Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative latérale, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à la limite séparative latérale.
L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.
La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété, pour toute construction à usage d'habitation, hormis pour les constructions d’habitation collective ou groupée : 2 places de stationnement par logement.
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Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
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Sous respect de prise en compte du risque d’effondrement repéré sur le plan de zonage, sont autorisées :
Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
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I – Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Toute habitation devra satisfaire à un accès pour l’entretien de l’assainissement individuel.
II – Voirie
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies en impasse sont interdites. Concernant le tracé des voiries et leur profil en large, l’OAP s’applique.
Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.
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I - Eau potable
L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
II - Assainissement
Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et être directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
2) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.
III - Electricité
Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.
Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles
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Dans le cas d’un assainissement autonome la surface minimale des parcelles doit être de 600m² pour être constructible avec 300m² minimum consacré à l’emprise de l’ouvrage d’assainissement.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
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Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies. L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
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Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative latérale, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à la limite séparative latérale. Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative latérale.
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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
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L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.
Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à trois niveaux, soit R + 1+ un seul niveau de combles. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords
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Afin de préserver l'intérêt du secteur, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :
> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels et urbains, > à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s'intégrer au paysage. Sont autorisés les matériaux issus de l’énergie renouvelable et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou photovoltaïque, géothermie).
Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique, architecture épousant le protocole HQE) ne sont pas soumises aux règles concernant la volumétrie des constructions, la pente de la toiture et les matériaux de couverture, l’ordonnancement et les matériaux des façades, les proportions des ouvertures et leurs matériaux, la modénature.
1) Forme Pour les constructions principales ou à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.
2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions sauf les abris de jardin doivent être réalisées: > Soit en tuile plate, petit modèle (65 à 80 / m2 environ). > Soit en tuiles mécaniques sans cote verticale de teinte rouge brun nuancé (22/m²) > Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite. Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide. L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.
1) Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.
2) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en torchis ou clin de bois. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale (à l'exclusion du blanc), de la brique ou du torchis. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.
1) Proportions Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.
Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.
Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle. Les linteaux des ouvertures seront droits.
Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places,…). Il n’est pas fixé de pente pour les annexes et les vérandas.
Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m. Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. En limite latérale, les clôtures végétales doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales.
Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public. L’OAP s’applique concernant l’aménagement des limites entre la voix ferrée et le terrain à bâtir.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement
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GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété, pour toute construction à usage d'habitation, hormis pour les constructions d’habitation collective ou groupée : 2 places de stationnement par logement.
Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de p
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OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. L’OAP s’applique concernant les plantations.
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Non réglementé.
Caractère et vocation de la zone 2AUh
La zone 2AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à plus long terme, après révision ou modification du présent document. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Cette zone est située en proximité du cimetière au sud du village. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Compte-tenu du risque moyen de remontée de nappe, il est conseillé de réaliser un sondage avant toute construction.
5
Vu pour être annexé à la délibération en date du:
Arrêté le: Approuvé le: Modifié le:
Bureau d'études
S.A.R.L. "Aménager le Territoire" 15, rue des Veneurs- 60200 COMPIEGNE Tél 03 44 20 04 52 - Fax 03 44 86 88 37
p 37
p 45
Aménager le Territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Domfront (Oise) - Règlement
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Domfront.
Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-26 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.
Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur . d'un site ou d'un vestige archéologique. Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.
S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".
Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).
LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II : UA - Paysage urbain d'origine villageoise. Il s'agit du centre ancien du village. UB - Zone urbaine pavillonnaire. UM - Paysage urbain de grand domaine.
LES ZONE D’ URBANISATION FUTURE auxquelles s’appliquent les dispositions du Titre II. : 1AUh - Zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. 2AUh - Zone naturelle non équipée, urbanisable à plus long terme, après révision ou modification du présent document.
3. LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'applique les dispositions du titre V : N - Zone naturelle.
4. - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV : A - Zone de protection du patrimoine agricole.
Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.
Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.
Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières
Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés
Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente. Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celle-ci.
Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'article L.430-1 du Code de l'Urbanisme. Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme. L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'article L.123-1 7° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire. Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit. Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement. La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (article L.111-3 du Code de l'urbanisme). Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface Hors Œuvre Nette (S.H.O.N.) ainsi détruite.
Aménager le territoire - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Domfront (Oise) – Règlement
Caractère et vocation de la zone UA
La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Il s'agit du centre ancien du village. Elle présente les caractéristiques suivantes : Une vocation d'habitat et d’équipement public. Cette zone est constituée d'îlots fermés moyennement densifiés, avec un parcellaire de moyennes dimensions. Le bâti est implanté majoritairement de façon continue à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due au bâti et aux murs de clôture. Compte-tenu du risque moyen de remontée de nappe, il est conseillé de réaliser un sondage avant toute construction. La zone est concernée par des risques d’effondrement.
PLU de Domfront, approuvé le 24/06/2013, 14 articles pour la zone 1AUH.
Secteur du plan : 1AUh.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.