Le règlement de Damvix, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

> les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités industrielles, agricoles et forestières à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

> les constructions, ouvrages et travaux à destination d’entrepôt à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ;

> les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

> les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone ;

> le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés ;

> le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ;

> les carrières

> les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme ;

> Dans le secteur Up : les petites éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 m (par rapport au terrain naturel).

> Dans le secteur Up : l’ensemble des constructions est soumis au permis de démolir.

Sont admises toutes les occupations et utilisations du sol, non interdites à l’article U 1, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme.

Sont également admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

> les travaux sur l’existant et les changements de destination des constructions existantes, sous réserve que cela ne nuise pas au caractère de la zone. Dans le cas d’un changement de destination à vocation d’artisanat ou d’entrepôt, il est nécessaire de veiller à : o ne pas augmenter la surface de plancher du bâtiment existant o ne pas engendrer d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier

> les constructions, ouvrages et travaux destinées aux activités artisanales à condition qu’ils n’engendrent pas des incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> les constructions destinées, à titre principal, à une activité d’entreposage dès lors qu’elle est liée à une autre activité exercée sur le même terrain d’assiette ou sur un terrain contigu ;

> les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : - qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers et habitants du quartier, ou qu’elles soient associées au développement des énergies alternatives liées aux usages de proximité (habitat, bureaux, équipement public, …) ; - qu’elles n’engendrent pas d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif à condition qu’elles n’engendrent pas des incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> Excepté dans le secteur Up : les petites éoliennes d’une hauteur inférieure à 12 m (par rapport au terrain naturel) sous réserve qu’elles soient implantées sur le bâtiment, intégrées à son architecture et qu’elles n’engendrent pas d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier.

> Dans le secteur Up : les éléments de petit patrimoine lié à l’eau (lavoir, fontaine, pompe …) doivent être conservés, faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration. Tous les travaux réalisés sur les éléments bâtis anciens doivent préserver leurs caractéristiques historiques ou culturelles, leur ordonnancement et les proportions de leur volumétrie, l’usage des matériaux d’origine. Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

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1. Accès#

> L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

> Il conviendra d’éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie, la perméabilité pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

2. Voirie#

> Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

> Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses.

> Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent plan local d’urbanisme.

1. Eau potable#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. Eaux usées#

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales#

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

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> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, TÉLÉPHONE, NUMERIQUE, …) > Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. > S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. PRINCIPES > Les constructions peuvent être implantées :

• à l'alignement des voies et emprises publiques - et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

> Uniquement dans le secteur Up : Les bâtiments doivent être implantés à l'alignement des voies et emprises publiques. Les constructions ne constituant pas des bâtiments (voir lexique) peuvent être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours). - Dans le cas du secteur Up : lorsqu’un bâtiment existe déjà sur la même parcelle et ne permet pas de nouvelle implantation à l’alignement

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation différente peut être autorisée (à moins d’1 mètre ou en retrait de minimum 1 mètre) par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présents article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, dans le respect de la Mise en Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie.

1. Principes#

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

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2. Dispositions particulières#

> Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article U 6.

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à une limite séparative pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présents article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, sous respect du Code Civil.

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

1. Principe#

> La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

> La hauteur d’une annexe à l’habitat et d’un abri léger ne doit pas excéder 4 mètres.

2. Dispositions particulières#

> Une hauteur différente -jusqu’à 13 mètres- peut être admise pour l’extension d’une construction plus imposante sous réserve que la hauteur de l’extension soit en cohérence avec la hauteur des constructions existantes et que la volumétrie du projet final s’intègre dans son environnement. D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

> Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

> Une augmentation de la hauteur maximale peut-être autorisée pour l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 m.

1. Constructions#

1.1. Généralités Intégration architecturale et paysagère#

> Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

> Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

> Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

> Pour le choix de toute coloration (menuiseries, clôtures, enduits …) se reporter au nuancier du CAUE85 atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

Architecture contemporaine et bioclimatique > La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. > L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Extensions > Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. > Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

1.3. Réhabilitation ou restauration > La restauration des bâtiments et constructions existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. > Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter les spécificités architecturales d’origine. Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques historiques de la construction.

1.4. Annexes > Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant. : elles auront le même matériau de couverture que le bâtiment principal au-delà de 20 m² d’emprise au sol, et pourront avoir un matériau différent jusqu’à 20 m² d’emprise au sol.

2. Façades et toitures#

2.1. Dispositions communes > La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Façades Généralités > Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Façades des bâtiments anciens en pierre > Les pierres de taille doivent être conservées apparentes, sans être enduits, ni peintes afin de conserver leur aspect de surface. > Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur.

Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière. > Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire. > Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

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2.3. Toitures#

> Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine ou pour des raisons techniques.

3. Clôtures#

3.1. Généralités#

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

> Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

> Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

> A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

3.2. Les murs en moellons#

> Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance.

> Les enduits sur murs en mœllons, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

3.3. Les clôtures végétales#

> Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole.

> Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées.

3.4. Composition et hauteurs La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

> A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public. En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

> En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

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4. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques#

> Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

> Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.

> Excepté dans le secteur Up, dans lequel ces dispositifs sont interdits Les petites éoliennes (inférieures à 12 m) seront intégrées à l’architecture de la construction.

> Dans le secteur Up uniquement : Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.

> Dans le secteur Up uniquement : Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles#

1.1. Normes à respecter#

> Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

1.2. Modalités d’application#

> Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération situé dans un rayon de 200 m à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de « poches » ou de regroupement de stationnements mutualisés entre plusieurs parcelles.

> Excepté dans les secteurs de ZAC ou de permis d’aménager lorsque des dispositions différentes sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

2. Aires de stationnement pour les velos#

> Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

• Constructions destinées à l'habitation : 1 emplacement pour deux logements créés.
• Constructions destinées aux bureaux : 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée.

> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

> Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés.

> Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

> Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

> Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

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Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Environnementales#

Les constructions nouvelles destinées à l'habitation auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

Communications électroniques#

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article UE 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :

> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipements sportifs et de loisirs, sanitaires, culturels, cultuels et sociaux), sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

> les travaux sur l’existant, sous réserve qu’ils n’entrainent pas de changement de destination des bâtiments concernés.

1. Accès#

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. Voirie#

> Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

> Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses.

1. Eau potable#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. Eaux usées#

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales#

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

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> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, téléphone, numerique, …)#

> Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

> S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. PRINCIPES > Les constructions peuvent être implantées :

• à l'alignement des voies et emprises publiques - et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

1. PRINCIPE > Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

• sur une ou plusieurs limites séparatives - et/ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article UE 6. > Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

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Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions.

1. Principe#

> La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 13 mètres.

2. Dispositions particulières#

> Une hauteur différente - jusqu’à 15 mètres - peut être admise pour l’extension d’une construction plus imposante sous réserve que la hauteur de l’extension soit en cohérence avec la hauteur des constructions existantes et que la volumétrie du projet final s’intègre dans son environnement. D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

> Des dispositions particulières peuvent s’appliquer, en raison de contraintes techniques (auquel cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres).

1. Constructions#

1.1. Généralités Intégration architecturale et paysagère > Les constructions et transformations doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. > Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries,…) et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique > La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants.

2. Clôtures#

3.1. Généralités > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. > A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

3.2. Les clôtures végétales > Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. > Les haies seront constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques)..

3.4. Composition et hauteurs La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

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3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES > Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. > Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie.

1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles#

1.1. Normes à respecter > Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

1.2. Modalités d’application > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération situé dans un rayon de 200 m à compter du projet. > Le stationnement des véhicules devra être aménagé, sauf contraintes techniques, à l’aide de matériaux perméables.

2. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS > Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

• Constructions destinées aux services publics ou d’intérêt général : 1 emplacement pour dix places de voitures créées.

> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

> Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Il conviendra d’éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie, la perméabilité pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

> Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

> Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Environnementales#

Les constructions nouvelles auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

Communications électroniques#

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > les constructions, ouvrages et travaux destinés aux activités agricoles et forestières ; > les constructions, ouvrages et travaux à destination d’habitation à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; > les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux non liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone ; > le stationnement de plus de trois mois des caravanes hors terrains aménagés ; > le camping et les habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ; > les terrains aménagés pour le camping, les caravanes et les habitations légères de loisirs ; > les carrières ; > les éoliennes, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci-après.

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Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

> les activités industrielles, artisanales, commerciales, les entrepôts et les bureaux, sous réserve qu’ils ne constituent pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels voisins (quand ils existent) et qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

> le changement de destination des bâtiments d’activités industrielles, artisanales, commerciales, d’entrepôt ou de bureau existants à la date du PLU approuvé sous réserve :

• que la nouvelle occupation soit compatible avec, s’il y en a, les espaces résidentiels existants à proximité.
• que la nouvelle destination soit industrielle, artisanale, commerciale, d’entrepôt et/ou de bureau.

> les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la direction ou la surveillance des constructions ou installations et qu’elles soient intégrées au volume de la construction à usage d’activité.

> les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : - qu’elles répondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers et des activités présentes dans la zone, ou qu’elles soient associées au développement des énergies alternatives liées aux usages de la zone. - qu’elles n’engendrent pas d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement du quartier ;

> les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles ne constituent pas de nuisances vis-à-vis des espaces résidentiels, s’ils existent à proximité, et qu’elles fassent preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site.

> les petites éoliennes sous réserve qu’elles soient d’une hauteur inférieure à 12 m (par rapport au terrain naturel), et sous réserve qu’elles n’engendrent pas d’incommodités incompatibles avec le fonctionnement de la zone.

1. Accès#

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. Voirie#

> Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

> Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses. Le cas échéant, les impasses devront impérativement être aménagées de manière à permettre à tous véhicules susceptibles de circuler dans la zone, d’effectuer un demi-tour sans avoir à effectuer une marche-arrière.

1. Eau potable#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. Eaux usées#

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

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> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales#

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, TÉLÉPHONE, NUMERIQUE, …) > Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. > S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. Principes#

> Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - à l'alignement des voies et emprises publiques ; - et/ou en observant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

> Lorsqu’une limite par rapport aux voies et emprises publiques se confond avec la limite d’une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, dans le respect de la Mise en Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie.

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1. PRINCIPES > Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées :

• sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimal de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > Lorsqu’une limite séparative se confond avec la limite d’une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, les bâtiments doivent être implantés en observant un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à cette limite de zone, mesuré horizontalement de tout point des bâtiments. > Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article UI 6. > Dans le cas d’une extension de bâtiment une implantation différente sera admise en continuité du bâtiment existant qu’elle prolonge. > Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les constructions.

1. PRINCIPES La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 9 mètres.

2. DISPOSITION PARTICULIÈRES > Une hauteur différente - jusqu’à 12 mètres - peut être admise pour l’extension d’une construction plus imposante sous réserve que la hauteur de l’extension soit en cohérence avec la hauteur des constructions existantes et que la volumétrie du projet final s’intègre dans son environnement. D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet. > Les éléments techniques indispensables à la viabilité de l’activité ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs sous réserve du respect des dispositions de l’article UI11. > Une augmentation de la hauteur maximale peut-être autorisée pour l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 m. > Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif.

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1. Constructions#

Intégration architecturale et paysagère

> Les constructions, transformations et surélévation doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants.

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

> Les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre pour mieux s’intégrer à l’environnement.

Architecture contemporaine et bioclimatique

> La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

2. Clôtures#

2.1. Généralités#

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

> A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

2.2. Les clôtures végétales > Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives ou barrières en bois) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. > Les haies seront constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques).. > Les grillages seront obligatoirement doublés de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

2.3. Composition et hauteur#

Composition

> Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage doublé de haies, ou de haies vives.

> La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

Hauteurs

A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,20 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,20 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public.

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3. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES > Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. > La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques, sur les toitures des constructions uniquement, est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. > Les petites éoliennes (inférieures à 12 m) seront intégrées à l’architecture de la construction.

1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles#

1.1. Normes à respecter > Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

1.2. Modalités d’application > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. > Pour les constructions existantes, étendues ou faisant l’objet d’un changement de destination, il n’est tenu compte, pour le calcul des places de stationnement exigées, que des besoins supplémentaires créés par les modifications apportées. > Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. > Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

2. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS > Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale :

• Constructions destinées aux activités : 1 emplacement pour dix places de voitures créées.

> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. > Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. > Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être traités en espaces paysagés. Il conviendra d’éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie, la perméabilité pouvant être assurée par des matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …). > Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. > Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

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Environnementales#

Les constructions nouvelles auront une efficacité énergétique qui respecte la réglementation thermique en vigueur.

Communications électroniques#

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

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Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Les zones à urbaniser sont : - les zones AU atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol de toute nature excepté celles autorisées à l'article AU 2 suivant.

Les occupations et utilisations du sol admises sont celles résultant de l’application des articles 1 et 2 de la zone U, dès lors que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : - elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (telle qu’un lotissement, une zone d’aménagement concerté, un projet urbain partenarial, …), laquelle devant permettre, le cas échéant, l’urbanisation correcte du reste de la zone ; - elles sont compatibles avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme.

> Sont en outre autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles sont directement liées au développement de la zone.

1. Accès#

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. Voirie#

> Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

> Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses, si possible.

> Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent plan local d’urbanisme.

1. Eau potable#

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. Eaux usées#

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

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3. Eaux pluviales#

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, TÉLÉPHONE, NUMERIQUE, …) > Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. > S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. Principes#

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - à l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant ; - et/ou en observant un retrait de 1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

1. Principes#

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimal de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

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2. Dispositions particulières#

> Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article AU6.

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol.

1. PRINCIPES > La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction ne doit pas excéder 12 mètres. > La hauteur d’une annexe à l’habitat et d’un abri léger ne doit pas excéder 4 mètres.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES > Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des hauteurs spécifiques peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif)

1. Constructions#

1.1. Généralités Intégration architecturale et paysagère > Les constructions, transformations et surélévation doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. > Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. > Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries,…) et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. > Pour le choix de toute coloration (menuiseries, clôtures, enduits …) se reporter au nuancier du CAUE85

Architecture contemporaine et bioclimatique > La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

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1.2. Extensions > Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. > Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

1.3. Annexes > Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant : elles auront le même matériau de couverture que le bâtiment principal au-delà de 20 m² d’emprise au sol, et pourront avoir un matériau différent jusqu’à 20 m² d’emprise au sol.

2. Façades et toitures#

2.1. Dispositions communes > La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Façades > Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

2.3. Toitures > Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine ou pour des raisons techniques.

3. Clôtures#

3.1. Généralités > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. > Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. > A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

3.2. Les murs en moellons > Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance. > Les enduits sur murs en mœllons, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

3.3. Les clôtures végétales > Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives) seront obligatoires en limite avec une zone naturelle ou agricole. > Les haies seront constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

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3.4. Composition et hauteurs#

La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

> A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public.

> En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie ou de panneaux opaques l’ensemble ne dépassant pas 1,80 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques)

4. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques#

> Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

> Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie.

> Les petites éoliennes (inférieures à 12 m) seront intégrées à l’architecture de la construction.

> Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.

> Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles#

1.1. Normes à respecter#

> Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement jusqu’à 120 m² de surface de plancher et 2 places de stationnements pour 120m² de surface de plancher et plus.

> Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt général, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction ou de l’installation.

1.2. Modalités d’application#

> Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération situé dans un rayon de 200 m à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs parcelles.

> Excepté dans les secteurs de ZAC ou de permis d’aménager lorsque des dispositions différentes sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

2. Aires de stationnement pour les vélos#

> Il est exigé au minimum, sauf pour les constructions existantes dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale : - 1 emplacement par logement pour les immeubles d’habitation (logements collectifs) ; - 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée pour les bureaux.

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> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé.

> Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés et au maximum perméables.

> Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

> Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.

> Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Environnementales#

Toute construction nouvelle destinée à l’habitation devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

Communications électroniques#

Pour toutes les nouvelles constructions, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

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Titre IV : dispositions applicables aux zones agricoles#

Les zones agricoles correspondent à la zone A atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article A 2 ci-dessous.

Sont admis en zone A

> Les travaux (aménagement, réhabilitation, réfection, rénovation,…) sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

> Les extensions (et surélévations) mesurées des bâtiments d’habitation liés ou non à une exploitation agricole (30% maximum de la surface de plancher existante à la date du PLU approuvé), sous réserve qu’elles soient en continuité de l’habitat, que leur emprise au sol n’excède pas 30m² et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Il ne sera admis qu’une seule extension par habitation sur la durée du PLU.

> Les annexes aux bâtiments d’habitation (liés ou non à une exploitation agricole) si et seulement si ces dernières sont implantées à moins de 10m de la construction principale et qu’elles n’excèdent pas une pas une surface de plancher et une emprise au sol de 30 m² pour les piscines et de 20m² pour les autres annexes.

> Les logements de fonction des exploitants, sous réserve qu’ils soient liés et nécessaires à l’activité agricole et qu’ils soient en priorité au cœur du siège d’exploitation, et, en cas d’impossibilité, qu’ils soient localisés en limite d’une zone déjà construite au plus proche de l’exploitation, pour éviter les atteintes de l’espace productif et le mitage du territoire. A titre indicatif, les parcellaires sur lesquels vont s’implanter les logements de fonction ne devraient pas excéder 800m².

> Les constructions, ouvrages, travaux ou utilisations du sol, à la condition d’être strictement liés et nécessaires à une exploitation agricole, d’être liés au processus de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole (locaux nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la vente de produits issus de l’exploitation) et dans le respect du principe de réciprocité vis-à-vis des tiers et des zones constructibles situées à proximité. Ces constructions doivent être implantées de manière à ne pas créer de mitage de l’espace, sauf contraintes dûment motivées rendant impossible une implantation en continu

> Le changement de destination d’un bâtiment non agricole en bâtiment agricole dans le respect du code rural.

> Les exhaussements et affouillements du sol sous réserve qu’ils visent à la prévention des risques d’inondations, ou qu’ils soient strictement liés ou nécessaires à l’exploitation agricole.

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

> Les petites éoliennes (inférieures à 12 m) sous réserve qu’elles soient implantées sur un bâtiment et qu’elles soient intégrées à son architecture.

> Les éoliennes sous réserve d’une bonne intégration dans le site et les paysages.

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1. ACCÈS Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être déposée en Mairie. L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. VOIRIE Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

1. Eau potable#

> Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

> En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

2. Eaux usées#

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales#

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

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4. RÉSEAUX DIVERS (ÉLECTRICITÉ, GAZ, ÉCLAIRAGE PUBLIC, TÉLÉPHONE, NUMERIQUE, …) > Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. > S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. Principes#

> Les constructions peuvent être implantées : - à l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant - et/ou en observant un retrait de 1 m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

> Une implantation différente pour une extension peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, dans le prolongement d’un bâtiment existant, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, dans le respect de la Mise en Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie.

1. Principes#

> Les constructions peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimum de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. Dispositions particulières#

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

> Une implantation différente pour une extension peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, dans le prolongement d’un bâtiment existant, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

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> Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, dans le respect de la Mise en Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions excepté pour les extensions mesurées et annexes des bâtiments d’habitation :

• Les extensions mesurées des bâtiments d’habitation doivent se limiter à 30% maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à une emprise au sol de 30m² maximum.
• Les annexes à l’habitat doivent se limiter à une surface de plancher et une emprise au sol de 30m² pour les piscines et 20m² pour les autres annexes.

1. Principe#

> La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 9 mètres.

> La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres.

2. Dispositions particulières#

> Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : - les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l’habitation si des impératifs techniques le justifient, ou si cela concerne la viabilité de l’activité, sous respect des dispositions de l’article A11. - les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif,

> D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

> Une augmentation de la hauteur maximale peut-être autorisée pour l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 m.

1. Constructions#

1.1. Généralités Intégration architecturale et paysagère > Les constructions, transformations et surélévation doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. > Les volumes et colorations des bâtiments d’exploitation agricole s’intègreront à l’environnement naturel de la zone rurale : > Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. > Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries,…) et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine, notamment dans le cas des annexes.

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Architecture contemporaine et bioclimatique

> La réalisation de constructions, y compris pour les maisons individuelles, d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Extensions#

> Les extensions de bâtiments (y compris les vérandas) devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

> Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

1.3. Réhabilitation ou restauration#

> La restauration des bâtiments et constructions existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine.

> Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter, dans la mesure du possible, les spécificités architecturales d’origine. Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques historiques de la construction.

1.4. Annexes#

> Les constructions annexes et abris légers devront présenter un aspect en cohérence avec les constructions existantes et s’insérer dans le paysage environnant.

2. Façades et toitures#

2.1. Dispositions communes#

> La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Façades Généralités#

> Les façades des bâtiments d’exploitation agricole présenteront des bardages ou revêtements de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre et des matériaux adaptés à l’environnement.

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

Façades des bâtiments anciens en pierre

> Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface.

> Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.

> Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

> Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant.

2.3. Toitures#

> Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine ou pour des raisons techniques.

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3. Clôtures#

3.1. Généralités#

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

> Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

> A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

> Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives) seront constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

3.2. Les murs en moellons#

> Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance.

> Les enduits sur murs en mœllons, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

3.3. Composition et hauteurs#

> Les clôtures nouvelles doivent être constituées d’un mur en moellons, ou de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage, constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

> Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article.

> A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé, au moins côté voie ou espace public, de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

> En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1.60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

4. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques#

> Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

> Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie.

> Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.

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1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles#

1.1. Normes à respecter > Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

1.2. Modalités d’application > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet.

2. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS > Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les vélos.

> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. > Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. > Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés et être au maximum perméables. > Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites. > Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Environnementales#

Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

Communications électroniques#

Il n’est pas fixé d’obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestières#

Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N contenant les secteurs Ne et Nl.

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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas visées à l’article N 2 ci-dessous.

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Sont admis en zone N uniquement :

> Les travaux (aménagement, réhabilitation, réfection, rénovation,…) sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas changer la destination initiale de la construction.

> Les extensions (et surélévations) mesurées des bâtiments d’habitation (30% maximum de la surface de plancher existante à la date du PLU approuvé), sous réserve qu’elles soient en continuité de l’habitat, que leur emprise au sol n’excède pas 30m² et qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Il ne sera admis qu’une seule extension par habitation sur la durée du PLU.

> Les annexes aux bâtiments d’habitation si et seulement si ces dernières sont implantées à moins de 10m de la construction principale et qu’elles n’excèdent pas une pas une surface de plancher et une emprise au sol de 30 m² pour les piscines et de 20m² pour les autres annexes.

> Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

> Les aires de stationnement sans exhaussement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces naturels par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu’aucune autre implantation ne soit possible.

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne intégration dans le site et à condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

> Les affouillements, exhaussements du sol et dépôts de matériaux sous réserve qu’ils soient liés aux travaux de construction ou d'aménagement admis dans la zone ou ceux liés et nécessaires à l’exploitation agricole.

> Les carrières sous réserve d’une bonne intégration dans le site et les paysages et à condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

Sont admis dans le secteur Ne uniquement :

> Les travaux (aménagement, réhabilitation, réfection, rénovation,…) sur les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve de ne pas changer la destination initiale de la construction.

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne intégration dans le site et à condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

> Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;

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Sont admis dans le secteur Nl uniquement :

> Pour les constructions et installations existantes (à la date d’approbation du PLU), l’aménagement, la réhabilitation, la réfection, la rénovation des constructions existantes, sous réserve qu’ils n’entrainent pas de changement de destination des bâtiments concernés.

> Les habitations légères de loisirs (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs, s’ils sont directement liés aux équipements touristiques et de loisirs existants (village vacances et camping) et s’ils sont bien intégrés à l’environnement et à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

> Les aménagements légers liés au tourisme et aux loisirs s’ils sont démontables, s’ils sont bien intégrés à l’environnement et à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

> Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion des activité de tourisme et de loisirs en place :

• les cheminements piétonniers, cyclables et les sentiers équestres
• les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public (exemple : les structures de type préau, les postes d’observation de la faune)
• les aires de stationnement et installations liées, indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à l’accueil touristique (notamment accueil de camping-cars), à condition que ces aires ne soient ni cimentées, ni bitumées et qu’elles soient créées sans exhaussement.

Ces aménagements et installations doivent être bien intégrés à l’environnement. Leur localisation et leur aspect ne doivent pas dénaturer le caractère des sites, ne pas compromettre leur qualité architecturale et paysagère et ne pas porter atteinte à la préservation des milieux.

> Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve d’une bonne intégration dans le site et à condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques.

1. Accès#

Pout tout nouvel accès créé, une permission de voirie doit être déposée en Mairie.

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et du ramassage des déchets ménagers et répondre à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé.

2. Voirie#

Les voies nouvelles, publiques ou privées, doivent permettre la circulation et l’utilisation des véhicules assurant un service public, si cette circulation et cette utilisation sont nécessaires.

1. Eau potable#

> Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

> En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

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2. Eaux usées#

> Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.

> Les extensions du réseau public d'assainissement des eaux usées doivent respecter les principes figurant sur le schéma des réseaux d’assainissement des eaux usées des « Annexes sanitaires » du présent plan local d’urbanisme.

> Les ouvrages d'assainissement des eaux usées destinés à être incorporés dans le domaine public doivent être conformes aux cahiers des prescriptions techniques établis par le gestionnaire du réseau.

3. Eaux pluviales#

> Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur.

> Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés par le SDAGE en vigueur. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

> Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

> Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. Réseaux divers (électricité, gaz, éclairage public, téléphone, numerique, …)#

> Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

> S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

Il n’est pas fixé de superficie minimale des terrains constructibles.

1. Principes#

Les constructions peuvent être implantées : - à l'alignement des voies et emprises publiques, en cohérence avec le front bâti environnant - et/ou en observant un retrait de 1 m minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

2. Dispositions particulières#

> Des conditions d'implantations différentes de celles énoncées au paragraphe 1 ci-dessus ou des implantations spécifiques peuvent être imposées : - pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours).

atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

> Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour l’isolation thermique et phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,30 m, dans le respect de la Mise en Accessibilité des Espaces Publics et de la Voirie.

1. Principes#

Les constructions (tout ou partie) peuvent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - et/ou en observant un retrait minimal de 1 m par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

2. Dispositions particulières#

> Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies et emprises publiques. L’implantation des constructions par rapport à ces limites est régie par les dispositions de l’article N 6.

> Dans le cas d’une extension dans le prolongement d’un bâtiment existant, une implantation peut être autorisée à moins d’1 mètre par rapport à une limite séparative pour conserver une homogénéité et favoriser la simplification des volumes.

Il n’est pas fixé de règle d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol des constructions excepté pour les extensions mesurées et annexes des bâtiments d’habitation, dans la zone N :

• Les extensions mesurées des bâtiments d’habitation doivent se limiter à 30% maximum de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et à une emprise au sol de 30m² maximum.
• Les annexes à l’habitat doivent se limiter à une surface de plancher et une emprise au sol de 30m² pour les piscines et 20m² pour les autres annexes.

1. Principe#

> La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 11 mètres.

> Uniquement dans le secteur Ne : La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 5 mètres.

> Uniquement dans le secteur Nl : La hauteur maximale (voir lexique) d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder 6 mètres.

2. Dispositions particulières#

> Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour :

• les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif,
• Lorsque des contraintes techniques le justifient (auquel cas, la hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres).

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> D’une manière générale, la hauteur initiale du bâti objet des travaux et/ou d’extension mesurée, doit être considérée comme la hauteur maximale du projet.

> Une augmentation de la hauteur maximale peut-être autorisée pour l’isolation thermique ou phonique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 m.

1. Constructions#

1.1. Généralités Intégration architecturale et paysagère > Les constructions, transformations et surélévation doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. > Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. > Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries,…) et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

Architecture contemporaine et bioclimatique > La réalisation de constructions d’expression architecturale contemporaine est possible, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et l’intégration par rapport aux lieux environnants. L’inscription du projet dans une démarche contemporaine permettra aussi de mieux intégrer la spécificité de l’architecture bioclimatique en accompagnement d’une meilleure prise en compte du développement durable.

1.2. Extensions > Les extensions de bâtiments devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante. > Lorsqu’une extension présente une continuité architecturale avec le bâtiment ancien, elle devra respecter les règles énoncées au paragraphe 2.2. « Façades » des bâtiments anciens en pierre. Par contre, une extension d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

1.3. Réhabilitation ou restauration > La restauration des bâtiments et constructions existants devra favoriser l’utilisation et la mise en œuvre de matériaux d’origine. > Les bâtiments anciens faisant l’objet d’une restauration ou d’une réhabilitation, devront respecter, dans la mesure du possible, les spécificités architecturales d’origine. Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la composition urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques historiques de la construction.

2. Façades et toitures#

2.1. Dispositions communes > La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Façades#

Généralités > Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits. > L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. > Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

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Façades des bâtiments anciens en pierre

> Les pierres de taille et chaînages en brique doivent être conservés apparents, sans être enduits, ni peints afin de conserver leur aspect de surface.

> Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurants et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.

> Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire.

> Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou en parement à l’identique de l’existant.

2.3. Toitures#

> Les toitures terrasses sont autorisées dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine ou pour des raisons techniques.

3. Clôtures#

3.1. Généralités#

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.

> Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

> A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

> Les clôtures végétales (haies vives ou grillage doublé de haies vives) seront constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

3.2. Les murs en moellons#

> Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’une maintenance.

> Les enduits sur murs en mœllons, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

3.3. Composition et hauteurs > Les clôtures nouvelles doivent être constituées d’un mur en moellons, ou de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage, constituées par des plantations d’essences variées (pas de haies monospécifiques). > Les clôtures de champs ne sont pas concernées par les règles du présent article. > Les clôtures devront permettre le libre écoulement de l’eau.

> A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé, au moins côté voie ou espace public, de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

> En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

• ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques). En cohérence avec le bâti environnant, des murs en moellons de hauteur plus importante peuvent être acceptés.

4. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques#

> Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés.

> Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie.

> Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.

> Les petites éoliennes (inférieures à 12 m) seront intégrées à l’architecture de la construction.

1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles#

1.1. Normes à respecter > Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les véhicules automobiles.

1.2. Modalités d’application > Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d’assiette du projet ou sur une unité foncière privée située dans l’environnement immédiat du projet. > Le stationnement des véhicules devra être aménagé, sauf contraintes techniques, à l’aide de matériaux perméables.

2. AIRES DE STATIONNEMENT POUR LES VELOS > Il n'est pas fixé de nombre minimal de places de stationnement pour les vélos.

> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. > Des écrans paysagés doivent être réalisés pour préserver les paysages environnants. > Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés. > Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites. > Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Il n'est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

Environnementales#

Toute construction nouvelle devra avoir une efficacité énergétique au moins égale à la règlementation thermique en vigueur.

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Communications électroniques#

Il n’est pas fixé d’obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

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Lexique#

Avertissement : les définitions présentes dans ce lexique n’ont de signification que pour l’application du présent règlement. Elles explicitent la manière dont doivent être interprétés certains termes utilisés dans le présent document.

Accès : espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

Annexe : construction secondaire constituant une dépendance à une construction principale, détaché physiquement de celle-ci et ne constituant pas une habitation.

Bâtiment : construction ayant une fonction d’abri pour des personnes, des animaux et des objets, et constitutive de surface construite.

Construction : Tout assemblage solide et durable de matériaux, quelque soit sa fonction : bâtiment, clôture, piscine, silo, … .

Constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d'intérêt collectif : il s’agit des constructions publiques affectées ou nécessaires à la gestion de services publics (établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale, récréatifs, culturels, sportifs…) ou d’intérêt collectif. Une construction ou une installation « d’intérêt collectif » peut avoir une gestion privée, en se référant au concept d’installation d’intérêt général ayant une fonction collective. Il peut s’agir d’équipements d’infrastructures (réseaux et aménagements au sol et en sous-sol) ou d’équipements de superstructures (bâtiment à usage collectif).

Extension : Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.

Habitations légères de loisirs : sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel.

Limite séparative : toute limite d’une unité foncière qui n’est pas un alignement.

Limite de voie ou d’emprise publique : La limite de voie ou d’emprise publique, visée à l’article 6 des différentes zones, est la ligne de séparation entre le terrain d’assiette du projet et : le domaine public, une voie publique ou privée, un emplacement réservé pour une voie.

Restauration : action qui permet de recomposer sa structure, redonner sa forme ou son éclat à une construction (ne pas confondre avec maintenance).

Terrain naturel : terrain avant tout exhaussement ou affouillement.

Unité foncière : ensemble de parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire.

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Liste des elements remarquables au titre des articles L151-19 etl. 151-23 du code de l’urbanisme#

1. Élements de patrimoine bati reperes au titre de l’article L.151-19#

Les éléments de petit patrimoine (pigeonnier, four à pains …) sont repérés au plan de zonage par le symbole suivant :

Eléments de petit patrimoine

2. Élements de patrimoine écologique, paysager et géologique reperes au titre de l’article L.151-23#

Les éléments de patrimoine qu’ils soient liés aux paysages ou à un rôle écologique (haies et arbres remarquables,…) sont repérés au plan de zonage par les symboles suivants :

Terrains cultivés à protéger

Haies remarquables

Arbres remarquables atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture

Liste des emplacements reserves#

N° · Désignation · Superficie · Bénéficiaire 1 · Extension du cimetière 9257m² commune

2 Continuité piétonne vers nouveau quartier Largeur moyenne : 6m commune#

285 m² environ (largeur 3 Continuité piétonne vers nouveau quartier comprise entre 4 et 6m commune environ)#

Environ 660 m² :

4

Desserte du nouveau quartier (tous modes de transports / véhicules et doux)

Largeur d’ensemble (voies + aménagements paysagers) : environ

commune 12m · Environ 400m² : 5

Desserte du nouveau quartier (tous modes de transports / véhicules et doux)

Largeur d’ensemble (voies + aménagements paysagers) : entre 8 et commune

10m

Environ 640 m² :

6 Continuité piétonne – Chemin des Ecoliers Largeur moyenne 2.50 commune à 3m#

7 Création d’un accès vers le canal#

Emprise de l’impasse : environ 780m² commune

Symbole utilisé sur le plan de zonage :

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