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Edifiable

PLU de Deuil-la-Barre

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
95197_PLU_20260529, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/05/2026
Lecture
143 pages, 7 zones, 54 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageUH : Zone urbaine accueillant une zone d'habitat à dominante collectif au caractére mixteN : Zone naturelle de la Côte de DeuilUMa : Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire sur la Côte de DeuilUE : Zone urbaine accueillant les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collectifNpcv : Zone naturelle correspondant aux parcs existants et futurs participant à la future coulée verte, à la zone naturelle du secteur du Moutier et au bassin de rétention du SIARE qui pourra accueillir un futur parcNp : Zone naturelle correspondant aux parcs, aux squares et à la friche boisée de la Plante des ChampsUHa : Zone urbaine accueillant une zone d'habitat à dominante collectif au caractére mixte correspondant à l'axe de l'avenue de la Division Leclerc et de la route de Saint Denis, au secteur de la Galathée et à une partie du quartier des PreslesNpe : Zone naturelle correspondant à un secteur du parc de la Galathée qui accueille l'équipement public d'animation Jesse OwensUM : Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaireUI : Zone urbaine correspondant à la zone d'activitées économiques du MoutierUCV : Zone urbaine correspondant au centre ville d ela commune2AU : Zone à urbaniser couvrant un espace naturel non équipé le long de la rue Napoléon Fauveau en limite de la friche boisée du Moutier, destinée à être urbanisée à long termeUHb : Zone urbaine au caractére mixte correspondant au secteur de la route d'Epinay
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 95197_PLU_20251215. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Deuil-la-Barre

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Deuil-la-Barre en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

272 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 272 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
36 rue Charles-de-Gaulle, 95170 Deuil-la-Barre
Téléphone
01 34 28 65 00
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mairie-deuillabarre.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 54 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Deuil-la-Barre ?

Le document opposable est 95197_PLU_20260529, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Deuil-la-Barre ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, N, UCV, UE, UH, UI, UM. Ils portent 54 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deuil-la-Barre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Deuil-la-Barre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Deuil-la-Barre ?

272 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 17 déclarations préalables, pour 1 616 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Deuil-la-Barre ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Deuil-la-Barre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Deuil-la-Barre, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
23 099 habitants
Code postal
95170
Code INSEE
95197
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
13 661 sur 13 839 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.