Le règlement de Dompierre, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les sous-sols dans la zone à risque d’hydromorphie reportée au plan de zonage  Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les aires de stationnement de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les parcs d'attractions et aires de sports motorisées.  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure au-delà de 40m².  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les décharges et les dépôts de toute nature.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

 Les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux individuels de plus de trois chevaux.

 Les bâtiments à usage industriels ou à usage d'entrepôts commerciaux.  Les commerces de plus de 150M2 de surface.  Les stations services.  Les étangs à usage privé

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Dans toute la zone UA, sont autorisées sous condition suivante : - rue de la Gare, le niveau du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation devra, au droit du bâtiment, être au même niveau que celui de la rue ou à un niveau supérieur de celui de la rue pour le raccord au réseau, les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les installations classées ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les rejets gazeux, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,

 L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

 La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme,

 Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics sous réserve de leur bonne intégration au paysage urbain.

 Les aires de sports non motorisées si leur présence ne constitue pas un gêne pour l’environnement.

 Les bâtiments à usage :  Artisanaux  Les commerces de moins de 150 M2 de surface de vente

A condition que ceux ci ne posent aucun problème d'environnement ou de nuisances et qu'ils s'intègrent au paysage urbain dans leur volumétrie et leur architecture.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Dans le secteur UAf uniquement:

 Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation agricole existante à l’approbation du PLU,

 Les installations classées sont autorisées (quelque soit le régime de l’installation classée), sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement,

 Le changement de destination des constructions existantes.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique équipée en voirie et réseaux.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

II - Assainissement

1) Eaux usées

 A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement individuel validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. En cas d’impossibilité de respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement individuel validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme.

 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 La construction principale doit être édifiée par le mur pignon ou par le mur gouttereau, à la limite de l’emprise publique. Cette règle ne concerne pas les extensions des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 La construction principale doit être édifiée sur au moins une des limites séparatives latérales, avec une marge de 3 mètres pour la limite séparative opposée.

 Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives latérales.

 Les abris de jardin doivent être édifiés le long des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Sans objet

Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale de la construction principale sera de 3 niveaux, soit de R + 1 + un seul niveau de combles.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

 La hauteur au faîtage des constructions sur cour ou jardin doit être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale sur rue.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Un lexique architectural peut être consulté à l' annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur), est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales et des cônes de vue indiqués au plan de zonage.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

COUVERTURES

1) Forme  Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45° et 50 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ) > soit en tuile plate, grand modèle (22 au m2 environ)  Soit en ardoise ( 27 x18 cm ) de teinte naturelle et de pose droite.  Soit en tuile dite de Beauvais

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

 Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide ; les couvertures en zinc sont également admises pour les vérandas.

 L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant soit la brique locale rouge, soit le torchis, soit la pierre calcaire locale. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) présenteront une simplicité d’aspect.

4) Façades commerciales  Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-de-chaussée.  Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axés sur les baies des étages supérieurs.  Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges (1/2 à 1/3).  Les châssis de toit doivent être encastrés.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

 Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine ou à fronton maçonné en pierre de taille ou en briques rouges du nord. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois ou métal et peintes. Elles seront de couleur dénuée d'agressivité.  Les fenêtres doivent être soit en bois peint, soit en PVC blanc. Elles adopteront la division suivante : trois carreaux plus hauts que larges par vantail.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois, soit à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets, soit à panneaux pleins en bois ou métal peint persiennés en partie haute pour le rez de chaussée et persiennés dans leur totalité pour les étages supérieurs,  Les volets à enroulement sont admis sur les bâtiments neufs à condition que les coffres des volets et leur déroulement soient placés à l’intérieur de la construction, sur les autres bâtiments ils ne doivent pas déborder de la façade.  Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature peut être élaborée : Chaînage d’angle, linteaux des baies en briques rouges du nord ou en pierre de taille.

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche moulurée, au bandeau d’étage et au soubassement en pierre de taille ou briques rouges du nord.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. Les bâtiments en bois sont admis.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible directement de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

CLOTURES

 Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.  Les clôtures sur rue en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts doivent être en enduit taloché (lisse) de même teinte que la construction principale ou en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 1,80 mètres.  La clôture sur rue peut également être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 0,80m, surmonté d’une grille en fer à barreaudage vertical et droit, et peinte d’une hauteur de 1,00 m.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être, soit en bois peint ou en métal peint.  En limite latérale, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales soit d’un mur plein en briques rouges du nord ou en enduit taloché d’une hauteur maximum de 2,00 mètres.

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées derrière une charmille.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

 Pour toute construction à usage d'habitation, il est exigé d’aménager au moins sur la propriété 2 places de stationnement par logement.

 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité à 20% des arbres de haute tige. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.

 L'implantation des végétaux doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond au paysage urbain de type "pavillonnaire" représenté par le faubourg récent qui s’étend vers la sortie ouest du village. Elle a pour vocation dominante l'habitat. Le bâti est implanté sur un parcellaire en bandes, en retrait plus ou moins conséquent de la voie. La continuité visuelle n’est plus vraiment assurée, ni par le bâti, ni par les clôtures. Cette zone est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique. La zone UB étant concernée par des cavités souterraines, il est conseillé de réaliser une étude préalable à tous travaux dans les périmètres situés autour des cavités souterraines localisés sur le plan de découpage en zones. En cas de besoins, des travaux de confortement devront être réalisés avant toute construction.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les sous-sols dans la zone à risque d’hydromorphie reportée au plan de zonage  Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les stationnements de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au

Code de l'Urbanisme.  Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.  les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les décharges et les dépôts de toute nature,  les établissements hippiques et équestres  Les étangs à usage privé

 les bâtiments à usage :

- industriel - d’entrepôts commerciaux - agricole ou forestier - d’équipement hôtelier

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après, sous conditions : - de prise en compte de l’orientation d’aménagement et de programmation, - dans la Rue de la Gare, le niveau du rez-de-chaussée des constructions à usage d’habitation devra, au droit du bâtiment, être au même niveau que celui de la rue ou à un niveau supérieur de celui de la rue pour le raccord au réseau,

 La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface de plancher

 Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

 Les bâtiments à usage :  Artisanaux  Les commerces de moins de 150 M2 de surface de vente A condition que ceux ci ne posent aucun problème d'environnement ou de nuisances et qu'ils s'intègrent au paysage urbain dans leur volumétrie et leur architecture.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement individuel validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. En cas d’impossibilité de respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement individuel validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions seront implantées dans une bande de constructibilité comprise en 0 m et 20 m par rapport à la limite de la voie publique excepté les extensions liées à une construction principale existante et les abris de jardin.

 La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Toute construction nouvelle doit être implantée, soit en limite séparative latérale, soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m par rapport à cette limite.

 Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives latérales.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Une marge de trois mètres devra être respectée entre deux constructions.

Emprise au sol des constructions

 Le coefficient d’emprise au sol doit être de 0.3

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles.

 La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Aspect extérieur des constructions et de ses abords

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

 Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte: > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales et des cônes de vue indiqués au plan de zonage.

 Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, (22 au m2 au minimum) présentant le même aspect que la tuile petit modèle et d'une seule teinte >Soit en ardoise ( 27 x18 cm ) de teinte naturelle et de pose droite. >Soit en tuile dite de Beauvais.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en bois. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés  Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant soit la brique locale rouge, soit le torchis, soit la pierre calcaire. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois ou métal peint. Elles seront de couleur dénuée d'agressivité.  Les fenêtres doivent être soit en bois ou métal peint, soit en PVC blanc  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets et être en bois.  Les volets à enroulement sont admis sur les bâtiments neufs à condition que les coffres des volets et leur déroulement soient placés à l’intérieur de la construction, sur les autres bâtiments ils ne doivent pas déborder de la façade.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible directement de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toit pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES

 Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.  Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m.  Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. Ils doivent être en bois ou métal et peint, en lames jointives ou ajourées.  En limite séparative, les clôtures de type plaque de béton sont interdites. DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

 Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété : - pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement. - pour toute création ou construction à usage de bureaux: 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de plancher hors œuvre de construction.

 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

 L’orientation d’aménagement et de programmation s’applique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UI

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Caractère et vocation de la zone UI

La zone UI correspond au paysage urbain zone d’activités. Il s'agit du site de la coopérative agricole. Elle présente les caractéristiques suivantes: Une vocation agro industrielle.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions de bonne intégration architecturale et urbaine et d’une défense incendie suffisante, les occupations et utilisations du sol ci-après:

• Les installations nouvelles classées ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion,

• L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain,

• La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de surface de plancher, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain,

• L’extension des constructions existantes sans changement de destination.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UI

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

 La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable  L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

1) Eaux usées

 Toute construction ou installation doit être raccordée au dispositif d’épuration semi collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme.

 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UI

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).  En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité  Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

Sans objet

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de la voie ou en retrait de cinq mètres.

 Cette règle ne s’applique pas à l’extension des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement des limites soit en retrait.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UI

Emprise au sol des constructions

 Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions sera de 12 mètres

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT  Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur), est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

CLOTURES  Les clôtures seront réalisées en treillis soudé de couleur vert foncée doublée d’une haie champêtre.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UI

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées derrière une charmille.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité à 20% des arbres de haute tige. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.

 L'implantation des végétaux doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Sans objet

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UI

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Elle est concernée par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) qui s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

 Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

 Les sous-sols sont interdits dans la zone à risque d’hydromorphie reportée au plan de zonage

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au site et aux paysages, les occupations et utilisations du sol ci-après:

 Les installations et constructions liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

 Les constructions et installations liées à la diversification des activités agricoles (gîte, chambre d’hôte, vente de produits à la ferme,…) dans la mesure où cette diversification reste nécessaire à l’exploitation agricole existante.

 Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et intégrées au siège d’exploitation. Les constructions et installations annexes à caractère privatif (bûcher, garage…) liées aux constructions à usage d’habitation.

 Les installations et constructions nécessaires aux services et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de leur intégration au paysage.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile.

 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

 Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de la transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits devra être autorisé par arrêté préfectoral.

II - Assainissement

1) Eaux usées  A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle sauf incompatibilité liée à l’imperméabilité des sols.  En cas d’impossibilité de traitement sur la parcelle, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...).  Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III – Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Sans objet

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement ou en retrait par rapport à l’emprise des voies publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Emprise au sol des constructions

 Non réglementé.

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux, R+C.

 La hauteur maximale des constructions à usages d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

GENERALITES

 Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales et des cônes de vue indiqués au plan de zonage.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage  Les constructions à caractère innovant notamment en terme de bio climatisme ne sont pas soumises aux règles suivantes sous réserve d’une étude d’insertion au site.

COUVERTURES

1) Forme  Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale. Les croupes sont admises à condition que la ligne de faîtage soit égale à au moins 2/3 de la longueur de la toiture.  Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels (tuile ou ardoise), la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur de deux chevrons.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toute construction doivent être réalisées :

 en tuile plate petit modèle (80/m2 environ)  en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes (22/m2 au minimum présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d'une seule teinte.  en ardoise (22x32 cm) de pose droite,  Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile locale ou de l’ardoise. Les tôles en fibrociment et les tôles translucides sont autorisées.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts doivent être d’aspect, soit en brique soit en bardage bois.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant la brique ou les enduits anciens du plateau picard ou la pierre calcaire locale, au mortier bâtard ou à la chaux.  Les constructions à usage agricole peuvent être en bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité (gris anthracite, brun …) ou en clins de bois naturel ou peints.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.  Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs.  Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en matériau peint de couleur dénuée d'agressivité. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit.  Les fenêtres doivent être, soit en bois et peintes, soit en PVC blanc ou alu teinté. Elles adopteront la division suivante: 3 carreaux par vantail.  Les volets doivent être en bois et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets.

 Les volets à enroulement sont admis à condition que le coffre soit placé à l'intérieur de la construction et qu’il s’intègre à la façade.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)

 La modénature doit être sobre.  Les subdivisions horizontales doivent se résumer à la corniche peu saillante.

ANNEXES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles.

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le paysage urbain existant.

 Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis.

 Les abris de jardin doivent être d’aspect bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

CLOTURES

 Pour l'ensemble de la zone, les clôtures entourant les constructions sont constituées de haies végétales. Ces haies seront composées dans le registre des haies champêtres locales; elles seront doublées d'un grillage situé à l’intérieur de la haie d’une hauteur maximale de 1.80 m.

 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles

DIVERS

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout visibles depuis la vois publique, si elles ne peuvent être enterrées, ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie végétale.

 Pour toute construction nouvelle, les réseaux téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain.

 Les antennes paraboliques ne doivent pas être visible de l’espace public.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions, voiries, aires de stationnement et de retournement doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.

 L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.  Les haies végétales seront composées dans le registre des haies champêtres locales.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage sous réserve de s’intégrer au site.

 Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher.  L’extension des constructions existantes sous réserve de respecter le paysage urbain.  Les activités de bureaux, de services, pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m².  les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.  Les bâtiments et constructions publics et d’intérêt général.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les Article 1AUh 3 voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I – Accès

 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.  Toute habitation devra satisfaire à un accès pour l’entretien de l’assainissement individuel.

II – Voirie

 Le principe de voie figurant sur les orientations d’aménagement et de programmation est à respecter.

Les conditions de desserte des terrains par les Article 1AUh 4 réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

 L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées  A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.  Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.  L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

2) Eaux pluviales  Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle.  En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

 Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies.

 L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative latérale, soit avec une marge de recul au moins égale à 3 m par rapport à la limite séparative latérale.

 Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative latérale.

Implantation des constructions les unes rapport aux autres sur une même propriété par

 Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

Emprise au sol des constructions

 L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 9 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions est limitée à deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles.

 La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Aspect extérieur des constructions

GENERALITES  Afin de préserver l'intérêt du secteur, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels et urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.  Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s'intégrer au paysage.  Sont autorisés les matériaux issus de l’énergie renouvelable et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou photovoltaïque, géothermie).  Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique, architecture épousant le protocole HQE) ne sont pas soumises aux règles concernant la volumétrie des constructions, la pente de la toiture et les matériaux de couverture, l’ordonnancement et les matériaux des façades, les proportions des ouvertures et leurs matériaux, la modénature.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

COUVERTURE

1) Forme  Pour les constructions principales, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale.  Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés.  En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs  Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées:

> Soit en tuile plate, petit modèle (65 à 80 / m2 environ). > Soit en tuiles mécaniques sans cote verticale de teinte rouge brun nuancé (22/m²) > Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite.  Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide.  L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures  Les ouvertures doivent être à dominante verticale.  Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en torchis ou clin de bois. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale (à l'exclusion du blanc), de la brique ou du torchis.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

 Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs  Les portes doivent être en bois peint. Elles seront de couleur dénuée d'agressivité.  Les fenêtres doivent être , soit en bois peint , soit en métal laqué, soit en PVC.  Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe ou à panneaux pleins persiennés en partie haute, en bois et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets.  Les volets à enroulement sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur de la construction.

MODENATURE (DECOR)

 Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle.

 Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

 Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

 Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

 L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …).Il n’est pas fixé de pente pour les vérandas

 La pente des toitures des bâtiments annexes accolés à l’habitation doit être la même que celle du bâtiment auquel ils sont attenants. La pente peut être réduite à 30° si les bâtiments annexes sont édifiés indépendamment et non visibles des voies et espaces publics.

CLOTURES

 Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m.

 Les portails devront présenter une simplicité d'aspect (les formes en chapeau de gendarme ou en berceau sont interdites). Ils doivent être en bois ou métal et peint, en lames jointives ou ajourées pour le bois.

 En limite latérale, les clôtures végétales doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales.

DIVERS

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

 Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES  Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

 Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété : > Pour toute construction à usage d'habitation, hormis pour les constructions d’habitation collective ou groupée: 2 places de stationnement par logement.

 Les bâtiments neufs à usage principal d’habitation, qui comportent un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants du parc, doivent posséder un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (2 places minimum).

Obligations imposées aux constructeurs en Article 1AUh 13 matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

 Les espaces plantés figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation sont à respecter.

 Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale).

 L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité.

 L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 1AU

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article 1AUh 14 Coefficient d'Occupation des Sols

Sans objet

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux,

installations et d'infrastructures et aménagements, réseaux de

en matière communications

électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Occupations et utilisations du sol interdites

Les dispositions de l’article N sont applicables à l’ensemble de la zone. Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessous doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances

 Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

 Dans la zone à risque hydraulique indiquée au plan de zonage, toute construction est interdite.

 Dans les secteurs Nz et Nre, toute construction est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont admis à l’exception des secteurs Nre et Nz, sous condition de prise en compte du risque de mouvements de terrain indiqué sur le plan de découpage en zones et sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage des constructions ou installations :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers,

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

 Les installations nécessaires à l’observation et à la gestion des espaces naturels, à condition que celles-ci soient liées à un objectif scientifique ou pédagogique lié à l'environnement à usage collectif.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (château d'eau, éoliennes, infrastructures,...) et seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

 L’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général,  La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher,  Dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m², à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10.  L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 20m² de surface de plancher en une seule fois à la date d’approbation du PLU et dans le même style et avec les mêmes matériaux, excepté pour les vérandas.

 En secteur Nre, toute installation nécessaire à la requalification écologique et paysagère du site.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès  Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie  Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur importance.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I – Eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier suivant les prescriptions du code de l'urbanisme, à condition que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès des services de la DDCS.

II - Assainissement

1) Eaux usées

 A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

 Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

 Pour toute construction nouvelle ou réhabilitation de construction existante, Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain..

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Sans objet.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins :  5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques pour les nouvelles constructions.  Les extensions des constructions d’habitation existantes doivent se faire en continuité de l’existant et respecter la même distance par rapport à la voie publique.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Pour l’ensemble de la zone, les constructions doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère naturel des sites.

 Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.

 Par ailleurs, un recul de 15 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés classés ou à créer et un recul de 4 mètres par rapport aux cours d’eau afin d’en permettre l’entretien.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Pour l’ensemble de la zone, les constructions non contiguës devront respecter une distance d’au moins 6 mètres entre elles.

Emprise au sol

 L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².  L’extension des bâtiments d’habitation existants, ne peut dépasser 20m² de surface de plancher en une seule fois à la date d’approbation du PLU.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Hauteur maximum des constructions

 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.  La hauteur de l’extension des constructions d’habitation existantes ne peut excéder celle de la construction existante.

Aspect extérieur des constructions

Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Ces dispositions ne s'appliquent pas à une architecture à caractère innovant.

GENERALITES  La création architecturale à caractère innovant (ordonnancement de la façade, matériaux, volumétrie) est possible, sous réserve qu'elle s'intègre à l'environnement immédiat.  Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales et des cônes de vue indiqués au plan de zonage.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.  Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.  L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage de la zone.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

VOLUMETRIE  Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

FACADES 1) Composition  Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Matériaux et couleurs  Les maçonneries en matériaux bruts peuvent être d’aspect pierre de taille, moellon ou brique artisanale de teinte nuancée rouge rappelant la brique locale , à l’exclusion des teintes flammées ou jaunes. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés.  Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens du Plateau Picard au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de crème, sable ou ocre clair à l’exclusion du blanc pur.  Les bâtiments à usage agricole doivent être réalisés en bardage métallique peint ou en bardage bois peint ou non.  Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES 1) Proportions  Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.

2) Matériaux et couleurs  Les menuiseries doivent être en bois ou en métal laqué et peintes de couleur dénuée d'agressivité.

MODENATURE (DECOR)  La modénature doit être sobre.

ANNEXES  Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale.  Pour les annexes accolées à la construction principale ou implantées sur la limite séparative, visibles de la rue, la pente des toitures doit avoir la même pente que celle de la construction principale.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

CLOTURES  Les clôtures seront constituées d’une haie végétale sur le mode des haies champêtres doublées ou non d'un grillage.

DIVERS  Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Dans le cas d’impossibilité technique, elles doivent être masquées par une haie végétale.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)  Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à laquelle elle appartient.  Tout aménagement paysager sera fait en accompagnement des écosystèmes existants en dominante: Chénaie-charmaie pour le parties les moins humides et végétation de bords de rivière pour les parties les plus humides (Aulnaie-frênaie).

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols Sans objet

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé.

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

 Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée.

ANNEXES

Lexique architectural

Annexes

Abris de jardin : construction légère utilisée pour le petit outillage de jardin

Abri pour animaux : Bâtiment fermé sur 2 côtés

Acrotère : Couronnement placé à la périphérie d’une toiture terrasse

Allège : partie de mur sous l’appui d’une fenêtre

Annexe : construction mineure qui est complémentaire à la construction principales n’ayant pas une fonction d’habitation.

Arc en anse de panier :arc surbaissé dont les naissances épousent la forme d’une portion de cercle

Arc surbaissé : arc dont la hauteur est inférieur à un demi-cercle

Arêtier (de couverture) : Elément de terre cuite ou de maçonnerie couvrant un angle saillant

Annexes

Bandeau : Elément de mur étroit et lisse, légèrement saillant, qui va d’un bout à l’autre d’une façade, on peut contourner tout un édifice (ceinture) ou encore encadrer un percement.

Bardage : Habillage d’une paroi verticale généralement en planches de bois ou en tuiles ou métallique. Bardeau : Élément de bois qui peut avoir une certaine longueur. Par extension, nom donné à des éléments de couverture en bois en forme de tuile ou d’ardoise appelés aussi essentes. Barre (de volet) : pièce de bois horizontales, assemblée sur des planches verticales pour les conforter.

Bâtière (lucarne en) : toiture à deux pentes.

Beurré (joint) : Joint plein et incertain recouvrant largement les moellons d’une maçonnerie. Capucine (lucarne à la) : lucarne à trois versants de toitures.

Annexes

Chaînage : ensemble des chaînes ou membres verticales en pierre de taille ou en brique, destinées à consolider un mur. Chaperon : petit toit protégeant le faîte d’un mur.

Chaux : liant aérien provenant de la craie chauffée dans un four à chaux. Chien assis : Nom donné improprement à une lucarne rampante.

Claveau : pierre taillée en coin, utilisée dans la construction d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clef : Claveau occupant la partie centrale d’une plate-bande, d’un arc ou d’une voûte. Clin (de bardage) : Planche horizontale posée avec un léger recouvrement

Annexes

Corniche : Elément saillant couronnant un corps d’architecture.

Couronnement (de mur, de pilier, de souche de cheminée) : partie supérieure, e, générale saillante.

Croupe : versant de toiture de forme triangulaire réunissant principaux dits « longs pans ».

Débord : saillie par rapport au nu d’une façade- toiture débordante – toiture en saillie Echarpe : pièce oblique dans un pan de bois

Annexes

Ecorché : fer plat ouvragé dont les découpes latérales ont été écartées dans un but défensif.

Egout (couverture) : bas de pente du toit où s’égoutte l’eau de pluie. Dernier rang en bas de la couverture. Enduit : couche de mortier de chaux ou de plâtre recouvrant un mur, une cloison, un plafond. Est plus nivelé qu’un crépi, lissé à la truelle. Faîtage : Partie la plus élevée à l’intersction de deux versants de toiture. Fronton (de lucarne) : pignon ouvragé à cadre mouluré.

Gouttereau (mur) ou long pan : mur recevant l’égout du toit.

Annexes

Gratté : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d ‘une taloche à pointe ou d’une tranche de truelle.

Joues, jouées (lucarnes) : partie latérales de chaque côté des lucarnes, souvent recouvertes d’un bardage ou essentage, au moins à l’ouest.

Linteau : traverse reposant sur les deux montants d’une baie.

Modénature : ensemble d’éléments de moulure.

Annexes

Modénature riche : l’ensemble des décors est très ornementé : moulures très travaillées de la corniche, d’u bandeau d’étage, des percements, des chaînages d’angle, de la pilastre, du fronton, du médaillon. Modénature sobre : l’ensemble des décors exprime uniquement la structure de l’édifice (subdivision horizontales : corniche, soubassement, bandeau d’encadrement et d’étage). Moellon : petit bloc de pierre calcaire à peine dégrossi sur une face. Nu d’un mur : surface de ce mur. Ordonnancement : composition architecturale rythmée.

Outeau : petite lucarne de ventilation d’un comble de forme souvent triangulaire.

Parpaing : pierre qui traverse toute l’épaisseur d’un mur. On en voit le bout de chaque côté. Penture (serrurerie) : pièce de métal fixée sur les portes, volets, assurant leur rotation. Persiennes : se distingue du volet par des lames obliques laissant passer l’air et la lumière.

Annexes

Petits bois (profil de) : barres horizontales séparant un vantail de fenêtre en deux, trois, quatre carreaux et plus.

Pierre de taille : pierre de dimension importantes aux faces soigneusement dressées. Pignon : partie supérieur d’un mur qui porte les pannes du toit. Porte charretière : destinée au passage des charrettes.

Annexes

Rive : bord latéral d’une toiture.

Soubassement : partie inférieure d’une construction. Tableaux : parois latérales encadrant une porte ou une fenêtre. Taloché : aspect de finition d’un enduit obtenu à l’aide d’une planche de bois. Volumétrie d’un bâtiment : espace en trois dimension (délimité par la longueur, largeur et hauteur) qu’occupe un bâtiment. Il s’agit de l’enveloppe physique d’un bâtiment déterminé par les murs extérieurs, leur hauteur et la toiture qui recouvre l’ensemble et dont l’unité de mesurer est exprimé en m3

Sources :  La maison rurale en Ile-de-France de Pierre Thiébaut – Publications du Moulin de Choiseau, 1995.

 Les maisons paysannes de l’Oise d’Aline et Raymond Bayar, aux ed : Eyrolles, 1995.

Annexes

Petit lexique paysager.

Trame verte : désigne les formations végétales et leurs constitutions dans le cadre d'une organisation spatiale. Composition paysagère : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux et minéraux. Composition végétale : Composition de l'espace qui inclut les éléments végétaux. Fastigiés : en forme de fuseau, érigée (exemples : cyprès, tuyas, peupliers d'Italie)

Annexes