Commune de cuvry metz métropole#
Commune de CUVRY
Révision du POS valant élaboration du PLU
Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil métropolitain de
Metz Métropole
en date du 28 mai 2018
Approuvant le Plan Local d'Urbanisme
Le Vice-‐Président délégué
Henri HASSER
Plan local d'urbanisme#
4. Règlement#
4.1. Règlement écrit#
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Pages
Titre I -‐ dispositions generales#
p.2
Article 1 Champ d'application territorial du plan#
p.3
Article 2 Division du territoire en zones#
p.3
Article 3 Adaptations mineures#
p.6
Article 4 Prise en compte des constructions existantes#
p.6
Article 5 Archéologie préventive#
p.6
Titre II -‐ dispositions applicables aux zones urbaines#
p.7
Dispositions applicables à la zone UA Dispositions applicables à la zone UB Dispositions applicables à la zone UC Dispositions applicables à la zone UX p.8 p.18 p.28 p.37
Titre III -‐ dispositions applicables aux zones à urbaniser#
Dispositions applicables à la zone 1AU Dispositions applicables à la zone 1AUx#
p.45
p.46 p.55
TITRE IV -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Dispositions applicables à la zone A#
p.63
p.64
TITRE V -‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES Dispositions applicables à la zone N#
p.73
p.74
Titre VI -‐ annexes#
1. Définition des emplacements réservés aux équipements et des servitudes mentionnées à l'article L.151-‐41 du Code de l'Urbanisme
2. Définition de la surface de plancher 3. Définition des dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans les constructions 4. Carte de l'Atlas des Zones Inondables 5. Circulaire du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables 6. Glossaire 7. Protection des éléments remarquables du paysage et du patrimoine 8. Extrait du règlement de collecte des déchets de Metz Métropole 9. Guide des essences locales du Parc Naturel Régional de Lorraine
p.82
p.83 p.86
p.87 p.89
p.90 p.93 p.97 p.103 p.106#
PLU De cuvry plan local d'urbanisme de cuvry règlement PLU de cuvry dispositions générales#
Dispositions generales#
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme.
Article 1 -‐ champ d'application territorial du plan#
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de CUVRY.
Article 2 -‐ division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).
Les zones urbaines (dites "zones U")
Article R.151-‐18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »
Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :
Ø La zone UA
Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens de la commune. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.
Ø La zone UB
Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux secteurs d'extension urbaine de la commune, depuis les années 1950 jusqu'à aujourd'hui (lotissements, coup par coup).
Ø La zone UC
Il s'agit d'une zone urbaine réservée au projet de rénovation urbaine sur le secteur du Clos Saint-‐Vincent.
Ø La zone UX
Il s'agit d'une zone urbaine réservée à des activités économiques.
PLU De cuvry dispositions générales#
Les zones à urbaniser (dites "zones AU")
Article R.151-‐20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »
Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :
Ø La zone 1AU
La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est à vocation principale d'habitat. La zone 1AU est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).
Ø La zone 1AUx
La zone 1AUx est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à l'accueil d'activités économiques. La zone 1AUx est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).
Les zones agricoles (dites "zones A")
Article R.151-‐22 du Code de l'Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »
Article R.151-‐23 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-‐1 du code rural et de la pêche maritime ;
PLU De cuvry dispositions générales#
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-‐11, L. 151-‐12 et L. 151-‐13, dans les conditions fixées par ceux-‐ci. »
La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :
Ø La zone A et le secteur de zone An
La zone A est une zone à dominante agricole. La zone A comprend un secteur de zone An, à préserver des constructions.
Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")
Article R.151-‐24 du Code de l'Urbanisme :
« Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »
Article R.151-‐25 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-‐1 du code rural et de la pêche maritime ;
2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-‐11, L. 151-‐12 et L. 151-‐13, dans les conditions fixées par ceux-‐ci. »
La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :
Ø La zone N et les secteurs de zone Ne, Nc, Nj, Nl
La zone N comprend plusieurs secteurs de zone :
- un secteur Nc correspondant à l’aménagement du parc derrière le Clos Saint-‐Vincent ;
- un secteur Ne, réservé à des équipements publics et collectifs, correspondant à des aménagements "légers" (extension du cimetière, …) ;
- un secteur Nj, correspondant à des jardins à préserver et à mettre en valeur, situés à l'arrière de la zone urbaine (les abris de jardin y sont autorisés) ;
- un secteur Nl correspondant au site des casemates, et réservé à des aménagements de loisirs et de mise en valeur touristique du site.
Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques.
Les plans comportent également des secteurs, espaces et éléments graphiques définis aux articles R.151-‐31 et suivants du Code de l'Urbanisme.
PLU De cuvry dispositions générales#
Article 3 – adaptations mineures#
Article L.152-‐3 du Code de l’Urbanisme
« Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme :
1° Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-‐section ».
Article 4 – prise en compte des constructions existantes#
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Toutefois, sur les constructions existantes non conformes au règlement des zones du PLU à la date d’approbation du PLU, peuvent être admis des travaux non conformes lorsqu’ils ont pour objet :
- d’améliorer les performances phoniques, thermiques, énergétiques des constructions ;
- l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toutes natures ;
- les travaux mineurs n’entrainant pas une augmentation de l’emprise au sol ou de la hauteur de la partie de la construction non conforme au PLU ;
- les changements de destination dès lors qu’ils peuvent être autorisés en application des articles 1 et 2 de la zone concernée, et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la cohérence urbaine ou architecturale du secteur, ni à l’aspect des constructions.
Article 5 – archéologie préventive#
Le territoire de CUVRY est donc concerné par un arrêté de zonage archéologique.
Cet arrêté de zonage a été pris par le Préfet de Région, conformément au décret n°2002-‐89 du 16 janvier 2002 pour application de la loi n°2001-‐44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Considérant que "les projets d'aménagement de plus de 3000 m2 terrassés sont, de par leur superficie, susceptibles de porter une atteinte irréversible à la conservation, l'étude ou la mise en valeur d'un site archéologique", l'arrêté préfectoral SGAR n°2003-‐256 du 07 juillet 2003 énonce que :
"Article 2 : Le périmètre de la commune constitue la zone géographique prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2002-‐89 susvisé."
"Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries), situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être transmis au Préfet de région dans les conditions définies par le décret 2002-‐89 susvisé."
"Article 4 : Tous les travaux visés par l’article R.442-‐3-‐1 du code de l'urbanisme, d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 et situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être également transmis au Préfet de région." (cf. Direction Régionale des Affaires Culturelles -‐ Service Régional de l’Archéologie).
PLU De cuvry plan local d'urbanisme de cuvry règlement PLU de cuvry dispositions applicables à la zone UA#
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-‐dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.
Caractere de la zone#
La zone UA est une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant aux secteurs bâtis anciens de la commune. Une partie des constructions y sont implantées en ordre continu.
La zone UA est concernée par des aléas inondations identifiés sur la carte de l'Atlas des Zones Inondables, jointe en annexe de ce règlement, et repérés sur les documents graphiques du règlement par une trame hachurée bleue.
Le territoire communal de CUVRY est concerné par un aléa retrait-‐gonflement des argiles de niveau faible à moyen. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par le Ministère permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.
Section I -‐ nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#
-‐ Rappels
1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.
2. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir, conformément à l’article L.421-‐3 du Code de l’Urbanisme.