Le règlement de Diant, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrières ; • les constructions à usage d’activité industrielle ; • les nouvelles constructions à usage agricole ; • le stationnement isolé de caravanes ; • les résidences mobiles de loisirs ; • les campings ; • les habitations légères de loisirs (HLL) ; • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures.

Les terrains cultivés à protéger Les terrains cultivés à protéger au titre de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage sont inconstructibles.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont admises sous conditions : • les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou à une occupation autorisée sur la zone ; • les constructions à usage de bureaux à condition que la SHON soit inférieure à 200 m² • les constructions à usage commercial à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m² ou qu’il s’agisse d’extension d’une construction à usage commercial ; • les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité déjà présente dans la zone à la date d’opposabilité du présent document et que leur emprise au sol soit inférieure à celle de la construction dans laquelle est exercée l’activité existante.

Eléments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. La demande est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à l’intérieur du périmètre de protection des sites et Monuments Historiques. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce règlement.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - VOIRIE Les voies de desserte à créer doivent :

• comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ; • avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; • être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (collecte des ordures ménagères, déblaiement neige,…) puissent faire demi-tour.

3 - CHEMINEMENTS ET VOIES A CONSERVER L’emprise ainsi que la vocation des cheminements et voies faisant l'objet d'une indication spéciale aux plans de zonage doivent être conservés.

Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques (y compris l’installation de systèmes de relèvement si nécessaire). Le cas échéant les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant. Dans les zones d’assainissement autonome les installations devront être conformes aux normes en vigueur.

3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d’impossibilité et en fonction de l’existence d’un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l’évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau.

4 – ELECTRICITE - TELEPHONE - TELEVISION Tant pour le raccordement des nouvelles constructions que pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées,...), sauf impossibilité technique justifiée, les lignes de télécommunication, de distribution d’énergie électrique, du réseau vidéocommunication doivent être installées en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 – DISTANCE DE RECUL MINIMAL PAR RAPPORT A LA VOIRIE Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies publiques ou privées, - soit en observant le même recul que les constructions existantes sur les parcelles

limitrophes.

2 – LIMITE D’IMPLANTATION MAXIMALE PAR RAPPORT A LA VOIRIE Toute implantation de construction est interdite au-delà de 30 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ouvertes à la circulation automobile.

3 - CAS PARTICULIERS Il n’est pas fait application des dispositions de cet article dans les cas :

• d’extension d’une construction existante n’entraînant pas d’augmentation de la distance des limites de la construction avec la limite desdites voies publiques,

• de construction d’annexe dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m² et la hauteur à l’égout inférieure à 3 m,

• de construction d’une piscine, • de construction d’équipement public, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES (LIMITES DONT UNE EXTREMITE TOUCHE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées :

• soit en contiguïté avec les limites séparatives, • soit en contiguïté avec une des limites séparatives et respecter, par rapport aux autres limites, un

retrait minimal de 3 m ; • soit en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives .

2 – PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCELLES (LIMITES NE TOUCHANT AUCUNE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites parcellaires .

3 - CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application des dispositions de cet article dans le cas :

• d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant, • de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 – HAUTEUR MAXIMALE Les constructions doivent avoir une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage.

3 – CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application des dispositions de cet article en cas :

• d'extension des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstructions à l’identique après sinistre, • de constructions et installations à usage d’équipement public ou liées au fonctionnement des

réseaux publics et équipements d’infrastructures d'intérêt collectif.

Aspect extérieur

1 – PAREMENT EXTERIEUR Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s’ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles.

2 - TOITURES Les toitures des constructions doivent être composées d’un ou plusieurs éléments comportant deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existantes dans l'environnement immédiat. Les toitures devront être de couleur rouge vieillie à brun. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, le nombre de pans, l’angle de toiture et la couleur peuvent être différent pour :

- les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - les appentis et vérandas ; - les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics. - les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture ou la couleur de

toiture sont différentes de celles prescrites, à condition que la couleur de toiture soit identique à celle de la couverture de la construction à laquelle elles se rattachent ; - les constructions présentant une architecture innovante ou à caractère écologiques si elle est compatible avec son environnement immédiat ; - les équipements de production d’énergie solaire (panneaux,…) ; - les toitures végétalisées.

3 - CLOTURES Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. Les clôtures végétales sur rue doivent être composées de haies vives comportant plusieurs essences.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Espaces libres et plantations

1 - OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres doivent être plantés. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran.

2 - ELEMENTS IDENTIFIES Les ensembles arborés, les haies, les alignements d’arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés.

Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Le COS est fixé à 0,8 Pour les constructions destinées au commerce, aux bureaux, à l’artisanat ou à l’hébergement hôtelier le COS est fixé à 1.

Chapitre 2. Dispositions applicables à la zone UB

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation de carrières ; • les constructions à usage d’activité industrielle ; • les constructions à usage agricole ; • le stationnement isolé de caravanes ; • les résidences mobiles de loisirs ; • les campings ; • les habitations légères de loisirs (HLL) ; • les dépôts de toute nature et les décharges d'ordures.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont admises sous conditions : • les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à des travaux de voirie, de construction, de fouilles archéologiques ou à une occupation autorisée sur la zone ; • les constructions à usage de bureaux à condition que la SHON soit inférieure à 200 m² • les constructions à usage commercial à condition que la surface de vente soit inférieure à 300 m² ou qu’il s’agisse d’extension d’une construction à usage commercial ; • les entrepôts à condition qu’ils soient liés à une activité déjà présente dans la zone à la date d’opposabilité du présent document et que leur emprise au sol soit inférieure à celle de la construction dans laquelle est exercée l’activité existante.

Eléments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. La demande est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à l’intérieur du périmètre de protection des sites et Monuments Historiques. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce règlement.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - VOIRIE

Les voies de desserte à créer doivent : • comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ; • avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; • être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de service (collecte des ordures ménagères, déblaiement neige,…) puissent faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 - EAU

Toute nouvelle construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES

Les dispositions du zonage d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Les constructions doivent disposer d’un système de traitement autonome des eaux usées.

3 - EAUX PLUVIALES

L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d’impossibilité et en fonction de l’existence d’un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l’évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau.

4 – ELECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉVISION Tant pour le raccordement des nouvelles constructions que pour toutes les voies nouvelles (voies publiques ou privées,...), sauf impossibilité technique justifiée, les lignes de télécommunication, de distribution d’énergie électrique, du réseau vidéocommunication doivent être installées en souterrain.

Caractéristiques des terrains

Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1 – DISTANCE DE RECUL MINIMAL PAR RAPPORT A LA VOIRIE Les constructions seront implantées avec, au minimum, le même recul que pour les constructions existantes sur les parcelles limitrophes. Dans le cas où aucune parcelle limitrophe ne serait bâtie le recul minimal est fixé à 5 m.

2 – LIMITE D’IMPLANTATION MAXIMALE PAR RAPPORT A LA VOIRIE Toute implantation de construction est interdite au-delà de 30 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes ouvertes à la circulation automobile.

3 - CAS PARTICULIERS Il n’est pas fait application de ces règles dans les cas :

• d’extension d’une construction existante n’entraînant pas d’augmentation de la distance des limites de la construction avec la limite desdites voies publiques,

• de construction d’annexe dont la surface au sol est inférieure à 20 m² et la hauteur totale inférieure à 3 m,

• de construction d’une piscine, • de construction d’équipement public.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES (LIMITES DONT UNE EXTREMITE TOUCHE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives.

2 – PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCELLES (LIMITES NE TOUCHANT AUCUNE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives.

3 - CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas :

• d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant, • de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif, • d’annexes inférieures à 20 m² de surface au sol et de 3 m de haut par rapport aux limites latérales

uniquement, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 – HAUTEUR MAXIMALE

Les constructions doivent avoir une hauteur maximale de 8 mètres au faîtage.

3 – CAS PARTICULIERS

Il n'est pas fait application des dispositions de cet article en cas : • d'extension des constructions existantes sans augmentation de la hauteur initiale, • de reconstructions à l’identique après sinistre, • de constructions et installations à usage d’équipement public ou liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d'intérêt collectif.

Aspect extérieur

1 – PAREMENT EXTERIEUR Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s’ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles.

2 - TOITURES Les toitures des constructions doivent être composées d’un ou plusieurs éléments comportant deux versants dont la pente sera comprise entre 35° et 45°. La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existantes dans l'environnement immédiat. Les toitures devront être de couleur rouge vieillie à brun. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, le nombre de pans, l’angle de toiture et la couleur peuvent être différent pour :

- les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; - les appentis et vérandas ; - les bâtiments de grand volume à usage d'activités ou d'équipements publics. - les extensions de bâtiments existants dont la pente de toiture ou la couleur de

toiture sont différentes de celles prescrites, à condition que la couleur de toiture soit identique à celle de la couverture de la construction à laquelle elles se rattachent ; - les constructions présentant une architecture innovante ou à caractère écologiques si elle est compatible avec son environnement immédiat ; - les équipements de production d’énergie solaire (panneaux,…) ;

- les toitures végétalisées.

3 - CLOTURES Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur inférieure à 1,60 m. Les clôtures végétales sur rue doivent être composées de haies vives comportant plusieurs essences.

Stationnement

1 – GENERALITES

Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article 1er de la loi 90-149 du 31 mai 1990, et à l’article L123.1.3 du Code de l’Urbanisme. En outre les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à la SHON des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Elles s’appliqueront par contre à toute SHON supplémentaire supérieure à 100 m². L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration des bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de SHON, dans la limite d’un plafond de 50% de la SHON existante avant le commencement des travaux. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes. Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.

2 – NORMES DE STATIONNEMENT

En particulier, il est exigé d'aménager au moins dans la propriété : - pour les constructions à usage d'habitation : ▪ 1 place par logement plus 1 place par tranche entamée de 100 m² au-delà de 100 m² de SHON ▪ pour les constructions de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat, conformément à l’article R.111.6 du Code de l’Urbanisme : 1 place par logement. - pour les constructions à usage d’activité artisanale : 1 place/100m² de SHON - pour les constructions à usage de bureau ou de commerce : 2 places/100m² de SHON - pour les hôtels et restaurants : 1 place/chambre et 1 place/10m² de SHON de restaurant (conditions cumulables) - pour les équipements publics : les espaces de stationnement devront correspondre aux besoins liés à la nature des constructions.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3 - ADAPTATION DE LA REGLE

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places.

Espaces libres et plantations

1 - OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres doivent être plantés. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Les unités foncières recevant une nouvelle construction doivent consacrer 40% de leur surface en espace vert de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières comportant déjà une construction à la date d’opposabilité du présent document. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. 2 - ELEMENTS IDENTIFIES Les ensembles arborés, les haies, les alignements d’arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Le COS est fixé à 0,5

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Chapitre Unique. Dispositions applicables à la zone A

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont admises sous conditions : • les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l'exploitation agricole, • les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d'intérêt collectif, • les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'exploitation agricole et aux équipements ou services autorisés dans la zone.

Eléments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. La demande est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à l’intérieur du périmètre de protection des sites et Monuments Historiques. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce règlement.

Bande de protection des lisières repérées sur les documents graphiques Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 50 mètres des lisières de bois repérés sur les documents graphiques.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - ACCES

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2 - VOIRIE Les voies de desserte à créer doivent :

• comporter une bande roulante de 4 m de large minimum ; • avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ; • être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute nouvelle construction à usage d'habitat doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES Les dispositions du zonage d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Les constructions doivent disposer d’un système de traitement autonome des eaux usées.

3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d’impossibilité et en fonction de l’existence d’un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l’évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau.

Caractéristiques des terrains

Les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées : - à 20 m des routes départementales, - à 10 m des autres voies.

Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : • soit sur les limites séparatives, • soit en respectant un retrait minimal avec les limites séparatives de 5 m.

Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas : • d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant,

• de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 – HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions est fixée pour :

- les constructions d’habitation à 8 mètres au faîtage, - les constructions à usage d’activité agricole à 15 mètres.

3 – CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas :

• de silos, • de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

1 – PAREMENT EXTERIEUR Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s’ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles. L’utilisation de bardages métalliques n’est possible en façade que de couleur très foncée.

2 - TOITURES L’utilisation de tôle ondulée, de ciment galvanisé et de papier goudronné est interdite.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

1 - OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres doivent être plantés. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. 2 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. 3 - ELEMENTS IDENTIFIES Les ensembles arborés, les haies, les alignements d’arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

TITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES

Chapitre Unique. Dispositions applicables à la zone N

La zone N comprend un secteur Nh qui accueille des constructions à usage d’habitation.

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article N2.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Sont admises sous conditions : • les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des réseaux publics et équipements d’infrastructures d'intérêt collectif ou liées et indispensables à l’exploitation forestière.

En plus dans le secteur Nh : Sont admises sous conditions :

• les extensions des constructions à usage d’activité ou d’habitation à condition qu’elles représentent une surface inférieure à 50% de la SHON du bâtiment existant sans jamais dépasser 100m² de SHON supplémentaire ;

• la reconstruction à l’identique des constructions détruites suite à un sinistre à condition que la SHON soit inférieure à celle constatée au moment du sinistre ;

• les piscines à condition qu’elles soient implantées à moins de 50 m de la construction d’habitation à laquelle elles sont liées ;

• les annexes non habitées à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m² et que leur hauteur totale soit inférieure à 3 m.

Bande de protection des lisières repérées sur les documents graphiques Aucune construction ne peut être autorisée à moins de 50 mètres des lisières de bois repérés sur les documents graphiques.

Eléments identifiés au titre de l’article L.123-1-7° • La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir. La demande est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France à l’intérieur du périmètre de protection des sites et Monuments Historiques. • Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-7 du code de l'urbanisme et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre de l’article R.421-17d et être compatibles avec les dispositions prévues en annexe de ce règlement.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Desserte par les réseaux

1 - EAU Toute construction à usage d'habitat doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - EAUX USEES Les dispositions du zonage d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire communal. Les constructions doivent disposer d’un système de traitement autonome des eaux usées.

3 - EAUX PLUVIALES L’infiltration et/ou la réutilisation des eaux de pluie doit être privilégié sur la parcelle. En cas d’impossibilité et en fonction de l’existence d’un réseau collecteur à proximité de la parcelle ou de la zone, l’évacuation des eaux pluviales pourra être envisagée vers ce réseau.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les extensions et annexes doivent respecter un retrait minimal correspondant à l’alignement de la construction existante. Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les extensions et annexes doivent respecter un retrait minimal de 8 mètres par rapport aux limites séparatives.

Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas : • d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminution du recul préexistant, • de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif, • de travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques d’un bâtiment existant.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Les annexes non habitées ne peuvent avoir une emprise au sol supérieure à 50 m².

Hauteur maximale des constructions

1 – MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit de la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

2 – HAUTEUR MAXIMALE Les extensions ne peuvent dépasser la hauteur de la construction existante. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

3 – CAS PARTICULIERS Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas de construction ou installation nécessaire au fonctionnement des réseaux d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

1 – PAREMENT EXTERIEUR Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades. Les extensions et annexes devront présenter un aspect cohérent à la construction existante. Les murs en plâtre et parpaings ne sont autorisés que s’ils sont recouverts de façon à ne pas être visibles.

2 - TOITURES La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existantes dans l'environnement immédiat.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

1 - OBLIGATION DE PLANTER Les espaces libres doivent être plantés. D’une manière générale, les implantations des constructions doivent être telles qu'elles maintiennent le maximum de végétation, les abattages d'arbres étant ainsi limités au plus strict minimum.

Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces publics, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage formant écran. 2 - ESPACES BOISES CLASSES Les espaces boisés classés inscrits aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme qui précise qu’est interdite toute occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. 3 - ELEMENTS IDENTIFIES Les ensembles arborés, les haies, les alignements d’arbres tout comme les éléments localisés aux documents graphiques, au titre de l’article L.123-1 ;7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Toutefois, les coupes et abattages peuvent être réalisés après autorisation dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences équivalentes.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

(les numéros font référence au plan de zonage – documents graphiques du présent PLU)

N°

LOCALISATION – OBJET – CARACTERISTIQUES

SUPERFICIE

BENEFICIAIRE

APPROXIMATIVE

Bourg – Rue de Montmachoux – Parcelles 12, 13, 137 et

138

1

ELARGISSEMENT DE LA VOIE

560 m² COMMUNE

Emprise totale de la voie 8 mètres

« Les Petits Closeaux » - Parcelle 48

2

REALISATION D’UNE STATION DE TRAITEMENT DES

EAUX USEES SEMI-COLLECTIVE

800 m² COMMUNE

« Les Petits Closeaux » - Parcelle 15

3

REALISATION D’UNE INSTALLATION D’ENTRETIEN ET

DE VANNAGE DE L’ORVANNE

275 m² COMMUNE

Bourg – Parcelle 506

4

CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE

STATIONNEMENT

665 m² COMMUNE

Hameau Cornoy – Lieu-dit « Les Prés d’Epigny » -

5

Parcelle 477

AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT

255 m² COMMUNE

ELEMENTS IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7°

Photo

N°1

Localisation

- Bourg

Description Intérêt Prescriptions

- Eglise

- Elément patrimonial de la commune au regard de la symbolique de l’édifice (repère villageois), de son caractère culturel et dans son rôle structurant au regard des espaces publics de la commune (structuration de la l’alignement de la rue et de la place).

- Les travaux d’entretien devront garantir le maintien de l’aspect actuel de la construction.

Photo

N°2

Localisation

- Bourg

Description Intérêt Prescriptions

- Corps de ferme

- Ensemble de bâtiments situés dans le centre-bourg à proximité des repères urbains identitaires (église).

- Elément représentatif de l’architecture traditionnelle régionale.

- Maintien de la visibilité des matériaux traditionnels (recouvrement des façades et pignons par des enduits masquant sont interdits).

- Utilisation de tuiles plates de couleur rouge à marron obligatoire.

- Maintien de la lisibilité de la cour centrale - zone inconstructible autre que pour des adjonctions légères (vérandas,…).

Photo

N°3

Localisation

- Bourg

Description Intérêt Prescriptions

- Corps de ferme

- Ensemble de bâtiments situés à l’entrée du centre-bourg bénéficiant d’une forte exposition et d’une covisibilité avec le château.

- Elément représentatif de l’architecture traditionnelle régionale. - Maintien de la visibilité des matériaux traditionnels

(recouvrement des façades et pignons par des enduits masquant sont interdits). - Utilisation de tuiles plates de couleur rouge à marron obligatoire. - Maintien de la lisibilité de la cour centrale - zone inconstructible autre que pour des adjonctions légères (vérandas,…).

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N°4

Localisation

- Bourg

Description Intérêt Prescriptions

- Ancien puit

- Elément du patrimoine rural témoignant de la vie rurale de la communal

- Elément restauré et mis en valeur, visible depuis l’espace public situé face à l’église.

- Maintenir le sous bassement en pierre apparente (interdiction de crépis).

- Eviter l’obstruction visuelle entre l’espace public et l’édifice. - Les rajouts en maçonnerie sont interdits.

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N°5

Localisation

- Bourg

Description Intérêt Prescriptions

- Maison de maître

- Construction imposante par son volume au sein du tissu bâti de la commune, fort impact urbain et paysager

- Etat de conservation bon qui

- Conserver le rythme des ouvertures de la façade – les ouvertures ne devront pas être élargies, la création de nouvelle ouverture est interdite, les ouvertures ne devront pas être closes par des volets en bois pleins ou des stores roulants

- Maintenir la couverture dans son aspect actuel en ne créant aucune ouverture visible depuis l’espace public autre que par lucarne à capucine (vélux interdits).

- Assurer la pérennité de l’aspect extérieur des murs

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N°6

Localisation

- Bourg

Description Intérêt Prescriptions

- Lavoir sur l’Orvanne – sud du Bourg

- Elément du petit patrimoine rural témoignant des modes de vie traditionnels de la commune.

- Elément en bon état de conservation situé dans un site paysager de qualité (vallée de l’Orvanne) qui offre une vue panoramique sur la silhouette du bourg.

- Conserver l’aspect actuel de l’édifice tant dans le traitement de ses murs que dans la typologie des matériaux de couverture.

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N°7

Localisation

- Cornoy

Description Intérêt Prescriptions

- Corps de ferme

- Ensemble de bâtiments situés en limite ouest du hameau et bénéficiant d’une forte exposition visuelle depuis l’entrée ouest du hameau ainsi que de la proximité de l’orvanne.

- Elément représentatif de l’architecture traditionnelle régionale. - Maintien de la visibilité des matériaux traditionnels

(recouvrement des façades et pignons par des enduits masquant sont interdits). - Utilisation de tuiles de couleur rouge à marron obligatoire. - Maintien de la lisibilité de la cour centrale - zone inconstructible autre que pour des adjonctions légères (vérandas,…).