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Edifiable

Construire à Damprichardles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 14/03/2024
  • 6 zones
Plan de zonage
N : Zone a proteger en raison de la qualite et de l'interet des sites, des milieux naturels, des paysages, de l'existence d'une epxloitation forestiere, de son caractere d'espace naturelAc : Secteur de la zone A lie a des espaces naturels a enjeux environnementauxA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou economique des terres agricolesNL : Secteyr de la zone N a vocation de loirsirsAU : Zone a urbaniser dans le respect des confitions definies par les OAP et le regelementNc : Secteur de la zone N lie a des espaces naturels a enjeux environnementauxU : Zone urbaine mixteAa : Secteur de la zone A lie a des espaces naturels a enjeux environnementauxUL : Zone urbaine a vocation de loisirsUE : Zone urbaine a vocation d'activite economiqueAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...

  • Zone AU

    La hauteur des constructions à l’égout de toit ou acrotère est limitée à 10 mètres. Il n’est autorisé qu’un seul niveau dans les combles.

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit ou acrotère. La hauteur des équipements publics ou collectifs n'est pas réglementée. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements d'infra...

  • Zone U

    Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles, ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions jouxtant la parcelle. Cette ...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ou acrotère est limitée à 10 m. La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas réglementée.

  • Zone UL

    La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m à l’égout du toit ou acrotère. La hauteur des silos, des équipements d’infrastructures ou de superstructures (cheminée, antennes, …) n’est pas réglementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Damprichard

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 25450 Damprichard
Téléphone
03 81 44 22 19
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h 45 à 11 h 45 et de 15 h 45 à 17 h 45. Le mercredi, de 8 h 45 à 11 h 45. Le jeudi, de 9 h 45 à 11 h 45 et de 15 h 45 à 17 h 45. Le vendredi, de 9 h 45 à 11 h 45 et de 15 h 45 à 16 h 45. Le samedi, de 8 h 45 à 11 h 45.
Site
www.mairie-damprichard.fr

Damprichard en chiffres

Les 94 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Damprichard ?

Le document opposable est 25193_PLU_20240314, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 mars 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Damprichard ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, UL. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Damprichard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Damprichard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Damprichard ?

94 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Damprichard ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Damprichard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
25193_PLU_20240314, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
14/03/2024
Contenu
53 pages, 6 zones, 90 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 715 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
25193
Code postal
25450
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
1 092 locaux raccordables sur 1 137 (96 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.