Zone NZone naturelle à Désaignes

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2

Sont admises sous réserve de respecter les conditions énoncées, les occupations et utilisations du sol suivantes : en dehors des zones inondables

• la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs - l'aménagement et l'extension mesurée des constructions et installations existantes. - les changements de destination à usage d'habitat, d`.hôtellerie, ou de commerces liés à l'activité touristique (restaurants, produits du terroir). - les annexes des habitations (garages, piscines, pool-houle) - les travaux, exhaussements et affouillements: de. sole strictement nécessaires aux constructions. et installations autorisées dans la zone - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, - les équipements de production d'énergie utilisant la ressource éolienne, et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de. ces équipements et au stockage de l'énergie électrique, exclusivement dans le secteur Ne en dehors des zones inondables et des secteurs No - les constructions liées et nécessaires à l'exercice des activités-agricoles - les installations et travaux divers liées et nécessaires aux activit és agricoles Dans les zones inondables tous les travaux concernant des ouvrages ou constructions existantes (transformation, aménagements, réhabilitation de bâtiments, ...) sont soumis aces dispositions suivantes :
• Si le bâtiment ne comporte pas de point d'attente des secours situé à au moins 0,50 m au-dessus de la côte de référence, il sera fait obligation d'en réaliser un, de dimension adaptée aux travaux conduisant à augmenter la surface habitable initiale.
• Les parties des bâtiments situées au-dessous de la cote de référence doivent être protégées d'une entrée d'eau en cas de crue. Leurs menuiseries, portes, fenêtres, vantaux, revêtements de sols et de murs, protections phoniques et thermiques, doivent pouvoir résister à l'eau et leurs ouvertures être rendues étanches.
• la démolition ou la modification sans étude préalable des ouvrages jouant un rôle de protection contre les crues est interdite.
• les extensions d'emprise au sol sont interdites.

les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions :

sous réserve : * de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux, * de ne pas aggraver les risques et leurs effets, * de préserver les champs d'inondation nécessaires à l'écoulement des crues,

• les travaux d'entretien et de gestion normaux des biens et activités existants,
• les infrastructures publiques et les travaux nécessaires à leur réalisation, et notamment les captages d'eau potable et leurs protections - les réseaux d'assainissement et de distribution étanches à l'eau de crue et munis de dispositifs assurant leur fonctionnement en cas de crue, - les carrières, ballastières et gravières sans installations fixes ni stockage ou traitement des matériaux susceptibles de gêner l'écoulement des crues. - les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs au niveau du sol à l'exclusion de toute construction et de tout terrain de camping, - les installations et travaux divers destinés à améliorer l'écoulement ou le stockage des eaux ou à réduire le risque,
• les réseaux d'irrigation et de drainage avec bassins d'orage destinés à compenser les effets sur l'écoulement des eaux, ces bassins devant être conçus pour résister à l'érosion et aux affouillements,
• les clôtures constituées d'au maximum 3 fils superposés espacés d'au moins 50 cm, avec poteaux distants d'au moins 5 m, de manière à permettre un libre écoulement des eaux : tout grillage toute clôture végétale et tout mur sont interdits.

Section II conditions de l'occupation du sol#

Pour être constructible tout terrain doit avoir un accès, soit directement à une voie publique, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin, présentant des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'il supporte et aux opérations qu'il dessert.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

2- Réseau d'eau. Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. En l'absence de réseau, la desserte par source, puits ou forage ne peut être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2- Assainissement Le raccordement au réseau public est obligatoire s'il existe. En cas de raccordement dif f icile ou d'absence de réseau, il sera admis un dispositif d'assainissement autonome adapté aux surfaces, formes et pentes du terrain, à la nature du sol et compatible avec le schéma général d'assainissement.

3- eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire.

Non réglementé.

Sauf indications contraires portées au plan, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de :

• 10 m par rapport à l'axe des voies publiques. Toutefois, pour les constructions existantes implantées plus près de l'alignement une extension peut être autorisée selon te même recul, sous réserve de ne pas gêner la visibilité.
• 12,50 m par rapport l'axe des RD 275 et 228 - 35 m de l'axe de la RD 533. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux constructions liées aux infrastructures, aux services publics et aux bâtiments d'exploitation agricole.

Le long de toutes les voies, des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif., pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l ' o u v r a g e .

Les bâtiments peuvent s'implanter en limite séparative si la hauteur de la construction sur limite n'excède pas 4 m en tout point.

Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m.

Des dispositions différentes pourront être admises pour les ouvrages nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, pour des motifs techniques, de sécurité, de fonctionnement de l'ouvrage,

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des constructions. mesuré. du sol naturel existant avant travaux jusqu'à l'égout du toit est limitée à :

• 7 m pour les constructions à usage d'habitation - 8 m pour les autres constructions.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec : le caractère ou 1 `intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec les constructions avoisinantes et l'environnement,

Les constructions anciennes doivent être réhabilitées dans le respect de l'architecture et des matériaux traditionnels (pierre, tuiles, ).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions au installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il sera notamment exigé :

• logement

2 places / logement.

Non réglementé

Section III possibilite maximale d'occupation du sol#

Coefficient d'occupation du sol Non- réglementé.