Zone UJ

Intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits

Sont interdites toutes les destinations des constructions à l’exception de celles indiquées à l’article 2

Intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les annexes, les abris de jardins et les serres à condition que leur surface de plancher totale ne dépasse pas 20 m2

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale

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Chapitre 2 - Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

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Intitulé du document : Volumétrie et Implantation des constructions

1- Emprise au sol maximale

Dispositions générales L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). En zone Uj, l’emprise au sol maximale ne peut excéder 5 % de la superficie du terrain. Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Volumétrie et hauteur maximale

Dispositions générales Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux au faîtage.

La hauteur des constructions annexes est limitée à 4 mètres. Dispositions particulières Sans objet

3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Les constructions doivent s’implanter à un recul supérieur ou égal de 5 mètres à compter de l’alignement.

La règle générale d’implantation ne concerne pas : - les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dispositions particulières Sans objet

4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle). Les constructions peuvent être implantées :

- en limites séparatives, - ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

Dispositions particulières Sans objet

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Intégration architecturale et paysagère des projets

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

2- Traitement des façades

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade.

3- Traitement des toitures

Pour les annexes, les toitures doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d’implantation en limite séparative. Sont interdits les panneaux ondulés de matière plastique, carton ou similaire.

4- Aménagement des clôtures et abords

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Intitulé du document : Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction

1- Espaces de pleine terre

Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. En zone Uj, l’emprise minimale de pleine terre est fixée à 80% de la superficie de l’ensemble du terrain. Dispositions particulières Sans objet

2- Aménagement des jardins

Les haies et les jardins doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et composées de plusieurs essences.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont interdites. Les essences recommandées sont le charme, le houx, l’if, le troène commun, l’aubépine, le cornouiller sanguin, etc.

Intitulé du document : Stationnement

Sans objet

Chapitre 3 - Equipements et réseaux

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.

1- Accès

Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

2- Voirie

Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. Les accès, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux

1- Eau potable

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s’il existe. En l’absence de ce réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Assainissement

Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

VI. LA ZONE URBAINE D’ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES (Ux)

Extrait du rapport de présentation : « La zone urbaine (Ux) ne peut accueillir que des installations ou équipements nécessaires aux besoins des activités artisanales et industrielles »

Chapitre 1-Affectation des sols et destinations des constructions

Commune de

Dangers Eure-et-Loir ϭϬ͕ ƌƵĞ ĚĞ ůĂ DĂŝƌŝĞ Ͳ ϮϴϭϵϬ ĂŶŐĞƌƐ Ͳ dĠů ͗ ϬϮ ϯϳ ϮϮ ϵϬ Ϭϱ

Plan Local d'Urbanisme

REGLEMENT

4.1

WƌĞƐĐƌŝƉƚŝŽŶ ĚĞ ůĂ ƌĠǀŝƐŝŽŶ ĚƵ WůĂŶ >ŽĐĂů ĚΖhƌďĂŶŝƐŵĞ ůĞ Ϯϯ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϭϰ ƌƌġƚ ĚƵ ƉƌŽũĞƚ ůĞ Ϯϲ ŶŽǀĞŵďƌĞ ϮϬϭϴ ŽƐƐŝĞƌ ƐŽƵŵŝƐ ă ĞŶƋƵġƚĞ ƉƵďůŝƋƵĞ ĚƵ ϭϴ ŵĂƌƐ ĂƵ ϭϴ Ăǀƌŝů ϮϬϭϵ WůĂŶ >ŽĐĂů ĚΖhƌďĂŶŝƐŵĞ ĂƉƉƌŽƵǀĠ ůĞ ϭϳ ƐĞƉƚĞŵďƌĞ ϮϬϭϵ

PHASE: Approbation sƵ ƉŽƵƌ ġƚƌĞ ĂŶŶĞdžĠ ă ůĂ ĚĠůŝďĠƌĂƚŝŽŶ ĚƵ ĐŽŶƐĞŝů ŵƵŶŝĐŝƉĂů du 17 septembre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Dangers

Le Maire,

En Perspective hƌďĂŶŝƐŵĞ Ğƚ ŵĠŶĂŐĞŵĞŶƚ

Ϯ ƌƵĞ ĚĞƐ ƀƚĞƐ Ͳ ϮϴϬϬϬ ŚĂƌƚƌĞƐ

TEL : 02 37 30 26 75

courriel : agence@enperspective-urba.com

Sommaire

I.DISPOSITIONS GENERALES

5

1. Avant-propos

5

2. Mode d’emploi du règlement

6

3. Division du territoire

6

4. Composition du règlement

7

5. Dispositions générales

7

5.1 Champ d’application territorial du PLU

7

5.2 Portée du règlement à l’égard du Code de l’urbanisme et d’autres législations

8

5.3 Dispositions applicables à certains travaux

8

5.4 Dispositions relatives à la morphologie urbaine

9

5.5 Prise en compte des performances énergétiques, de la ville contributive et intelligente

10

5.6 Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

11

5.7 Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

12

II.LA ZONE URBAINE HABITAT ANCIEN (UA)

13

Chapitre 1-Affectation des sols et destinations des constructions

13