Zone AZone agricole à Diant

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A2.

Sont admises sous conditions :

• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l'exploitation agricole,
• les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d'intérêt collectif,
• les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'exploitation agricole et aux équipements ou services autorisés dans la zone.

Eléments identifiés au titre de l’article L.123-1-7°

• La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. La demande est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à l’intérieur du périmètre de protection des sites et Monuments Historiques.
• Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce règlement.

Bande de protection des lisières repérées sur les documents graphiques Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 50 mètres des lisières de bois repérés sur les documents graphiques.

Section II : Conditions de l’occupation du sol#

1 - Acces#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - VOIRIE Les voies de desserte à créer doivent :

• comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ;
• avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ;
• être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 - EAU Toute nouvelle construction à usage d'habitat doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES Les dispositions du zonage d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Les constructions doivent disposer d’un système de traitement autonome des eaux usées.

3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d’impossibilité et en fonction de l’existence d’un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l’évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau.

Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Les constructions doivent être implantées : - à 20 m des routes départementales, - à 10 m des autres voies.

Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant.

Les constructions doivent être implantées :

• soit sur les limites séparatives,
• soit en respectant un retrait minimal avec les limites séparatives de 5 m.

Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas :

• d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant,
• de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif,
• de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

Non réglementé

Non réglementé

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 – HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions est fixée pour :

• les constructions d’habitation à 8 mètres au faîtage, - les constructions à usage d’activité agricole à 15 mètres.

3 – CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas :

• de silos,
• de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

1 – PAREMENT EXTERIEUR Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s’ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles. L’utilisation de bardages métalliques n’est possible en façade que de couleur très foncée.

2 - TOITURES L’utilisation de tôle ondulée, de ciment galvanisé et de papier goudronné est interdite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

1 - OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres doivent être plantés. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. 2 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. 3 - ELEMENTS IDENTIFIES Les ensembles arborés, les haies, les alignements d’arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Non réglementé

Titre 5 dispositions applicables aux#

Zones naturelles#

Chapitre Unique. Dispositions applicables à la zone N#

La zone N comprend un secteur Nh qui accueille des constructions à usage d’habitation.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#