Zone 1AU

Zone
14 articles
PLU de Cuvry, approuvé le 26/11/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?: A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté en limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Quelle surface au sol ?: Pour chaque terrain dont la superficie est supérieure ou égale à 5 ares : l’emprise au sol totale des constructions à édifier sur le terrain ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.
Jusqu'à quelle hauteur ?: La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère, soit un niveau au-‐dessus du rez-‐de-‐chaussée (R+1).
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?: -‐ commerce inférieur à 100 m2 de surface de vente 2 emplacements
Combien d'espaces verts ?: Dans le cas d'une opération d'aménagement groupé : au moins 5 % de la surface totale de l'opération sera réservée pour des espaces publics plantés ou des espaces verts publics.

Le règlement de la zone 1AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 111 articles, avec une recherche

Article 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1. Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :

-‐ à l'industrie -‐ à l’hébergement hôtelier -‐ à l'exploitation agricole ou forestière -‐ à la fonction d'entrepôt

2. Le camping et le stationnement de caravanes : -‐ les caravanes isolées -‐ les terrains aménagés pour le camping et le caravanage -‐ les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes

3. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs

4. Les installations suivantes : -‐ les abris isolés -‐ les parcs d'attraction -‐ les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) -‐ les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs -‐ les carrières et décharges -‐ les installations classées pour la protection de l'environnement.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

Article 1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : ‐ OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Les constructions destinées :

- au commerce à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

- à l'artisanat à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ni de nuisances (bruits, odeurs ...) incompatibles avec le caractère et la vocation dominante de la zone (habitat).

2. Les installations suivantes :

- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

- les aires de jeux et de sports ouvertes au public à condition que leur emprise soit inférieure à 20 ares.

3. L’ensemble des occupations et utilisations du sol non visé à l’article 1AU 1 sont autorisées : - sous réserve qu’elles soient compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone définie dans la pièce n°3 du PLU ;

- et qu’elles ne laissent pas de délaissé inconstructible.

SECTION II -‐ CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article 1AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : ‐ ACCES ET VOIRIE I -‐

Rappel :

La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

II -‐ Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : -‐ la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. -‐ la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de

défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes, mais leur franchissement pour accéder à une parcelle est autorisé.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

III -‐ Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile se composeront d'une chaussée, d'au moins un trottoir (largeur minimale : 1,80 mètre) et de places de stationnement latérales, et auront une largeur minimale de : - 5,00 mètres pour les voies à double sens de circulation ; - 4,00 mètres pour les voies en sens unique.

3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-‐tour. Leurs dimensions respecteront les prescriptions du règlement de collecte des déchets de Metz Métropole, jointes en annexes de ce règlement. 4. L’emprise minimum imposée pour la création d’un chemin piétonnier est de 1,80 mètre. 5. Les cheminements piétonniers repérés sur les documents graphiques du règlement par le symbole lllll devront être conservés au titre du Code de l’Urbanisme.

Article 1AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.

I -‐ Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II -‐ Assainissement

a) Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement.

2. Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. C e dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-‐ci aura été réalisé.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

b) Eaux pluviales 1. Pour tout projet, la mise en œuvre de dispositifs appropriés et proportionnés ou de

techniques alternatives permettant la gestion des eaux pluviales (notamment l’infiltration, la récupération, etc.) est obligatoire, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (notamment par la nature des sols). 2. En cas d’impossibilité technique avérée, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public recueillant les eaux pluviales, s’il existe. 3. En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales, dans le respect de la réglementation en vigueur.

III -‐ Électricité -‐ Téléphone -‐ Télédistribution

1. Tous les nouveaux réseaux de distribution d'électricité, de téléphone et de

télédistribution doivent être réalisés en souterrain.

Article 1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. La façade sur rue de la construction ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de

l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement. Dans le cas de chemins piétonniers, les constructions pourront s’implanter en recul de 1 mètre minimum de la limite du chemin. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. A moins que le bâtiment à construire ne soit implanté en limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2. Les annexes à l’habitation seront implantées soit en limite séparative soit en retrait d’au moins 2,00 mètres par rapport à la limite séparative.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

3. Les bassins des piscines devront être implantés en retrait de 3,00 mètres minimum par

rapport aux limites séparatives. 4. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du

lotissement mais lot par lot. 5. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 1AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété, les constructions principales non contiguës doivent être distantes au minimum de 4 mètres, en tout point. Les annexes à l'habitation ne sont pas concernées.

2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du

lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 1AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : ‐ EMPRISE AU SOL

1. Pour chaque terrain dont la superficie est supérieure ou égale à 5 ares : l’emprise au sol totale des constructions à édifier sur le terrain ne peut excéder 60% de la superficie du terrain. Pour chaque terrain dont la superficie est inférieure à 5 ares : l’emprise au sol totale des constructions à édifier sur le terrain ne peut excéder 80% de la superficie du terrain. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 1AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère, soit un niveau au-‐dessus du rez-‐de-‐chaussée (R+1). Un seul niveau de comble est autorisé.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

2. Pour les constructions annexes, la hauteur hors tout de la construction projetée est fixée à 3,50 mètres.

3. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout

remaniement. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%), les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.

4. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 1AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ‐ ASPECT EXTERIEUR I -‐

Prescriptions générales

1. En application de l’article R.111-‐27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

2. En application de l’article L.111-‐16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

II -‐ Prescriptions particulières

a) Toitures

- Les panneaux solaires, cellules et membranes photovoltaïques sont autorisés en couverture des constructions principales et des annexes, dans la mesure où ils sont intégrés à la construction et ne dénaturent pas de manière significative l'harmonie du bâtiment, ni celle des bâtiments voisins, c'est-‐à-‐dire posés sur le toit ou encastrés (c'est-‐ à-‐dire dans le respect de la pente du toit).

- Pour les toitures terrasses et toits plats des constructions principales : les toitures pourront être végétalisées.

b) Façades - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, tôles, parpaings, …).

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

- Les couleurs vives ne sont autorisées que dans le cas des peintures de menuiseries, volets, enseignes, …

- Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.

c) Murs, clôtures et usoirs

- D'une hauteur maximale de 1,50 mètre, les clôtures sur rue (voies et emprises publiques) seront constituées : • soit d'un mur plein ; • soit d'une haie végétale, éventuellement doublées par un grillage ; • soit d'un dispositif à claire-‐voie en bois, métal ou PVC, doublé ou non d'une haie végétale ; • soit d'un mur bahut ou des gabions ne dépassant pas 0,50 m de haut, surmonté ou non d'un dispositif à claire-‐voie en bois, métal ou PVC, doublé ou non d'une haie végétale.

- Les clôtures sur limites séparatives (latérales et fond de parcelle) ne dépasseront pas la hauteur maximale de 2 mètres. Des panneaux en bois modulables sont autorisés.

d) Adaptation au terrain naturel

- En façade sur rue : afin d’éviter les maisons sur butte ou déchaussées, la dalle basse du rez-‐de-‐chaussée des constructions ne doit pas se situer à plus de 0,50 mètre au-‐dessus ou en-‐dessous du niveau du terrain naturel.

e) Autres prescriptions

- Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article 1AU 12Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. Un minimum d'emplacements (aires de stationnement) doit être réalisé en dehors des voies publiques :

-‐ logement

1,5 emplacement pour 0 à 50 m2 de

surface de plancher

puis 1 emplacement par tranche de

50 m2 supplémentaires de surface

de plancher

À partir de 3 emplacements à créer par logement, au moins 2 seront des emplacements

aériens (hors garages et box).

Dans le cadre de logements collectifs ou d'opérations d'aménagement groupé, il est

demandé de réaliser au moins 1 emplacement "visiteurs" pour 3 logements.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

-‐ bureaux

1 emplacement pour 15 m2 de surface de plancher

-‐ commerce inférieur à 100 m2 de surface de vente 2 emplacements

-‐ commerce supérieur à 100 m2 de surface de vente 1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher

-‐ artisanat

1 emplacement pour 50 m2 de surface de plancher

3. Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-‐dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-‐dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

4. Stationnement pour les vélos :

-‐ Conformément à la réglementation en vigueur, un espace permettant le stationnement sécurisé des vélos sera aménagé dans les cas suivants : • pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements, • pour les constructions destinées à des activités de bureaux, • pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

-‐ Ces espaces doivent être facilement accessibles et disposer des aménagements adaptés. Ils respecteront les règles suivantes :

• Pour les constructions d'habitation comportant plus de 2 logements : il sera exigé un espace aménagé d'une surface équivalent à 1,5 m2 minimum par logement.

• Pour les constructions destinées à des activités de bureaux : il sera exigé un espace aménagé d'une surface minimale équivalent à 1,5% de la surface de plancher de la construction.

• Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : l'espace aménagé possèdera une surface correspondant aux besoins de la construction (en fonction du taux et du rythme de sa fréquentation, de leur nature, …).

Article 1AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ‐ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible.

2. Les surfaces libres de toute construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

On utilisera de préférence, pour l'aménagement des espaces verts, des jardins et plantations, des essences locales (notamment les arbres fruitiers). On pourra utilement se reporter au tableau des essences locales présentes dans le Parc Naturel Régional de Lorraine annexé au règlement du PLU.

3. Pour chaque terrain à construire faisant l'objet d'un projet de construction, et dont la superficie est supérieure ou égale à 5 ares : au moins 30 % de la surface de la parcelle ne sera pas imperméabilisée.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AU

4. Dans le cas d'une opération d'aménagement groupé : au moins 5 % de la surface totale de l'opération sera réservée pour des espaces publics plantés ou des espaces verts publics.

5. L’aménagement des voies et espaces publics sera accompagné de plantations

d’alignement. 6. En cas de projet de lotissement, les dispositions précédentes ne s’appliquent pas au regard de

l’ensemble du lotissement mais lot par lot. 7. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages et constructions techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

SECTION IV -‐ CONDITIONS D'AMÉNAGEMENT

Article 1AU 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : ‐ PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Pas de prescription.

Article 1AU 16Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Intitulé du document : ‐ INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

1. Un raccordement aux réseaux de communications électroniques devra obligatoirement être prévu pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, d’activités ou d’équipement.

2. Les aménagements de voirie devront prévoir la pose de fourreaux destinés aux réseaux

souterrains de communications électroniques (fibre optique, …).

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE 1AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE 1AUx

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-‐dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AUx est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à l'accueil d'activités économiques.

La zone 1AUx est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU). Le secteur concerné est repéré sur le règlement graphique par une trame de hachures verticales violettes.

Le territoire communal de CUVRY est concerné par un aléa retrait-‐gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.

SECTION I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

-‐ Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.

Sans numéroDispositions générales

COMMUNE DE CUVRY

METZ MÉTROPOLE

Commune de CUVRY

Révision du POS valant élaboration du PLU

Document conforme à celui annexé à

la délibération du Conseil métropolitain de

Metz Métropole

en date du 28 mai 2018

Approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Le Vice-‐Président délégué

Henri HASSER

PLAN LOCAL D'URBANISME

4. RÈGLEMENT

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

MetzMetropole | @MetzMetropole

SOMMAIRE

Pages

TITRE I -‐ DISPOSITIONS GENERALES

p.2

Article 1 Champ d'application territorial du plan

p.3

Article 2 Division du territoire en zones

p.3

Article 3 Adaptations mineures

p.6

Article 4 Prise en compte des constructions existantes

p.6

Article 5 Archéologie préventive

p.6

TITRE II -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

p.7

Dispositions applicables à la zone UA Dispositions applicables à la zone UB Dispositions applicables à la zone UC Dispositions applicables à la zone UX

p.8 p.18 p.28 p.37

TITRE III -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Dispositions applicables à la zone 1AU Dispositions applicables à la zone 1AUx

p.45

p.46 p.55

TITRE IV -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Dispositions applicables à la zone A

p.63

p.64

TITRE V -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Dispositions applicables à la zone N

p.73

p.74

TITRE VI -‐ ANNEXES

1. Définition des emplacements réservés aux équipements et des servitudes mentionnées à l'article L.151-‐41 du Code de l'Urbanisme

2. Définition de la surface de plancher 3. Définition des dispositions favorisant la performance

environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions 4. Carte de l'Atlas des Zones Inondables 5. Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables 6. Glossaire 7. Protection des éléments remarquables du paysage et du patrimoine 8. Extrait du règlement de collecte des déchets de Metz Métropole 9. Guide des essences locales du Parc Naturel Régional de Lorraine

p.82

p.83 p.86

p.87 p.89

p.90 p.93 p.97 p.103 p.106

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CUVRY

RÈGLEMENT

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE 1 -‐ CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CUVRY.

ARTICLE 2 -‐ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).

Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-‐18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

Ø La zone UA

Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens de la commune. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.

Ø La zone UB

Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux secteurs d'extension urbaine de la commune, depuis les années 1950 jusqu'à aujourd'hui (lotissements, coup par coup).

Ø La zone UC

Il s'agit d'une zone urbaine réservée au projet de rénovation urbaine sur le secteur du Clos Saint-‐Vincent.

Ø La zone UX

Il s'agit d'une zone urbaine réservée à des activités économiques.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Article R.151-‐20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

Ø La zone 1AU

La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est à vocation principale d'habitat. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

Ø La zone 1AUx

La zone 1AUx est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à l'accueil d'activités économiques. La zone 1AUx est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

Les zones agricoles (dites "zones A")

Article R.151-‐22 du Code de l'Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R.151-‐23 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-‐1 du code rural et de la pêche maritime ;

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-‐11, L. 151-‐12 et L. 151-‐13, dans les conditions fixées par ceux-‐ci. »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

Ø La zone A et le secteur de zone An

La zone A est une zone à dominante agricole. La zone A comprend un secteur de zone An, à préserver des constructions.

Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Article R.151-‐24 du Code de l'Urbanisme :

« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Article R.151-‐25 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-‐1 du code rural et de la pêche maritime ;

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

Ø La zone N et les secteurs de zone Ne, Nc, Nj, Nl

La zone N comprend plusieurs secteurs de zone :

• un secteur Nc correspondant à l’aménagement du parc derrière le Clos Saint-‐Vincent ;

• un secteur Ne, réservé à des équipements publics et collectifs, correspondant à des aménagements "légers" (extension du cimetière, …) ;

• un secteur Nj, correspondant à des jardins à préserver et à mettre en valeur, situés à l'arrière de la zone urbaine (les abris de jardin y sont autorisés) ;

• un secteur Nl correspondant au site des casemates, et réservé à des aménagements de loisirs et de mise en valeur touristique du site.

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques.

Les plans comportent également des secteurs, espaces et éléments graphiques définis aux

articles R.151-‐31 et suivants du Code de l'Urbanisme.

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 3 – ADAPTATIONS MINEURES

Article L.152-‐3 du Code de l’Urbanisme

« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme :

1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2° Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-‐section ».

ARTICLE 4 – PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toutefois, sur les constructions existantes non conformes au règlement des zones du PLU à la date d’approbation du PLU, peuvent être admis des travaux non conformes lorsqu’ils ont pour objet :

• d’améliorer les performances phoniques, thermiques, énergétiques des constructions ;

• l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toutes natures ;

• les travaux mineurs n’entrainant pas une augmentation de l’emprise au sol ou de la hauteur de la partie de la construction non conforme au PLU ;

• les changements de destination dès lors qu’ils peuvent être autorisés en application des articles 1 et 2 de la zone concernée, et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la cohérence urbaine ou architecturale du secteur, ni à l’aspect des constructions.

ARTICLE 5 – ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Le territoire de CUVRY est donc concerné par un arrêté de zonage archéologique.

Cet arrêté de zonage a été pris par le Préfet de Région, conformément au décret n°2002-‐89 du 16 janvier 2002 pour application de la loi n°2001-‐44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Considérant que "les projets d'aménagement de plus de 3000 m2 terrassés sont, de par leur superficie, susceptibles de porter une atteinte irréversible à la conservation, l'étude ou la mise en valeur d'un site archéologique", l'arrêté préfectoral SGAR n°2003-‐256 du 07 juillet 2003 énonce que :

"Article 2 : Le périmètre de la commune constitue la zone géographique prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2002-‐89 susvisé."

"Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries), situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être transmis au Préfet de région dans les conditions définies par le décret 2002-‐89 susvisé."

"Article 4 : Tous les travaux visés par l’article R.442-‐3-‐1 du code de l'urbanisme, d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 et situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être également transmis au Préfet de région." (cf. Direction Régionale des Affaires Culturelles -‐ Service Régional de l’Archéologie).

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D'URBANISME DE CUVRY

RÈGLEMENT

PLU DE CUVRY

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE UA

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-‐dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone UA est une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens de la commune. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.

La zone UA est concernée par des aléas inondations identifiés sur la carte de l'Atlas des Zones Inondables, jointe en annexe de ce règlement, et repérés sur les documents graphiques du règlement par une trame hachurée bleue.

SECTION I -‐ NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

-‐ Rappels

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

2. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-‐3 du Code de l’Urbanisme.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.