PLU de Diant

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 15/09/2009
4 zones
56 articles
INSEE 77158

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 77158_PLU_20090915, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 15/09/2009
Lecture: 36 pages, 4 zones, 56 articles découpés

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Les constructions doivent être implantées : • soit sur les limites séparatives, • soit en respectant un retrait minimal avec les limites séparatives de 5 m. Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas : • d'extension d'une cons...
Zone N
Les extensions et annexes doivent respecter un retrait minimal de 8 mètres par rapport aux limites séparatives. Il n'est pas fait application de cette règle dans le cas : • d'extension d'une construction existante n'entraînant pas de diminu...
Zone UA
1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES (LIMITES DONT UNE EXTREMITE TOUCHE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées : • soit en contiguïté avec les limites séparatives, • soit en contiguïté avec une des limites séparatives et respe...
Zone UB
1 – PAR RAPPORT AUX LIMITES LATERALES (LIMITES DONT UNE EXTREMITE TOUCHE UNE VOIE) Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 m avec les limites séparatives. 2 – PAR RAPPORT AUX LIMITES DE FOND DE PARCEL...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Diant

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

10 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
0déclarations préalables
8logements créés
0autorisations annulées

Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Grande rue, 77940 Diant
Téléphone: 01 64 31 94 62
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 14 h à 19 h.
Site: www.diant.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Diant ?

Le document opposable est 77158_PLU_20090915, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Diant ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, N, UA, UB. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Diant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Diant ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Diant ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Diant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Diant, calculées sur les contours de l'IGN.

Voulx1 626 hab.
Blennes546 hab.
Saint-Agnan913 hab.
Villeneuve-la-Guyard3 455 hab.
Montmachoux213 hab.
Chevry-en-Sereine498 hab.
Villethierry789 hab.
La Brosse-Montceaux776 hab.

La commune

Population: 194 habitants
Code postal: 77940
Code INSEE: 77158
Département: Seine-et-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 153 sur 155 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.