Le règlement de Domfront, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Dans la bande figurant au plan d’aléa de remontée de nappe sub-affleurante, toute construction ou installation est interdite.

 Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les aires de stationnement de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure au-delà de 40m².  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les décharges et les dépôts de toute nature.  Les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux individuels de plus de trois chevaux.  Les bâtiments à usage industriels ou à usage d'entrepôts commerciaux.  Les stations services.  Les étangs à usage privé  Les sous-sols.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Sont autorisées sous conditions de prise en compte du risque d’effondrement reporté sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation et de services. • les installations classées ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les rejets gazeux, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion, • l’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • les installations classées soumises à simple déclaration, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement, • La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette (SHON) à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sous condition de prise en compte du risque d’effondrement • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics sous réserve de leur bonne intégration au paysage urbain. • Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillement des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêt collectifs, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies en impasse sont interdites.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et être directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Pour toute nouvelle construction, une surface de 400M2 d'un seul tenant sera réservée pour l'assainissement individuel.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux les constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire : La construction principale doit être édifiée par le mur pignon ou par le mur gouttereau, à la limite d'emprise de la voie publique, à l'exception des abris de jardin et de l'extension d'un bâtiment existant. Cette règle ne concerne pas les extensions des constructions existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux les constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire : La construction principale doit être édifiée sur au moins une des limites séparatives latérales, avec une marge de 3 mètres pour la limite séparative opposée. Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives latérales. Les abris de jardin doivent être édifiés dans une limite de trois mètres par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale de la construction principale sera de 3 niveaux, soit de R + 1 + un seul niveau de combles. La hauteur au faîtage des constructions sur cour ou jardin doit être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale sur rue.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur), est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

>

aux sites,

> aux paysages naturels ou urbains,

> à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

COUVERTURES

1) Forme Pour toutes les constructions principales ou à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes; la pente des toitures doit être comprise entre 45° et 50 degrés sur l'horizontale. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions sauf les abris de jardin doivent être réalisées: > soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ) > soit en tuile plate, grand modèle (22 au m2 environ) Soit en ardoise (27 x18 cm ) de teinte naturelle et de pose droite. Soit en tuile dite de Beauvais Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide ; les couvertures en zinc sont également admises pour les vérandas. L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

FACADES

1) Composition Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant soit la brique locale rouge, soit le torchis, soit la pierre calcaire. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

4) Façades commerciales Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur le niveau du rez-dechaussée. Les percements de vitrines ne doivent pas dépasser les limites séparatives des immeubles même lorsqu’il s’agit d’une même activité, et doivent être axées sur les baies des étages supérieurs. Aucun élément de la devanture ne doit présenter une saillie.

OUVERTURES

1) Proportions Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges (1/2 à 1/3 ). Les châssis de toit doivent être encastrés Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine ou à fronton maçonné en pierre de taille ou en briques rouges du nord. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs Les portes doivent être

- soit en bois ou métal peintes, de couleur dénuée d'agressivité, - soit en PVC blanc.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Les fenêtres doivent être soit en bois peint, soit en PVC blanc. Elles adopteront la division suivante : trois carreaux plus hauts que larges par vantail. Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois, soit à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets, soit à panneaux pleins en bois ou métal peint persiennés en partie haute pour le rez de chaussée et persiennés dans leur totalité pour les étages supérieurs, Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets et leur déroulement soient placés à l’intérieur de la construction. Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR)

La modénature peut être élaborée : Chaînage d’angle, linteaux des baies en briques rouges du nord ou en pierre de taille. Les subdivisions horizontales se résument à la corniche moulurée, au bandeau d’étage et au soubassement en pierre de taille ou briques rouges du nord. Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. Les bâtiments en bois sont admis. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places,…). Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

CLOTURES

Les clôtures sur rue en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts doivent être en enduit taloché ( lisse ) de même teinte que la construction principale ou en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres. La clôture sur rue peut également être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 0,80m, surmonté d’une grille en fer à barreaudage vertical et droit, et peinte d’une hauteur de 1,00 m à 1,20 m. Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. En limite latérale, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales soit d’un mur plein en briques rouges du nord ou en enduit taloché.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

DIVERS

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées derrière une charmille.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :

- pour toute construction à usage d'habitation: 2 places de stationnement par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité à 20% des arbres de haute tige. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions. L'implantation des végétaux doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. Aucune plantation d’arbres à hautes tiges n’est autorisée dans une distance inférieure à 6m de la limite légale du chemin de fer).

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Non réglementé.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UA

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond au paysage urbain de type "pavillonnaire". Ce sont les faubourgs récents qui s’étendent vers les sorties ouest et sud du village. Elle a pour vocation dominante l'habitat. Le bâti est implanté sur un parcellaire en bandes, en retrait plus ou moins conséquent de la voie. La continuité visuelle n’est plus vraiment assurée, ni par le bâti, ni par les clôtures. La zone est concernée par des risques d’effondrement. Compte-tenu du risque moyen de remontée de nappe, il est conseillé de réaliser un sondage avant toute construction.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les stationnements de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure,  L'ouverture et l'exploitation de carrières,  Les décharges et les dépôts de toute nature,  Les établissements hippiques et équestres  Les étangs à usage privé  Les sous-sols  Les bâtiments à usage  industriel  agricole ou forestier  d’équipement hôtelier

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

Sont autorisées sous conditions de prise en compte du risque d’effondrement reporté sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol ci-après:

 Les constructions à usage d’habitation, de services, de commerces et de bureaux  Les activités de bureaux, de services, de commerces ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes.  La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette

(SHON)  les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.  les bâtiments à usage :

o Artisanaux o D'entrepôts commerciaux o Les commerces de moins de 150 M² de surface de vente A condition que ceux ci ne posent aucun problème d'environnement ou de nuisances et qu'ils s'intègrent au paysage urbain dans leur volumétrie et leurs architectures.  Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillement des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêt collectifs, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies en impasse sont interdites.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement Eaux usées

 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

 Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et être directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

 Ce dispositif devra être conçu de manière à pouvoir être directement raccordée au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera réalisé.

 Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

 L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Pour toute nouvelle construction une surface de 400m² d'un seul tenant sera réservée pour l'assainissement individuel.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux les constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire : Les constructions seront implantées dans une bande de constructibilité comprise en 0 et 20 m par rapport à la limite de la voie publique excepté les extensions liées à une construction principale existante et les abris de jardin. La ligne de faîtage de la construction doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux les constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire :

Toute construction nouvelle doit être implantée, soit en limite séparative latérale, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à cette limite. Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives latérales.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une marge de quatre mètres devra être respectée entre deux constructions. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur des constructions ne peut excéder deux niveaux, soit R + un seul niveau de combles. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Un lexique architectural peut être consulté à l'annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur) est de nature à porter atteinte:

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

>

aux sites,

> aux paysages naturels ou urbains,

> à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

COUVERTURES

1) Forme Pour les constructions principales ou à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions sauf les abris de jardin doivent être réalisées: > soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m2 environ). > soit en tuile mécanique sans cote verticale apparente, (22 au m2 au minimum) présentant le même aspect que la tuile petit modèle et d'une seule teinte >Soit en ardoise ( 27 x18 cm ) de teinte naturelle et de pose droite. >Soit en tuile dite de Beauvais. Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide. L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en bois. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant soit la brique locale rouge, soit le torchis, soit la pierre calcaire. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges. Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs Les portes doivent être :

- soit en bois ou métal peintes, de couleur dénuée d'agressivité, - soit en PVC blanc. Les fenêtres doivent être soit en bois ou métal peint, soit en PVC blanc. Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels : à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Les volets à enroulement sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur de la construction.

MODENATURE (DECOR)

Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle. Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toit pour les annexes et les vérandas

CLOTURES

Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m. Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. En limite séparative, les clôtures de type plaque de béton sont interdites.

DIVERS

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété :

 pour toute construction à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.  pour toute création ou construction à usage de bureaux: 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de plancher hors œuvre de construction.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

Titre II - Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions et pour les arbustes, les essences à forte production florale. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. Aucune plantation d’arbres à hautes tiges n’est autorisée dans une distance inférieure à 6m de la limite légale du chemin de fer).

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Non réglementé.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM

Caractère et vocation de la zone UM

La zone UM correspond au paysage urbain de grand domaine. Il s'agit du site de l’ancien couvent comprenant actuellement une maison de retraite, des locaux socio-éducatifs (Maison de l’Enfance du Conseil Général) et quelques habitations regroupées dans un ancien corps de ferme. Elle présente les caractéristiques suivantes: Une vocation d'habitat et d’équipement d’intérêt général. Elle comporte un secteur UMr concerné par une ZDH (zone à dominante humide) et un risque de nappe sub-affleurante. Compte-tenu du risque du risque d’effondrement fort localisé en masse, il est conseillé de réaliser une étude géotechnique avant toute construction

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Les terrains de camping et de caravaning soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les aires de stationnement de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.  Les parcs d'attractions et aires de sports dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.  Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une construction ou aux équipements d'infrastructure au-delà de 40m².  L'ouverture et l'exploitation de carrières.  Les décharges et les dépôts de toute nature.  Les établissements hippiques, équestres et boxes à chevaux individuels de plus de trois chevaux.  Les bâtiments à usage industriels, artisanaux et à usage d'entrepôts commerciaux.  Les stations services.  Les étangs à usage privé  Les sous-sols

Dans le secteur UMr : Toute construction est interdite dans la bande d’inconstructibilité précisée sur le plan de zonage.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol ci-après :  les installations classées ou non, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les rejets gazeux, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion, l’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, sauf en secteur UMr,  La reconstruction des bâtiments existants en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette (SHON) à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, sauf en secteur UMr,  Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics sous réserve de leur bonne intégration au paysage urbain, sauf en secteur UMr.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies en impasse sont interdites.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour les bâtiments ayant un usage exclusivement agricole.

II - Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au dispositif d’épuration semi collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité Pour toute construction nouvelle, les réseaux filaires doivent être aménagés en souterrain.

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

La construction principale doit être édifiée avec un retrait d’au moins 90 m par rapport à l'emprise de la voie publique, à l'exception des abris de jardin et de l'extension d'un bâtiment existant.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction principale doit être édifiée soit d’une limite séparative à une autre, soit avec une marge d’au moins 3 mètres. Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le long des limites séparatives.

Article UM 8 Non réglementé.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale de la construction principale sera de 4 niveaux, soit de R + 2 + un seul niveau de combles. La hauteur au faîtage des constructions sur cour ou jardin doit être égale ou inférieure à la hauteur de la construction principale.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Un lexique architectural peut être consulté à l' annexe 4 du présent règlement.

ASPECT

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause (par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur), est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

>

aux sites,

> aux paysages naturels ou urbains,

> à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

COUVERTURES 1) Forme

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

Pour toutes les constructions, les toitures doivent être à 2 pentes ou à croupe; la pente des toitures doit être comprise entre 45° et 55 degrés sur l'horizontale. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions sauf les abris de jardin doivent être réalisées: > soit en tuile plate, petit modèle (65/80 au m² environ) > soit en tuile plate, grand modèle (22 au m² environ) Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite. Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide ; les couvertures en zinc sont également admises pour les vérandas. L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que celle des bardeaux est interdite.

FACADES 1) Composition Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Le bois est admis en clin ou en bardage. Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing…) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens au mortier à la chaux, dans une gamme de tons rappelant soit la brique locale rouge, soit le torchis, soit la pierre calcaire. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES 1) Proportions Les baies et châssis de toit seront plus hauts que larges (1/2 à 1/3 ). Les châssis de toit doivent être encastrés Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine ou à fronton maçonné en pierre de taille ou en briques rouges du nord. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

Les portes doivent être - soit en bois ou métal peintes, de couleur dénuée d'agressivité, - soit en PVC blanc.

Les fenêtres doivent être soit en bois peint, soit en PVC ou métal blanc. Elles adopteront la division suivante : trois carreaux plus hauts que larges par vantail. Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: en bois, soit à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets, soit à panneaux pleins en bois ou métal peint persiennés en partie haute pour le rez de chaussée et persiennés dans leur totalité pour les étages supérieurs, Les volets à enroulement sont admis à condition que les coffres des volets et leur déroulement soient placés à l’intérieur de la construction. Les linteaux bois et toute structure en bois apparent ne sont pas autorisés.

MODENATURE (DECOR) La modénature peut être élaborée : Chaînage d’angle, linteaux des baies en briques rouges du nord ou en pierre de taille. Les subdivisions horizontales se résument à la corniche moulurée, au bandeau d’étage et au soubassement en pierre de taille ou briques rouges du nord. Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. Les bâtiments en bois sont admis. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places, …). Il n’est pas fixé de pente de toiture pour les vérandas.

CLOTURES Les clôtures sur rue en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord. Les clôtures sur rue en matériaux destinés à être recouverts doivent être en enduit taloché (lisse) de même teinte que la construction principale ou en harmonie avec les clôtures environnantes. La hauteur totale de ce type de clôture doit être comprise entre 1,60 mètre et 2,00 mètres. La clôture sur rue peut également être constituée d’un mur bahut d’une hauteur de 0,80m, surmonté d’une grille en fer à barreaudage vertical et droit, et peinte d’une hauteur de 1,00 m à 1,20 m minimum. Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. En limite latérale, les clôtures doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales soit d’un mur plein en briques rouges du nord ou en enduit taloché.

Titre II - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone UM

DIVERS Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées derrière une charmille.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité à 20% des arbres de haute tige. On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions. L'implantation des végétaux doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Cette zone en proximité de la maison de retraite desservie par une voie de liaison à créer entre l’église et la route départementale fait l’objet d’une orientation d’aménagement. Cette zone est concernée par des risques d’effondrement. Compte-tenu du risque moyen de remontée de nappe, il est conseillé de réaliser un sondage avant toute construction.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Dans la partie indiquée sur le plan de zonage qui est concernée par un risque fort de remontée de nappe, la construction de sous-sols est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au site et aux paysages et de prise en compte du risque d’effondrement reporté sur le plan de zonage, les occupations et utilisations du sol ci-après:

 Les installations et constructions liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

 Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole et intégrées au siège d’exploitation.

 Les installations et constructions nécessaires aux services et équipements publics ou d'intérêt collectif sous réserve de leur intégration au paysage.

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

 Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillement des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêt collectifs sous réserve de leur intégration au paysage.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités doit être alimenté en eau potable. L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour les bâtiments ayant un usage exclusivement agricole.

II - Assainissement

1) Eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agrée avant rejet en milieu naturel.

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Une surface libre, d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction devra être réservée pour la réalisation d'un assainissement autonome. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle sauf incompatibilité liée à l’imperméabilité des sols. En cas d’impossibilité de traitement sur la parcelle, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,...). Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III – électricité Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait des voies publiques. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements d’infrastructures ni aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures ni aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Emprise au sol des constructions

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

 La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 2 niveaux, R+C.  La hauteur maximale des constructions à usages d’activités agricoles est limitée à 15 mètres au faîtage.  Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

GENERALITES

Afin de préserver l'intérêt du secteur, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

 au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.  Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Les constructions à caractère innovant notamment en terme de bio climatisme ne sont pas soumises aux règles suivantes sous réserve d’une étude d’insertion au site.

COUVERTURES

1) Forme Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures doivent être à deux pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 40 et 50 degrés sur l'horizontale. Les croupes sont admises à condition que la ligne de faîtage soit égale à au moins 2/3 de la longueur de la toiture. Pour les constructions à usage d’activités agricoles, adoptant une couverture en matériaux traditionnels (tuile ou ardoise), la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés ; lorsqu’elles adoptent une couverture industrielle, la pente sera en fonction de la largeur de la travée du bâtiment. En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur de deux chevrons. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, outeau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toute construction doivent être réalisées : en tuile plate petit modèle (80/m2 environ) en tuile mécanique sans côtes verticales apparentes (22/m2 au minimum présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d'une seule teinte. en ardoise (22x32 cm) de pose droite, Cependant pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile locale ou de l’ardoise. L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Composition Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts doivent être d’aspect, soit en brique soit en bardage bois.

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant la brique ou les enduits anciens du plateau picard ou la pierre calcaire locale, au mortier bâtard ou à la chaux. Les constructions à usage agricole peuvent être en bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité (gris anthracite, brun …) en panneaux de béton préfabriqués (d’aspect cailloux lavé) ou en clins de bois naturel ou peints. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges. Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

2) Matériaux et couleurs Les portes doivent être en matériau peint de couleur dénuée d'agressivité. Le bois apparent vernis et lazuré est interdit. Les fenêtres doivent être, soit en bois lasuré peintes, soit en PVC blanc ou alu teinté. Elles adopteront la division suivante: 3 carreaux par vantail. Les volets doivent être en bois et présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Les volets à enroulement sont admis à condition que le coffre soit placé à l'intérieur de la construction et qu’il s’intègre à la façade. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

MODENATURE (DECOR)

La modénature doit être sobre. Les subdivisions horizontales doivent se résumer à la corniche peu saillante.

ANNEXES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’activités agricoles.

Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le paysage urbain existant.

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis. Les abris de jardin doivent être d’aspect bois peint ou non, et non visibles de l'espace public.

CLOTURES

Pour l'ensemble de la zone, les clôtures entourant les constructions sont constituées de haies végétales. Ces haies seront composées dans le registre des haies champêtres locales; elles seront doublées d'un grillage situé à l’intérieur de la haie d’une hauteur maximale de 1.80 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles

DIVERS

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout si elles ne peuvent être enterrées ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie végétale. Pour toute construction nouvelle, les réseaux téléphoniques et de télédistribution seront aménagés en souterrain. Les antennes paraboliques ne doivent pas être visible de l’espace public.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

 Les espaces restés libres après implantation des constructions, voiries, aires de stationnement et de retournement doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.

 L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée.  Les haies végétales seront composées dans le registre des haies champêtres locales.

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

 Aucune plantation d’arbres à hautes tiges n’est autorisée dans une distance inférieure à 6m de la limite légale du chemin de fer).

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Non réglementé.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les sous-sols  Toutes les occupations et utilisations du sol, notamment celles non conformes à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sous respect de prise en compte du risque d’effondrement repéré sur le plan de zonage, sont autorisées :

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage sous réserve de s’intégrer au site.

 Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface hors œuvre nette (SHON).  L’extension des constructions existantes sous réserve de respecter le paysage urbain.

 Les activités de bureaux, de services, pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m².

 les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

 Les bâtiments et constructions publics et d’intérêt général.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I – Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future. Toute habitation devra satisfaire à un accès pour l’entretien de l’assainissement individuel.

II – Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies en impasse sont interdites. Concernant le tracé des voiries et leur profil en large, l’OAP s’applique.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et être directement raccordés au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

Dans le cas d’un assainissement autonome la surface minimale des parcelles doit être de 600m² pour être constructible avec 300m² minimum consacré à l’emprise de l’ouvrage d’assainissement.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies. L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative latérale, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à la limite séparative latérale. Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative latérale.

Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 18 m² dans la limite d ‘un seul abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à trois niveaux, soit R + 1+ un seul niveau de combles. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

GENERALITES

Afin de préserver l'intérêt du secteur, l'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels et urbains, > à la conservation des perspectives monumentales. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s'intégrer au paysage. Sont autorisés les matériaux issus de l’énergie renouvelable et les systèmes novateurs utilisant l’énergie renouvelable comme source d’énergie (panneaux solaire ou photovoltaïque, géothermie).

Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine, architecture bioclimatique, architecture épousant le protocole HQE) ne sont pas soumises aux règles concernant la volumétrie des constructions, la pente de la toiture et les matériaux de couverture, l’ordonnancement et les matériaux des façades, les proportions des ouvertures et leurs matériaux, la modénature.

COUVERTURE

1) Forme Pour les constructions principales ou à usage d’habitation, les toitures doivent être à 2 pentes ; la pente des toitures doit être comprise entre 45 et 50 degrés sur l'horizontale. Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. En pignon, le débord de toiture doit être inférieur ou égal à l'épaisseur d'un chevron.

2) Matériaux et couleurs Les couvertures de toutes les constructions sauf les abris de jardin doivent être réalisées: > Soit en tuile plate, petit modèle (65 à 80 / m2 environ). > Soit en tuiles mécaniques sans cote verticale de teinte rouge brun nuancé (22/m²) > Soit en ardoise (27 x18 cm) de teinte naturelle et de pose droite. Cette obligation s'applique aux vérandas dont la toiture n’est pas transparente ou translucide. L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures Les ouvertures doivent être à dominante verticale. Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts non destinés à être recouverts doivent être en briques rouges du nord ou en torchis ou clin de bois. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Les matériaux destinés à être recouverts ( brique creuse, parpaing...) doivent l'être d'enduit lisse (taloché), de teinte rappelant les enduits anciens à la chaux, dans une gamme de tons rappelant la teinte de la pierre calcaire locale (à l'exclusion du blanc), de la brique ou du torchis. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits, verticaux et en tableau; ils présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.

Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs.

2) Matériaux et couleurs Les portes doivent être

- soit en bois ou métal peintes, de couleur dénuée d'agressivité, - soit en PVC blanc. Les fenêtres doivent être , soit en bois peint , soit en métal laqué, soit en PVC. Les volets doivent présenter un aspect similaire aux volets traditionnels: à barres horizontales, sans écharpe ou à panneaux pleins persiennés en partie haute, en bois et peints, y compris les pentures dans le même ton que les volets. Les volets à enroulement sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur de la construction.

MODENATURE (DECOR)

Les subdivisions horizontales se résument à la corniche, le bandeau d’étage et le soubassement, les linteaux des percements. Les subdivisions verticales sont les chaînages d’angle. Les linteaux des ouvertures seront droits.

ANNEXES

Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale. L'adjonction de vérandas doit être construite de sorte qu’elle ne soit pas visible de l’espace public (voies, places,…). Il n’est pas fixé de pente pour les annexes et les vérandas.

CLOTURES

Les clôtures sur rue doivent être composées d’une haie de charmille doublée ou non d’un grillage. Leur hauteur maximale sera de 1,80 m. Les portails devront présenter une simplicité d'aspect. En limite latérale, les clôtures végétales doivent être constituées d’un grillage doublé de plantations d’essences forestières locales.

DIVERS

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille et être non visible depuis l'espace public. L’OAP s’applique concernant l’aménagement des limites entre la voix ferrée et le terrain à bâtir.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

GENERALITES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Il est exigé d’aménager au moins sur la propriété, pour toute construction à usage d'habitation, hormis pour les constructions d’habitation collective ou groupée : 2 places de stationnement par logement.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou/et végétale). L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié; l'emploi des conifères fastigiés devra être limité. L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction. L’OAP s’applique concernant les plantations.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Non réglementé.

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUh

Caractère et vocation de la zone 2AUh

La zone 2AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à plus long terme, après révision ou modification du présent document. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. Cette zone est située en proximité du cimetière au sud du village. Elle fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Compte-tenu du risque moyen de remontée de nappe, il est conseillé de réaliser un sondage avant toute construction.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les sous-sols  Toutes les occupations et utilisations du sol, notamment celles non conformes à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), hormis celles autorisées à l’article 2 du présent règlement.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage sous réserve de s’intégrer au site. Les activités de bureaux, de services, pourront s'exercer à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes dans la limite de 50 m². Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics. Les bâtiments et constructions publics et d’intérêt général.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Non réglementé

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées avec un retrait compris entre 0 et 6m par rapport à la limite des voies. L'implantation des façades des constructions se fera suivant des directions parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit avec une marge de recul au moins égale à 4 m par rapport à la limite séparative. Les constructions annexes et les garages non accolés à la construction principale seront implantés en limite séparative.

Non réglementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Hauteur maximum des constructions

Non réglementé

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Non réglementé

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Non réglementé

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

Coefficient d'Occupation des Sols

Le COS est fixé à 0.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Titre IV - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

Les dispositions de l’article N sont applicables à l’ensemble de la zone. Les occupations et utilisations du sol admises ci-dessous doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à conditions particulières énoncées dans l'article 2.

Dans la partie indiquée sur le plan de zonage qui est concernée par un risque fort de remontée de nappe, la construction de sous-sols est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

Sont admis sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage des constructions ou installations :

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers,

 les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillement des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêt collectifs, sous réserve de leur intégration au paysage,

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

 Les installations nécessaires à l’observation et à la gestion des espaces naturels, à condition que celles-ci soient liées à un objectif scientifique ou pédagogique lié à l'environnement à usage collectif sauf en secteur Nr.

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (château d'eau, éoliennes, infrastructures,...) et seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone sauf en secteur Nr.

 L’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général, sauf en secteur Nr.  La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher hors œuvre.  Dans les parties non boisées, les abris pour animaux d’une emprise au sol maximale de 50m², à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10 sauf en secteur Nr.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

I - Accès Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur importance.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif ou unitaire).

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle. En cas d’impossibilité technique, elles seront évacuées vers des dispositifs d’assainissement des eaux pluviales de la commune (réseau du village ou fossé). En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution

Pour toute construction nouvelle ou réhabilitation de construction existante, Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains constructibles

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 5 mètres par rapport à l’emprise des voies publiques pour les nouvelles constructions. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public et dont l’implantation est commandée par des impératifs techniques liés à l’exploitation ferroviaire : Pour l’ensemble de la zone, les constructions doivent, par leur implantation, contribuer à maintenir le caractère naturel des sites.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Les constructions doivent être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 6 mètres.

Par ailleurs, un recul de 15 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés classés ou à créer et un recul de 4 mètres par rapport aux cours d’eau afin d’en permettre l’entretien..

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour l’ensemble de la zone, les constructions non contiguës devront respecter une distance d’au moins 6 mètres entre elles. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif.

Emprise au sol

L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².

Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotères, etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage. Aucune hauteur maximale n’est fixée pour les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Les dispositions de l’article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Ces dispositions ne s'appliquent pas à une architecture à caractère innovant.

GENERALITES

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

La création architecturale à caractère innovant (ordonnancement de la façade, matériaux, volumétrie) est possible, sous réserve qu'elle s'intègre à l'environnement immédiat, les dispositions concernant les façades et les ouvertures ne s’appliquent pas.

Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

> au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

>

aux sites,

> aux paysages naturels ou urbains,

> à la conservation des perspectives monumentales.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage de la zone.

VOLUMETRIE Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

FACADES 1) Composition Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Matériaux et couleurs Les maçonneries en matériaux bruts peuvent être d’aspect pierre de taille, moellon ou brique artisanale de teinte nuancée rouge rappelant la brique locale , à l’exclusion des teintes flammées ou jaunes. Les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur et essuyés. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses (talochés), de teinte rappelant les enduits anciens du Plateau Picard au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de crème, sable ou ocre clair à l’exclusion du blanc pur.

Les bâtiments en clin ou bardage bois sont autorisés.

Les bâtiments à usage agricole doivent être réalisés en bardage métallique peint ou en bardage bois peint ou non. Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense,…) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES 1) Proportions Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges.

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

2) Matériaux et couleurs Les menuiseries doivent être en bois ou en métal laqué et peintes de couleur dénuée d'agressivité.

MODENATURE (DECOR) La modénature doit être sobre.

ANNEXES Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale. Pour les annexes accolées à la construction principale ou implantées sur la limite séparative, visibles de la rue, la pente des toitures doit avoir la même pente que celle de la construction principale.

CLOTURES Les clôtures seront constituées d’une haie végétale sur le mode des haies champêtres doublées ou non d'un grillage.

DIVERS Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. Dans le cas d’impossibilité technique, elles doivent être masquées par une haie végétale.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement seront réalisées en matériaux filtrants minéral ou végétal.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation de la commune dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe) Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à laquelle elle appartient. Tout aménagement paysager sera fait en accompagnement des écosystèmes existants en dominante: Chénaiecharmaie pour le parties les moins humides et végétation de bords de rivière pour les parties les plus humides (Aulnaie-frênaie). Aucune plantation d’arbres à hautes tiges n’est autorisée dans une distance inférieure à 6m de la limite légale du chemin de fer).

Titre V - Chapitre I - Dispositions applicables à la zone N

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol