Zone UE

Intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les exploitations agricoles, les exploitations forestières,

- Pour la destination « habitation » : les logements, - Pour la destination « commerce et activités de service » : l’artisanat et le commerce de détail, le commerce de gros, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, l’hébergement hôtelier et touristique, le cinéma, - Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : l’industrie, les entrepôts, les bureaux, les centre de congrès et d'exposition.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

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Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

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Chapitre 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

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Intitulé du document : Volumétrie et Implantation des constructions

1- Emprise au sol maximale

Dispositions générales L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). En zone Ue, l’emprise au sol maximale ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Volumétrie et hauteur maximale

Dispositions générales Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux au faîtage.

Les constructions peuvent être implantées à 10 mètres

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée : - les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables - les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Dispositions particulières Les hauteurs maximales ci-dessus prescrites peuvent être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse ces dernières ; les extensions et travaux de réhabilitation peuvent dans ce cas se référer à la hauteur existante.

3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou à un recul supérieur ou égal de 5 mètres à compter de l’alignement.

Lorsqu’une construction existante est implantée avec un recul inférieur à 5 mètres à compter de l’alignement, les extensions peuvent s’implanter dans la continuité de la construction principale.

Dispositions particulières Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale peuvent être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. Néanmoins, la distance entre l’extension et l’alignement doit être supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et l’alignement.

- pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,

- pour la préservation ou la restauration d’un élément identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

- en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, etc.),

- dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, - pour assurer la continuité de la végétation et des espaces non bâtis avec des espaces publics ou privés existants,

4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

Les constructions peuvent être implantées : - en contiguïté d’une limite séparative, - ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol.

Dispositions particulières

Afin de favoriser l’accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s’implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve :

- de s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), - de respecter la hauteur maximale et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Intégration architecturale et paysagère des projets

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

2- Traitement des façades

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade.

3- Traitement des toitures

Sans objet

4- Aménagement des clôtures et abords

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Intitulé du document : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction

1- Espaces de pleine terre

Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. En zone Ue, l’emprise minimale de pleine terre n’est pas réglementée. Dispositions particulières Sans objet

2- Aménagement des jardins

Les haies et les jardins doivent être aménagés comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont interdites. Les essences recommandées sont le charme, le houx, l’if, le troène commun, l’aubépine, le cornouiller sanguin, etc.

Intitulé du document : Stationnement

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales La création de places de stationnement des véhicules doit se faire en-dehors des voies publiques.

Règles quantitatives de stationnement

Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations et de leur localisation.

Destination

Hébergement Artisanat, commerce de détail et vente directe Hébergement hôtelier et touristique Bureaux

Nombre de place

1 place minimum pour 2 lits 1 place par tranche de 25m² de Surface de Plancher 1 place minimum pour 2 lits. 1 place minimum par tranche de 25m² de Surface de Plancher

Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l’opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur.

Chapitre 3 - Equipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.

1- Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres. Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

2- Voirie

Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

1- Eau potable

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Assainissement

Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

V. LA ZONE URBAINE DES JARDINS (Uj)

Extrait du rapport de présentation : « La zone urbaine des jardins (Uj) concerne l’ensemble des jardins de qualité qui doivent être préservés pour leur qualité paysagère et environnementale ».

Chapitre 1-Affectation des sols et destinations des constructions

Commune de

Dangers Eure-et-Loir ϭϬ͕ ƌƵĞ ĚĞ ůĂ DĂŝƌŝĞ Ͳ ϮϴϭϵϬ ĂŶŐĞƌƐ Ͳ dĠů ͗ ϬϮ ϯϳ ϮϮ ϵϬ Ϭϱ

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

4.1

WƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ĚƵ WůĂŶ >ŽĐĂů ĚΖhƌďĂŶŝƐŵĞ ůĞ Ϯϯ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϭϰ ƌƌġƚ ĚƵ ƉƌŽũĞƚ ůĞ Ϯϲ ŶŽǀĞŵďƌĞ ϮϬϭϴ ŽƐƐŝĞƌ ƐŽƵŵŝƐ ă ĞŶƋƵġƚĞ ƉƵďůŝƋƵĞ ĚƵ ϭϴ ŵĂƌƐ ĂƵ ϭϴ Ăǀƌŝů ϮϬϭϵ WůĂŶ >ŽĐĂů ĚΖhƌďĂŶŝƐŵĞ ĂƉƉƌŽƵǀĠ ůĞ ϭϳ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϭϵ

PHASE: Approbation sƵ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ĂŶŶĞdžĠ ă ůĂ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů du 17 septembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Dangers

Le Maire,

En Perspective hƌďĂŶŝƐŵĞ Ğƚ ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ

Ϯ ƌƵĞ ĚĞƐ ƀƚĞƐ Ͳ ϮϴϬϬϬ ŚĂƌƚƌĞƐ

TEL : 02 37 30 26 75

courriel : agence@enperspective-urba.com

Sommaire

I.DISPOSITIONS GENERALES

5

1. Avant-propos

5

2. Mode d’emploi du règlement

6

3. Division du territoire

6

4. Composition du règlement

7

5. Dispositions générales

7

5.1 Champ d’application territorial du PLU

7

5.2 Portée du règlement à l’égard du Code de l’urbanisme et d’autres législations

8

5.3 Dispositions applicables à certains travaux

8

5.4 Dispositions relatives à la morphologie urbaine

9

5.5 Prise en compte des performances énergétiques, de la ville contributive et intelligente

10

5.6 Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

11

5.7 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

12

II.LA ZONE URBAINE HABITAT ANCIEN (UA)

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Chapitre 1-Affectation des sols et destinations des constructions

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