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Edifiable

PLU de Dargoire

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
42083_PLU_20220929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2022
Lecture
87 pages, 6 zones, 96 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageA : zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terresAs : inconstructibleAco : secteur inconstructible correspondant a la trame verte de la communeUAi : zone urbaine centrale immediatement constructible correspondant au coeur du village ancien,secteur soumis a risques d inondationNi : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages, secteur soumis a risques d inondationNco : secteur a preserver au regard de la valeur environnementale, hydrauliqueUI : Zone urbaine equipee a dominante artisanale, industrielle correspondant a la zone industrielle de la FlechetteUAadi : hameaux de la Flechette et de Beaujolin avec des regles d occupation des sols specifiques, soumis a un coefficient d emprise au sol specifique, secteur soumis a risques d inondationNzh : secteur a preserver au regard de la presence de zones humidesUBrg1i : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune dont la vocation principale est l habitat, secteur soumis a risques de glissement de terrain, secteur soumis a risques d inondationUB : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune dont la vocation principale est l habitatAcorg1 : secteur inconstructible correspondant a la trame verte de la commune, secteur soumis a des risques de glissement de terrain ou des aleas miniersNcorg2 : secteur a preserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique (trame verte et bleue), secteur concerne par des risques geologiquesNrg2 : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysages, secteur concerne par des risques geologiquesNcoi : secteur a preserver au regard de la valeur environnementale, hydraulique (trame verte et bleue), secteur soumis a risques d inondationAzh : secteur inconstructible correspondant aux zones humidesUAad : hameaux de la Flechette et de Beaujolin avec des regles d occupation des sols specifiques, soumis a un coefficient d emprise au sol specifiqueN : zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels et des paysagesUA : zone urbaine centrale immediatement constructible correspondant au coeur du village ancien, le hameau de Beaujolin et de la FlechetteAUa : zone a urbaniser, destinee a assurer a terme, le developpement de la commune sous la forme d un nouveau quartierUAa : hameaux de la Flechette et de Beaujolin avec des regles d occupation des sols specifiquesUBd : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune dont la vocation principale est l habitat, soumis a un coefficient d emprise au sol specifiqueUBrg1 : Zone urbaine immediatement constructible correspondant aux autres secteurs urbanises de la commune dont la vocation principale est l habitat, secteur soumis a risques de glissement de terrainUIi : Zone urbaine equipee a dominante artisanale, industrielle correspondant a la zone industrielle de la Flechette, secteur soumis a risques d inondation
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Dargoire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage
  • Risques miniers

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

28 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 28 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
9 rue des Remparts, 42800 Dargoire
Téléphone
04 77 75 53 57
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.dargoire.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dargoire ?

Le document opposable est 42083_PLU_20220929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dargoire ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UB, UI. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dargoire ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dargoire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dargoire ?

28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dargoire ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dargoire ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dargoire, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
524 habitants
Code postal
42800
Code INSEE
42083
Département
Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
239 sur 240 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.