Zone NZone naturelle à Cubnezais

En secteur Np, toute occupation ou utilisation des sols est interdite.

En dehors du secteur Np, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

• à l’habitat, - à l’industrie, à l’exception des ouvrages, installations et aménagements connexes au projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne - à la fonction d’entrepôt, - à l’artisanat, - au commerce, - à la fonction de bureau, - à l’hôtellerie, b) La création de terrains de camping, c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation, d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), g) Les résidences mobiles de loisirs, h) Les Habitations Légères de Loisirs (HLL), i) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

En dehors du secteur Np, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. b) Les constructions et installations agricoles dès lors qu’elles ne sont pas soumises à la réglementation sur les Installations

Classées Pour l’Environnement. c) Les ouvrages, installations, et aménagements connexes au projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne.

En secteur Nh uniquement, sont également autorisées : - l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination vers de l’habitat, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments présentant l’essentiel des murs porteurs à la date de la demande, - les extensions aux constructions existantes. L’emprise au sol réalisée en extension ne pourra excéder 60 m², - les bâtiments annexes des constructions existantes, tels que garages, remises, abris, piscines lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément à une construction existante et sous réserve d'être étroitement liés aux bâtiments existants, - la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

En secteur NL uniquement, sont également autorisées : - Les constructions nouvelles destinées aux activités de loisirs et de plein-air dès lors que leur surface de plancher n’excède pas 50 m².

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Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil6. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. Les accès sur les routes départementales sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Assainissement#

• Eaux usées En secteur d’assainissement collectif Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques qui sans être nécessairement des eaux de piscine relèvent également des dispositions de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. En secteur d’assainissement non collectif En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

ELECTRICITE ET AUTRES RESEAUX Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

Non réglementé.

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

6 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». URBAM, urbanistes qualifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG https://rtefrance.sharepoint.com/sites/Biscay-Gulf-Project/EXTFR Environment/00 Dossiers autorisation 2021/MEC du PLU de la commune de CUBNEZAIS (33)/3- Règlement/PLU_Cubnezais-Reglement_suite_MEC.doc

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Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Cette règle n'est pas imposée pour :

• les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U.,,
• les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs,
• les piscines non couvertes.

Non réglementé.

En secteur NL : l’emprise au sol totale (incluant les constructions déjà existantes) est limitée à 5% de la surface totale de l’unité foncière. En secteur Nh : l’emprise au sol réalisée en extension ne pourra excéder 60 m², sans toutefois ne pas excéder une emprise au sol totale de 50% de la surface totale de l’emprise du projet. Non réglementé dans le reste de la zone.

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel.

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 m (R+1). Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (silos, etc…).

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

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REGLES Façades Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures, hormis la pierre de taille. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. En aucun cas les surfaces extérieures pleines ne peuvent être brillantes. L’emploi de teintes vives (blanc pur et autres) sur les surfaces extérieures est interdit.

Toitures Construction à usage d’habitation : Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %. Les toitures terrasses sont cependant autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés. Les constructions devront proposées au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement. Pour les autres constructions : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les serres et les bâtiments de type tunnel sont autorisés.

Bâtiments annexes Les garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre. Elles seront constituées d’un mur bahut surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Dans le cas d’un mur bahut, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Equipements techniques privés L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.123-1-5, 7°) sont soumis à déclaration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.123-1-5, 7°) sont soumis à déclaration.

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations qui ne sont pas à vocation d’habitation.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur NL : conserver, entretenir et renouveler les plantations existantes en privilégiant les arbres ou arbustes à feuilles non persistantes d'essences locales.

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Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols#

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Annexe#

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Annexe 1 - Nuancier de couleurs référencées consultable en Mairie#

RAL 1000 RAL 1001 RAL 1002 RAL 1003 RAL 1004 RAL 1005 RAL 1006 RAL 1007 RAL 1011 RAL 1012 RAL 1013 RAL 1014 RAL 1015 RAL 1016 RAL 1017 RAL 1018 RAL 1019 RAL 1020 RAL 1021 RAL 1023 RAL 1024 RAL 1027 RAL 1028

Teintes RAL

Beige vert Beige

Jaune sable Jaune de sécurité

Jaune or Jaune miel Jaune maïs Jaune narcisse Beige brun Jaune citron Blanc perlé

Ivoire Ivoire claire Jaune soufre Jaune safran Jaune zinc Beige gris Jaune olive Jaune colza Jaune trafic Jaune ocre Jaune curry Jaune melon

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

X X X#

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RAL 1032 RAL 1033 RAL 1034 RAL 1037 RAL 2000 RAL 2001 RAL 2002 RAL 2003 RAL 2004 RAL 2008 RAL 2009 RAL 2010 RAL 2011 RAL 2012 RAL 3000 RAL 3001 RAL 3002 RAL 3003 RAL 3004 RAL 3005 RAL 3007 RAL 3009 RAL 3011 RAL 3012 RAL 3013

Teintes RAL

Jaune genët Jaune dahlia Jaune pastel Jaune soleil Orangé jaune Orangé rouge Orangé sang Orangé pastel Orangé pur Orangé rouge clair Orangé trafic Orangé de sécurité Orangé profond Orangé saumon Rouge feu Rouge de sécurité Rouge carmin Rouge rubis Rouge pourpre Rouge vin Rouge noir Rouge oxyde Rouge brun Rouge beige Rouge tomate

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs toits · X X · X · X

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RAL 3014#

Teintes RAL Vieux rose

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

X

RAL 3015#

Rosé clair

RAL 3016#

Rouge corail

RAL 3017#

Rosé

RAL 3018 RAL 3020#

Rouge fraise Rouge trafic

RAL 3022#

Rouge saumon

RAL 3027#

Rouge framboise

RAL 3031#

Rouge orientale

RAL 4001#

Lilas rouge

RAL 4002#

Violet rouge

RAL 4003 RAL 4004#

Violet bruyère Violet bordeaux

RAL 4005#

Lilas bleu

RAL 4006#

Pourpre trafic

RAL 4007#

Violet pourpre

RAL 4008#

Violet de sécurité

RAL 4009#

Violet pastel

RAL 4010#

Télé Magenta

RAL 5000#

Bleu violet

RAL 5001 RAL 5002 RAL 5003#

Bleu vert Bleu outremer

Bleu saphir

RAL 5004#

Bleu noir

RAL 5005#

Bleu de sécurité

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RAL 5007 RAL 5008 RAL 5009 RAL 5010 RAL 5011 RAL 5012 RAL 5013 RAL 5014 RAL 5016 RAL 5017 RAL 5018 RAL 5019 RAL 5020 RAL 5021 RAL 5022 RAL 5023 RAL 5024 RAL 6000 RAL 6001 RAL 6002 RAL 6003 RAL 6004 RAL 6005 RAL 6006 RAL 6007

Teintes RAL

Bleu brillant Bleu gris Bleu azur

Bleu gentiane Bleu acier Bleu clair Bleu cobalt Bleu pigeon Bleu ciel Bleu traffic

Bleu turquoise Bleu capri Bleu océan Bleu d'eau

Bleu nocturne Bleu distant Bleu pastel Vert platine Vert émeraude Vert feuillage Vert olive Vert bleu Vert mousse Olive gris Vert bouteille

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

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RAL 6008#

Teintes RAL Vert brun

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

RAL 6009#

Vert sapin

RAL 6010#

Vert herbe

RAL 6011#

Vert réséda

RAL 6012 RAL 6013#

Vert noire Vert jonc

RAL 6014#

Olive jaune

RAL 6015#

Olive noire

RAL 6016#

Vert turquoise

RAL 6017#

Vert mai

RAL 6018#

Vert jaune

RAL 6019 RAL 6020#

Vert blanc Vert oxyde chromique

RAL 6021#

Vert pâle

RAL 6022#

Olive brune

RAL 6024#

Vert trafic

RAL 6025#

Vert fougère

RAL 6026#

Vert opale

RAL 6027#

Vert clair

RAL 6028#

Vert pin

RAL 6029 RAL 6032 RAL 6033#

Vert menthe Vert de sécurité Turquoise menthe

RAL 6034#

Turquoise pastel

RAL 7000#

Petit-gris

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RAL 7001 RAL 7002 RAL 7003 RAL 7004 RAL 7005 RAL 7006 RAL 7008 RAL 7009 RAL 7010 RAL 7011 RAL 7012 RAL 7013 RAL 7015 RAL 7016 RAL 7021 RAL 7022 RAL 7023 RAL 7024 RAL 7026 RAL 7030 RAL 7031 RAL 7032 RAL 7033 RAL 7034 RAL 7035

Teintes RAL

Gris argent Gris olive Gris mousse Gris de sécurité Gris souris Gris beige Gris kaki Gris vert Gris tente Gris fer Gris basalte Gris brun Gris ardoise Gris anthracite Gris noir Gris terre d'ombre Gris béton Gris graphite Gris granit Gris pierre Gris bleu Gris silex Gris ciment Gris jaune Gris clair

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

X X

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RAL 7036#

Teintes RAL Gris platine

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

RAL 7037#

Gris poussière

RAL 7038#

Gris agate

X

RAL 7039#

Gris quartz

RAL 7040 RAL 7042#

Gris fenêtre Gris trafic A

RAL 7043#

Gris trafic B

RAL 7044#

Gris soie

X

RAL 7045#

Télé Gris 1

RAL 7046#

Télé Gris 2

RAL 7047#

Télé Gris 4

X

RAL 8000#

Brun vert

RAL 8001#

Brun terre de sienne

X

RAL 8002#

Brun de sécurité

RAL 8003#

Brun argile

X

RAL 8004#

Brun cuivré

RAL 8007#

Brun fauve

RAL 8008#

Brun olive

RAL 8011#

Brun noisette

RAL 8012#

Brun rouge

RAL 8014 RAL 8015 RAL 8016#

Brun sépia Marron

Brun acajou

RAL 8017#

Brun chocolat

RAL 8019#

Brun gris

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Teintes RAL

RAL 8022 RAL 8023 RAL 8024 RAL 8025 RAL 8028 RAL 9001 RAL 9002 RAL 9003 RAL 9004 RAL 9005 Aluminium RAL 9006 Aluminium RAL 9007 RAL 9010 RAL 9011 RAL 9016 RAL 9017 RAL 9018

Brun noir Brun orangé Brun beige Brun pâle Brun terre Blanc crème Blanc gris Blanc de sécurité Noir de sécurité Noir profond Aluminium blanc Aluminium gris

Blanc pur Noir graphite Blanc trafic

Noir trafic Blanc papyrus

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs toits · X · X X · X

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