Impasse Pierre97660 Dembeni
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone agricole, Secteur agricole à préserver
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UB, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UB
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Exploitation agricole admise sans nuisances
les constructions interdites
3 cas particuliers
Artisanat, commerce et restauration admis sans nuisancesLa phrase du règlement
« ► Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » sont autorisées uniquement si elles ne génèrent pas de nuisances aux logements à proximité. »
Commerce de gros limité à 30 %emprise au sol, part de l'unité foncièreLa phrase du règlement
« ► La sous-destination « commerce de gros » est autorisée sous condition que l'emprise au sol n'excède pas 30% de la surface de l'unité foncière. »
30 % de logements sociauxopérations de plus de 30 logementsLa phrase du règlement
« ... Sociale ■ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité Toutes les nouvelles opérations de plus de 30 logements doivent intégrer au moins 30% de logements sociaux (LLSLLTS-LLTSA-logements d'insertion). »
Article UB 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Laissée libre
la distance à garder avec la rue
Précisions du règlement
L'article porte aussi la hauteur (7 m, soit R+1) et l'emprise au sol (70 %), que la grille du document renvoie aux articles 4 et 5, absents du chapitre de cette zone.
Article UB 3 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION »
Limites
Laissée libre
la distance à garder avec les voisins
Article UB 3 « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION »
Stationnement
1 place pour 50 m²
les places de voiture à prévoir
12 cas particuliers
1 place par logement au minimumconstructions individuellesLa phrase du règlement
« ... automobile par catégories de construction : Destinations Sous-destinations Normes de stationnement Habitation Logement Constructions individuelles : 1 place de stationnement au minimum par logement »
0.5 place par logementimmeubles collectifs, dans un rayon de 300 m des arrêts structurants du CARIBUSLa phrase du règlement
« ►Normes de stationnement automobile par catégories de construction : [...] de stationnement au minimum par logement Immeubles d'habitation à usage collectif : 0.5 place de stationnement par logement dans un rayon de 300 mètres autour des points d'arrêts des lignes structurantes du CARIBUS (lignes BHNS). 0.5 place de stationnement par logement social. 1 place de stationnement dans les autres cas. »
1 place pour 5 litshébergementLa phrase du règlement
« Hébergement 1 place pour 5 lits. »
Aucune place au-dessous de 100 m2artisanat et commerce de détailLa phrase du règlement
« ... d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. »
2 places pour 50 m²artisanat et commerce de détail, au-delà de 500 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... congrès et d'exposition Aucune place exigée au-dessous de 100m² de surface de plancher Une place pour 50m² entre 100 et 500m² de surface de plancher Deux places pour 50m² au-delà de 500m² de surface e plancher. »
1 place pour 20 m2 de sallerestaurationLa phrase du règlement
« Une place tranche de 20m² de salle de restauration Sous-destination interdite dans la zone. »
1 place pour 50 m²bureauLa phrase du règlement
« Une place pour 50m² de surface de plancher. »
3 m²stationnement vélo sécurisé, superficie minimale par constructionLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. - Industriel ou Tertiaire : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. »
1,5 m² par logement jusqu'au T2, 3 m² au-delàstationnement vélo, habitationsLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : - Habitations : superficie minimum de 1,5 m2 par logement (jusqu'au T2) et 3 m2 pour les autres logements. »
15 % de l'effectif total de salariésstationnement vélo, bureaux, industriel ou tertiaireLa phrase du règlement
« - Avoir une superficie minimale de 3m² et adaptée au type de bâtiment : [...] - Bureaux : superficie suffisante pour accueillir les vélos de 15% de l'effectif total de salariés. »
15 % des places crééespré-équipement en prises électriques pour le rechargement des VAE, dans la mesure du possibleLa phrase du règlement
« Dans la mesure du possible être pré-équipé pour 15% des places créées de prises électriques permettant le rechargement des VAE. »
Places à 200 m au plus du terrainen cas d'impossibilité de les créer sur placeLa phrase du règlement
« En cas d'impossibilité de créer la ou les places de stationnement imposées, [...] et dont la destination est le stationnement, situé à une distance maximale de 200 mètres de son terrain. »
Le tableau des normes place les intitulés Hôtels, Autres hébergements touristiques et Cinéma dans un bloc et leur valeur commune se lit dans le tableau du règlement.
Article UB 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
20 % de l'unité foncière non imperméabilisée
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
15 % de l'unité foncière non imperméabiliséedans le secteur UBbLa phrase du règlement
« Dans le secteur UBb,15% de l'unité foncière devra à minima être non imperméabilisés ou éco-aménageables, et un arbre devra être planté par tout espace non bâti ou non imperméabilisé de plus de 35m². »
1 arbre à planterpar espace non bâti de plus de 100 m2La phrase du règlement
« A minima, un arbre devra être planté par tout espace non bâti, ou non imperméabilisé, ou non éco-aménagé de plus de 100m². »
Article UB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »
Les 5 articles de la zone UB · Le règlement entier, 46 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan1 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 18OAP11
Risques connus10 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.