PLU de Dompierre

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 22/12/2015
6 zones
92 articles
Code INSEE 60201

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 60201_PLU_20151222, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 22/12/2015
Contenu: 71 pages, 6 zones, 92 articles découpés

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUH
Hauteur maximum des constructions  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation,...
Zone A
Hauteur maximum des constructions  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilati...
Zone N
Hauteur maximum des constructions  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilatio...
Zone UA
Hauteur maximum des constructions  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilatio...
Zone UB
Hauteur maximum des constructions  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilatio...
Zone UI
Hauteur maximum des constructions  La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilati...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dompierre

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Dompierre

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

12 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

10permis de construire
1déclarations préalables
13logements créés
2autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue de l'École, 60420 Dompierre
Téléphone: 03 44 51 16 19
Horaires: Le mardi, de 10 h 30 à 11 h 45. Le mercredi, de 10 h 30 à 11 h 45 et de 16 h 30 à 17 h 45. Le jeudi, de 10 h 30 à 11 h 45.
Site: www.dompierre60.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 92 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Dompierre ?

Le document opposable est 60201_PLU_20151222, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 décembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dompierre ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AUH, A, N, UA, UB, UI. Ils portent 92 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dompierre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dompierre ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dompierre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Dompierre, calculées sur les contours de l'IGN.

Ferrières435 hab.
Godenvillers196 hab.
Domfront310 hab.
Royaucourt215 hab.

La commune

Population: 248 habitants
Code postal: 60420
Code INSEE: 60201
Département: Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 121 sur 121 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.