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Règlement écrit
132 articles
En vigueur depuis le 06/11/2023

Dispositions générales

4 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

URBAM, urbanistes qualifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG https://rtefrance.sharepoint.com/sites/Biscay-Gulf-Project/EXTFR Environment/00 Dossiers autorisation 2021/MEC du PLU de la commune de CUBNEZAIS (33)/3- Règlement/PLU_Cubnezais-Reglement_suite_MEC.doc

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Titre I - dispositions generales

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1 à L.123-4 et R.123-4 à R.123-14 du code de l'urbanisme.

1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de CUBNEZAIS.

2 - Portee respective du reglement a l'egard des autres reglementations relatives a l'occupation des sols

1. Les règles de ce plan local d'urbanisme se substituent à celles des articles R.111-3 ; R.111-5 à R.111-14 ; R.111-16 à R.111-20 ; R.111-22 à R.111-24 du code de l’urbanisme. Les autres articles du règlement national d’urbanisme restent applicables conformément aux dispositions de l’article R.111-1 du dit code, à savoir les articles R 111 -2, R 111.-4, R 111-15 et R 111-21.

2. Les dispositions de l’article R.111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) crées en application de l’article L.642-1 du code du patrimoine.

3. Outre les dispositions ci-dessus sont et demeurent applicables tous les autres articles du code de l'urbanisme ainsi que toutes les autres législations en vigueur sur le territoire, notamment : - conformément aux dispositions de l'article L.522-5 du code du patrimoine, les projets d'aménagement affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones archéologiques sensibles sont présumés faire l'objet de prescriptions spécifiques préalablement à leur réalisation. Le Service Régional de l'Archéologie devra être immédiatement prévenu en cas de découverte fortuite au cours de travaux en dehors de ces zones, conformément à l'article L.531-14 du code précité. Toute destruction de site peut être sanctionnée par la législation relative aux crimes et délits contre les biens. - les dispositions de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme s'appliquent aux zones traversées par une autoroute, une route express, une déviation au sens du code de la voirie routière ou une voie classée à grande circulation. - les défrichements sont soumis à autorisation dans les conditions fixées par le code forestier (articles L.311-1 à L.3115). - les dispositions du code de l’environnement relatives aux eaux pluviales.

4. Se superposent de plus aux dispositions prévues au titre II du présent règlement, les servitudes d'utilité publique régulièrement reportées dans l'annexe "liste des servitudes d'utilité publique" du plan local d'urbanisme et approuvées conformément aux dispositions de l'article L 126-1 du code de l'urbanisme.

3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 1) Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II, délimitées au plan de zonage et désignées par les indices ciaprès :

Les zones urbaines U

La zone UA correspond au cœur du village de La Croix de Merlet ainsi qu’au centre du bourg. Elle présente un UA caractère affirmé et une densité forte. Les mesures réglementaires ont pour objet la mise en valeur et la sauvegarde des caractéristiques du bâti traditionnel et la conservation de la mixité fonctionnelle.

La zone UB reconnaît l’extension du centre du bourg et des villages principaux de La Croix de Merlet/Les Berneries/Merlet, Le Bourg/Les Fougères/Taillis de Baillou, Le Barrail de Chadeuil, Les TroisMaines/La Nauve Sud, Manon, Le Canton/Le Tasta, Sabotin et Les Murailles/L’Etang, marquée par une mixité des fonctions urbaines, associant habitat pavillonnaire, habitat groupé, équipements collectifs, commerces et services. UB Elle est constituée essentiellement de lotissements et d’ensembles d’habitations pavillonnaires en rez-de-chaussée. Cette zone comprend deux secteurs :

secteur UBcd : secteur raccordé au réseau collectif d’assainissement où la densification de l’existant est encouragée,
secteur UBa : secteur non raccordé au réseau collectif d’assainissement. La zone UE reconnaît les secteurs d’accueil des constructions et installations à vocation :
sportive, - de plein air, UE ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics (service à la personne, salle polyvalente, espaces publics, équipements scolaires et péri-scolaires, …), Cette zone concerne le secteur du Bourg.

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La zone UY est à vocation d’activités industrielles. Elle accueille des constructions et installations à vocation professionnelle ou d’accueil du public, pour satisfaire aux UY besoins de l’activité industrielle. Cette zone concerne le secteur de Perrot-Bichon Ouest où est implanté le poste d’interconnexion de RTE.

La zone à urbaniser AU

La zone 1AU recouvre des terrains à caractère naturel ou agricole, destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principalement résidentielle. Cette zone concerne les secteurs des Fougères (au sud du bourg), de La Croix de Merlet et de L’Etang.

Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme :

soit sous forme d'opération d'ensemble,
soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations

1AU d'aménagement et de programmation et le présent règlement.

L'urbanisation de ces secteurs est admise dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction d'initiative publique ou privée et selon les modalités de déblocage définies par le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation.

Cette zone comprend un secteur 1AUc, situé dans le village de La Croix de Merlet et ayant pour vocation la création d’une opération urbaine à caractère mixte (habitat, bureaux et commerces), moyennement dense (de type maisons doubles).

La zone agricole A La zone A comprend des terrains peu équipés supportant une activité agricole qu'il convient de protéger pour garantir l'avenir des exploitations agricoles, en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Cette zone un secteur Ah reconnaissant les constructions existantes, isolées en zone agricole, où sont autorisés les annexes et les extensions aux constructions existantes ainsi que le changement de destination.

La zone naturelle et forestière N La zone N englobe des terrains à dominante forestière, généralement non équipés, ou correspondant à des hameaux ou groupes de bâtis anciens, qui constituent :

des milieux naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité de leurs paysages pour préserver l'intérêt des sites de la commune, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
des secteurs bâtis insérés en milieu naturel ou au sein des espaces ruraux, qu’il convient de ne pas développer notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
des secteurs de risques naturels. Elle comprend trois secteurs :
NL : secteur à vocation d’activités de loisirs et d’activités de plein-air. Ce secteur concerne le site des Dougnes, - Nh : secteur reconnaissant les constructions existantes, isolées en zone naturelle, où sont autorisés les annexes et les extensions aux constructions existantes ainsi que le changement de destination, - Np : secteur protégé, strictement inconstructible, correspondants à des secteurs sensibles du point de vue environnemental.

2) Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (article L.123-1 alinéa 8 du code de l’urbanisme) sont repérés sur les documents graphiques conformément à la légende et se superposent au zonage. Ils permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation de futurs équipements publics. Ils permettent d'éviter qu'un terrain destiné à la réalisation d'un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future. Le classement en emplacement réservé s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (quadrillage oblique). Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve. Le propriétaire d'un emplacement réservé peut :

soit conserver son terrain,
soit le vendre à un tiers,
soit adresser au bénéficiaire de la réserve une mise en demeure d'acquérir. Référence : Article L 123-17 du Code de l'Urbanisme.

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3) Les espaces boisés classés : les plans comportent aussi les terrains identifiés comme espaces boisés classés (à conserver ou à protéger). Ils sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Les P.L.U. peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal). Situé dans une zone urbaine l'espace boisé classé est inconstructible mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire. Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme. Référence : Article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 4) Les éléments (article L123-1- 5 7ème alinéa) (de paysage, les quartiers, …, monuments,…) à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier : le règlement graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure dans le dossier de PLU .Tous les projets de travaux concernant ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de démolir.

Article 4Adaptations mineures

Conformément aux dispositions de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone dans laquelle il est situé, le permis ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard. Ces dispositions sont également applicables aux travaux soumis à déclaration préalable.

Article 5Isolation phonique

Les constructions neuves à usage d'habitation, exposées au bruit des voies de transport terrestre, so nt soumises à des normes d'isolation phonique conformément à la loi n° 92 1444 du 31.12.1992, du décret n° 95-21 du 21.01.1995 et de l'arrêté du 30.01.03, relatif aux modalités de classement des routes nationales et autoroutes et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Article 6Zone reglementee

Sans objet.

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Titre II : dispositions applicables a l’ensemble des zones

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1) L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément aux dispositions de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme.

« Article R 421-12 du code de l’urbanisme : Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ; b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ; d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration ».

2) Article R 421-12 du code de l’urbanisme : « Article R 421-12 du code de l’urbanisme : Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme à l'exception : a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ».

Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme à l’exception :

a) de ceux, mentionnés aux articles R421-19 à R421-22, qui sont soumis à permis d’aménager (R421-19 alinéa k : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire : les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ; R421- 19 alinéa j : les dépôts de véhicules de 50 unités ou plus ; …).

b) de ceux, mentionnés aux articles R421-23 à R421-25, qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable (R421-23 alinéa f) : à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire : les affouillements et exhaussements du sol de plus de deux mètres de haut et sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ; R421-23 alinéa e) : les dépôts de véhicules de 10 à 49 unités ; R421-23 alinéa h) : les travaux sur éléments identifiés en application de l’article L123-1 alinéa 7 ; ….).

3) Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés à conserver et protéger figurant sur le règlement graphique, conformément aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.

4) Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés à conserver et protéger, conformément aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.

5) Articles R 421-27 et 28 du code de l’urbanisme : « Article R 421-27 du code de l’urbanisme : Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir. » « Article R 421-28 du code de l’urbanisme : Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : a) Située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L. 313-1 à L. 313-15 ; b) Inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques ; c) Située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; d) Située dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ; e) Identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application du 7° de l'article L. 123-1, située dans un périmètre délimité par le plan en application du même article ou, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique, comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur. »

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Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines

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Zone UA

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - à l’artisanat, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’exploitation agricole ou forestière, à l’exception du b) de l’article UA2. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre, b) Les mises aux normes des bâtiments à usage agricole présents dans la zone sous condition que les constructions existent déjà lors de l’entrée en vigueur du présent document.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : Acces et voirie acces

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil1. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sortie puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité et de sécurité. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (lorsque l’accès permet la desserte de plus d’un logement, il doit être constitué d’une voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m). Dans tous les cas, un accès motorisé doit être prévu vers l’arrière de la construction (voie d’accès lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est > à 15 mètres ou accès sous porche lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est < ou = à 15 mètres).

1 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ».

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VOIRIE Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc. Ainsi, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et susceptibles d’être incluses dans la voirie communale, est soumise à la condition suivante : la largeur minimale de chaussée est de 5 m.

UA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif (eaux usées et eaux pluviales).

Eaux Usées Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

UA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques, à l’exception des cas suivants : - lorsque la construction prolonge une construction existante à conserver, édifiée en retrait de l'alignement, celui-ci peut être substitué à l'alignement de la voie. - dans le cas de voies privées, la limite effective de la voie privée se substitue à l'alignement. - dans le cas de terrains desservis par deux voies, ces prescriptions devront être respectées par rapport à la voie publique la plus importante (en gabarit). - les balcons faisant saillie sur le domaine public sont interdits. - lorsque la construction est édifiée sur une unité foncière ne disposant pas d'une façade sur rue et desservie dans les conditions d'accès définies à l'article 3 « Accès ». - lorsqu’un mur plein est édifié à l'alignement de la voie publique et destiné à assurer la continuité du bâti sur la voie, - dans le cas de constructions à usage d’annexes (garage, abri de jardin, piscine…). - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'exigent.

10 -

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UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées sur l’une au moins des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est < ou = à 15 mètres la construction doit être édifiée sur les deux limites séparatives qui interceptent l’espace public. Dans le cas de l’ordre semi-continu, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative. Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

UA 9Emprise au sol

Non réglementé.

UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres (R+1). Ces dispositions ne s'appliquent pas :

aux bâtiments publics, - à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

UA 11Aspect extérieur

Toutes constructions ou installations situées en zone UA du Bourg dans le périmètre de 500 mètres de la façade ouest de l’Eglise, inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques, sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ailleurs, toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :

PRINCIPES L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

REGLES Parements extérieurs Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.

11 -

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Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Les couvertures auront une pente entre 30% et 40%. Les toitures terrasses ne sont pas autorisées. Les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture.

Clôtures Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées. La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre. Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées :

dans le cas où elles sont destinées à assurer la continuité du bâti sur la voie, d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,50 mètre,
dans les autres cas, d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie.

Pour les parties construites (mur plein et mur bahut) l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ces parties construites devront présenter la même teinte que la construction principale.

UA 12Stationnement

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, la superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 12,5 m², y compris les accès, il est exigé au moins :

pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de logement créée.

Toutefois, en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées.

UA 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

12 -

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UA 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

13 -

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Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

à l’industrie, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’exploitation agricole ou forestière, à l’exception du c) de l’article UB2. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

2m50 sur le secteur de « L’Etang/Les Murailles », - 1 mètre ailleurs. b) Les entrepôts dès lors qu’ils sont liés à une activité économique présente sur l’unité foncière concernée par le projet, c) Les mises aux normes des bâtiments à usage agricole présents dans la zone sous condition que les constructions existent déjà lors de l’entrée en vigueur du présent document.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : Acces et voirie acces

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile (lorsque l’accès permet la desserte de plus d’un logement, il doit être constitué d’une voie d’au moins 3,50 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 m).

VOIRIE L’ouverture d’une voie carrossable sera refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, à la destination de la zone, etc. Ainsi, la création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et susceptibles d’être incluses dans la voirie communale, est soumise à la condition suivante : la largeur minimale de chaussée est de 5 m. En cas de création d’une ou plusieurs voies en impasse, celles-ci doivent être aménagées, de telle sorte que les véhicules puissent effectuer un demi-tour par une aire de manœuvre de 10 m de rayon minimum ou par une aire de manœuvre dont les dimensions sont :

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UB 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées : En dehors du secteur UBa : Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. En secteur UBa : En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Des études de sol à la parcelle serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil)2. Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales.

2 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds. Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur. La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds. Lorsque, par des sondages ou des travaux souterrains, un propriétaire fait surgir des eaux dans son fonds, les propriétaires des fonds inférieurs doivent les recevoir ; mais ils ont droit à une indemnité en cas de dommages résultant de leur écoulement. Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents. Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'établissement et l'exercice des servitudes prévues par ces paragraphes et le règlement, s'il y a lieu, des indemnités dues aux propriétaires des fonds inférieurs sont portées, en premier ressort, devant le juge du tribunal d'instance du canton qui, en prononçant, doit concilier les intérêts de l'agriculture et de l'industrie avec le respect dû à la propriété. S'il y a lieu à expertise, il peut n'être nommé qu'un seul expert. »

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En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

UB 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Recul par rapport aux routes départementales hors agglomération : Toute construction ou installation à vocation d’habitation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée. Les constructions autres que celles à vocation d’habitation doivent respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.

Recul par rapport aux routes départementales en agglomération et par rapport à toutes les autres voies et emprises publiques : Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas : - dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

En dehors du secteur UBc, les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

En secteur UBc, les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est < ou = à 15 mètres la construction doit être édifiée sur les deux limites séparatives qui interceptent l’espace public. Dans le cas de l’ordre semi-continu, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d’extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les bâtiments annexes, de surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.

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UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

UB 9Emprise au sol

Non réglementé.

UB 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 3 mètres 50 de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale. Pour les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres (soit R+1). Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

UB 11Aspect extérieur

Toutes constructions ou installations situées dans en zone UB du Bourg dans le périmètre de 500 mètres de la façade ouest de l’Eglise, inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques, sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Ailleurs, toutes constructions ou installations doit respecter les principes et règles suivantes :

REGLES Parements extérieurs Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que la construction principale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les décors anciens, bandeaux, sculptures, ferronneries, linteaux, chaînages, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries anciennes de qualité devront être maintenus et restaurés.

Toitures Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %. Les toitures terrasses sont cependant autorisées.

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Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture. En dehors des toitures terrasses, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.

Clôtures Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées.

La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre. Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Dans le cas d’un mur bahut, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ce mur devra présenter la même teinte que la construction principale.

Equipements techniques privés L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

UB 12Stationnement

pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de logement créée,
pour les constructions à usage de bureaux et services : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher du bâtiment.
pour les constructions à usage d’entrepôt : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 30 % de la surface de plancher du bâtiment.
pour les constructions à usage de commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de vente ou d’exposition. Pour les constructions à usage commercial d'au moins 100 m2 de surface de vente, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.
pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier :
1 place de stationnement par chambre,
1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant,
pour les constructions à usage de salle de spectacle, une place de stationnement pour 3 fauteuils. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises : - en cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées. - en cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées.

UB 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Les espaces libres communs des opérations (hors voirie) de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération et devront être créés soit d’un seul tenant soit de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération. Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

UB 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

UB 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

à l’industrie, - à l’artisanat, - à l’habitat, - à l’hôtellerie, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. f) Les Habitations Légères de Loisirs. g) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UE 3Accès et voirie

Intitulé du document : Acces et voirie acces

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

UE 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées : Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines.

ELECTRICITE Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

UE 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Recul par rapport aux routes départementales hors agglomération : Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 8 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques destinées à recevoir une circulation motorisée.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises dans tous les cas :

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U.,
pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semicontinu. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas de reconstruction, aménagement ou extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

UE 9Emprise au sol

Non réglementé.

UE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

UE 11Aspect extérieur

Toutes constructions ou installations situées en zone UE du Bourg dans le périmètre de 500 mètres de la façade ouest de l’Eglise, inscrite à l’inventaire des Monuments Historiques, sont soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

UE 12Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques.

UE 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

UE 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

UE 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Zone UY

Ce que la zone UY autorise, en clair

UY 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

à l’habitat, - à l’artisanat, - au commerce, - à l’hôtellerie, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. f) Les Habitations Légères de Loisirs. g) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Non réglementé.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UY 3Accès et voirie

Intitulé du document : Acces et voirie acces

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de défense contre l’incendie, de protection civile, brancardage, collecte des ordures ménagères, et des objets encombrants, etc.

UY 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

Assainissement

Eaux usées En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Des études de sol à la parcelle serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil3. Afin de ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent une infiltration sur le site des eaux de pluies provenant des surfaces imperméabilisées.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

UY 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’alignement de la route départementale.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 10 mètres.

UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

UY 9Emprise au sol

Elle est fixée à 60% de la superficie de l’unité d’implantation située en zone UY.

UY 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Non réglementé.

3 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

UY 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect exterieur regles

Parements extérieurs Les surfaces extérieures pleines (façade) ne peuvent être brillantes. L’emploi de couleurs vives, ainsi que du blanc pur sur les surfaces extérieures est interdit. Dans le cas d’adjonction ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même aspect que l’existant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit. Les éléments de menuiserie et clôtures seront de couleur claire : blanc cassé ou gris clair. Toitures Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %, cependant les toitures terrasses sont autorisées. Zone de stockage et dépôts de matériaux Les zones de stockage et de dépôts de matériaux liés aux activités autorisées ne devront pas être implantées en front de rue. En cas d’impossibilité technique, elles devront être masquées par une haie végétale.

UY 12Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques.

UY 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Non réglementé. Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

UY 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

UY 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

UY 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Titre III - dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Zone 1AU

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone A

Ce que la zone A autorise, en clair

A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

à l’habitat, - à l’industrie, - à la fonction d’entrepôt, - à l’artisanat, - au commerce, - à la fonction de bureau, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’hôtellerie, b) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation. c) Les dépôts de véhicules hors d’usage. d) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. e) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. f) Les Habitations Légères de Loisirs. g) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

En secteur Ah uniquement, sont également autorisées : - l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination vers de l’habitat, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments présentant l’essentiel des murs porteurs à la date de la demande, - les extensions aux constructions existantes. L’emprise au sol réalisée en extension ne pourra excéder 60 m², - les bâtiments annexes des constructions existantes, tels que garages, remises, abris, piscines lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément à une construction existante et sous réserve d'être étroitement liés aux bâtiments existants, - la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

A 3Accès et voirie

Intitulé du document : Acces et voirie acces ■

Dispositions générales Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil5. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie.

5 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». URBAM, urbanistes qualifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG https://rtefrance.sharepoint.com/sites/Biscay-Gulf-Project/EXTFR Environment/00 Dossiers autorisation 2021/MEC du PLU de la commune de CUBNEZAIS (33)/3- Règlement/PLU_Cubnezais-Reglement_suite_MEC.doc

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Dispositions propres aux accès créés sur la voirie départementale, hors agglomération Le long des voies classées dans la voirie départementale, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie. Cette interdiction pourra exceptionnellement ne pas être respectée lorsque la sécurité des usagers est en cause, sous réserve de l'accord écrit de l'autorité ou du service gestionnaire de la voie concernée. Ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d'au moins 80 mètres de part et d'autre de l'axe de l'accès, à partir du point de cet axe sis à 3 mètres en retrait de la limite de la chaussée.

VOIRIE Les voies publiques ou privées doivent desservir les terrains dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions qui y sont édifiées. Les caractéristiques de ces voies doivent notamment permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau. En l’absence de distribution publique d’eau potable, l’alimentation en eau potable peut être assurée par un point d’eau, dans des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Assainissement

Eaux usées Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur et aux normes. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place. Les déjections solides ou liquides, ainsi que les éventuelles eaux de lavage des bâtiments d'élevage, ou viticoles, de même que les jus d'ensilage, doivent être collectées, stockées ou traitées selon les cas, soit conformément aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit conformément à la réglementation concernant les installations classées. Tout écoulement du contenu des ouvrages de stockage dans le réseau d'évacuation des eaux pluviales, sur la voie publique, dans les cours d'eau, ainsi que dans tout autre point d'eau (source, mare, lagune, carrière, etc...) abandonné ou non, est interdit.
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

ELECTRICITE ET AUTRES RESEAUX Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

39 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU, - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Cette distance est étendue à 10 mètres pour les installations classées.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., à condition de ne pas empiéter sur la marge de recul observée par l’existant, - dans le cas de la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU, - pour les bâtiments annexes, de surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2,50 mètres, - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.

A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

A 9Emprise au sol

En secteur Ah, l’emprise au sol réalisée en extension ne pourra excéder 60 m², sans toutefois ne pas excéder une emprise au sol totale de 50% de la surface totale de l’emprise du projet. Non réglementé dans le reste de la zone.

A 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

40 -

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A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect exterieur principes

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

REGLES Façades Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduits ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions ni sur les clôtures, hormis la pierre de taille. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. En aucun cas les surfaces extérieures pleines ne peuvent être brillantes. L’emploi de teintes vives (blanc pur et autres) sur les surfaces extérieures est interdit.

Toitures Construction à usage d’habitation : Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %. Les toitures terrasses sont cependant autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés. Les constructions devront proposées au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement. Pour les autres constructions : La forme des bâtiments sera simple et extérieurement justifiée par les impératifs techniques liés à la nature de la construction. Les serres et les bâtiments de type tunnel sont autorisés.

Bâtiments annexes Les garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales.

Clôtures Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein. Ces murs pleins devront être de même couleur que le bâtiment principal, - soit par des haies vives, grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie, - soit par un mur plein de même couleur que le bâtiment principal, surplombé d’une grille, d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire voie. A l’angle de deux routes, les problèmes de visibilité devront être pris en compte lors de l’édification des clôtures.

A 12Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

A 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.123-1-5, 7°) sont soumis à déclaration. Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou installations agricoles. Les dépôts de matériel doivent être masqués par une haie vive champêtre d’essences locales.

41 -

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Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

A 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

A 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

A 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

42 -

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Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions destinées :

à l’industrie, - aux activités de loisirs et de plein air, - à l’exploitation agricole ou forestière. b) La création de terrains de camping. c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an. d) Les dépôts de véhicules hors d’usage. e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs. g) Les Habitations Légères de Loisirs. h) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a. Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à :

2m50 sur le secteur de « L’Etang/Les Murailles », - 1 mètre ailleurs. b) Les entrepôts dès lors qu’ils sont liés à une activité économique présente sur l’unité foncière concernée par le projet. c) Concernant les opérations ne faisant pas l'objet d'une organisation d'ensemble : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur. d) Concernant les opérations faisant l'objet d'une organisation d'ensemble : seules les opérations portant sur une surface minimum de 1 ha ou sur l’ensemble de la zone lorsque la surface « résiduelle » de la zone est inférieure à 1 ha.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

1AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : Acces et voirie acces

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1AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

ASSAINISSEMENT Le raccordement au réseau public d’assainissement sera de type séparatif.

Eaux usées : En dehors du secteur 1AUa : Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. En secteur 1AUa : En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Des études de sol à la parcelle serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions du Code Civil)4. Lorsqu’il existe un réseau collectif spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leurs évacuations dans ledit réseau. Ces dispositions s’appliquent également aux eaux de vidange des piscines. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire devra réaliser sur son terrain, les aménagements ou ouvrages nécessaires pour la rétention et la régulation de ses eaux pluviales. En sortie de terrain, le débit de fuite maximal admissible est de 3 litres par seconde et par hectare de terrain.

4 « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.

Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. »

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1AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

En dehors du secteur 1AUc, les constructions peuvent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (hormis les piscines) au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à 3 mètres.

En secteur 1AUc, les constructions doivent être implantées sur l’une des limites séparatives de propriété, en ordre continu ou semi-continu. Lorsque la façade sur voie ou emprise publique de l’unité foncière est < ou = à 15 mètres la construction doit être édifiée sur les deux limites séparatives qui interceptent l’espace public. Dans le cas de l’ordre semi-continu, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum par rapport à la limite séparative.

Cet article ne s’applique pas aux piscines non couvertes.

1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

30 -

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1AU 9Emprise au sol

Non réglementé.

1AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

Définition : Pour les constructions édifiées en premier rang le long des voies et emprises publiques, la hauteur se mesure à l’égout des couvertures en façade sur rue, au trottoir. Dans les autres cas, il s'agit de la hauteur maximale à l’égout des couvertures de la construction par rapport au terrain naturel. Aucun point d’une construction à usage d’annexe, de garage et d’abris de jardin ne pourra être à plus de 3 mètres 50 de hauteur par rapport au terrain naturel et par ailleurs la hauteur de ces constructions ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale. Aucun point d’une construction à usage d’équipements d’intérêt collectif ne pourra être à plus de 9 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel. Pour les autres constructions admises dans la zone, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres (soit R+1). Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

1AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect exterieur principes

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes doivent être étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage urbain. Les parties de constructions édifiées en superstructure, telles que cheminées, ventilation, réfrigération, puits de jour, sorties de secours, etc. doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction. Les dispositions architecturales favorisant la production d’énergie renouvelable et l’économie des ressources naturelles sont acceptées. L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages urbains.

Toitures Les couvertures n’excèderont pas une pente de 40 %. Les toitures terrasses sont cependant autorisées. Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les capteurs solaires, sont autorisés à condition d’être intégrés à la toiture. En dehors des toitures terrasses, les constructions devront proposer au moins deux pentes, à l’exception des annexes de moins de 20 m² de surface de plancher. Les teintes autorisées sont définies en annexe 1 du présent règlement.

Clôtures Les clôtures anciennes constituées d’un muret et d’un dispositif à claire voie seront maintenues et/ou restaurées. La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre.

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Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,70 m surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Dans le cas d’un mur bahut, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit. Ce mur devra présenter la même teinte que la construction principale.

Equipements techniques privés L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public. La démolition, l’entretien et/ou la restauration d’éléments de paysage ou de patrimoine repérés au plan de zonage (comme élément à préserver au titre de l’article L.123-1-5, 7°) sont soumis à autorisation.

1AU 12Stationnement

pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher de logement créée,
pour les constructions à usage de bureaux et services : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60 % de la surface de plancher du bâtiment.
pour les constructions à usage d’entrepôt : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 30 % de la surface de plancher du bâtiment.
pour les constructions à usage de commerces : la surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 70 % de la surface de vente ou d’exposition. Pour les constructions à usage commercial d'au moins 100 m2 de surface de vente, il est imposé une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente.
pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier :
1 place de stationnement par chambre,
1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant,
pour les constructions à usage de salle de spectacle, une place de stationnement pour 3 fauteuils. A ces places de stationnement s’ajoutent les aires pour la manœuvre et le stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou abris pour les deux roues.

1AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de moyenne tige pour 4 emplacements. Les espaces libres communs des opérations (hors voirie) de plus de deux constructions devront représentés au moins 10% de la surface totale de l’opération et devront être créés soit d’un seul tenant soit de part et d’autre des voies de desserte internes à l’opération.

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Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

1AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

1AU 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Les constructions devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants :

intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

1AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Zone 2AU

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Zone 2AU

Ce que la zone 2AU autorise, en clair

2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction ou installation autre que : a) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où elles n’engendrent pas de nuisances sonores pour le voisinage, b) Les clôtures nécessitées par les constructions et installations autorisées ci-dessus, c) Les affouillements et exhaussements du sol, lorsqu’ils sont nécessaires à l’implantation des constructions autorisées dans la zone, ou à la mise en œuvre de leurs aménagements périphériques (voirie, stationnement, etc…), d) Les affouillements et exhaussements du sol liés et nécessaires aux fouilles archéologiques, est interdite.

2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres

Non réglementé.

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

2AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privees et d’acces aux voies ouvertes au public

ACCES Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l’article 682 du code civil. Ces accès doivent présenter les caractéristiques minimales définies ci-dessous :

leurs caractéristiques géométriques doivent répondre, à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qu’ils desservent pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l’incendie.
leur raccordement sur les voies publiques doit être aménagé en fonction de l’importance du trafic des dites voies en assurant notamment une visibilité satisfaisante vers la voie.

2AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les reseaux publics d’eau, d’electricite et d’assainissement eau

POTABLE Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette, et être équipée d’un dispositif anti-retour d’eau.

ASSAINISSEMENT Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques qui sans être nécessairement des eaux de piscine relèvent également des dispositions de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

A défaut de pouvoir être évacuées au réseau public d'assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d'assainissement individuel conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur et aux normes. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

2AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer destinées à recevoir une circulation motorisée.

2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

2AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

2AU 10Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

2AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2AU 12Stationnement

Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d’aires de stationnement

Non réglementé.

2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Obligations en matiere de realisation d'espaces libres et plantations, espaces boises classes

Espaces libres Les espaces libres de toute construction ainsi que le délaissé des aires de stationnement doivent être aménagés en espaces verts. Plantations Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre pour quatre places.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

2AU 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

2AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Titre IV - dispositions applicables aux zones agricoles

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 1Occupations et utilisations du sol interdites

En secteur Np, toute occupation ou utilisation des sols est interdite.

En dehors du secteur Np, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les constructions nouvelles destinées :

à l’habitat, - à l’industrie, à l’exception des ouvrages, installations et aménagements connexes au projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne - à la fonction d’entrepôt, - à l’artisanat, - au commerce, - à la fonction de bureau, - à l’hôtellerie, b) La création de terrains de camping, c) L’installation de caravanes isolées à usage d’habitation, d) Les dépôts de véhicules hors d’usage, e) L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières, f) Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), g) Les résidences mobiles de loisirs, h) Les Habitations Légères de Loisirs (HLL), i) Les éoliennes de plus de 12 mètres.

N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

En dehors du secteur Np, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les affouillements et les exhaussements du sol sont autorisés dès lors que leur hauteur absolue est inférieure ou égale à 1 mètre. b) Les constructions et installations agricoles dès lors qu’elles ne sont pas soumises à la réglementation sur les Installations

Classées Pour l’Environnement. c) Les ouvrages, installations, et aménagements connexes au projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Espagne par le golfe de Gascogne.

En secteur Nh uniquement, sont également autorisées : - l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination vers de l’habitat, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments présentant l’essentiel des murs porteurs à la date de la demande, - les extensions aux constructions existantes. L’emprise au sol réalisée en extension ne pourra excéder 60 m², - les bâtiments annexes des constructions existantes, tels que garages, remises, abris, piscines lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément à une construction existante et sous réserve d'être étroitement liés aux bâtiments existants, - la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

En secteur NL uniquement, sont également autorisées : - Les constructions nouvelles destinées aux activités de loisirs et de plein-air dès lors que leur surface de plancher n’excède pas 50 m².

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Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

N 3Accès et voirie

Les constructions et installations autorisées doivent avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par le Code Civil6. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic des dites voies et présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile et de la défense contre l'incendie. Les accès sur les routes départementales sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Desserte par les reseaux eau potable

Assainissement

Eaux usées En secteur d’assainissement collectif Les eaux usées de toute nature (qui visent entre autres les eaux usées autres que domestiques qui sans être nécessairement des eaux de piscine relèvent également des dispositions de l’article L.1331.10 du Code de la Santé Publique) doivent être évacuées par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement situé au droit du terrain d'assiette, en respectant ses caractéristiques et dans des conditions conformes à la réglementation d'hygiène en vigueur. En secteur d’assainissement non collectif En l'absence de réseau collectif et seulement dans ce cas, les constructions et installations peuvent être autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement individuel agréés et éliminées conformément à la réglementation et aux normes en vigueur, et à condition que la taille et la nature hydrogéologique du terrain le permettent. Les études de sol serviront d'orientation à la définition de la filière à mettre en place.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6 « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ». URBAM, urbanistes qualifiées par l’OPQU, GEREA, ingénieurs écologues, V.Buchmann, architecte DPLG https://rtefrance.sharepoint.com/sites/Biscay-Gulf-Project/EXTFR Environment/00 Dossiers autorisation 2021/MEC du PLU de la commune de CUBNEZAIS (33)/3- Règlement/PLU_Cubnezais-Reglement_suite_MEC.doc

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises : - dans le cas d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du P.L.U., - pour les bâtiments et ouvrages liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche d’une limite sur laquelle il n’est pas implanté, doit être au moins égale à sa demi-hauteur avec un minimum de 3 mètres. Cette règle n'est pas imposée pour :

les aménagements, extensions et reconstructions de bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U.,,
les constructions à usage d'équipement collectif et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs,
les piscines non couvertes.

N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

N 9Emprise au sol

En secteur NL : l’emprise au sol totale (incluant les constructions déjà existantes) est limitée à 5% de la surface totale de l’unité foncière. En secteur Nh : l’emprise au sol réalisée en extension ne pourra excéder 60 m², sans toutefois ne pas excéder une emprise au sol totale de 50% de la surface totale de l’emprise du projet. Non réglementé dans le reste de la zone.

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale à l’égout est fixée à 7 m (R+1). Cette disposition n'est pas appliquée à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques (silos, etc…).

Ces dispositions ne s'appliquent pas à la réhabilitation et la reconstruction à l’identique en cas de sinistre des bâtiments ne respectant pas les prescriptions du PLU.

N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect exterieur principes

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Bâtiments annexes Les garages, abris, remises sont soumis aux mêmes règles d'aspect que les constructions principales.

Clôtures La hauteur maximale des clôtures séparatives est de 1,80 mètre. Elles seront constituées d’un mur bahut surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Les clôtures édifiées à l'alignement des voies publiques, ne doivent pas avoir une hauteur supérieure à 1,50 mètre par rapport à l’altimétrie de l’axe de la voie publique. Elles seront constituées d’un mur bahut surplombé par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie. Dans le cas d’un mur bahut, l’emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc…) est interdit.

Equipements techniques privés L’implantation des équipements techniques privés (énergie renouvelable notamment) doit être le moins perceptible possible depuis l’espace public.

N 12Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boises classes

Des rideaux de végétation d’essences locales doivent être prévus afin d'atténuer l'impact des constructions ou des installations qui ne sont pas à vocation d’habitation.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur NL : conserver, entretenir et renouveler les plantations existantes en privilégiant les arbres ou arbustes à feuilles non persistantes d'essences locales.

47 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol

Non réglementé.

N 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performances ene

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

N 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere d'infrastructures e

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Annexe

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Annexe 1 - Nuancier de couleurs référencées consultable en Mairie

RAL 1000 RAL 1001 RAL 1002 RAL 1003 RAL 1004 RAL 1005 RAL 1006 RAL 1007 RAL 1011 RAL 1012 RAL 1013 RAL 1014 RAL 1015 RAL 1016 RAL 1017 RAL 1018 RAL 1019 RAL 1020 RAL 1021 RAL 1023 RAL 1024 RAL 1027 RAL 1028

Teintes RAL

Beige vert Beige

Jaune sable Jaune de sécurité

Jaune or Jaune miel Jaune maïs Jaune narcisse Beige brun Jaune citron Blanc perlé

Ivoire Ivoire claire Jaune soufre Jaune safran Jaune zinc Beige gris Jaune olive Jaune colza Jaune trafic Jaune ocre Jaune curry Jaune melon

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

X X X

50 -

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RAL 1032 RAL 1033 RAL 1034 RAL 1037 RAL 2000 RAL 2001 RAL 2002 RAL 2003 RAL 2004 RAL 2008 RAL 2009 RAL 2010 RAL 2011 RAL 2012 RAL 3000 RAL 3001 RAL 3002 RAL 3003 RAL 3004 RAL 3005 RAL 3007 RAL 3009 RAL 3011 RAL 3012 RAL 3013

Teintes RAL

Jaune genët Jaune dahlia Jaune pastel Jaune soleil Orangé jaune Orangé rouge Orangé sang Orangé pastel Orangé pur Orangé rouge clair Orangé trafic Orangé de sécurité Orangé profond Orangé saumon Rouge feu Rouge de sécurité Rouge carmin Rouge rubis Rouge pourpre Rouge vin Rouge noir Rouge oxyde Rouge brun Rouge beige Rouge tomate

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs toits · X X · X · X

51 -

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RAL 3014

Teintes RAL Vieux rose

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

RAL 3015

Rosé clair

RAL 3016

Rouge corail

RAL 3017

Rosé

RAL 3018 RAL 3020

Rouge fraise Rouge trafic

RAL 3022

Rouge saumon

RAL 3027

Rouge framboise

RAL 3031

Rouge orientale

RAL 4001

Lilas rouge

RAL 4002

Violet rouge

RAL 4003 RAL 4004

Violet bruyère Violet bordeaux

RAL 4005

Lilas bleu

RAL 4006

Pourpre trafic

RAL 4007

Violet pourpre

RAL 4008

Violet de sécurité

RAL 4009

Violet pastel

RAL 4010

Télé Magenta

RAL 5000

Bleu violet

RAL 5001 RAL 5002 RAL 5003

Bleu vert Bleu outremer

Bleu saphir

RAL 5004

Bleu noir

RAL 5005

Bleu de sécurité

52 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

RAL 5007 RAL 5008 RAL 5009 RAL 5010 RAL 5011 RAL 5012 RAL 5013 RAL 5014 RAL 5016 RAL 5017 RAL 5018 RAL 5019 RAL 5020 RAL 5021 RAL 5022 RAL 5023 RAL 5024 RAL 6000 RAL 6001 RAL 6002 RAL 6003 RAL 6004 RAL 6005 RAL 6006 RAL 6007

Teintes RAL

Bleu brillant Bleu gris Bleu azur

Bleu gentiane Bleu acier Bleu clair Bleu cobalt Bleu pigeon Bleu ciel Bleu traffic

Bleu turquoise Bleu capri Bleu océan Bleu d'eau

Bleu nocturne Bleu distant Bleu pastel Vert platine Vert émeraude Vert feuillage Vert olive Vert bleu Vert mousse Olive gris Vert bouteille

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

53 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

RAL 6008

Teintes RAL Vert brun

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

RAL 6009

Vert sapin

RAL 6010

Vert herbe

RAL 6011

Vert réséda

RAL 6012 RAL 6013

Vert noire Vert jonc

RAL 6014

Olive jaune

RAL 6015

Olive noire

RAL 6016

Vert turquoise

RAL 6017

Vert mai

RAL 6018

Vert jaune

RAL 6019 RAL 6020

Vert blanc Vert oxyde chromique

RAL 6021

Vert pâle

RAL 6022

Olive brune

RAL 6024

Vert trafic

RAL 6025

Vert fougère

RAL 6026

Vert opale

RAL 6027

Vert clair

RAL 6028

Vert pin

RAL 6029 RAL 6032 RAL 6033

Vert menthe Vert de sécurité Turquoise menthe

RAL 6034

Turquoise pastel

RAL 7000

Petit-gris

54 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

RAL 7001 RAL 7002 RAL 7003 RAL 7004 RAL 7005 RAL 7006 RAL 7008 RAL 7009 RAL 7010 RAL 7011 RAL 7012 RAL 7013 RAL 7015 RAL 7016 RAL 7021 RAL 7022 RAL 7023 RAL 7024 RAL 7026 RAL 7030 RAL 7031 RAL 7032 RAL 7033 RAL 7034 RAL 7035

Teintes RAL

Gris argent Gris olive Gris mousse Gris de sécurité Gris souris Gris beige Gris kaki Gris vert Gris tente Gris fer Gris basalte Gris brun Gris ardoise Gris anthracite Gris noir Gris terre d'ombre Gris béton Gris graphite Gris granit Gris pierre Gris bleu Gris silex Gris ciment Gris jaune Gris clair

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

X X

55 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

RAL 7036

Teintes RAL Gris platine

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs

toits

RAL 7037

Gris poussière

RAL 7038

Gris agate

RAL 7039

Gris quartz

RAL 7040 RAL 7042

Gris fenêtre Gris trafic A

RAL 7043

Gris trafic B

RAL 7044

Gris soie

RAL 7045

Télé Gris 1

RAL 7046

Télé Gris 2

RAL 7047

Télé Gris 4

RAL 8000

Brun vert

RAL 8001

Brun terre de sienne

RAL 8002

Brun de sécurité

RAL 8003

Brun argile

RAL 8004

Brun cuivré

RAL 8007

Brun fauve

RAL 8008

Brun olive

RAL 8011

Brun noisette

RAL 8012

Brun rouge

RAL 8014 RAL 8015 RAL 8016

Brun sépia Marron

Brun acajou

RAL 8017

Brun chocolat

RAL 8019

Brun gris

56 -

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Commune de CUBNEZAIS – APPROBATION MARS 2014 5- Règlement : pièce écrite

Teintes RAL

RAL 8022 RAL 8023 RAL 8024 RAL 8025 RAL 8028 RAL 9001 RAL 9002 RAL 9003 RAL 9004 RAL 9005 Aluminium RAL 9006 Aluminium RAL 9007 RAL 9010 RAL 9011 RAL 9016 RAL 9017 RAL 9018

Brun noir Brun orangé Brun beige Brun pâle Brun terre Blanc crème Blanc gris Blanc de sécurité Noir de sécurité Noir profond Aluminium blanc Aluminium gris

Blanc pur Noir graphite Blanc trafic

Noir trafic Blanc papyrus

Couleurs

Couleurs autorisées pour les autorisées pour les

murs toits · X · X X · X

57 -

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motCubnezais, dans l'ordre du document

En-tête du document#

Titre I - dispositions generales#

2 - Portee respective du reglement a l'egard des autres reglementations relatives a l'occupation des sols#

Article 4Adaptations mineures#

Article 5Isolation phonique#

Article 6Zone reglementee#

Titre II : dispositions applicables a l’ensemble des zones#

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines#

Zone UA#

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#

UA 3Accès et voirie#

UA 4Desserte par les réseaux#

UA 5Superficie minimale des terrains#

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UA 9Emprise au sol#

UA 10Hauteur maximale des constructions#

UA 11Aspect extérieur#

UA 12Stationnement#

UA 13Espaces libres et plantations#

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols#

UA 14Coefficient d'occupation des sols#

UA 15Performances énergétiques et environnementales#

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#

UB 3Accès et voirie#

UB 4Desserte par les réseaux#

UB 5Superficie minimale des terrains#

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UB 9Emprise au sol#

UB 10Hauteur maximale des constructions#

UB 11Aspect extérieur#

UB 12Stationnement#

UB 13Espaces libres et plantations#

UB 14Coefficient d'occupation des sols#

UB 15Performances énergétiques et environnementales#

UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#

UE 3Accès et voirie#

UE 4Desserte par les réseaux#

UE 5Superficie minimale des terrains#

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UE 9Emprise au sol#

UE 10Hauteur maximale des constructions#

UE 11Aspect extérieur#

UE 12Stationnement#

UE 13Espaces libres et plantations#

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols#

UE 14Coefficient d'occupation des sols#

UE 15Performances énergétiques et environnementales#

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UY 1Occupations et utilisations du sol interdites#

UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol#

UY 3Accès et voirie#

UY 4Desserte par les réseaux#

Assainissement#

UY 5Superficie minimale des terrains#

UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

UY 9Emprise au sol#

UY 10Hauteur maximale des constructions#

UY 11Aspect extérieur#

UY 12Stationnement#

UY 13Espaces libres et plantations#

UY 14Coefficient d'occupation des sols#

En-tête du document

Titre I - dispositions generales

2 - Portee respective du reglement a l'egard des autres reglementations relatives a l'occupation des sols

Article 4Adaptations mineures

Article 5Isolation phonique

Article 6Zone reglementee

Titre II : dispositions applicables a l’ensemble des zones

Titre II - dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UA

Section 1 – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UA 3Accès et voirie

UA 4Desserte par les réseaux

UA 5Superficie minimale des terrains

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UA 9Emprise au sol

UA 10Hauteur maximale des constructions

UA 11Aspect extérieur

UA 12Stationnement

UA 13Espaces libres et plantations

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

UA 14Coefficient d'occupation des sols

UA 15Performances énergétiques et environnementales

UA 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UB 3Accès et voirie

UB 4Desserte par les réseaux

UB 5Superficie minimale des terrains

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UB 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UB 9Emprise au sol

UB 10Hauteur maximale des constructions

UB 11Aspect extérieur

UB 12Stationnement

UB 13Espaces libres et plantations

UB 14Coefficient d'occupation des sols

UB 15Performances énergétiques et environnementales

UB 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UE 3Accès et voirie

UE 4Desserte par les réseaux

UE 5Superficie minimale des terrains

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UE 9Emprise au sol

UE 10Hauteur maximale des constructions

UE 11Aspect extérieur

UE 12Stationnement

UE 13Espaces libres et plantations

Section 3 – Possibilités maximales d’occupation des sols

UE 14Coefficient d'occupation des sols

UE 15Performances énergétiques et environnementales

UE 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

UY 1Occupations et utilisations du sol interdites

UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Section 2 – Conditions de l’occupation du sol

UY 3Accès et voirie

UY 4Desserte par les réseaux

Assainissement

UY 5Superficie minimale des terrains

UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives

UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

UY 9Emprise au sol

UY 10Hauteur maximale des constructions

UY 11Aspect extérieur

UY 12Stationnement

UY 13Espaces libres et plantations

UY 14Coefficient d'occupation des sols

UY 15Performances énergétiques et environnementales