Construire à Culoz-Béonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2023
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Article R421-19 du code de l’urbanisme : A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Culoz-Béon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Culoz-Béon
- Agrandir à Culoz-Béon
- Construire une piscine à Culoz-Béon
- Poser un abri de jardin à Culoz-Béon
- Clôturer à Culoz-Béon
- Refaire la façade à Culoz-Béon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN inondation Rhône-Séran et chute de blocs CulozBéonrisque naturel
Ses 2 zones
- BpZone bleuePrescriptions
- Ri1Zone rougeInterdiction
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 46 rue de la Mairie, 01350 Culoz-Béon
- Téléphone
- 04 79 87 00 29
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.culoz-beon.fr
Culoz-Béon en chiffres
- 3 453habitants
- 46 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 107permis de construire depuis 2013
- 232logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Culoz-Béon ?
Le document opposable est 01138_PLU_20230627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Culoz-Béon ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, UEPR, UN. Ils portent 26 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Culoz-Béon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Culoz-Béon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Culoz-Béon ?
114 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 107 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 10 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Culoz-Béon ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Culoz-Béon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ceyzérieu1 064 hab.
- Arvière-en-Valromey717 hab.
- Lavours138 hab.
- Talissieu508 hab.
- Anglefort1 174 hab.
- Ruffieux819 hab.
- Serrières-en-Chautagne1 156 hab.
- Vions425 hab.
- Flaxieu71 hab.
- Chanaz551 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01138_PLU_20230627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2023
- Contenu
- 192 pages, 3 zones, 26 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 41 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 10 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 158 m².
- Code INSEE
- 01138
- Code postal
- 01350
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 2 264 locaux raccordables sur 2 671 (84,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.