Construire à Cruscadesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 03/07/2018
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Conditions générales Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou ...
- Zone A
Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux...
- Zone N
Conditions générales Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou ...
- Zone UA
Conditions générales Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou ...
- Zone UB
Conditions générales Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou ...
- Zone UE
Non réglementé.
- Zone UGV
L’autorisation de construire ou de lotir peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les aménagements et les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou ...
- Zone UY
Par leur aspect extérieur (architecture, volumes, proportions des ouvertures, matériaux, teintes, adaptation au sol), les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Cruscades
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cruscades
- Agrandir à Cruscades
- Construire une piscine à Cruscades
- Poser un abri de jardin à Cruscades
- Clôturer à Cruscades
- Refaire la façade à Cruscades
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de l'Orbieurisque naturel
Ses 2 zones
- Ri2Secteur urbanisé en zone d'aléa modéréPrescriptions
- Ri1Secteur urbanisé en zone d'aléa fortInterdiction
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 6 avenue des Corbières, 11200 Cruscades
- Téléphone
- 04 68 27 08 67
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- cruscades.fr
Cruscades en chiffres
- 936habitants
- 112permis de construire depuis 2013
- 129logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cruscades ?
Le document opposable est 11111_PLU_20180703, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 3 juillet 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Cruscades ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UGV, UY. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cruscades ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cruscades est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cruscades ?
127 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 112 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 129 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cruscades ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cruscades ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ornaisons1 161 hab.
- Luc-sur-Orbieu1 173 hab.
- Lézignan-Corbières10 343 hab.
- Canet1 873 hab.
- Villedaigne599 hab.
- Névian1 286 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11111_PLU_20180703, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/07/2018
- Contenu
- 51 pages, 8 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 329 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11111
- Code postal
- 11200
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 538 locaux raccordables sur 538 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.