Aller au contenu
Edifiable

PLU de Domfront

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
60200_PLU_20130624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/06/2013
Contenu
78 pages, 7 zones, 96 articles découpés
Plan de zonage
UMr : Secteur urbaine, correspondant à l'ensemble foyer de retraite et maison de l'enfance, présentant des risques de remontée de nappeA : Zone agricoleN : Zone naturelle2AUh : Zone naturelle non équipée, urbanisation à plus long termeUM : Zone urbaine correspondant à l'ensemble foyer de retraite et maison de l'enfanceUB : Zone urbaine correspondant au paysage urbain de type pavillonnaireNr : Secteur naturel à risques de remontée de nappe1AUh : Zone naturelle non équipée, urbanisation à court et moyen termeUA : Zone urbaine correspondant au paysage urbain d'origine villageoiseAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Domfront

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Domfront

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.

4 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de l'Église, 60420 Domfront
Téléphone
03 44 51 07 22
Horaires
Le mardi, de 9 h à 19 h 15. Le vendredi, de 9 h à 19 h 15.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Domfront ?

Le document opposable est 60200_PLU_20130624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Domfront ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUH, 2AUH, A, N, UA, UB, UM. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Domfront ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Domfront est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Domfront ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Domfront ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Domfront, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
310 habitants
Code postal
60420
Code INSEE
60200
Département
Oise, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
66 sur 66 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.