Les règles pour construire sur la parcelle AP 3 à Dieppe
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 6 Quai de la Cale 76200 Dieppe
- Référence cadastrale
- AP 3
- Surface du terrain
- 23 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale15 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur les limites séparatives ou en retraitla distance à garder avec les voisins
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : sur les limites séparatives, ou en retrait.
Les règles de construction
Les règles de la zone UA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UA
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. La règle « Distance aux limites » dépend de votre projet.
Emprise au sol
Article UA 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Néant.
Hauteur maximale
Article UA 1015 m
Votre cas hors secteur UAm : votre secteur, UA
Le bâtiment actuel fait 11,5 m de haut, sur 4 niveaux ; 22 m au plus : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur maximale des constructions i
Règles A l'exclusion du secteur UAm La hauteur des constructions, mesurée en tout point du sol existant avant les travaux ne peut excéder : - 15 mètres de façade.
Recul sur la voie
Article UA 6À l'alignement
Votre cas hors secteur UAm : votre secteur, UA
Le terrain borde la rue sur 5,7 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies publiques ou privees
- Règle A l'exclusion du secteur UAm, les constructions doivent s'implanter à l'alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer.
Distance aux limites
Article UA 7Sur les limites séparatives ou en retrait
Condition dans la bande de constructibilité principale de 20 m, hors secteur UAm
Un des 8 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives i
Règle Il est défini une bande de constructibilité principale de 20 mètres de profondeur, à compter de l'alignement de la voie publique ou privée ou de la marge de recul et joignant les limites séparatives, dans laquelle les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives, en cas de retrait celui-ci est défini ci-après.
Espaces libres
Article UA 13Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (UAm))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Obligations imposees aux constructeurs en matiere de realisation d’espaces libres, d’aires de jeux, de loisirs et de plantations.
Dans le secteur UAm Les arbres de haute tige existants doivent être préservés au maximum ou remplacés par des sujets de développement équivalent.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Dépôts d'épaves, de ferrailles, de matériaux de démolition et de déchets interdits dès 5 m²
les constructions interdites
6 cas particuliers
Installations classées industrielles interdites (création ou extension)La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: 1) La création ou l'extension d'installations industrielles soumise à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: [...] 2) L'ouverture ou l'exploitation de toute carrière. »
Affouillements et exhaussements non nécessaires à une construction interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: [...] 3) Les affouillements et les exhaussements non nécessaires à une construction. »
Terrains de camping interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: [...] 5) Les terrains de camping. »
Entrepôts interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: [...] 6) Les entrepôts. »
Installations agricoles interdites (création ou extension)La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes: [...] 7) La création ou l'extension d'installations agricoles. »
La rubrique 2 (occupations soumises à conditions) dit « Sans objet ».
Article UA 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
15 m de façade
hors secteur UAm
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
22 m au plushors secteur UAmLa phrase du règlement
« Règles A l'exclusion du secteur UAm La hauteur des constructions, mesurée en tout point du sol existant avant les travaux ne peut excéder : [...] - 22 mètres de hauteur maximale. »
Hauteur non limitéeéquipements publicsLa phrase du règlement
« - Dispositions particulières : La règle de hauteur ne s'applique pas aux équipements publics. »
Limites de hauteur transgressablesconstruction qui habille une héberge voisine sans la dépasserLa phrase du règlement
« Les limites de hauteurs peuvent être transgressées, si la construction édifiée habille une héberge voisine sans la dépasser. »
Hauteur mesurée en tout point du sol existant avant les travaux. Les constructions autorisées à l'alignement du boulevard de Verdun pourront avoir une hauteur inférieure à 6 m à l'égout de la toiture.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS I »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UA 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement
hors secteur UAm
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Travaux d'amélioration et d'extension dans le prolongement de la façade existanteconstructions existantes dont l'implantation n'est pas conformeLa phrase du règlement
« 3. Pour les constructions existantes dont l'implantation n'est pas conforme aux règles exposées ci-dessus, des travaux d'amélioration et d'extension peuvent être admis dans le prolongement de la façade existante. »
Construction principale au nu ou à l'alignement de fait de la voie la plus importanteparcelles débouchant sur deux voies ou emprises publiquesLa phrase du règlement
« 4. Pour les parcelles débouchant sur deux voies ou emprises publiques, la construction principale sera implantée au nu ou à l'alignement de fait de la voie la plus importante, soit par ses dimensions, soit par son caractère urbain. »
Saillies de 80 cm de profondeur au plusbalcons et avancées, sur les voies de plus de 8 m d'empriseLa phrase du règlement
« 5. Sur les voies dont l'emprise est supérieure à 8 mètres, les balcons et autres avancées sont autorisés dans la mesure où leurs saillies n'excèdent pas 80 cm de profondeur et se situent à plus de 4 mètres du sol existant ou à créer. »
Alignements de fait impérativement respectés, même à l'anglele long du boulevard de Verdun, hors extensions en rez-de-chaussée des activités d'accueil du tourismeLa phrase du règlement
« 6. Sur le boulevard de Verdun, les alignements de fait doivent être impérativement respectés, même pour les parcelles d'angle. »
Extension en rez-de-chaussée possible à l'alignement de la voie publique, en dégageant un espace libre de transitionle long du boulevard de Verdun, activités à vocation d'accueil du tourismeLa phrase du règlement
« Cependant, [...] d'accueil du tourisme sont autorisées sous condition qu'elles soient implantées à l'alignement de la voie publique et que la construction dégage un espace libre de 4m x 4m, assurant la transition entre l'espace public et le bâti. »
Des implantations différentes sont admises pour préserver l'homogénéité d'un front bâti ; en cas de rupture d'alignement, la construction peut s'implanter dans la bande définie par les deux alignements. Les reconstructions sur l'emprise d'un bâtiment non implanté en limite de voie (ancien hôtel particulier, édifice public) sont autorisées. Les balcons et avancées doivent aussi se situer à plus de 4 m du sol.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES »
Limites
Sur les limites séparatives ou en retrait
dans la bande de constructibilité principale de 20 m, hors secteur UAm
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
En retrait des limites séparatives, obligatoirementau-delà de la bande de constructibilité principale, hors secteur UAmLa phrase du règlement
« Au delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives, sauf pour les constructions s'adossant à un immeuble existant sans excéder ses dimensions et pour les constructions inférieures à 3,50 mètres mesurées au point le plus bas de la construction. »
Sur limite possibleau-delà de la bande, construction adossée à un immeuble existant sans en excéder les dimensions, ou de moins de 3,50 mLa phrase du règlement
« Au delà de la bande de constructibilité principale, les constructions doivent être obligatoirement implantées en retrait des limites séparatives, sauf pour les constructions s'adossant à un immeuble existant sans excéder ses dimensions et pour les constructions inférieures à 3,50 mètres mesurées au point le plus bas de la construction. »
Retrait de la moitié de la hauteur de façade, 3 m au moinsen cas de retrait, hors secteur UAm, sauf en limite de fond de parcelleLa phrase du règlement
« - Règle de retrait : - La moitié de la hauteur de la façade du bâtiment mesurée au point le plus bas du terrain, avec un minimum de 3 mètres (L> H/2 > 3 m) III »
En limite de fond de parcelle si adossée à une construction existante sans dépasser les hébergeslimite de fond de parcelle, hors secteur UAmLa phrase du règlement
« - Les constructions peuvent être implantées en limite séparative de fond de parcelle si elles s'adossent à une construction existante sans dépasser les héberges, sinon elles doivent être situées en retrait de la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment crée, sans être inférieur à 5 mètres : L> H/2 > 5m. »
Retrait de la moitié de la hauteur de façade, 5 m au moinslimite de fond de parcelle, construction non adossée à une construction existante, hors secteur UAmLa phrase du règlement
« ... sans dépasser les héberges, sinon elles doivent être situées en retrait de la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment crée, sans être inférieur à 5 mètres : L> H/2 > 5m. »
Décroché de 2 m au plus avec la façade de la construction voisineconstruction nouvelle adossée à une construction existante en limite séparative latérale, hors secteur UAmLa phrase du règlement
« - Dispositions particulières : A l'exclusion du secteur UAm : ... vis- à-vis de la façade de la construction voisine existante, ne pourra être supérieur à 2 mètres. »
Façade créée de 3 m de long au moinsconstruction nouvelle adossée à une construction existante en limite séparative latérale, hors secteur UAmLa phrase du règlement
« La longueur de la façade créée à cet emplacement ne pourra être inférieure à 3 mètres. »
Hors secteur UAm, en fond de parcelle, la construction s'adosse à une construction existante sans dépasser les héberges, ou se retire de la moitié de la hauteur de sa façade, sans être à moins de 5 m.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UA 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES I »
Stationnement
Pas d'obligation
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher, à partir de 40 m²habitationLa phrase du règlement
« 1) Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 90 m² de surface de plancher, à partir de 40 m² de surface de plancher. »
1 place par tranche de 90 m² de surface de plancherbureauxLa phrase du règlement
« 2) Pour les bureaux : - 1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher. »
1 place par tranche de 150 m² de surface de plancherhôtelsLa phrase du règlement
« 3) Pour les hôtels : - 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher. »
Aire de dépose des autocars, accès d'au moins 4 m de hauteur librehôtels, en dehors des périmètres d'interdiction de circulation fixés par arrêtéLa phrase du règlement
« 3) Pour les hôtels : ... fixés par arrêtés, les hôtels doivent prévoir une aire de dépose pour les autocars avec des accès présentant une hauteur libre d'au moins 4 mètres. »
1 place pour 5 chambresfoyers, centres d'hébergement, maisons de retraiteLa phrase du règlement
« 4) Pour les foyers, centres d'hébergement, maisons de retraite : - 1 place pour 5 chambres. »
Pas d'obligationrestaurantsLa phrase du règlement
« 6) Pour les restaurants : - Pas d'obligation »
1 place par classeétablissements scolairesLa phrase du règlement
« 7) Pour les établissements scolaires : - 1 place par classe. »
Pas d'obligationréhabilitation ou changement de destinationLa phrase du règlement
« En cas de réhabilitation ou de changement de destination, pas d'obligation. »
Places calculées par tranche entamée. Pour les équipements publics et les établissements recevant du public non cités, le nombre de places dépend de leur nature, de leur situation et du stationnement public proche. Faute de places sur la parcelle ou à moins de 200 m, concession ou acquisition de places, ou participation pour non-réalisation.
Article UA 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
La rubrique s'ouvre sur « Dans le secteur UAm » : ses obligations ne valent que pour ce secteur. Hors du secteur UAm, le texte ne fixe aucune obligation de planter.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UA 13 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS. »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRi- Bassin versant ScieRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementrouge , ruissellement , remontées de nappe zone : rouge , ruissellement , remontées de nappe : interdiction
- PPRi-Arques - RevisionRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementrouge ruissellement , bleu clair debordement zone : rouge ruissellement , bleu clair débordement : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Dieppe.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de DieppePérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Dieppe_19961129
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant de l'ArquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : pprnValleeArques_20071226
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Dieppe, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Dieppe dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 4 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 23 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- DPDéclaration préalable autorisé le 26 juin 2025, 21 m² créés, 1 logementAutorisé, 6 QUAI DE LA CALE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral76217000AP0003
Relevé LiDAR le nuage de points, 21,7 M de points (mai 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AP 01, 32 ko