret n° 2002/89 du 16 Janvier 2002 concernant les procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

Selon les termes du décret du 16 Janvier 2002, le préfet de région a compétence pour prescrire le mesures nécessaires à la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique du patrimoine archéologique par :

  • des prescriptions immédiates pouvant comporter la réalisation d'un diagnostic archéologique et/ou l'obligation de conserver tout ou partie du site ou de modifier la consistance du projet,
  • des prescriptions postérieures au diagnostic pouvant comporter la réalisation d'une fouille et/ou la modification du projet.

Dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme, les prescriptions édictées par le préfet de région donnent lieu à une mention précisant que les aménagements, ouvrages ou travaux autorisés ne peuvent être entrepris qu'après l'accomplissement de ces prescriptions.

Par ailleurs, lorsqu'un diagnostic ou une fouille archéologique sont prescrits, la durée de validité des autorisations est prolongée d'une durée égale à celle de la réalisation des opérations.

Les autorisations ou les procédures concernées par ces nouvelles dispositions sont les suivantes :

  • Les permis de construire, permis de démolir, autorisation d'installations et travaux divers lorsque les aménagements, les ouvrages ou travaux concernés sont localisés dans une zone géographique et/ou excédent un seuil d'emprise au sol préalablement définis par arrêté du préfet de région,
  • Toutes les autorisations de lotir, - Toutes les créations de zones d'aménagement concertées,

Les zones et les seuils concernés sont déterminés par arrêté du préfet de région et tenus à dispositions du public dans les préfectures ainsi que dans les mairies.

La liste des zones de sites historiques et archéologiques figure en annexe du plan local d'urbanisme, mais ne peut être considérée comme exhaustive. Elle ne fait mention que des vestiges actuellement repérés; des découvertes fortuites en cours de travaux sont possibles.

Les dossiers complets d'autorisations d'urbanisme et de procédures assujettis aux dispositions de la loi précitée seront transmis sous couvert du préfet du département des Hautes-Alpes (bureau de l'urbanisme et des affaires foncières) par lettre de saisine à l'attention du préfet de région.

Les services compétents de la préfecture de région (D.R.A.C service régional de l'archéologie) édicteront éventuellement des prescriptions.

Dans le cas de prescriptions, l'I.N.R.A.P (institut national de recherches archéologiques préventives) adresse à la personne qui projette les travaux un projet de convention qui sera conclu entre les deux parties. Cet établissement public national à caractère administratif est un établissement qui reprend les droits et obligations de l'association des fouilles archéologiques nationales (A.F.A.N) pour réaliser les diagnostics et opérations de fouilles d'archéologie préventive pour lesquelles il dispose d'un monopole.

Article 10LISTE DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1.7 DU CODE DE L’URBANISME

N°

Désignation des localisation

éléments

Construction regles applicables

Maison Serres 2a 2b 2c 2d · Fontaines 3a et 3b · Villa Bosq · Margot Duclos · Fontaine

village village village village Montmirail

La modification de la construction (extension, surélévation,…) peut être autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à son identité architecturale, culturelle et historique.

Toutes les éventuelles modifications de la construction doivent respecter et mettre en valeur les éléments existants.

La démolition est interdite.

La construction doit être préservée, mise en valeur et réhabilitée à l’identique

La modification de la construction (extension, surélévation,…) peut être autorisée dès lors qu’elle ne porte pas atteinte à son identité architecturale, culturelle et historique.

Toutes les éventuelles modifications de la construction doivent respecter et mettre en valeur les éléments existants.

Chapelle

Montmirail

Fontaine

Marlès

7bis

Oratoire

Fontaine

Marlès Le Bois

Fontaine

Le Bois

Chapelle

Le Bois

Four

Le Bois

La démolition est interdite.

Chapelle

Beauvillard

La construction doit être préservée, mise en valeur et réhabilitée à l’identique.

Fontaine

Beauvillard

13 bis 14

Oratoire Fontaine

Beauvillard Le Drouvet

Fontaine

Le Forest

15bis

Oratoire

Le Forest

15ter Voûte en pierre

Le Forest

Croix de

Vicherette

Vicherette

Fontaine

Le Poet

Fontaine

les Fabres

20 et 20bis

Fontaine

les Fabres

Four communal Chapelle Fontaine

Les Fabres parcelle 194

Les Fabres parcelle 786

Les Thozans

Fontaine

Les Chaups

La démolition est interdite.

Fontaine

Picontal

La construction doit être préservée, mise en valeur et réhabilitée à l’identique

Fontaine

Picontal

Croix de la

Village

Germaine

Elements de paysage

Village

séquoia

parcelle 3190

Les arbres remarquables doivent être préservés respect d’un périmètre autour de l’arbre suffisant pour leur pérennité et leur développement où imperméabilisation, dépôt et travaux sont prescrits.

Village

séquoia

parcelle 3190

Village

Jardins

parcelles 3191 3193 3194

3195 3196

Jardins

Village

Les constructions sont interdites.

parcelles 3217 2316 3105

La composition existante du jardin doit être respectée (plein, vide, perspective, composition végétale dominante..) seule l’amélioration des accès peut être autorisée et les abris de jardins

Jardins

Village

parcelles 337

339 340

Prairie devant le

château

Parc du

château

Les constructions sont interdites, le paysage doit rester ouvert et entretenu.

Dispositions applicables aux zones urbaines

Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone 1UA

Caractère de la zone La zone 1UA correspond au village de Crots

Le règlement vise à respecter la forme urbaine et la typologie traditionnelle des bâtiments.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.